COPO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COPO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.811.109

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 27.08.2014 14508-0023-013
02/03/2011
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eD ó ' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N ° d'entreprise : o$33 ,(o 5

Dénomination

(en entier) : COPO

Forme juridique : Société Privé à Responsabilité Limité

Siège : Chemin du Diable 1  1357 HELECINE

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte

D'un acte reçu par le Notaire Albert JAN S S E N résidant à Tienen le 1' février 2011 « Geregistreerd te Tienen op 2 februari 2011. Tien bladen,1

geen verzending. Reg. 5, boek 726, blad 95, vak 11. Ontvangeni

vijfentwintig euro. De Ontvanger (get.) R. De Haes, e.a. Inspecteur »,i

résulte que : 1. Monsieur Benoit Paul Claire Ghislain Antoine VANI GOIDSENHOVEN, et son épouse Madame Donatienne Geneviève Constance Lucette NELIS, demeurant à 1357 Neerheylissem, Chemin du Diable 1 et 2. Monsieur Frédéric Jozef JANSSENS, et son épouse Madame Émilie Micheline Didier VAN GOIDSENHOVEN, demeurant à 1357 Hélécine, Chemin du Diable 1;

Ont constitué entre eux une SPRL, sous la nomination COPO, dont le siège social sera établi à 1357 Hélécine, Chemin du Diable 1 pour une durée illimitée.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant aux activités de:

- l'exploitation agricole et forestière et tous les travaux qui s'y rattachent;

- le commerce de produits agricoles et forestiers;

- production et commerce de biomasse;

- transformation et commerce de bois et de produits agricoles;

- recyclage de déchets verts;

- production et vente d'énergie;

- consultance en matière d'énergie;

- production et commerce de matériaux de construction;

- transport de marchandise pour comptes de tiers;

- vente, achat, leasing et location de matériel ayant trait aux activités susmentionnées.

La société pourra d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières sei rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à ene ifaciliter le développement telles que notamment: acquérir, emprunter, hypothéquer, louer, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour! !accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect! avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement oul indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.?

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,1 entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire oul connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son! entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier,1 et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris! Icelles se rapportant à tous droits réels immobilier comme entre autres! l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dansl son acceptation la plus large et notamment: l'acquisition, l'aliénation,l l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,l l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation,1 la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), lal

sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant unl rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de naturel à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles etl immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers etl mobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que' rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et! faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles sel rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie! d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère' en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré oui gratuit. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, del fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière oul ;autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises! existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont! l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature àl favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts!

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

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consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune) activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera sont action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le capital social est fixé à 30.000 EUROS et représenté par 300 parts sociales sans valeur nominale, libéré entièrement en espèces.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci

En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Les gérants sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions du code des sociétés ou des statuts sociaux. Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'assemblée générale la plus prochaine après qu'ils en auront eu connaissance.

Le nombre de gérants est fixé à deux.

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée indéterminée:

- Monsieur Benoit Van Goidsenhoven

- Monsieur Frédéric Janssens, prénommés.

L'assemblée générale est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le premier samedi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être :convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant au moins un cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

;porter à l'ordre de jour. La gérance convoquera l'assemblée dans les quinze !jours de la demande.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées ;aux associés, aux porteurs d'obligations, au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles sont 'faites par lettres recommandées à la poste,- .sauf si les destinataires ont 'individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu des dispositions du Code des sociétés. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'exercice social commence le 1 janvier et st termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le 1 février 2011 et s'achèvera le 31 idécembre 2012.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part, avec ou sans droit de vote, confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre, soit en inscrivant des



versements supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures.

L'actif net est ensuite réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les biens conservés leur sont remis pour être partagé également en proportion de leurs parts sociales.

Pour extrait analytique.

Albert JANSSEN, Notaire

Déposé également : Expedition de l'acte.







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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--Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.07.2015, DPT 30.09.2015 15633-0190-013
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0269-013

Coordonnées
COPO

Adresse
CHEMIN DU DIABLE 1 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne