CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER, EN ABREGE : CPR CHOCOLATIER

Société anonyme


Dénomination : CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER, EN ABREGE : CPR CHOCOLATIER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.283.558

Publication

11/07/2014
ÿþNe d'entreprise 0433.283.558

Dénomination

(en entier) : CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER

(en abrégé) CPR CHOCOLATIER

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Mercator, 10, B-1300 Wavre

(adresse complète)

, Obletisi de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29104/2014

3ème résolution

La prolongation du mandat en tant qu'administrateur et administrateur délégué de la SPRL ZENBO (n° d'entreprise 0502.880.365), dont le siège est établi rue du Commerce 83 à 1040 Bruxelles et représentée par Monsieur Nicolas Bouvé, représentant permanent, est approuvé, et ce pour une durée de 2 ans prenant fin lors de l'AGO de 2016 pour approuver les comptes au 31/12/2015.

Joseph Linkens Anna Reydams

Administrateur Administrateur

IRtgLIFIAL DE COMMERCE

3 Q JUIN 2014

Greffe

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111M11111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la clerniere page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

19/09/2013
ÿþr-~ MOD WORD 11.1

latie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1300 Wavre - avenue Mercator 10

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu le six septembre deux mille treize par moi, Nathalie STADSBADER, notaire associé à Lennik (Sint-Kwintens-Lennik).

Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER», ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Mercator 10, numéro d'entreprise 0433.283.558

L'assemblée prend les résolutions suivantes, à l'unanimité :

1 Rapports préalables

Le Président est dispensé de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir :

 le rapport dressé par S .C. s.f.d. SCRL Deloitte  Reviseurs d'entreprise, Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, commissaire de la société, conformément à l'article 602 du Code des sociétés ;

Les conclusions du rapport du commissaire, sont reprises textuellement ci après :

«8, Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société Corné Port-Royal Chocolatier SA consiste en l'apport d'une créance détenue par l'actionnaire unique Neuhaus Holding SA envers Corné Port-Royal Chocolatier SA dont le montant s'élèvera au 31 août 2013 à 1.806.356,72 EUR

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties est justifié par les principes de

l'économie d'entreprise et la valuer d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement

au moins au nombre et au pair comptable des actions en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en

nature n'est pas surévalué

Il est à noter que l'apport en nature est fait par l'actionnaire unique Neuhaus Holding SA.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 21.091 actions de la société Corné Port-royal Chocolatier

SA sans désignation de valeur nominale

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie

Diegem le 23 août 2013

Le Commissaire

DELOITTE Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Rik Neckebroeck»

 le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du commissaire.

Ce rapport, ainsi que fe rapport dudit commissaire, demeureront ci annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

immugglo

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 SEP. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0433.283.558

Dénomination

(en entier) : CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge 2. Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de un million huit cent six mille trois cent cinquante-six euros septante-deux cents (EUR 1.806.356,72) pour le porter de deux millions quatre cent septante mille trois cent six euros dix-sept cents (2.470.306,17 EUR) à quatre millions deux cent septante-six mille six cent soixante-deux euros quatre-vingt-neuf cents (4276.662,89 EUR), par la création de vingt-et-un mille nonante-et-un (21.091) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport du bien décrit ci-après et que les vingt-et-un mille nonante-et-un (21.091) actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées à Neuhaus Holding SA, en rémunération de son apport.

b)Réalisation de l'apport

A l'instant intervient :

-La société anonyme "NEUHAUS HOLDING", ayant son siège social à 1602 Vlezenbeek, Postweg 2, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0869.912.133

Représentée par Madame Annemie Reydams prénommée

Lequel, représenté comme dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, et faire apport du/des bien(s) incorporel(s) suivant(s) :

Description du bien

Neuhaus Holding SA, l'actionnaire unique, expose qu'elle possède vis-à-vis de la présente société une créance certaine, liquide et exigible à concurrence d'un montant de un million huit cent six mille trois cent cinquante-six euros septante-deux cents (EUR 1.806.356,72), et déclare faire apport à la société de cette créance qu'elle possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Neuhaus Holding SA, qui accepte, les vingt-et-un mille nonante-et-un (21.091) actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

a)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée générale constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci avant est définitive, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre millions deux cent septante-six mille six cent soixante-deux euros quatre-vingt-neuf cents (4.276.662,89 EUR) et est représenté par quarante neuf mille neuf cent trente-quatre (49.934) actions, sans mention de valeur nominale.

Tout ce qui précède a été accepté et constaté à l'unanimité

3. Diminution de capital

L'assemblée générale décide ensuite de réduire le capital, à concurrence de six cent trente-quatre mille huit cent quarante-deux euros trente-trois cents (634.842,33 EUR), pour le ramener de quatre millions deux cent septante-six mille six cent soixante-deux euros quatre-vingt-neuf cents (4.276.662,89 EUR) à trois millions six cent quarante-et-un mille huit cent vingt euros cinquante-six cents (3.641.820,56 EUR), par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2012 approuvés par l'assemblée générale annuelle du 14 mai 2013

La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. Modification des statuts  capital

Suite aux décisions qui précèdent, le texte de l'article cinq (5) des statuts est supprimé et remplacé par le

texte suivant :

« ARTICLE 5  Capital,

Le capital est fixé à trois millions six cent quarante-et-un mille huit cent vingt euros cinquante-six cents

(3.641.820,56 EUR)

Il est représenté par quarante neuf mille neuf cent trente-quatre (49.934) actions, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/49.934ième du capital, entièrement libérées"

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5. Modification des statuts  administration - resprésentation

L'assemblée générale décide que le texte de l'article 9 des statuts est supprimé et remplacé par le texte

suivant ;

« ARTICLE 9.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires

ou non, nommé pour un terme de six ans maximum par l'assemblée générale des actionnaires et révocables en

tout temps par elle."

6. Modification des statuts  date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra

dorénavant le dernier mardi du mois d'avril de chaque année à dix heures, et ce pour la première fois en 2014.

Le texte de l'article 15 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE. 15.

Réservé

au

Mopiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit, sur convocation du conseil d'administration, chaque année le dernier mardi du mois d'avril à dix heures (10.00h), au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si le jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée extraordinairement chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. L'assemblée doit être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant un/cinquième des actions."

7. Confirmation nomination commissaire

L'assemblée générale déclare confirmer la nomination du commissaire, effectué par l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2013, par lequel Deloitte Réviseurs d'entreprises S,C. s.f.d. S.C.R.L., situé à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représenté par Rik Neckebroeck, a été désigné à l'unanimité, pour une durée de 3 ans expirant lors de l'Assemblée générale appelée à approuver les comptes clôturés le 31 décembre 2015.

Le montant de rémunération du commissaire a été fixé à dix mille euros (10.000,00 EUR) par an à indexer chaque année

8. pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère au notaire, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et de faire

le nécessaire en vue de la mise à jour des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Nathalie Stadsbader

Notaire

Déposés en même temps : expédition, extraït, coordination des statuts, rapport du commissaire, rapport du Conseil d'administration, procuration

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 17.07.2013 13309-0042-043
05/06/2013
ÿþMOD WORD 11 A

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

n 2013

lal li,eJeIs

N° d'entreprise : 0433.283.558

Dénomination

(en entier) : CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1300 Wavre, Avenue Mercator 10

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs

Extrait des décisions de l'actionnaire unique du 13 mai 2013.

L'actionnaire unique prend acte de, et accepte, les démissions de Monsieur Cédric EVENEPOEL, de la', SPRL NICOLAS VAN BRANDT valablement représentée par Monsieur Nicolas VAN BRANDT et de la SA E3ELGIAN SKY SHOPS valablement représentée par Monsieur Nicolas VAN BRANDT en qualité d'administrateurs de la Société avec effet à compter de ce jour.

If.

L'actionnaire unique décide de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs avec effet à

compter de ce jour :

-Monsieur Guy PAQUOT, domicilié rue Cornelis 1, 1310 La Hufpe

-Monsieur Joseph LINKENS, domicilié Zwaanhoeklos 15, 9090 Melle ; et

-Madame Annemie REYDAMS, domicilié Cammaertsstraat 41, 1933 Zaventem.

Les mandats des administrateurs précités prendront fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra en 2018 pour approuver les comptes au 31/12/2017 de la Société. Ils seront exercés à titre gratuit.

111.

L'actionnaire unique décide de donner décharge à Monsieur Cédric EVENEPOEL, la SPRL NICOLAS VAN BRANDT et la SA BELGIAN SKY SHOPS ainsi qu'à leurs représentants permanents identifiés ci-dessus pour, l'exercice de leur mandat d'administrateur depuis le 1erjanvier 2012 jusqu'à la date de ce jour.

IV.

Le Conseil d'administration donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Baudouin Paquot faisant élection au cabinet d'avocats Tetra Law, dont les bureaux sont établis 350/2 avenue Louise à 1050 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées par l'actionnaire unique et, en particulier, fa publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge, la mise à jour de l'inscription de ta Société à la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

E3audouin Paquot

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

llijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

il *13095950*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 MARS 2013

NivatEes

Dénomination : Corné Port-Royal Chocolatier

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE MERCATOR 10 à 1300 WAVRE

N° d'entreprise : 0433.283.558

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2013

lère résolution : L'Assemblée générale prend acte de la démission de la société TENBOW Consulting Ltd et te remercie du travail accompli chez Corné Port-Royal Chocolatier.

2ème résolution : La nomination comme Administrateur de la SPRL ZENBO (n° d'entreprise 0502.880.365) dont le siège est établi rue du commerce 83 à 1040 Bruxelles et représentée par Monsieur Nicolas Bouvé, représentant permanent, est approuvée et ce, pour une durée d'un an et demi prenant fin lors de l'AGO de 2014.

