CONTRAT DE RIVIERE SENNE, EN ABREGE : CRSENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : CONTRAT DE RIVIERE SENNE, EN ABREGE : CRSENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.191.039

Publication

18/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0872.191.039

Dénomination

(en entier) : Contrat de Rivière Senne

(en abrégé) : CRSenne

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Place Josse Goffin, 1 à 1480 Clabecq

Objet de l'acte ;

A. Réunion de l'assemblée générale de ('ASBL «Contrat de Rivière Senne » 20 mars 2013 - PROCES-VERBAL- désignation des nouveaux administrateurs pour 3 ans

Présents

Nom Prénom Organisme

Alphonse CécileVille de Seneffe

Altenhoven Marie-France Contrat Rivière Senne

Baeyens Dominique Contrat Rivière Senne

Biermez Jean-Luc SPW

Bontems Anne-Catherine Commune de Waterloo

BrisartMathieu Stagiaire CRSenne

Coupez Stéphane IDEA

Delbauve Valérie Ville de Tubize

Desmedt SabineVille de Tubize

Ducarme Pauline Contrat Rivière Senne

Eraerts Désiré RSI Braine-le-Château

Flament Guy Commune de Soignies

Fumière Jean-Pierre Commune de Tubize

Gelay David Commune de Manage

Gilles Martine Fondation Rurale de Wallonie

Gillis Alain IECBW

.Godeaa Arian.e_ _ Comm une_de_ Re becq.

, F' GrignardJean-Christophe Commune de Manage MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Guilleaume Marcel Fédération de pêche de la Senne

Pêcheurs réunis de Tubize

Hancq Gérard Commune de Waterloo

Installé Patrick Office du Tourisme et du Patrimoine de Tubize

Jadin Guy SOS Inondations Tubize

Massart IsabelleIBW

Meersman Céline Commune de Chapelle-lez-Herlaimont

Moortgat Gérald Province de Hainaut

Nardella Alexandre (PALLE

Neuwels Mailis Ville de Nivelles

Parvais Olivier Province Brabant Wallon

Peretti Romain Ville d'Enghien

Plasman Marc Contrat Rivière Senne

Plumier Jean-François DNF

Poglajen Didier Commune de Chapelle-lez-Herlaimont

Ponchelet Martine ADESA

Rigot Pascal Commune de Nivelles

Seny Baudouin VIVAQUA

Smoos Augustin SPW-DGO3-DES

Soudan Bruno Ville de Tubize

Thienpont Michel Fédération Wallonne de l'Agriculture

Urbansici Sandy (PALLE

Van BelleSébastien Stagiaire CRSenne

Van Roy Carole Contrat Rivière Senne

Vanlaetem Jean-Pierre Natagora Haute-Senne

Vastersaegher Charles Ville de Braine-le-Comte

Windal Cédric Contrat Rivière Senne

Excusés

Nom Prénom Organisme Procuration

Bastin Marc Député provincial

r" " "

Bocklandt Julian de Codt Philippe Devleminck Philip Fauconnier Alain Feltz Yves-Henry

Port Autonome du Centre et de l'Ouest

Pro-Braine

Amitiés Marcquoises

Bourgmestre commune de Braine-le-Château

Maison du Tourisme du Roman Païs

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Fortun Pascal Voies d'eau du Hainaut

Hilligsman Stéphane Commune de Soignies

Lecomte Jean SPW

Legasse Dimitri Bourgmestre commune de Rebecq Ariane Godeau

Negrinotti Thierry Commune de La Louvière

Otten François SPW-DGARNE Augustin Smoos

Ramelot Catherine Nitrawal

Stercis Claude I

T'Serstevens Jean-Jacques DGO4--APERE-- Facilitateur en hydro-energie Jean-Luc

Biermei

Van Bockstal Roger Fédération des pêcheurs du Centre

Van Renterghem Arlette 1 Carole Van Roy

Willick Anne-Marie Commune de Braine-l'Alleud

tOrdre du jour

-Approbation du PV de la réunion précédente (19 décembre 2012)

-Représentants sortants de l'AG et nouveaux représentants du groupe « communes et provinces » : approbation de l'AG

-Composition du Conseil d'administration 2013 :

°candidatures par groupe

Uréunion par groupe pour désigner les membres effectifs et suppléants du CA

Dlecture des résultats à l'AG

°approbation de la nouvelle composition du CA

-Approbation des PNP par le Comité

-Rapport annuel 2012, présentation et approbation

-Comptes 2012 et prévisions 2013, présentation et approbation

-Vos propositions pour améliorer le Contrat de Rivière Senne

- Divers

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. MDD2.2

l. b

2.Ouverture de la séance

Mot de bienvenue par Olivier Parvais. Il signale que la réunion se déroule dans un décor somptueux ce qu'il n'empêche une gestion de I'ASBL en bon père de famille. La salle est prêtée par la commune de Braine-l'Alleud gratuitement. Une tournante est organisée entre les communes partenaires pour la location de salle. Le Contrat de Rivière Senne est une ASBL qui permet de mettre tous les acteurs de l'eau du sous-bassin de la Senne autour d'une même table. Cette année le nouveau programme d'action triennal 2014-2016 est élaboré. Les objectifs du Contrat Rivière Senne sont établis par la Région Wallonne. Christian Fayt est un des fondateurs du CRSenne en 2003, avec les communes de Rebecq, Soignies et la Province de Hainaut. Depuis 2004, les missions de sensibilisation dans les écoles et les actions des partenaires sont mises en route. La commune paie une quote-part financière au CRSenne et en échange celui-ci offre les services des éco-cantonniers, mais aussi la réalisation d'une étude sur les ZIT financée par le CRSenne, le prêt de la machine désherbante, etc. Les partenaires et le CRSenne échangent leurs connaissances pour arriver à des initiatives positives. Les nouveaux représentants doivent encore nous découvrir.

3.Approbation du PV de la dernière réunion

Aucune remarque n'est soulevée pour le PV de la dernière réunion du comité rivière.

Le PV du 19-12-12 est donc approuvé.

4.Formation du nouveau conseil d'administration

Carole Van Roy expose la composition du conseil d'administration. Celui-ci est formé de 3 sous groupes que sont :

-Communes et provinces

-Acteurs locaux

-Administrations

Le CA se réunit 2 à 3 fois par an en soirée. Les sujets principaux sont le financement, le budget, les engagements, les lignes directrices du CRSenne. Ces thèmes sont ensuite abordés au Comité de Rivière, AG, qui prend la décision finale. Le groupe « Administrations » reste inchangé car le personnel est reconduit tel quel. En ce qui concerne les deux autres groupes, ceux-ci se réunissent dans 2 salles distinctes et désigner 6 membres effectifs et 6 membres suppléants (les effectifs et suppléants ne doivent pas être obligatoirement du même organisme).

Le groupe « Acteurs locaux » se composent des intercommunales, des distributeurs d'eau potable, des associations mais aussi de tous les autres partenaires ne faisant pas partie des groupes « Communes et provinces » et « Administrations ». C'est un groupe très large.

