CONTRAT DE RIVIERE DYLE-GETTE, EN ABREGE : CRDG

Dénomination : CONTRAT DE RIVIERE DYLE-GETTE, EN ABREGE : CRDG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 817.922.707

Publication

03/10/2014

��(en abr�g�) : CRDG

Forme juridique : asbl

' Si�ge : avenue de Wisterz�e,56 � 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et des statuts

En date du 6 juillet 2012, Proc�dure de renouvellement du CA

Le Pr�sident pr�sente la proc�dure de renouvellement du CA: les diff�rentes candidatures font d'abord l'objet d'un vote pr�alable au sein de chaque groupe de l'AG au cas o� il y a plus de candidatures que de postes � pourvoir. Ensuite, les candidats retenus pour chaque groupe seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Etant donn� que les 5 membres du groupe "Administration" renouvellent tous leur candidature, les deux' autres groupes peuvent encore disposer de 5 repr�sentants au sein du nouveau CA.

D�signation des nouveaux membres du CA et approbation du nouveau CA par l'assembl�e g�n�rale

II est proc�d� aux votes pr�alable au sein des deux groupes concern�s "'Communes et provinces" et

"acteurs locaux".

Une �galit� �tant obtenue pour deux candidats du groupe "Communes et Provinces", il est proc�d� � un

nouveau vote.

Suite aux diff�rents votes, les candidats suivants sont retenus pour le nouveau Conseil d'administration

-groupe "Communes et Provinces": Marc Bastin, Isabelle Hinderyckx Pierre Jacmin, Michel Pierre et Alain Trussart

-groupe "acteurs locaux": Willy Calleeuw, Renaud Delfosse, Roland Gaziaux, Vincent Gooris et Gilbert Michel

-groupe "Administration" (pas de vote pr�alable n�cessaire): No�l-Hubert Balzat, Jean-Luc Biermez, Paul Dewil, Jean-Fran�ois Plumier et Augustin Smoos

Le Pr�sident soumet ce choix � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� ta composition du nouveau CA

En date du 29 mars 2013, Proc�dure de renouvellement du CA

Le Pr�sident informe que le pr�c�dent renouvellement du CA a eu lieu en juin 2012, apr�s une dur�e de

mandat de 3 ans conform�ment aux statuts de notre asbl.

Les mandats ont donc �t� approuv�s jusque juin 2015.

Aujourd'hui, suite aux derni�res �lections et � la constitution des nouveaux Coll�ges communaux, outre le poste d�volu � la Province du Brabant wallon, 3 postes sont � pourvoir parmi les repr�sentants des Communes au sein du Conseil d'administration de notre contrat de rivi�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

C

D�nomination (en entier) :

Contrat de rivi�re Dyle-Gette

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moo 2.2

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*19180731*

N� d'entreprise : 817.922.707

BELGISCH S

c

1.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�parts (comme membres effectifs de l'AG) de Monsieur Trussart (Province du BW) et de Messieurs Jacmin (Ramillies), Pierre (Chastre) et Bastin (Wavre) ouvrent donc ces postes au sein du CA.

L'article 22 des statuts de notre asbl pr�voit en effet que "en cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par le Comit� de rivi�re (= AG). Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace."

Le Pr�sident remercie les administrateurs sortants pour le travail accompli. Il invite donc les membres pr�sents du groupe � Provinces et Communes � � se r�unir quelques instants afin de pourvoir au remplacement des administrateurs concern�s aux postes vacants.

Apr�s �changes, les personnes suivantes sont propos�es comme nouveaux administrateurs � l'AG du CRDG :

-Marc Bastin (repr�sentant d�sormais la Province du Brabant wallon)

-Carine Bia-Lagrange (Commune de Lasne)

-Marc-Antoine Boucher (Commune de Jodoigne)

-Luc Gillard (Commune de Wavre)

D�cision est prise par l'AG : les 4 candidatures pour le CA sont approuv�es � l'unanimit�,

Assembl�e g�n�rale du 29 ao�t 2014

Le Pr�sident annonce que le quorum requis de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s pour pouvoir

modifier nos statuts est atteint.

Modifications des statuts de l'ASBL Contrat de rivi�re Dyle-Gette

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.4 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � six. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres effectifs par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs, les membres du comit� de rivi�re dans sa composition au 30 juin 2014.

Art.5 Peuvent �tre admises en qualit� de membres effectifs toutes personnes, physiques ou morales, de droit public ou priv�, appartenant � l'un des trois groupes vis�s � l'article D.32, �1 er du Code de l'Eau.

