CORDON TAX SOLUTION

Dénomination : CORDON TAX SOLUTION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 505.711.478

Publication

05/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise . oetoe , -744. 4'

D�nomination

(en entier) CORDON TAX SOLUTION

(en abr�g�) : ' S ,

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Chauss�e de Louvain 431 F � 1380 LASNE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Le 1er novembre 2014

ONT COMPARU :

1.Madame Isabel CORDON MUNOZ, domicili�e � 1030 BRUXELLES, Avenue Huart Hamoir 28 Comptable agr�e IPCF n�30317449

2, Madame Pascale BRODEN, domicili�e � 1120 BRUXELLES, Rue du Molenblok 55- Comptable fiscaliste agr�e IPCF n�100327

Associ�e commandit�s et commanditaires

Le comparant sous 1 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�, solidairement responsable.

Le comparant sous 2 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commanditaire simple. I.CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� en commandite simple d�nomm�e � CORDON TAX SOLUTION � ayant son si�ge � LASNE, Chauss�e de Louvain 431 F , dont le capital social est fix� � 500 euros, repr�sent� par 50 actions sans d�signation de valeur nominale.

Actions de capital

Les comparants d�clarent souscrire les 50 parts sociales, en esp�ces au prix de 10 suros chacune, comme suit:

- Madame Isabel Cordon Munoz : 49 parts sociales

- Madame Pascale Broden : 1 part sociale

Soit ensemble 50 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� enti�rement lib�r�es �

concurrence de 500 E par un versement en esp�ces � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque Bnp Paribas Fortis.

Il STATUTS

Article 1 - Forme. D�nomination

La soci�t�, civile � forme commerciale, adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � CORDON TAX SOLUTION �.

Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires

Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la

soci�t�, Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif, ou qui

acc�dent par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�.

Toutefois tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom

figure dans la raison sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la

soci�t�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain 431 F.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et point� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer le personne morale a l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion Wallonne et de Bruxelles-Capital ou de la r�gion de langue

fran�aise en Belgique par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, soit en nom propre ou pour compte de tiers:

1. Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 199 :

- L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

- La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

-Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables.

2. Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidations de soci�t�;

3. Bureau d'�tudes, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

4. Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soc�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de fa soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, Ils pourront ensemble ou s�par�ment faire tous achats et ventes de mat�riels; contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger; recevoir et c�der toutes cr�ances; ester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tout droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, opposition et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

La majorit� des g�rants, et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre membres de l'I.P.C.F. ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit� (AR 15/02/2005, art.8-5�).

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la soci�t� ou intervenir au nom de cette derni�re pour les activit�s comptables.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie sans le consentement expr�s et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Cependant conform�ment � l'Arr�t� Royal du quinze f�vrier deux mille cinq relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable -fiscaliste agr�e dans le cadre d'une personne morale:

Les actions sont nominatives.

La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s, doit �tre en possession de membres de l'I.P.C.F. ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptabe-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit� (AR 1510212005, art.8-4�)

Article 8 - R�mun�ration des associ�s commandit�s

Chaque associ� commandit� aura droit � une r�mun�ration sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 9 - Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 10 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me jeudi du mois de juin, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

' Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 11 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement

Article 12 - R�partition & R�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale: ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation..

Article 13 - D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre 1 stagiaire de l'IPCF ou �quivalents �trangers, commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 14 -- Dissolution

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacit� physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s commandit�s pendant ie cours de ia soci�t� celle-ci sera dissoute de plein droit les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�.

Article 15 Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, ta liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 16 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

rticle 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites ' dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ETIOIi TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � ta loi,

Le premier exercice social d�butera r�troactivement le ler octobre 2014 et finira le 31 d�cembre 2015. La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu en 2016.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e Ind�termin�e, Madame Isabel Cordon Munoz ici pr�sent et qui accepte.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation : Conform�ment � la l�gislation, la soci�t� d�butera ses � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, et jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce. Cependant, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement � l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale, et ce � partir du 1er octobre 2014 au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, par Madame Isabel Cordon Munoz, sont repris par ta soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise aura effet au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

" Fait � Lasne le 1er novembre 2014

Isabel Cordon Munoz

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2015

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*15085798*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 -06- 2015

Nv d'entreprise : 0505711478

D�nomination

(en entrer) " CORDON TAX SOLUTION

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Si�ge : Chauss�e de Louvain 431 F � 1380 Lasne

(adresse compl�tei

Objet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Par d�cision de la g�rance, le si�ge social est transf�r� de la Chauss�e de Louvain 431 F � 1380 Lasne vers Dr�ve du Prieur� 19 � 1160 Auderghem, � compter du ler juin 2015.

Isabel Cordon Munoz

G�rante

Mentionner sur la dei nier e page du Volet B Au recto - Nom et qualite du notai' e instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso � Nom et signature

Coordonnées
CORDON TAX SOLUTION

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431F 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées CORDON TAX SOLUTION

Coordonnées
CORDON TAX SOLUTION