Après concertation, les 2 groupes formés sont :

-Groupe « Communes et provinces »

EffectifsSuppléants

Commune d'lttre Commune de Braine-l'Alleud

Commune de Tubize Commune de Waterloo

Commune de Rebecq Commune de Chapelle-lez-Herlaimont

t . r

M0D2.2

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Commune de Manage Province de Hainaut

Commune de Soignies

Province du Brabant wallon

-Groupe « Acteurs locaux »

EffectifeSuppléants

Fédération de l'Agriculture de Wallonie IECBW

IDEA IBW

Amis du Bonhomme de Fer Office du Patrimoine et du Tourisme de Tubize (à confirmer)

Fédération des pêcheurs de la Senne Royal Pêcheurs réunis de Tubize

SOS Inondations Tubize

Natagora Haute-Senne

Il manque 2 membres suppléants dans le groupe « Communes et Provinces ». Idéalement, les postes vacants devraient être occupés par deux communes situées sur la Province de Hainaut afin d'avoir un équilibre entre le Brabant wallon et le Hainaut. Reste également à pourvoir 2 postes de membres suppléants dans le groupe « Acteurs locaux ».

La composition finale du Conseil d'Administration sera entérinée lors de la prochaine réunion du Comité fin juin (lors de l'approbation du Programme d'actions 2014-2016). Jusque là, le CA fonctionnera avec les membres désignés ci-dessus.

Approbation par le Comité sous réserve de la nomination de 2 membres suppléants pour le groupe « commune et provinces » et 2 membres suppléants pour le groupe « acteurs locaux ».

5.Inventaire de terrain

Carole Van Roy expose ce point. L'inventaire de terrain a été réalisé majoritairement par les éco-cantonniers épaulés par la cellule de coordination. C'est un inventaire plus homogène que les autres années car il a été réalisé par les mêmes personnes sur tout le territoire. De plus, il y a moins de points noirs relevés, car les éco-cantonniers ont été plus à l'essentiel. L'inventaire a été effectué sur 18 des 19 communes partenaires du CRSenne car Courcelles n'a pas de cours d'eau sur le sous-bassin de la Senne.

Résultat de l'inventaire : 1001 point noirs ont été inventoriés, 935 ont été approuvés par les communes et gestionnaires. 166 cours d'eau ont été parcourus à pied (reprenant 3ième, 2ième et fière catégories). Cet inventaire est le troisième réalisé sur le sous-bassin de la Senne. Il a été présenté aux différents partenaires (communes, provinces, région et intercommunales sauf IBW et IDEA, à qui la présentation sera réalisée les 2 et 29 mars).

Voici les différentes dégradations relevées durant l'inventaire :

I.Plantes invasives: balsamine de l'Himalaya, berce du Caucase et renouée du Japon

2. Déchets

3.Entraves à l'écoulement de l'eau

4. Érosions

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` ioSOD 22

6.0uvrages dégradés

6.Patrimoine intéressant

7.Protections de berge dégradées

B.Rejets d'eau usée

9. Captage

10. Autres

11.Hirondelles de rivage

Une présentation succincte des dégradations types par commune est présentée. Carole Van Roy remercie spécialement les éco-cantonniers ainsi que la Cellule de coordination qui les a épaulée pour leur travail d'inventaire.

Les points noirs prioritaires sont approuvés par le comité.

Remarques des partenaires :

Ariane Godeau demande si l'on ne pourrait pas intégrer dans « érosion », les érosions dues aux coulées de boues ou au ruissellement.

DCarole trouve que c'est une bonne idée

DAugustin Smoos répond que c'est à voir avec la Région Wallonne puisque c'est elle qui a créé les fiches d'inventaire. Elle devrait en discuter avec la cellule Giser

Michel Thienpont constate une nette amélioration des cours d'eau et en remercie les gestionnaires. Les dégradations dues au bétail sont récurrentes mais comme la loi sur la pose des clôtures pose problème au Conseil d'Etat, il n'y a toujours aucune « obligation » de clôturer en bordure de cours d'eau. Les agriculteurs connaissent normalement les lois sur les normes de fertilisation et de labour. Concernant les coulées de boues, si la terre de l'agriculteur possède une pente entre 10-15%, certaines mesures doivent être prises. Le système MAE était un bon incitant aux « bonnes pratiques » mais cette année il n'y a plus de sous et c'est donc un frein au maintien des MAE déjà mises en place.

-Marcel Guilleaume remercie l'équipe pour le travail effectué car il sait combien c'est difficile, lui aussi ayant participé au précédent inventaire.

-Jean-Pierre Vanlaetem désire connaitre les relevés de zones humides sur la commune de Soignies.

OCarole Van Roy dit que les relevés des beaux patrimoines (naturels ou touristiques) ont surtout été repris aux inventaires précédents. Un rdv peut être pris pour lui transmettre les informations nécessaires lors d'une future rencontre.

-Jean-Pierre Fumière remercie également le CRSenne. Il soulève le rôle important des pêcheurs, qui sont souvent les premiers à détecter un problème de pollution. Cette année 2 grosses pollutions ont été mises en lumière : pollution aux PCB aux étangs du Coeurcq et la pollution d'un bassin d'orage situé dans le zoning industriel de Saintes. Et une autre pollution sur le Coeurcq avait été détectée par les pêcheurs. En effet, avant, le Coeurcq devenait noir tous les vendredis. La police de l'environnement s'est déplacée sur place mais n'a jamais découvert la source. Aucun retour n'est fait par la Police de l'environnement sur les prélèvements qu'ils effectuent lors de pollution. Comment pouvons-nous en savoir plus sur ce qui se passe ?

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. MOD 2.2

-Jean-Christophe Grignard souhaite que l'on mette en avant les points positifs des cours d'eau, les améliorations au fil des inventaires.

Q'Carole Van Roy explique qu'on va justement en parler maintenant avec l'avancée du programme d'actions.

Voici le rétro-planning jusqu'à la signature du programme d'actions 2014 - 2016 :

" Avril: tableau d'actions à remplir par chaque partenaire

" Avril-mai: 4 réunions en GT pour échanger sur les actions

" Mai: rédaction du PA

" Fin juin: approbation du PA par le Comité

" Août: envoi du PA final au SPW

" Septembre : signature du PA et fête des 10 ans du CRSennel

6.Rapport annuel 2012

Pauline Ducarme présente le rapport annuel 2012.

Concernant le Programme d'actions 2011-2013, 76 % du programme d'actions 2011-2013 est réalisé ou en cours de réalisation.

On retrouve 461 actions au total (tout le programme d'actions) :

- 63 supplémentaires

- 262 réalisées

- 88 en cours

- 75 reportées

- 34 sans information

On retrouve 320 actions prévues pour 2012 ou entre 2011-2013

- 38 supplémentaires

- 184 réalisées

- 54 en cours

- 51 reportées

- 28 sans information

- 3 abandonnées

Quelques exemples d'actions du PA 2011-2013 réalisées dans le courant de l'année 2012 :

Q'Exemple 1 : Création d'une mare à Waterloo en collaboration avec la ville et « Été solidaire », action supplémentaire (objectif 10.2) Le service Environnement de la commune de Waterloo a demandé au Contrat de Rivière Senne d'encadrer l'opération de restauration de la « Mare aux Voeux» de la réserve éducative du Chenois (parc communal, rue des Piles). Le projet s'inscrit dans l'opération Eté solidaire et a pour but de restaurer d'anciennes mares

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naturelles. Les travaux se sont déroulés du 2 au 6 juillet 2012. Cette réserve se situe sur le bassin de la Senne à Waterloo.

DExemple 2 : Patrimoine naturel (objectif 11.1, action 362) : lutte contre la balsamine de l'Himalaya sur le Ry Ternel à Ittre (par les éco-cantonniers du CR Senne) et sur la Thines à Nivelles (par les éco-cantonniers du CR Senne, le PCDN et la commune). Plusieurs techniques ont été mises en oeuvre : arrachage manuel, fauchage à la faux et débroussaillage mécanique.

Q'Exemple 3 : Création de panneaux à placer aux croisements de voiries et des cours d'eau pour rappeler leur nom aux passants (objectif 11.1, action 366) : les panneaux signalétiques nous sont parvenus dès la mi-décembre et ont ensuite été distribués dans les communes concernées. Celles-ci se sont chargées de les placer aux lieux définis auparavant.

Le travail des Cantonniers :

Au cours de l'année 2012, les éco-cantonniers ont réalisé de nombreuses missions tel que :

Dinventaire des cours d'eau de 3ième, 2ième et fière catégorie

Q'démonstration et formation à la machine désherbante thermique

Q'lutte contre la berce du Caucase (formation d'ouvriers communaux et provinciaux, de particuliers ainsi que la gestion en bordure de cours d'eau)

Q'lutte contre la balsamine de l'Himalaya

Dnettoyage de cours d'eau communaux

Q'aide à la création de mares

D etc...

Les animations :

Durant l'année 2012 plus de 1 800 enfants ont été sensibilisés au travers des 6 modules d'animations du CRSenne et de l'exposition batraciens de la Région Wallonne. En tout, 80 animations ont eu lieu pour les écoles et autres organismes de 7 communes par l'équipe du CRSenne et 20 bénévoles du Contrat de Rivière formés en la matière.

7.Comptes 2012 et budget 2013

Christian Fayt désire tout d'abord remercier l'équipe du CRSenne pour le travail effectué, que c'est une équipe performante I il n'a pas été le seul à lancer le CRSenne en 2003, ce fût le travail de 3 personnes et remercie donc Gérald Moortgat et Jean-Marie Flahaut pour la mise en Suvre de ce Contrat Rivière.

Budget 2012 Dépenses Dépenses réelles au 31/12/2012 Budget 2012 Recettes

Recettes réelles 31/12/2012 Budget 2013 Dépenses Budget 2013 Recettes

TOTAUX310.920287.858,85 247.890 238.066,98 305.719,80 236.910

Résultat -63.030 -49.791,87 -68.809,80

Concernant les comptes 2012, le CRSenne a dépensé moins que prévu, grâce au congé de maternité et au crédit temps de 3 mois qui ont allégé les charges. Les recettes de 2012 ont diminué car la réduction ACTIVA 500 de Cédric Windal a pris fin au mois de juin.

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Les comptes 2012 sont approuvés par le Comité.

Concernant le budget 2013, il y aura peu de différence avec celui de 2012. On envisage d'engager un mi-temps pour 6 mois pour soulager Pauline Ducarme et Carole Van Roy de la charge administrative.

Christian Fayt dit qu'il est ouvert aux questions.

Remarques/questions des partenaires

-Pascal Rigot demande ce qu'il en est pour le futur (2014-2015) ?

Q'Christian Fayt explique qu'il reste de l'argent sur le compte d'épargne mais que s'il faut licencier quelqu'un, il faut bien réfléchir aux charges et aux sommes que cela coûte aussi. On ne connaît pas non plus ce qu'il va advenir des cours d'eau communaux, vont-ils être repris à charge des provinces ? L'utilité des cantonniers est démontrée (visibilité sur le terrain, aide apportée aux communes, démonstration et utilisation de la machine désherbante, etc), peut-être qu'à l'avenir, les communes ou provinces pourront prendre les cantonniers en charge. Certaines communes paient déjà leur travail lors de nettoyage. De plus, utiliser l'argent d'épargne était une décision du CA car nous sommes une asbl et nous ne devons pas cumuler des sous, c'est pour cela que le CRSenne a acquis un véhicule, une remorque et la machine désherbante thermique.

-Augustin Smoos nous rappelle que la crise est là pour tout le monde et que les subsides du SPW qui sont attribués aux contrats de rivière ont été amputés de 5% l'année passée et le seront à nouveau cette année (cumulatif).

Le budget 2013 est approuvé par le Comité.

8. Divers

-Jean-Pierre Fumière désire avoir plus de détails sur les 31 ZIT proposées par Myclene. Où en sont les projets ? Quelle commune se base sur ces documents, quels travaux sont mis en oeuvre ? Quand aura lieu la prochaine réunion interrégionale sur les inondations ? Devons nous relancer le Ministre Di Antonio concernant la réunion du 3110512012 ? Quand-est-il sur la remontée du poisson puisque une passe à poissons a été créée au by-pass de Ripain sur la Senne ? Est-ce que des repérages ont été effectués ailleurs ? Y-a-t-il une possibilité d'en mettre une au niveau du Moulin d'Arenberg à Rebecq ? Quel est le droit de passage pour accéder aux cours d'eau (pêcheurs, promeneurs) ?

Q'Christian Fayt remercie Jean-Pierre pour ses commentaires et dit qu'il met le doigt sur des actions sur lesquelles il faut absolument avancer au Contrat de Rivière. Le CRSenne peut être un groupe de pression du point de vue des inondations et pour aider les pêcheurs.

Q'Jean-Luc Biermez répond qu'une passe à poissons peut coûter de 10 000¬ à 1 millions ¬ .

Q'Michel Thienpont souhaiterait que des pêches électriques se réalisent à nouveau sur le sous-bassin de la Senne.

Q'Christian Fayt souhaite que si l'on en réalise à nouveau il ne faut pas faire trop de pub car les pêcheurs étaient venus nombreux après la pêche est le résultat fût désastreux pour la faune piscicole.

-Romain Peretti soulève un problème dans la ville d'Enghien. Les agriculteurs remblayent leurs champs/praires avec des terres provenant d'entrepreneurs peu scrupuleux. Est-ce que les agriculteurs ont connaissance de la loi et des restrictions qu'il existe en zone d'aléa d'inondations ou au CWATUPE. Peut-

,

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MOD 2.2

être qu'il serait intéressant de faire un article dans la presse à ce sujet pour sensibiliser les agriculteurs ?

°Michel Thienpont fait remarquer que la loi nous dit « modifier sensiblement le relief du sol... », or que signifie «sensiblement» ? Ce n'est pas très clair. A discuter ensemble.

Carole van Roy fait part des activités des Journées de l'Eau. Le succès est assez mitigé pour

l'instant, sûrement dû aux mauvaises conditions climatiques i

La prochaine réunion du Conseil d'Administration se tiendra au bureau du Contrat de Rivière

Senne, Place Josse Goffin 1 à 1480 Clabecq : date à confirmer

ultérieurement.

La prochaine réunion du Comité de Rivière aura lieu mi-juin.

S. Réunion de l'assemblée générale de l'ASBL «Contrat de Rivière Senne » 27 juin 2013 PROCES-VERBAL- désignation des nouveaux administrateurs pour 3 ans (suite)

Présents

NomOrganisme

Marie-France Altenhoven Animatrice CRSenne

Dominique l3aeyens Animatrice CRSenne

Mathieu Baudelet Eco-Conseiller  Braine-le-Château

Michel CartonCNB  Entre Dendre et Senne

Stéphane Coupez IDEA

Claudine Decuyper Eco-conseillère - Ville d'Enghien

Roselyne de Lestrange Chercheur UCL  Groupe de travail Senne

Jo DevenynConseiller communal - Silly

Jacqueline Delforge CNB -- Entre Dendre et Senne

Sabine DesmedtEchevine Tubize

Pauline Ducarme Chargée de mission CRSenne

Désiré EraertsRSl Braine-le-Château

Jean-Claude Hennart CNB  Entre Dendre et Senne

Patrick InstalléSOS Inondations Tubize

Nicolas KraftSPW-DG0251 et DGO 213

Camille Lebrun Conseillère en environnement - Soignies

Thérèse Leclercq Conseillère provinciale - Hainaut

Dimitri Legasse Bourgmestre Rebecq

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Jean-Marie Luyckx Fédération de Pêche et Pisciculture de la Senne

Muriel GlaudeHainaut développement

Guy JadinSOS Inondations Tubize

François OttenSPW-DDR

Philippe Poulaint Administratif CRSenne

Jeannine Rouyer RSI Braine-le-Château

Marc PlasmanEco-cantonnier CRSenne

Isabelle MassartlBW

André MassonLes Amis du Bonhomme de Fer asbl

Philippe Monterrubio CNB - La Verdinie

Males Neuwels Eco-conseillère - Nivelles

Alex NardellaIPALLE

Michaël Savoldi Office de Tourisme et du Patrimoine de Tubize

Cécile Saint-Ghislain Echevine - Ecaussinnes

Eddy SteinertCNB  Niveroile et Mouquet

Michal Thienpont Fédération wallonne de l'Agriculture

Jean-Marie Tricot Coordinateur CR Dyle  Gette

Raoul Van Achter Les Amis du Bonhomme de Fer asbl

Jean-Pierre Van Laetem Natagora Haute-Senne

Carole Van Roy Coordinatrice CRSenne

Luc Vancompernolle Echevin Pont-à-Celles

Chantal Versmissen Echevine  Braine-l'Alleud

Philippe VilcotEco-conseiller Silly

Anne-Marie Willick Eco-conseillère Braine-l'Alleud

Cédric WindalEco-cantonnier CRSenne

Excusés

-Cécile Alphonse, Conseillère en environnement Seneffe

-Géraldine Blanchart, Coordinatrice CIE d'Enghien

-Jean-Luc Biermez, agent SPW-DGO3-DCENN

-Gérard Debouche, Echevin Seneffe

-Bernard De Cock, Conseiller au Service d'Etudes à la FWA

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

-Philippe de Codt, Président Pro-Braine asbl

-Patrick Degracve, agent SPW-DGO2-District de Ronquières

-Jocelyne de Kerkhove, Cellule de gestion des cours d'eau non navigables - Province du BW

-Guy Devriese, Echevin Enghien

-Valérie Delbauve, Collaboratrice de Bruno Soudan

-Alain Fauconnier, Bourgmestre Braine-le-Château

-Christian Fayt, Echevin Ittre et Trésorier CRSenne

-Guy Flament, Echevin Soignies

-Jean-Pierre Fumière, Conseiller communal, Tubize

-David Gelay, Echevin Manage

-Martine Gilles, Responsable du Bureau Brabant-Hesbaye à la Fondation Rurale de Wallonie

-Alain Gillis, Directeur général de l'IECBW

-Ariane Godeau, Chef de service Rebecq

-Marcel Guillaume, Royal Pêcheurs réunis de Tubize

-Jean-Christophe Grignard, Conseiller en environnement de Manage

-Gérard Hancq, Conseiller communal Waterloo

-Yasmine Hommani, Eco-Conseillère Ecaussinnes

-David Kuborn, Coordination Senne

-Paul Lacomblez, agent du SPW-D003-Direction Chasse et Pêche

-Marc Mauclet, directeur service voyer Province du BW

-Thierry Negrinotti, Coordinateur PCDN à La Louvière

-Olivier Parvais, Président du CPAS à Braine-l'Alleud et Président du CRSenne

-Jean-François Plumier, agent du SPW-DGO3-DNF- Chef cantonnement de Nivelles

-Catherine Ramelot, NITRAWAL et AQUAWAL

-Pascal Rigot, Echevin Nivelles

-Augustin Smoos, agent SPW-DGO3-DESU

-Bruno Soudan, Echevin Tubize

-Roger Van Boekstal, Fédération Royale de Pêche et Pisciculture du Centre

Ont donné procuration pour se faire représenter :

-Bruno Soudan à Olivier Parvais

-Céline Meersman à Carole Van Roy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

-Géraldine Blanchard à Marie-France Altenhoven

-Gérard Hancq à Christian Fayt

-David Kuborn à Dominique Baeyens

-Paul Lacomblez à Augustin Smoos

-Alain Gillis à Isabelle Massait

1.Ordre du jour

-Approbation du PV de la réunion précédente (20 mars 2013)

-Nouveaux représentants du groupe « communes et provinces » : approbation de l'AG

-Désignation des membres du Conseil d'administration 2013 : approbation de I'AG

-Programme d'actions 2014-16 :

:présentation des actions phares dans chaque commune et sous-bassin de la Senne

Q'Remarque des partenaires

Q'Approbation par l'AG

-Rappel : programme d'actions 2011-2013

-Proposition de nouveaux membres au sein du Comité

-Vos propositions pour améliorer le Contrat de Rivière Senne

- Divers

Annexe :

-Membres AG pour groupe communes et provinces - juin 2013

-Membres du CA

-Powerpoint sur la synthèse des actions du programme d'actions 2014-2016 du CR Senne

2.Ouverture de la séance

Mot de bienvenue par Carole Van Roy. Elle excuse Olivier Parvais, Président et Christian Fayt retenu pour des raisons professionnelles qui arrivera pour le CA. Elle remercie la ville de Braine-le-Comte pour le prêt de la salle.

3.Approbation du PV de la réunion précédente

Présentation brève des points importants de la dernière réunion :

01er composition du CA

Q'Résultats de l'inventaire de terrain: 1001 PNP dont 935 approuvés par les gestionnaires

Q'Rapport annuel:

Détat d'avancement du programme d'actions 2011 2013: 76 % actions réalisées ou en cours réalisation

oComptes 2012 et budget 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2.2

Aucune remarque n'est soulevée pour le PV de la dernière réunion du comité rivière.

Le PV du 20-03-13 est donc approuvé.

4.Nouveaux représentants du groupe « communes et provinces »

Carole Van Roy explique qu'à la dernière réunion ce groupe était presque complet, restait encore la désignation de membres suppléants pour 2 communes du Hainaut (afin d'avoir une parité Brabant wallon -- Hainaut). Aujourd'hui, la liste est complète, ce sont les communes d'Ecaussinnes et Braine-le-Comte qui ont pris les places vacantes. Pauline Ducarme lit à haute voix cette liste (voir en annexe « Membres AG pour groupe communes et provinces - juin 2013 »).

Thérèse Leclercq, Conseillère provinciale représentant la Province de Hainaut souligne une faute d'orthographe à son nom.

Approbation des représentants pour le groupe « communes et provinces » par le Comité. 5.Désignation des membres du Conseil d'administration 2013

A la dernière réunion, il restait 3 places vacantes en tant que suppléant pour former le nouveau Conseil d'Administration (CA). Celles-ci ont été prises par : l'Office du Tourisme et du Patrimoine de Tubize, la Maison du Tourisme du Roman Païs et la Wateringue de la Senne. Lecture des membres du CA par Pauline Ducarme (voir en annexe « Membres du CA »).

Approbation des membres du CA par le Comité.

6.Programme d'actions 2014-16

Carole Van Roy présente le programme d'actions 2014-2016 reprenant 491 actions par les 78 partenaires du Contrat de Rivière de la Senne ! Elle remercie tous les acteurs qui ont permis la création de ce 3ème programme depuis l'existence du CRSenne et qui est le plus concret car il résoudra la "/i des points noirs prioritaires relevés lors de l'inventaire de terrain I

Voir le Power Point (PPT) sur la synthèse des actions du programme d'actions 2014-2016 du CRSenne reprenant :

-les actions « phares » dans chacune des communes par les différents partenaires -les actions de la Cellule de Coordination (61 actions)

-les changements apportés par les partenaires suite au PA provisoire

Remarques/questions des partenaires :

NDLR : Les remarques en rouge dans le tableau ci-dessus sont reprises dans le programme d'actions 2014-2016. Les autres remarques seront prises en compte dans la gestion quotidienne du CRSenne.