Cette nomination prend effet ce jour.

Pour la bonne forme, l'assemblée constate et confirme qu'à l'issue des présentes résolutions, le conseil d'administration est composé de quatre administrateurs :

- Monsieur Cédric Evenepoel (échéance AGO 2013)

- la société ZENBO SPRL (échéance AGO 2014) représentée par Monsieur Nicolas Bouvé,

- la BVBA Nicolas Van Brandt (échéance AGO 2014) représentée par Monsieur Nicolas Van Brandt et :

- la SA Belgian Sky Shops (échéance AGO 2013) représentée par Monsieur Nicolas Van Brandt.

3ème résolution : L'assemblée mandate Monsieur Bruno Moulinasse, avocat, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 181, pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la publication de ces décisions à l'Annexe au Moniteur belge, ainsi que pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la modification du registre des personnes morales.

Bruno Moulinasse, avocat

mandataire

Extrait du procès-verbal de Conseil d'Administration du 30 janvier 2013

1. NOMINATIONS STATUTAIRES

Le conseil d'administration désigne la SPRL ZENBO, représentée par Monsieur Nicolas Bouvé, représentant permanent, en qualité d'administrateur-délégué de la société, chargé de la gestion journalière conformément aux statuts.

2. POUVOIRS

Le conseil mandate Monsieur Bruno Moulinasse, avocat, dont te cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 181 Bte 9, pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la publication de cette décision à t'Annexe au Moniteur belge, ainsi que pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la modification du registre des personnes morales.

Bruno Moulinasse, avocat

mandataire

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2012 : NI060906
09/11/2012 : NI060906
08/08/2012 : NI060906
31/05/2012 : NI060906
06/01/2012 : NI060906
05/10/2011 : NI060906
22/07/2011 : NI060906
21/02/2011 : NI060906
03/11/2010 : NI060906
29/06/2010 : NI060906
28/10/2009 : NI060906
08/10/2009 : NI060906
01/10/2009 : NI060906
08/09/2009 : NI060906
24/09/2008 : NI060906
19/06/2008 : NI060906
16/10/2007 : NI060906
09/07/2007 : NI060906
03/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOOPfORD 11,5

LTRIBUNAL DE COMMERCE

21 -05- 2015

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*1507823 x

N° d'entreprise : 0433.283.558

Dénomination

(en entier) : CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER

(en abrégé) : CPR CHOCOLATIER

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Mercator, 10, B-1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(sjde l'acte : Démission, nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28/04/2015

5ene résolution

L'Assemblée générale prend acte de la démission de la société Zenbo, Rue du Commerce 83, 1040 Bruxelles (0502.880.365), représentée par Nicolas Bouvé, à partir du 1 mai 2015 et de la démission de Monsieur Guy Paquot avec effet à compter de ce jour,

L'Assemblée les remercie du travail accompli chez Corné Port-Royal.

ene résolution

L'Assemblée générale décide de nommer comme administrateur avec effet à compter de ce jour :

1. la société Nucleo Consulting SPRL (n° d'entreprise BE 0811.397.476) dont le siège est établi Place du , Moulin 2 à 1320 Beauvechain, représentée par Monsieur Eduardo David Giordano.

2. la société Neuhaus SA (n° d'entreprise BE 0406.774.844) dont le siège est établi Postweg 2, 1602 Vlezenbeek, représentée par Madame Valérie Paquot.

Les mandats des administrateurs précités prendront fin après l'assemblée générale de la Société qui se tiendra en 2020 pour approuver les comptes au 31/12/2019 de la Société.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28/04/2015

1. Démission

Le Conseil acte fa démission de la société Zenbo comme Administrateur délégué à partir du 1 mai 2015 et le remercie du travail accompli.

2. Nomination

Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de nommer comme Administrateur délégué, chargé de la gestion journalière conformément aux statuts, la société Nucleo Consulting SPRL, représentée par Monsieur, Eduardo David Giordano, représentant permanent à partir du 1 mai 2015,

Joseph Linkens Anna Reydams

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2007 : NI060906
30/11/2006 : NI060906
28/06/2006 : NI060906
02/01/2006 : NI060906
16/08/2005 : NI060906
20/06/2005 : NI060906
10/06/2005 : NI060906
10/06/2005 : NI060906
10/06/2005 : NI060906
15/03/2005 : NI060906
10/03/2005 : NI060906
06/01/2005 : NI060906
25/06/2004 : NI060906
12/01/2004 : NI060906
14/03/2003 : NI060906
05/02/2002 : NI060906
14/02/2001 : NI060906
27/10/2000 : NI060906
06/04/2000 : NI060906
21/10/1999 : BL060906
28/11/1996 : BL503737
30/12/1992 : BL503737
13/11/1990 : BL503737
01/01/1989 : BL503737
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.04.2016, DPT 22.06.2016 16210-0381-043

Coordonnées
CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER, EN ABREGE : CP…

Adresse
AVENUE VESALE 12 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne