COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS DE L'UCL, EN ABREGE : CGEE-UCL

Association sans but lucratif

Dénomination : COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS DE L'UCL, EN ABREGE : CGEE-UCL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.146.571

Publication

10/09/2014

��J-6 MOD 2.2

t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 476,146.571

D�nomination

(en entier) Coordination G�n�rale des Etudiants Internationaux de I'LICL

(en abr�g�): CGEI-UCL

Forme juridique asbl

Si�ge : Ruelle D�dale, 1 1348 Louvain-la-Neuve

"

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Nouvelle composition du CA en date du 13 mai 2014

Camila Tovar Cortes ( Coordinatrice G�nerale)

Samba Kaite Madeleine ( 2 i�me Coordinatrice G�nerale

Rooselvelt Tessa ( Coordinateur Adjoint � Woluw�)

loana Petcu ( Coordinatrice adjoint � Louvain la neuve)

Fermin Zarza Davila ( 2� Coordinateur Adjoint � Louvain la neuve)

Florence Vanderstichelen

D�misiobs en date du 13 mai 2014 MP1

Herv� Harniafo

Mamoudou Hassoumi

Elle Tchuessa

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MONITEU

03 -09

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/09/2014

��D�nomination

(en entier) : Coordination G�n�rale des Etudiants Etrangers �E L'uct_

(en abr�g�) : CGEE

Forme juridique : ASBL

Si�ge; Ruelle D�dale, 1 � 1348 Louvain-Ia-Neuve

Objet de l'acte : Modification Statuts

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 28 avril 2014, certains articles des statuts de l'asbl cgee, publi�s en date du avril 2008 aux annexes du Moniteur Belge, ont �t� abrog�s et remplac�s par les articles ci-dessous:

Titre 1 D�nomination et si�ge social

Art, 1.1:association est d�nomm�e "Coordination g�n�rale des �tudiants internationaux de l'UCL" en abr�g� � CGEI.-UCL �.

Art. 2.Son si�ge est �tabli Ruelle D�dale n�1 � 1348 Louvain-la-Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra �tre transf�r� dans tout autre site de l'UCL, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Titre 2 Buts et dur�e

Art. 3L'association a pour buts de:

1.Assurer des prises de position syndicales et politiques pour les �tudiants internationaux, comme organisation repr�sentative de ceux-ci, reconnue depuis 1999 par l'U.C.L. dans ses diff�rentes composantes � Louvain-la-Neuve et les autres sites. Assurer aussi, pour ceux-ci, l'information socio-politique, les contacts et les collaborations avec les organisations universitaires et ext�rieures (milieu associatif, administrations, groupes politiques et syndicaux, etc.).

2.Prendre connaissance et faire conna�tre le point de vue des �tudiants internationaux suries questions relatives � la coop�ration universitaire et aux �changes universitaires internationaux. Soutenir des actions d'�ducation au d�veloppement destin�es principalement au public estudiantin, favoriser les contacts et les �changes professionnels. Dans ce domaine, d�velopper toute collaboration utile avec d'autres associations.

" Assurer l'accueil et l'int�gration des �tudiants internationaux, en valorisant et faisant conna�tre l'apport de la "pr�sence internationale � l'U.C.L. en pr�parant un programme d'activit�s culturelles, r�cr�atives et sportives en �troite collaboration avec les diff�rentes associations nationales et communautaires estudiantines et en partenariat avec d'autres institutions des sites et de la ville. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts et s'int�resser � toute activit� similaire ou connexe � ceux-ci.

Art. 4.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre 3 Membres

Art, 5.

L'association est compos�e au minimum de 6 membres affectifs, les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs

-Les membres au pr�sent acte ;

-Les personnes admises en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration, Ces personnes doivent introduire une demande �crite motiv�e au Pr�sident du Conseil d'administration et satisfaire � une des conditions suivantes:

oEtre de nationalit� �trang�re pouvant le justifier (passeport) et en possession d'une carte �tudiant UCL valide;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

NIITEUR B

03 -89- 2

ISCH STAATSBLAu

EL

014

E 27 ANI 2014

N� d'entreprise: 476.146.571

e

MOD 2.2

e oE� naturalis� belge ou poss�der une double nationalit�, belge et �trang�re et en possession d'une carte

d'�tudiant UCL valide;

oEtre reconnu comme s'int�ressant � l'objet social de l'ASBL ;

oUn repr�sentant de l'universit� catholique de Louvain. Propos� par l'AG de la CGEI et approuv� par le CA de l'UCL ;

Les membres peuvent introduire des projets aupr�s du comit� de coordination et sont consult�s par celui-ci pour l'�laboration du programme d'activit�s.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au pr�sident du Conseil d'administration de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre absent, sans explication, � 3 Assembl�es g�n�rales cons�cutives, malgr� un dernier rappel envoy� par lettre recommand�e � la poste.

Celui qui ne remplit plus les conditions pr�vues � l'article 5 des statuts perd d'office la qualit� de membre.

Art. 7, L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art 8.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 9. Un registre des membres est conserv� au si�ge, II indiquera pour les personnes physiques nom, le pr�nom, le domicile l�gal, le lieu et la date de naissance ainsi que les d�cisions d'admissions, de

d�missions ou d'exclusions des membres�,

"

e Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association.

Si le registre des membres subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualis�e par ordre alphab�tique qu'il d�posera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

e Art. 10.. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

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Titre 4 - Assembl�e g�n�rale

Art.11.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle d�signe son pr�sident par

" " el vote � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es par bulletin secret, pour un mandat d'un an

renouvelable une fois.

Art,12.L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui r�serve la loi sont notamment :

1� les modifications aux statuts dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 13, alin�a 1 des

pr�sents statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et, le cas �ch�ant, de commissaires ;

3� l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas

�ch�ant, aux commissaires ;

4� la dissolution volontaire de l'association dans .les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 13,

alin�a 2 des pr�sents statuts ;

5� les exclusions de membres dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 7, alin�a 1 des

" =1 pr�sents statuts ;

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Art. 13. Les r�gles l�gales particuli�res pour modifier les statuts et dissoudre l'association sont

respectivement les suivantes :

1� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les

" =1 modifications sont explicitement indiqu�es dans fa convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les

2� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des

e

CI) buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� fa majorit� des quatre cinqui�mes te

et des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

:r. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu�

P: une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. �

t. MOD2.2"..

niembr� pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Aucurie d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 14_11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant de I'ler semestre de l'ann�e civile qui suit la fin l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15.Les membres effectifs sont convoqu�s au moins quinze jours avant la date de la r�union par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou un mail sign� par son secr�taire ou son pr�sident, au nom du Conseil.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs adress�e par �crit au Pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 ; 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16.Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'assembl�e g�n�rale et il remettra dans ce cas une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 18.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de Nivelles sans d�lai et publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Titre 5 - Comit� de coordination

Art, 19. Le Comit� de Coordination veille � int�grer et coordonner les propositions de programmes et

budgets pour les pr�senter pour approbation au Conseil d'Administration. Il supervise leur ex�cution. II coordonne les demandes de subsides et les relations avec les institutions ext�rieures.

Art, 20.Un comit� de coordination est mis en place annuellement, le mois qui suit les �lections �tudiantes de l'UCL. li est compos� de 4 membres au minimum et de 8 membres au maximum dont au minimum un

repr�sentant du site de Woluwe.

Le Comit� de coordination est compos� de tous les �tudiants non- Belges �lus conseillers et ceux qui se

sont pr�sent�s aux �lections �tudiantes de l'UCL et qui en expriment le souhait d'endosser une responsabilit�. Titre 6- Conseil d'administration

Art.24.L'association est administr�e par un conseil de minimum 5 membres nomm� par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par cette derni�re. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre

inf�rieur au nombre de membres effectifs.

� L'Assembl�e g�n�rale nomme au moins

4 administrateurs qui sont membres du comit� de coordination de l'association. Le mode de d�signation des

membres de ce comit� est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur et � l'article 20 des pr�sents statuts

1 administrateur membre du personne/ de l'UCL, repr�sentant l'UCL, et propos� par le CA de cette derni�re.

Le mandat des �tudiants sera d'une dur�e d'un an renouvelable, les autres administrateurs auront un mandat de trois ans.

Art. 25, Un administrateur est consid�r� comme d�missionnaire au cas o� il s'absente sans justification � trois r�unions cons�cutives.

Dans les autres cas, la d�mission est effective � la r�ception du courrier par le pr�sident du Conseil et doit �tre publi�e, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit

au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge,

. Si � la suite d'une d�mission, le nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum pr�vu dans les

statuts l'assembl�e g�n�rale proc�dera � l'�lection d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat.

Art. 26 Le conseil d'administration d�signe parmi ses administrateurs repr�sentant le comit� de

coordination : un Pr�sident et �ventuellement un Vice-pr�sident et un secr�taire, �

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B -.Suite

Art 27Ie Conseil peut inviter toute personne dont la pr�sence est souhaitable.

Art. 28.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident.

Chaque administrateur peutse faire repr�senter par un autre administrateur. Pour ce faire, il remettra une

procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le conseil ne peut statuer :

" que si la majorit� de ses administrateurs est pr�sent ou repr�sent�. ,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix ; quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou

de son remplacent est pr�pond�rante.

Art. 29 Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et Ie secr�taire et inscrites dans un registre sp�cifique. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur. simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002. Les extraits qui doivent �tres produits et tims les autres actes sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

ArL30.Le conseil d'administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil nomme ou r�voque soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du , personnel de l'association.

Il peut constituer un bureau en son sein ; il en d�finira les missions. Il peut aussi d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � trois administrateurs, dont le pr�sidente du CA, le tr�sorier et le repr�sentant de rucL

11 fixera las pouvoirs pour une dur�e d�termin�e et mettre fin � cette d�l�gation en tout temps. Les trois : d�l�gu�s pourront signer les documents bancaires.

Art. 31.Les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes: habilit�es � repr�senter l'association et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s dans le mois qui suit aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 32. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom " de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 33. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re et li�s � une d�l�gation , sp�ciale, sont sign�s conjointement par deux administrateurs, dont un �tudiant et un non �tudiant lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la personne : en charge de la gestion journali�re et les actes li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s par la (les) personne(s) d�l�gu�e(s) � cet effet.

Art. 34. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Titre 8- Dispositions diverses

Art, 35. Un r�glement d'ordre int�rieur sera propos� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale Ce r�glement d'ordre int�rieur sera approuv� ou modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � Ia majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 36 L'exercice social commence Te 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante, les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle et les d�pose au greffe du tribunal de commerce.. L'assembl�e g�n�rale d�signera une personne charg�e de v�rifier les comptes de l'association et de lui faire un rapport.

Art. 37.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs. Elle

d�terminera leurs pouvoirs. L'affectation de l'actif net de l'avoir ,

social sera faite en faveur d'un fonds d'aide aux �tudiants internationaux.

; Art. 38. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par les lois r�gissant les associations sans buts lucratifs.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 476.146.571

D�nomination

(en entier) : Coordination G�n�rale des �tudiants �trangers de I'UCL

(en abr�g�) : CGEE Gc~

Forme juridique : asbl

Signe : Ruelle D�dale, 9 9348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Nouvelle composition du CA en date du 14 mai 2012

Luisa Tovar Cortes ( Coordinatrice G�nerale)

Herv� Harmia#o Ngatchl ( Coordinateur Adjoint � Woluw�)

loana Petcu ( Coordinatrice adjoint � Louvain la neuve)

Mamoudou Hassoumi

Samba Kalte Madelaine

Mamodou Ouedraogo

Elie Tchuessa

Florence Vanderstichelen

Invit�e

Anne Sophie Namurois

D�misions en date du 14 mai 2012

paulin kanema

Charis Basoko

Sahar Bahmad

Christian Lukenge

Osango Mati

Ngumo Yannick

Nkulu Twite Main

Dungu Prince

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/12/2011

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N� d'entreprise : 476.146.571

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D�nomination

(en entier) : Coordination G�n�rale des Etudiants Etrangers de l'UCL

(en abr�g�) : CGEE

Forme juridique : asbl

Si�ge : Ruelle D�dale, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Nouvelle composition du CA en date du 25 mai 2011

Charis Basoko ( Coordinateur G�neral)

Paulin Kanema ( Coordinateur Adjoint � Woluw�)

Sahar Bahmad ( Coordinatrice adjoint � Louvain la neuve)

Christian Lukenge

Osango Mati

Ngumo Yannick

Nkulu Twite Alain

Dungu Prince

Herv� Harmiafo Ngatchi

Elie Tchuessa

Florence Vanderstichelen

Invit�e

Anne Sophie Namurois

D�misions en date du 25mai 2011

Moussa Diallo

Pierre Louis Lun� roc

Andres Borja

Gracia Musigazi

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Fanny Simon

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGER…

Adresse
RUELLE DEDALE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGERS DE L'UCL, EN ABREGE : CGEE-UCL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGER…

Coordonnées
COORDINATION GENERALE DES ETUDIANTS ETRANGER…