La candidature est soumise au comit� de rivi�re, soit lors de l'une des assembl�es g�n�rales semestrielles, soit lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire. La d�cision est adopt�e � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

A peine de nullit�, la d�cision d'admission pr�cise le groupe (vis� � l'article D.32 du Code de l'Eau) dont fera partie te nouveau membre effectif.

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le comit� de rivi�re sur base d'une candidature et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La d�cision est adopt�e � la majorit� simple " des voix pr�sentes ou repr�sent�es lors de l'une des assembl�es g�n�rales semestrielles, soit lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote au comit� de rivi�re et leur voix est consultative lors de toutes autres r�unions ou groupes de travail. Un membre adh�rent ne peut en aucune mani�re �tre membre du Conseil d'administration

Section Il

4

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�mission, exclusion

Art.6 - Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Tout membre effectif qui perd la qualit� en fonction de laquelle il si�ge au sein du comit� de rivi�re (par ex. : �chevin ayant la gestion de l'eau dans ses attributions, repr�sentant d'une association active dans le domaine environnemental,...), cessera imm�diatement de faire partie de l'association.

La qualit� de membre est intransmissible et se perd par le d�c�s.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives. Ce membre deviendra de facto membre adh�rent en perdant la pl�nitude des droits accord�s aux membres effectifs par la loi et les pr�sents statuts.

Le membre effectif devenu ainsi adh�rent pourra demander sa r�int�gration comme membre effectif selon les modalit�s de l'article 5.

Art.7 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le comit� de rivi�re, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et apr�s avoir entendu l'int�ress�.

Art.8 -- Dans l'hypoth�se vis�e � l'article 6, alin�a 2, la personne morale qui �tait repr�sent�e par le membre ayant perdu la qualit� en vertu de laquelle il si�geait au comit� de rivi�re est tenue de pr�senter, dans les meilleurs d�lais et au plus tard 15 jours avant la prochaine r�union du comit� de rivi�re, un candidat rempla�ant.

Art.9 - Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Art.10 Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination scciale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.11 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

COMITE DE RIVIERE

Art.12 - L'assembl�e g�n�rale porte le nom de comit� de rivi�re (art. R.45., 3� du Code de l'Eau). Elle est compos�e de tous les membres.

Art.13 - Le comit� de rivi�re poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence, conform�ment � l'Arr�t� du Gouvernement de la R�gion Wallonne du 13 novembre:

1� la d�signation du coordinateur du contrat de rivi�re vis�s � l'article R.49,�2;

2� la constitution des groupes de travail, vis�s � l'article R.52, � 2 ;

3� la d�signation de la partie du r�seau hydrographique qui doit �tre inventori�e R.52,�3;

4� l'approbation de l'identification et la hi�rarchisation des donn�es prioritaires inventori�es R.52,�3;

5� la d�signation de'b�n�vole(s) ou d'expert(s) R.52,�3;

6� l'approbation du protocole d'accord, vis� � la Section 7 de l'Arr�t� ;

7� l'approbation du rapport annuel d'activit�, vis� � l'article R.54, �1 er ;

8� l'approbaticn du projet de reconduction du protocole d'accord, vis� � l'article R.54, � 2 ;

i -I M0ID 2,2

Sont �galement r�serv�es � sa comp�tence, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

Art.14 -- Le comit� de rivi�re se r�unit au moins deux fois l'an. La premi�re r�union semestrielle se tient dans le courant du ter trimestre de l'ann�e civile, et la seconde r�union dans le courant du S�me trimestre de la m�me ann�e.

Le comit� de rivi�re peut en outre �tre r�uni en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration, et notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Les membres adh�rents en sont avertis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Art.16 Le comit� de rivi�re est convoqu� par le conseil d'administration par courrier �lectronique (et, sur demande du membre, par lettre ordinaire), adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.16 - Chaque membre, effectif ou adh�rent, a le droit d'assister � l'assembl�e. Seul le membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, membre ou non de l'association. Chaque participant ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Cette procuration peut �tre valable pour une ou plusieurs r�unions du comit� de rivi�re.

Art.17 Le comit� de rivi�re est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art.18 Le comit� de rivi�re cherchera, en toutes circonstances, � adopter ses d�cisions de fa�on consensuelle.

Dans l'hypoth�se o� il serait n�anmoins n�cessaire de recourir au vote, les r�gles suivantes seront appliqu�es :

a) quorum de pr�sence :

Le comit� de rivi�re ne peut valablement d�lib�rer que si l'assembl�e comprend les trois groupes et r�unit au moins la moiti� des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

SI la moiti� des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

b) quorum de vote :

Afin de respecter la r�gle de parit� pr�vue � l'article D.32, � 1er, alin�a 4 du Code de l'Eau, chaque groupe vis� par cette disposition dispose d'un nombre �gal de voix, �quivalant au nombre de membres effectifs du groupe le moins nombreux.

Les votes �mis seront d'abord comptabilis�s au sein de chaque groupe, o� chaque membre effectif disposera d'une voix. Ensuite, les suffrages exprim�s au sein de chaque groupe seront divis�s par le nombre de membres du groupe concern�, puis multipli�s par le nombre de membres du groupe le moins nombreux,

Les trois r�sultats ainsi obtenus seront alors additionn�s, et le total sera compar� au nombre total de voix, c'est-�-dire le nombre de membres du groupe le moins nombreux multipli� par trois.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les r�solutions sont adopt�es si elles ont recueilli la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, calcul�e conform�ment aux alin�as pr�c�dents, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.19 Le comit� de rivi�re ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association et sur la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s (quorum de pr�sence).

Dans les hypoth�se vis�es � l'alin�a pr�c�dent, les modifications ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit�. des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s (quorum de vote).

Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e (art, 3 des statuts), ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s (quorum de vote). Le but social devra en toute hypoth�se demeurer conforme au Code de l'Eau, et singuli�rement � l'article R.46, alin�a ter.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les modifications des statuts de l'asbl sont approuv�es � l'unanimit�.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

04/05/2015

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MONITEUP

21t -011- l.GISCH S!

N� d'entreprise : 817.922.707

D�nomination

(en entier) : Contrat de rivi�re Dyle-Gette

(en abr�g�) : CRDG

Forme juridique : asbl

Si�ge : AveuvE _DE Usf Si 2.& 5-e /1 y90 Cain _Saj

Objet de l'acte ; Changement d'adresse du si�ge social et modification des statuts

Proc�s-verbal de 'l'assembl�e g�n�rale (Comit� de rivi�re) de l'asbl Contrat de rivi�re Dyle-Gette du vendredi 20 mars 2015 � Lincent.

Le Pr�sident annonce que le quorum requis de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s pour pouvoir modifier nos statuts est atteint,

Le Pr�sident les pr�sente :

1. changement de si�ge social, depuis le d�m�nagement du CRDG en d�cembre 2014 ;

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - Art.2 - Son si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, rue des Andains, 3 dans l'arrondissement de Nivelles.

2. prolongement d'1 an de la dur�e du mandat des administrateurs (4 ans au lieu de 3 ans), de fa�on � pouvoir espacer davantage les changements pr�visibles au sein du CA (d'une part les modification statutaires, et d'autre part les modifications au sein du groupe

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION - Art.22 - Le conseil d'administration est compos� de quatre personnes au moins et de quinze personnes au plus, coordinateur du contrat de rivi�re except�, nomm�es par le comit� de rivi�re pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par lui.

3. pr�cision du nom du coordinateur engag� par le CRDG en 2010, pour simplifier certaines d�marches administratives quotidiennes : Jean-Marie Tricot a �t� engag� comme coordinateur en date du 16 f�vrier 2010 pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE VII - COORDINATEUR DU CONTRAT DE RIVIERE - Art. 29 -- Les missions du coordinateur du contrat de rivi�re sont d�finies par l'Arr�t� du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008, et en particulier par l'article R.50 du Code de l'Eau. Outre [a gestion journali�re de l'association, elles comprennent notamment : la r�alisation de ['inventaire de terrain, la participation du contrat de rivi�re aux actions dans lesquelles II est partenaire, la coordination et le suivi des actions men�es au sein du contrat de rivi�re, l'information des membres de l'�tat d'avanoement de la r�alisation de ces actions, la liaison et la favorisation du dialogue entre tous les membres du contrat de rivi�re, ...

Le coordinateur est d�sign� par le comit� de rivi�re, conform�ment � l'article R.49. du Code de l'Eau.

Il est engag� dans tes liens d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978. Jean-Marie Tricota �t� engag� comme coordinateur en date du 16 f�vrier 2010 pour une dur�e ind�termin�e.

D�cision est prise : les modifications des statuts de ]'asbl sont approuv�es � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
AVENUE DE WITERZEE 56 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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