ThèmeRemarques des partenaires

Actions de la DNF Carole Van Roy signale que les actions du Département Nature et Forêts vont arriver.

Commune de Braine-le-Comte Laure Lacroix annonce qu'au moins une action supplémentaire pour Braine-le-Comte arrivera la semaine prochaine.

Commune de Silly Philippe Vilcot signale que l'action reprise pour Silly dans le PPT n'est pas correcte car il n'y a jamais eu de pesticides dans les ZIT, ceux-ci sont limités aux cimetières.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

.. MOD 2.2

Réseau de mesure pour la qualité de l'eau Michel Thienpont souhaite qu'il y ait une pêche électrique sur la Senne et la Gageole, et propose que la Cellule de Coordination prenne contact avec F. Paulus, directeur du SPW-DG03-DESU à ce sujet.

Action sur le lagunage des eaux blanches Michel Thienpont qui a proposé l'action sur le lagunage dit que cela concernera également les eaux usées domestiques (en plus des eaux blanches). Il souhaiterait un contact à la RW et auprès de la ville de Braine-le-Comte à ce sujet.

Commune d'Ecaussinnes Cécile Saint-Ghislain est étonnée que la Wateringue de Tyberchamps ne soit pas mentionnée dans les actions sur Ecaussinnes, est-ce parce que la communication n'est pas efficiente ? Carole Van Roy explique que c'est le cas en effet, que la Wateringue n'a remise aucune action pour le PA 2014-2016 et qu'elle souhaite rétablir la communication. Peut-être à travers la commune d'Ecaussinnes ?

Réseau de mesureq pour la qualité de l'eau Philippe Monterrubio dit que les CNB- la Verdinie réalisent également des actions d'indices biotiques sur les cours d'eau notamment Manage (le Balasse, Scailmont...) et pense qu'une collaboration avec le CRSenne peut être intéressante.

Réseau de mesures pour la qualité de l'eau Isabelle Massart dit que le SPW a également un réseau de surveillance pour la qualité des eaux. Carole dit que le réseau de mesures IBGN du CRSenne est complémentaire au réseau du DEMNA et qu'ils sont au courant. Elle dit que puisque le 3ème tiers du sous-bassin de la Senne n'a pas encore été analysé, peut-être qu'il faudrait envisager de travailler avec un autre professeur pour cela. Carole en prend bonne note.

Tous les Conseils communaux ont approuvé la convention de partenariat du CRSenne qui pérennise le financement de l'asbl durant les années 2014 à 2016, reste les décisions des Provinces qui arriveront durant le mois de septembre. Concernant les programmes d'actions, la majorité des Collèges communaux ont approuvé le programme d'actions 2014  2016, les dernières approbations de Collège arriveront la semaine prochaine. Par contre pour les deux Provinces (Hainaut et Brabant wallon) le programme d'actions doit passer au Conseil et ce ne sera qu'en septembre

Le programme d'actions 2014-2016 est approuvé par le Comité sous réserve des approbations du programme d'actions et de la Convention de partenariat par les deux Provinces qui arriveront en septembre 2013.

7.Rappel : programme d'actions 2011-2013

Pauline Ducarme rappelle que 76 % du programme d'actions 2011-2013 sont réalisés ou en cours de réalisation avec 398 actions de base et 63 actions supplémentaires.

Elle signale également qu'elle recontactera tous les partenaires fin août  début septembre pour les avancées de leurs actions afin de rédiger le rapport intermédiaire puisque ce programme d'actions 2011-2013 continue jusque décembre 2013.

8.Proposiitian de nouveaux membres eu sein du Comité

Différentes asbl, souhaitant faire partie du Comité de Rivière, se présentent.

-Natagora Haute-Senne, par Jean-Pierre Van Laetem

osection qui couvre 8 entités : Braine le Comte, Ecaussinnes, Enghien, Rebecq, Seneffe, Silly, Soignies et Tubize

oActions en faveur de la nature

o80 personnes en permanence et de nombreux bénévoles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

oAvec des sponsors pour acquérir et gérer des réserves naturelles (3500 Hectares de réserves)

oActions phares : papillons, hirondelles, chauffe-souris ...

oll y a des liens avec l'eau dans toutes les activités

°Collaboration « internationale » avec Natuurpunt, Sagrex...

oSur base volontaire

-CNB - Entre Dendre et Senne, Michel carton

°Actions nature sur le sous-bassin de la Senne pour les communes de Silly, Enghien et Rebecq et sur le sous-bassin de la Dendre

oFait déjà partie du CR Dendre

-CNB  ta Verdinie, Philippe Monterrubio

oCNB est une association pionnière dans la sensibilisation de l'environnement depuis 1957  il existe plus de 55 sections avec des activités chaque semaine

oLa Verdinie a été créée il y a 5 ans

Q'Présence de guides spécialistes en entomologie -- possibilité d'initiation en 10 séances (samedi) avec visite sur le terrain

DActif sur Manage, La Louvière... pas vraiment de délimitation

Q'Le siège de La Verdinie se trouve à Bois d'Haine car dans ce bois se trouve un lieu dit « La Verdinie »

Q'Beaucoup de visites de terrils

Q'Depuis 3 ans « portes ouvertes » sur le site de la Verdinie et également une journée « bourse aux semences et plantes ». Souhaite à ce sujet une collaboration avec le CRSenne pour parler des plantes invasives, des plantes des milieux humides, ainsi que l'aménagement des mares.

-CNB -- Niverolle El Mouquet, Eddy Steinert

oSiège à Braine-l'Alleud

oCollabore avec Anne-Marie Willick du service Environnement de la commune de Braine-l'Alleud

Remarques/suggestions des partenaires :

-Carole signale que les CNB  Niverolle El Mouquet fait déjà partie du CRSenne depuis plusieurs années ;

-Michel Thienpont souhaite qu'à la prochaine réunion, on mette à l'honneur les points positifs dans chacune des communes. Carole confirme que cette demande a déjà été formulée lors de la réunion précédente et prend note pour la prochaine réunion ;

-Jacqueline Delforge demande de la part des partenaires des suggestions pour deux espèces invasives : les bernaches du Canada et les épinoches dans les ZIT (car chute des odonates). Carole dit que ce sera à discuter lors du verre de l'amitié ;

'Résèrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-Jean-Pierre Van Laetem souhaite que la Cellule de Coordination s'intéresse de plus près aux sources des rivières principales (Senne, Samme...) car celles-ci sont en danger. Il demande d'avoir une réunion sur place pour trouver une solution concernant les sources de la Senne (remblais). Carole en prend note ;

-Philippe Vilcot félicite le dynamisme de l'équipe du CRSenne. Il dit également qu'il faut trouver un équilibre entre les différents acteurs de terrain car il n'y a pas que les réserves naturelles, il y a aussi d'autres points comme la qualité des eaux etc.

Le Comité accepte les nouveaux membres ci-dessous en son sein.

9.Vos propositions pour améliorer le Contrat de Rivière Senne

Pas de propositions.

10. Divers

Pas de divers.

Clôture de la réunion à 11h35 par un verre de l'amitié.

CLes administrateurs suivants sont renouvelés pour 3 ans:

- Carole Van roy, Coordinatrice, avec le poste d'Administrateur délégué

- Christian Fayt représentant de la Commune d'lttre, et prenant le poste de Président - Olivier Parvais représentant de la Province du Brabant wallon, et prenant le poste de Vice président

- Michel Thienpont, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture, et prenant le poste de Trésorier

- Stéphane Coupez représentant de l'IDEA

- André Masson représentant des Amis du Bonhomme de Fer

- Jean-Marie Luyckx représentant de la Fédération de Pêche et Pisciculture de la Senne

- Augustin Smoos, représentant du SPW- DG03- Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction

des Eaux de Surface

- Jean-François Plumier, représentant du SPW - DGO3 - Département de la Nature et des Forêts - Direction

de la Chasse et de la Pêche

- Paul lacomblez, représentant du SPW - DG03 - Département de la Nature et des Forêts - Directions

extérieures - Direction de Mons - Cantonnement de Nivelles

- François Otten, représentant du SPW - DG03 - Département de la Ruralité et des Cours d'eau - Direction

du Développement rural - Service extérieur d'Ath

- Jean-Luc Biermez, représentant du SPW - DGO3 - Département de la Ruralité et des Cours d'eau -

Direction des cours d'eau non navigables

- Christian Gosselin, représentant du SPW - DG02 - Département des voies hydrauliques de Namur -

Direction des voies hydrauliques de Charleroi - District de Ronquières.

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Volet B - Suite

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23/10/2012
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Réservé

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 OCT, 2012

NIVELtee

I 1"

N° d'entreprise : 0872.191.039

Dénomination

(en entier) : Contrat de Rivière Senne

(en abrégé) : CRSenne

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Place Josse Goffin, 1 à 1480 Clabecq

Objet de l'acte

1. Assemblée générale de l'ASBL "Contrat de Rivière Senne" du 24 mars 2010: modification d'un membre du CA

1. Assemblée générale du 24 mars 2010 : modification d'un membre du Conseil d'Administration par l'Assemblée générale

A, Assemblée générale de l'ASBL « Contrat de Rivière Senne » du 24 mars 2010

. Présences

Nom Prénom Organisme 1 Fonction

Altenhoven Marie-France Contrat de Rivière Senne (CRSenne)

Baeyens Dominque CRSenne

Bastin Jean-Marie Province du Brabant wallon, Cabinet du député provincial Alain Trussart

Baudot Christophe Stagiaire CRSenne

Berckmans Claude Commune d'Ittre

Biermez Jean-Luc SPW, DGARNE, DCNN, chef de secteur à Wavre

Blondeau Philippe Bénévole CRSenne

Cotteels Gilles Commune d'Ittre

De Jonghe Caroline CRSenne

Debruyne Willy Bénévole CRSenne

Denayer Michaël Commune d'Ittre

Denimal Jean-Paul Echevin à Rebecq

Devriese Guy Echevin à Enghien

Fayt Christian Trésorier du CRSenne, Echevin à Ittre

Ferain Marc Echevin à Soignies

Flament Isabelle Province de Hainaut, HIT, chef de Bureau technique, Havré

Fumière Jean-Pierre Royal Pêcheurs réunis de Tubize asbl

Glaude Muriel Province de Hainaut, Hainaut Développement

Gontier Véronique Eco-conseillère à Courcelles

Grignard Jean-Christophe Conseiller en Environnement à Manage

Jomaux Frédéric Pôle wallon de gestion différenciée asbl

Khalidi Mostafa Nitrawal

Luyckx Jean-Marie Fédération de Pêche et de Pisciculture de la Senne

Marotta Calogero Commune d'Ittre

Massait Isabelle IBW

Masson André Amis du Bonhomme de Fer

Meo Antonio Echevin à Manage

Monterrubio Philippe -. Bénévole CRSenne, CNB Région du Centre

Mentionner sur la dernière page du- Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

Morel Dany Stagiaire CRSenne

Nardella Alexandre IPALLE, chimiste

OttenFrançois SPW, DGARNE, DRCE, Direction du Développement rural

Parent Olivier IPALLE, Ingénieur '

Parvais Olivier Président du CRSenne, Président du CPAS de Braine-I'Alleud

PoglajenDidier Eco-conseiller à Chapelle-lez-Herlaimont

Ponchelet Martine ADESA

Ramelot Catherine Nitrawal/Aquawal

Seny Baudouin Vivaqua, chef cantonnier

Smoos Augustin SPW, DGARNE, DEE, Direction des Eaux de surface

Thienpont Michel Agriculteur, représentant de la FWA

Thienpont Nicolas Province de Hainaut, HIT, agent technique en chef, Navré

Tricot Jean-Marie Coordinateur du CRDy1e-Gene et représentant de la Commission Consultative de Veau

au CRSenne

Van Achter Raoul Les Amis du Bonhomme de Fer asbi

Van Roy Carole CRSenne, coordinatrice

Vanlaetem Jean-PierreSNE asbi, Soignies

Vastersaegher Charles Echevin à Braine-le-Comte

Windal Cédric Stagiaire CRSenne

Certaines personnes présentes lors de la réunion ne se sont pas inscrites sur la liste des présences et n'ont donc pas pu être reprises dans la liste ci-dessus.

Excusés

Cécile Alphonse, Jules Baise, Mathieu Baudelet, Géraldine Blanchard, Anne-Catherine Bontemps, Daniel Boon, Virginie Boudart, Sabrine Cange, Ann Carlier, Christian De Brabanter, Myriam Demeure, Pierre Depret, Yvon de Valeriola, Marc Dreze, Geneviève Dupont, Georges-Henri Everaerts, Alain Fauconnier, Yves-Henri Feltz, Pascal Fortun, Rémy Frere, Anne Gerdom, Alain Gillis, Francis Goreux, Marcel Guilleaume, Gérard Hancq, Line Haumont, Andrée Hoves, Bernard Kamp, David Kubom, Marie-Josée Laloy, Jean-François Menu, Gérald Moortgat, Jean-Luc Saint, Gérard Servotte, Laurence Springael, Claude Sterckx, Jean-Jacques t'Serstevens, Alain Truspart, Roger Van Bockstal, Jacques Vanderlinden, Charly Vandroogenbroeck, Anne-Marie Willick.

Ordre du jour

1)Approbation du PV de la réunion du 15 septembre 09

2)Membres du Comité de rivière : quelques changements

3)Présentation du rapport annuel 2009 et remarques des partenaires

4)Présentation des comptes : le relevé des dépenses en 2009 et les montants prévisionnels de 2010 par

Christian Fayt, Trésorier

5)Présentation du Pôle wallon de gestion différenciée, par Frédéric Jomaux

6)Présentation des 6 modules d'animations de la Cellule de Coordination

7)Formulation de solutions préconisées par le Comité de Rivière pour améliorer les résultats du Contrat de

Rivière

8) Divers

9)Date de la prochaine réunion

Annexes :

-Diapositives sur la présentation du rapport annuel 2009 (document envoyé sur demande)

-Feuille récapitulative sur les comptes 2009 et prévisions budgétaires 2010

-Diapositives sur la présentation du Pôle wallon de Gestion différenciée (document envoyé sur demande)

-Diapositives sur la présentation des 6 modules d'animations de la Cellule de Coordination (document envoyé sur demande)

Procès-verbal

Les statuts de l'asbl Contrat de Rivière Senne stipulent que « le Comité de rivière ne peut valablement délibérer que si l'assemblée comprend tes trois groupes et réunit au moins la moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés » : les 3 groupes sont représentés, il y a 46 participants et plusieurs procurations, le quorum est atteint.

Olivier Parvais, Président, ouvre la séance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

1.Approbation du PV de la réunion du 15 septembre 2009

Le PV est approuvé, pas de remarques.

2.Membres du Comité de rivière : quelques changements

Au sein du Comité de Rivière :

-Pour représenter la Commune de Soignies au Contrat de Rivière Senne, Monsieur Marc Ferain, Echevin, remplace Madame Sylvie Van Hecke;

-L'ASBL IMAS, Centre Santé-Environnement, de Seneffe, a posé sa candidature pour faire partie du Comité du Contrat de Rivière Senne. La candidature est acceptée ;

-Monsieur Jean-Michel Maes, Directeur général du Service provincial du Tourisme du Hainaut a souhaité démissionner du Comité. Le tourisme en Hainaut sera désormais représenté au sein du Comité par Pascal Fortun, Directeur de Voies d'Eau du Hainaut, et déjà membre du Comité de Rivière,

Au sein du Conseil d'Administration :

-Monsieur Vincent Scufflaire (SPW - DGO3 - Département de la Ruralité et des Cours d'eau  Direction des Cours d'eau non navigables - Direction de Mons) sera remplacé au sein du Conseil d'Administration du CRSenne par Monsieur Jean-Luc Biermez (SPW - DGO3 - Département de la Ruralité et des Cours d'eau  DCENN- Chef de secteur de Wavre).

3.Présentation du rapport annuel 2009 et remarques des partenaires

Carole Van Roy, coordinatrice, présente le rapport annuel 2009 du Contrat de Rivière Senne. Les diapositives de la présentation sont reprises en annexe.

Ce rapport annuel a déjà été envoyé à tous les membres du Comité par e-mail, afin d'avoir leurs remarques. Il sera renvoyé à tous s'il y a des modifications à effectuer suite à la réunion du jour, ainsi que ses annexes. Une version papier peut être envoyée sur demande.

Remarques de partenaires :

-M. Smoos rappelle qu'il devra rendre compte, au Cabinet du Ministre, de l'avancement de l'élaboration du Programme d'Actions par rapport à l'Arrêté. ll conseille de ne pas attendre l'aval du Comité sur les PNP pour commencer à l'élaboration des actions en groupes de travail. S'il y a un manque de temps, le Programme d'Actions peut être plus sommaire, et être enrichi au fil des années par des actions supplémentaires. Il est important de finaliser un programme d'actions pour le mois de juin en soulignant qu'il sera enrichi par la suite ;

-M, Monterrublo revient sur- les réunions du GT Agriculture : quel retour a-t-on des soirées d'échanges avec les agriculteurs ? La Cellule de Coordination du CRSenne répond que le projet « abreuvoir » de la Province du Brabant wallon a reçu un bon accueil par les agriculteurs contactés. Michel Thienpont explique que le plus important est que les agriculteurs soient effectivement venus aux soirées, et qu'ils aient entendu les informations et aient pu faire leurs commentaires sur les sujets abordés. Il est aussi important qu'ils aient appris ce qu'est le Contrat de Rivière et ses missions. Les retours se font auprès des partenaires de ces soirées et de Michel comme représentant de la FWA;

-M. Monterrubio demande ce qui se fait en matière de zones humides en zone agricole, car il connaît un endroit où il y a un problème selon lui, Michel Thienpont rappelle que les zones humides peuvent être un problème pour les animaux (douve) mais qu'il existe une mesure agro-environnementale qui permet de recevoir une subvention pour le maintien d'une zone humide. M. Monterrubio déplore que ce ne soit que sur base volontaire de la part de l'agriculteur. M. Otten explique que les remblais en zone agricole sont soumis à permis et que l'Administration de l'Agriculture y est attentive (elle rend un avis dans le cadre des demandes de permis). Au vu des nombreux sujets à aborder en ce jour, il est décidé d'inviter M. Monterrublo au GT agriculture afin de mieux répondre à ses questions ;

-M. Fumière demande ce que sont les PNPS , est-ce qu'il s'agit de points d'analyse physico-chimique ? Mme Van Roy répond qu'il s'agit des points noirs prioritaires supposés, c'est-à-dire des points noirs issus de l'inventaire et présentés comme prioritaires au Comité en vue de son aval en tant que points noirs prioritaires. Il s'agit uniquement de dégradations physiques observées dans le cadre de l'inventaire des cours d'eau

-Michel Thienpont demande que les bénévoles de l'inventaire puissent être présents lors de la présentation des PNPS à la commune.

4.Présentation des comptes : le relevé des dépenses en 2009 et les montants prévisionnels de 2010 par Christian Fayt, Trésorier

M. Fayt rappelle que 2009 est une année où le CRSenne a été attentif à ses finances (minimiser les dépenses) et a essayé d'obtenir un maximum de subsides. La présentation des comptes est reprise dans le rapport annuel 2009 et une feuille récapitulative se trouve en annexe.

Voici les résultats 2009 et prévisions 2010 en bref

MOD 2.2

Dépenses prévues 2009 Dépenses réelles 2009 Recettes prévues 2009 Recettes réelles 2009

~ 187.830,00 155.940,86 190,135,35 225.452,76

Budget 2010 dépenses Budget 2010 recettes

223.080,00 224.185,35

Recettes prévues 2009 Recettes réelles 2009 Budget 2010 recettes

résultats 2305,35 69.511,90 1.105,35

Entre les recettes réelles de 2009 et les dépenses réelles de 2009, le CRSenne est en boni de 69.511,90 euros en décembre 2009, situation qui est plus que confortable.

En matière de prévisions pour 2010, le budget prévu est en positif (1.105,35). Quelques changements apparaissent pour les prévisions 2010

-Concernant le poste 740300 « Subsides des communes », le poste prévu pour 2010 est augmenté car la participation des communes a été revue en fonction du nombre d'habitants sur le bassin de la Senne (les chiffres n'avaient pas été actualisés depuis le début du projet)

-Le poste 749200 « réductions Activa » n'a pas été prévu pour 2010 car les employés actuels ont terminé leur période sous Activa ;

-Les prestations de services (code 613400, de 2981.30 ¬ ) concernent le paiement à Accor (tickets restaurant) et les frais d'interprétariat lors de la venue de Estoniens et fors de la journée de visite en Flandre (frais d'interprétariat couverts par des subsides spécifiques liés à ces missions) ;

-Les frais d'hôtel concernent la visite des estoniens en mai 2009 (frais totalement remboursés par le Fo rem).

Le Conseil d'Administration a confirmé que le but du'CRSenne n'est pas de mettre de l'argent de côté. En effet, l'objet d'un Contrat de Rivière n'est pas de thésauriser et donc il est important d'utiliser l'argent afin de réaliser des projets.

Le poste 620200 « Rémunération employés » a été augmenté pour 2010 car il a été décidé par le CA

-engager une personne à partir du 3 mai 2010, pour le remplacement de Mme Van Roy pendant son congé de maternité. Celle-ci devrait s'absenter 4 mois et il a été convenu d'engager pour 6 mois car ceci permettrait de former la personne avant le départ de Mme van Roy.

-engager à partir de juin une personne à temps partiel en durée indéterminée, pour reprendre les tâches administratives, comptables et de communication actuellement gérées par Mmes De Jonghe et Van Roy, afin de libérer du temps pour qu'elles puissent se concentrer sur les tâches de suivi des actions des partenaires et de mise en place de nouveaux projets. Cette personne devra avoir une démarche de recherche de nouveaux subsides et suivre certains projets. Pour information, sur les 4 employées du CRSenne, 2 sont occupées essentiellement par les animations. Des stagiaires sont également régulièrement accueillis au sein de la cellule de coordination, et effectuent un travail non négligeable, M. Fayt tient à les remercier pour le travail.

Remarques de partenaires :

-M. Bastia demande si l'augmentation de budget en 2010' pour le personnel est viable à long terme, Dispose-t-on de 20.000 E supplémentaires par an ? M. Fayt répond que c'est le cas, et qu'il y a encore de l'argent sur le carnet d'épargne.

-M. Smoos rappelle que la situation confortable du CRSenne est le résultat d'une bonne gestion jusqu'ici, mais que tous les contrats de rivière ne sont pas dans la même situation, certains connaissent des difficultés. ll faut donc rester prudent. Il souligne également le caractère « pilote » donc innovant des projets à financer de sorte que ceux-ci ne soient pas des projets financés habituellement par les autres partenaires (ex : curage d'un cours d'eau par l'un ou l'autre gestionnaire). 1l n'y a pas de problème à engager une personne en durée indéterminée si les finances le permettent car cet engagement permettra un retour sur investissement sur le terrain.

-M. Fumiëre constate qu'il y a de l'argent disponible et propose donc de créer un poste « analyses » de la qualité de l'eau dans la comptabilité, afin de dégager des fonds pour effectuer des analyses de qualité à certains endroits, surtout si des problèmes sont observés sur le terrain.

Quelques remarques sur ce sujet

oM. Smoos rappelle que d'autres contrats de rivière font des analyses s'eau (notamment sur base de subsides Interreg pour certains, sur fonds propres pour d'autres).

oM, Tricot souligne que si l'on met un réseau d'analyses en place, il faut bien définir l'objectif du réseau. fl faut éviter de faire le travail d'autres partenaires comme la Police de l'environnement (DPC) ou le DEMNA (ex- CRNFB). Si une pollution est observée, le rôle de la DPC est de venir sur place, d'échantillonner et analyser la pollution et rechercher le responsable, Ce n'est pas le rôle d'un contrat de rivière.

oMme De Jonghe rappelle que le poste « analyses » apparaîtra en 2010, car comme expliqué dans le rapport annuel, la mise en place d'un réseau de mesures de qualité de l'eau a débuté fin 2009 pour les mesures d'indices biotiques. De plus, les stations choisies pour le réseau de mesures d'indices biotiques et celles qui seront choisies pour le futur réseau de mesures de qualité physico-chimique des cours d'eau le sont en complément des réseaux existants de mesures faites par la Région wallonne de façon permanente, afin de ne pas être redondant, Le but du réseau de mesures sera de donner une idée de l'état général des cours d'eau du bassin de la Senne. Cependant, il est évident que le choix des stations de prélèvement se fait en fonction des particularités du bassin, comme la présence d'agglomérations, de stations d'épuration, etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

oM. Vanlaetem fait remarquer qu'il a constaté un cas de pollution avérée de la Senne à Naast, et que la Police de l'Environnement a été avertie mais n'est jamais venue voir sur place. Quand il leur a demandé, pourquoi, ils lui auraient répondu qu'ils n'avaient pas assez de budget pour faire les analyses.

oSmoos rappelle que le rôle du Contrat de Rivière est de se mettre en coordination avec les différents services compétents en la matière et de trouver te bon compromis pour faire avancer les choses, M, Tricot explique que le EEMNA a un budget spécial pour des analyses si un problème ponctuel observé sur un bassin. M, Smoos précise que ce budget est limité car valable pour l'ensemble de la Région wallonne, et qu'on ne peut pas faire appel à eux dans tous les cas.

oMichel Thieripont fait remarquer qu'en zone agricole, il exigerait l'analyse des boues à curer d'un ruisseau avant de les laisser déposer sur son terrain par le gestionnaire comme c'est la procédure.

oM. Biermez explique que la Région wallonne a fait une série de prélèvements de boues dans des cours d'eau et les analyses sont en cours, M, Smoos rappelle que le CRSenne a un rôle d'information à jouer dans ce cas-là, informer les partenaires des outils de travail reprenant les mesures faites par la Région wallonne à différents niveaux (les réseaux de mesures viennent d'être remaniés dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau).

oM. Fumière tient à informer le Comité qu'il a reçu de l'ex-MET (DGO2) gestionnaire du canal Charleroi-Bruxelles, les résultats de leurs analyses de boues faites tout le long du canal, et que c'est une véritable catastrophe : PCB, et autres substances dangereuses, Il est outré qu'aucune information ne soit faite aux pêcheurs toujours présents le long du canal, sur le danger de consommer le poisson pêché dans le canal.., Pour rappel, suite aux analyses faites aux étangs de Coeurcq à Tubize, un arrêté du Bourgmestre a interdit aux pêcheurs d'emporter et de consommer le poisson pêché dansles étangs contaminés aux PCB.

oLe Comité de Rivière acte la création d'un poste « analyses » pour le budget prévisionnel 2010, pour 600 euros.

Le Comité de Rivière approuve les comptes 2009 et les prévisions budgétaires 2010. 5.Présentation du Pôle wallon de gestion différenciée, par Frédéric Jomaux

Le Pôle de Gestion différenciée existe depuis 5 ans, mais est en asbl depuis 2008. Il est une émanation de l'ASBL Adalia et du CRIE de Mouscron, Il emploie 2 personnes et collabore avec une série de partenaires plus spécialisés. Sa mission est d'aider les communes dans leur gestion des espaces verts. L'idée est de classer les différents espaces verts communaux et d'adapter leur niveau d'entretien en fonction de leurs caractéristiques et avec un souci environnemental (minimiser l'emploi des pesticides chimiques notamment). Le service est gratuit (structure subsidiée par la Région wallonne).

Les diapositives de la présentation sont reprises en annexe (voir le programme d'accompagnement récapitulatif).

Remarques de partenaires :

-Michel Thienpont tient à dire que la fauche tardive en milieu agricole pose des problèmes, notamment avec l'ergot du seigle, Point à aborder au GT agriculture ;

-M, Monterrubio demande si la démarche de gestion différenciée des espaces verts est sur base volontaire pour la commune. C'est bien le cas ;

-M. Devries demande s'il l'on peut commencer la gestion différenciée d'abord sur une petite partie de la commune ? Car à Enghien, la commune récupère 2ha de terrain à gérer... M. Jomaux dit que ça peut être envisagé comme amorce à un programme de gestion différenciée global sur la commune.

6,Présentation des 6 modules d'animations de la Cellule de Coordination

Les diapositives de la présentation sont reprises en annexe.

7.Formulatiori de solutions préconisées par le Comité de Rivière pour améliorer les résultats du Contrat de Rivière

Par manque de temps, ce point n'a pas été abordé.

8, Divers

Concernant la Convention de partenariat, la Cellule de Coordination a réceptionné des délibérations de 12 communes marquant leur accord et est en attente des délibérations de Braine-le-Comte, La Louvière, Morlanwelz, Nivelles, Rebecq, Silly et Tubize. Un courrier de rappel va être envoyé à ces communes.

9.Date de la prochaine réunion de Comité

La prochaine réunion de Comité sera dédiée à l'approbation des PNPS. issus de l'inventaire. La réunion s'étalera sur toute la journée, et les différents partenaires seront répartis en groupes « géographiques », qui seront invités à ia séance les concernant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONTRAT DE RIVIERE SENNE, EN ABREGE : CRSENNE

Adresse
PLACE JOSSE GOFFIN 1 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne