COOPERATIVE DIMITRI GOURGUE

Divers


Dénomination : COOPERATIVE DIMITRI GOURGUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.532.291

Publication

06/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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TRIBUNAL on c;uunrtCiu

2 5 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise 0832.532.291

Dénomination

(en entier) : Coopérative Dimitri Gourgue

Forme Juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siége : Rue Notre Dame, 3 à 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Transfert du siège social au 5111/2012

Extrait du procès-verbal de l'AGO du 5/11/2012.

Le siège social situé rue Notre Darne, 3 à 1370 Jodoigne (Piétrain) est transféré rue du Village, 57 à 4287 Lincent et ce à partir du 5/11/2012.

Administrateur, gérant

Gourgue Dimitri

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2011
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UOlet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1. au

Moniteur belge

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TRiet.iNAL DE COMMERCE

0 6 -01- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Coopérative Dimitri Gourgue

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : Rue Notre Dame, 3 à 1370 Jodoigne

Óbiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille dix, le 13 décembre,

Ont comparu :

1.M. Gourgue Dimitri, indépendant, né à Leuven le 27 juin 1983, domicilié rue Notre Dame, 3 à 1370 Jodoigne

2.Mme Bauwens Marina, employée, née à Leuven, le 2210311960, domiciliée rue Notre Dame, 3 à 1370 Jodoigne

3.MIle Dubessay Déborah, employée, née à Etterbeek, le 2410511986, domiciliée rue Notre Dame, 3 à 1370 Jodoigne

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, en abrégé « SCRIS »

Article 1er La société est constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire. La dénomination de la société est «Coopérative Dimitri Gourgue » en abrégé : "C.D.G.", qui devra toujours être précédée ou suivie par SCRIS.

Article 2  Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, rue Notre Dame, 3. II peut être transféré ailleurs par décision du conseil d'administration. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du conseil d'administration.

Article 3  La société a pour objet :

ULa création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives, l'exploitation forestiére : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage, les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, décrochement, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, la construction de terrains de jeux et de sports, de bassin de natation, l'exécution de travaux de rejointoyage, protection hydrofuge des murs, sablage murs et façade, etc..., la pose de revêtements de sols non réglementée (carrelages en béton ou en pierre de taille), l'achat et la vente de pneus ainsi que le montage sur véhicules automobiles, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au présent objet.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Article 4  La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 5  Le capital social est illimité. Le montant de la part fixe du capital est fixé à sept mille euros (7.000,00 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

M. Gourgue Dimitri déclare souscrire en espèces 68 parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune entièrement libérées.

Mme Bauwens Marina déclare souscrire en espèces 1 part sociale d'une valeur nominale de 100 euros chacune entièrement libérées.

Mlle Dubessay Deborah déclare souscrire en espèces 1 part sociale d'une valeur nominale de 100 euros chacune entièrement libérées.

Soit ensemble 70 parts sociales pour une valeur de 7.000 euros versée sur le compte 001-6300646-87 ouvert au nom de la société.

Article 6  Le capital social est représenté par des parts nominatives de cent (100) euros chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent âtre libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7  Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.

Article 8  Les responsabilités des associés sont illimitées.

Article 9  Sont associés :

1° Les signataires du présent acte ;

2° Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que dans le cas où ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés.

Article 10  La société sera composée d'un maximum de trois associés.

Les associés statutaires auront le droit de se retirer de la société à tout moment à la seule condition de prévenir tous les autres associés par lettre recommandée, 15 jours avant la date de sa sortie. L'associé sortant devra être remplacé par un autre associé, avec l'accord unanime de tous les associés.

Aucune exclusion d'un des associés ne pourra être opérée par les autres associés, ayant ensemble la majorité des droits de vote.

Toute décision d'exclusion d'un associé est du ressort de l'assemblée générale.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 11  La société sera administrée par M. Gourgue Dimitri, associé, demeurant et domicilié à 1370 Jodoigne, rue Notre Dame, 3 de nationalité Belge, pour une durée illimitée. Celui-ci disposera des pouvoirs absolus dans l'administration de la société.

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Le mandat de M. Gourgue Dimitri sera rémunéré en tant que dirigeant d'entreprise et sera ratifiée par l'assemblée générale. Les autres associés effectueront leur mandat à titre gratuit.

Article 12  Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Chaque administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.

Article 13  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous ies actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment :

Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée ; renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscription privilégiées et hypothécaires, émargements, opposition ou saisies, donner dispense d'inscription d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décision arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 14  Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.

Un délégation spéciale des pouvoirs du gérant est faite au profit de Mme Jammart Liliane pour tout ce qui concerne l'administration de la société y compris les transactions financières.

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article 11 ci-dessus.

Article 15 Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

Article 16  L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège sociale ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le premier samedi du mois de mai de chaque année à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 :

...

Réservé Volet B - Suite

au Article 17  Le président du conseil d'administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.

Moniteur

belge

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 18  L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration

ou à défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Le président, les administrateurs et commissaires présents, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'assemblée.

Article 19  Tous les associés ont voix égale en toutes matières aux assemblées générales Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Article 20  Hormis les cas prévus à l'article 21 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.

Article 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui

assistent à leur réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

L'assemblée générale pourra modifier les statuts à la simple majorité des voix.

Article 22 - L'exercice comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, le premier exercice social commencera le 1janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011. La durée de la société n'est pas limitée dans le temps.

Article 23  Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix.

Article 24  En cas de dissolution volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Article 25  Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les lauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Gourgue Dimitri

Associé



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COOPERATIVE DIMITRI GOURGUE

Adresse
RUE NOTRE DAME 3 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne