CONSULTANTS IN ORGANISATIONAL RESOURCES ALIGNMENT, EN ABREGE : CIORA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSULTANTS IN ORGANISATIONAL RESOURCES ALIGNMENT, EN ABREGE : CIORA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.356.779

Publication

02/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe NI:'eLLE3

N° d'entreprise : 0899.356.779

Dénomination

(en entier) : CONSULTANTS IN ORGANISATIONAL RESOURCES

ALIGNNIENT

(en abrégé) : CIORA.

Forme juridique : société privée à responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Argayon, 2 à 1400 NIVELLES

(adresse complète)

ObLet(s) de l'acte :Dissolution anticipée - clôture de liquidation

D'un acte reçu par le notaire Benoît BOSMANS, de résidence à Chapelle-Iez-Heriaimont, le 11 décembre

2013, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

" L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le onze décembre

Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaireà la résidence de Chapelle-lez-Heriaimont, en l'étude.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "CLORA" en abrégé, au capital divisé en cent quatre-vingt-six parts!sociaies (entièrement souscrites) sans valeur nominale. Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Paul MASELIS, de résidence à Schaerbeek-Bruxelles, le 10 juillet 2008 (publié aux annexes du Moniteur belge du 28 juillet 2008, sous le numéro 08125420),

La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de l'associé unique et gérant, Monsieur DENIS Francis Louis Lucien, né à Léopoldville (Congo), le 4 août 1962, domicilié à Nivelles, rue de l'Argayon, 2, lequel possède la totalité des parts sociales, à savoir cent quatre-vingt-six, époux de SCHUHMANN Christine.

I. Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant

1° Rapports préalables :

Conformément à l'article 181 § 1er du code des sociétés visant notamment la mise en liquidation d'une

société privée à responsabilité limitée, examen des rapports et documents, à savoir :

-Proposition de liquidation et rapport justificatif établi par la gérance le 4 décembre 2013, auquel est joint un

état résumant la situation active et passive de ta société arrêté à la date du 31 octobre 2013;

-rapport spécial du réviseur d'entreprises étant la société « Baker Tilly Belgium Dorthu » désigné par la

gérance sur ledit état résumant la situation active et passive de la société daté du 6 décembre 2013.

2° Proposition de dissolution anticipée et clôture de liquidation de la société.

3° Décharge à donner à la gérance

4° Dépôt et conservation des livres et documents sociaux,

5° Pouvoirs

Il. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément .à la loi et à ses statuts et l'intégralité des parts sociales est valablement représentée Par conséquent elle est apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent être prises à l'unanimité. Contrôle de légalité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique déclare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif qu'il a établi en sa qualité de gérant, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la-société arrêté à la date du 31 octobre 2013 et du rapport spécial du réviseur d'entreprises sur ledit état, ce qui est attesté en application de l'article 181, § 4 du code des sociétés, par le Notaire instrumentant, Ledit Notaire atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

Constatation de ta validité de l'assemblée

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau, l'assemblée constate qu'elle est valablement constituée

et apte à statuer sur son ordre du jour.

Résolutions

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première résolution :

Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, Conformément à l'article 181, § ler

du code des sociétés ont été établis les documents suivants :

a) le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion conformément à l'article 181, § 1er du code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint tune situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois;

b) le rapport spécial du réviseur d'entreprise établi conformément à l'article 181, § 1er du code des sociétés à propos de ladite situation comptable. Ce rapport qui restera ci-annexé conclut en ces termes : «Conclusions

Dans=le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « C.I.O.R.A. » a établi un état comptable arrêté au 31 octobre 2013 qui, arrêté en perspective de continuité des activités, fait apparaître un total de bilan de 253.549,08 ¬ et un actif net de 247.325,81 E. En perspective de discontinuité, ceux-ci font apparaître un total de bilan de 253.549,08 ¬ et un actif net:de 244.325,81 E. Le gérant s'engage à acquitter personnellement les frais relatifs à la mise en liquidation.

La société n'ayant qu'une dette envers son unique associé et gérant, peut donc être dissoute et liquidée en un seul acte.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cette situation, arrêtée et redressée pour tenir compte de la perspective de non-continuité des activités, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Fait à Soumagne, le 6 décembre 2013

(s) Baker Tilly Belgium Dorthu, Réviseurs d'Entreprises S.C,R.L. représentée par Joseph DORTH17, Réviseur d'entreprises, Associé ».

L'assemblée constate que les rapports qui resteront annexés au présent acte ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé et décide d'adhérer aux conclusions qui y sont formulées,

Deuxième résolution :

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

Dûmént éclairé par le Notaire sur les conséquences de cette décision, le comparant déclare vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation. Le comparant déclare en outre que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 paragraphe 5 du code des sociétés. L'assemblée constate°que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste pas de disponible, que toutes les dettes exigibles ont été payées et qu'il n'y a pas de passif, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et qu'en conséquence il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur. Aux présentes est annexée la situation comptable attestée par l'associé dont il résulte qu'il n'existe plus de passif. Ce fait est également corroboré par les rapports dont question ci-dessus. Cette décision de clôture èntraine transfert de plein droit de l'avoir social au profit de l'associé. La liquidation se trouve de ce fait clôturée et la société a cessé d'exister même pour les besoins de sa liquidation.

Troisième résolution

Il est donné décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours jusqu'à ce

jour.

Quatrième résolution

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de 5 années prenant cours à dater de la publication du présent acte aux annexes du Moniteur Belge à l'adresse suivante, rue Joseph Druez 18 boîte 2 à Ganshoren.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de nommer Monsieur DENIS Francis, préqualifié, ou tout autre personne nommée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessairès en vue de mettre l'inscription auprès de la banque carrefour des Entreprises en

i Réservé Volet B - Suite

~ au conformité avec la situation actuelle de la société. L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales ou de toute autre nature qui pourraient devoir encore être remplies, seront réglées par Monsieur DENIS Francis, précité, qui accepte. A ces effets, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements .au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ,ou nécessaire pour l'exécution du mandat spécifique qui lui est confié.

r Moniteur

belge



Vote

Chacune de ces résolutions est adoptée, comme il est dit, à l'unanimité.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures trente minutes.

(on omet)

Pour extrait analytique conforme

Benoît BOSMANS, notaire

Dépôt : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 24.07.2013 13349-0456-009
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 22.08.2012 12443-0162-009
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 24.08.2011 11435-0360-009
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 20.08.2010 10425-0572-009

Coordonnées
CONSULTANTS IN ORGANISATIONAL RESOURCES ALIG…

Adresse
RUE DE L'ARGAYON 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne