COSIX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COSIX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.019.725

Publication

30/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.01.2014, DPT 24.01.2014 14015-0336-010
10/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

A h " 13071 56*

N° d'entreprise : 0428.019,725 Dénomination

(en entier) : COSIX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Rigenée 74 à 1495 MARRAIS

(adresse complète)

" pbiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social et adaptation des statuts au code des sociétés.

L'an deux mille treize, le vingt cinq avril

Devant Nous, Anne DECLAIRFAYT, Notaire associé à Assesse.

A Assesse, en l'étude, rue Jaumain, 9.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

"COSIX", ayant son siège social à 1495 Marbais, rue de Rigenée 74, identifiée sous le numéro d'entreprise

0428.019.725.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Paul Declairfayt à Assesse le 28 octobre

1985, dont un extrait e été publié aux annexes au Moniteur belge du 9 novembre suivant sous le numéro

851109-371.

Aux termes du procès-verbal sous seing privé de l'assemblée tenue le 15 décembre 2001, dont un extrait a

été publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 20020103-477, le capital social a été augmenté et

converti en euros,

BUREAU

La séance est ouverte â 15 heures sous la présidence de Monsieur Jean Sébastien LEWAL, gérant.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés à l'assemblée, les associés suivants, qui déclarent être propriétaires du

nombre de parts sociales mentionné ci-après:

1. Madame LALOUX Bernadette Marie Maurice Hélène Gabrielle, (NN 600211 268-94), née à Liège le 11 février 1960, veuve de Monsieur LEWAL Eric, domiciliée à 1495 Marbais (Villers-la-Ville), rue de Rigenée, 72 propriétaire d'une part sociale

1,-

2. Monsieur LEWAL Jean-Sébastien Judith Frédéric, (NN 870116 301-83), né à Uccle le 16 janvier 1987, célibataire, domicilié à 1495 Marbais (Villers-la-Ville), rue de Rigenée, 72, propriétaire de sept cent quarante neuf parts sociales

749,-

Ensemble : sept cent cinquante parts sociales 750,-

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit:

l.La présente assemblée a pour ordre du jour

1.Rapport établi par le gérant, conformément à l'article 287 du code des sociétés et justifiant de manière

détaillée la modification à apporter à l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et

passive de la société remontant à moins de trois mois. Modification de l'objet social.

2.Actualisation et refonte des statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en remplacement du

texte existant, tant pour les mettre en concordance avec la résolution prise, que pour les adapter aux:

; dispositions actuellement en vigueur du Code des sociétés, sans toutefois apporter de modifications;

fondamentales aux autres dispositions statutaires visées à l'article 69 dudit Code.

3.Confirmation de démission et nomination de gérant.

4.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises,

5.Questions des associés.

Mentionner sur la derniere page du volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11.11 existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales et la société n'a pas émis d'obligations, ni

créé d'autres titres.

II1.Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation à l'égard des associés.

IV.La société n'a pas de commissaire.

V.La convocation prescrite par l'article 268 du Code des sociétés à l'égard des gérants et commissaires est

quant à elle sans objet, dès lors que la société n'a pas de commissaire et que son gérant unique, Monsieur

Jean Sébastien LEWAL est ici présent.

Vl.Pour être admises, la résolution entraînant une modification de l'objet social doit réunir les

quatre/cinquièmes des voix et les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une majorité

de trois quarts au moins des voix prenant part au vote ; les résolutions relatives aux autres points à l'ordre du

jour, la majorité simple des voix.

VII.Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'crdre du jour.

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

Le président de l'assemblée, agissant es dite qualité, les membres de l'assemblée, reconnaissent que le

notaire a attiré leur attention sur la portée de l'article 64 du Code des sociétés.

RAPPORT

Conformément à l'article 287 du Code des sociétés, la gérante a établi le vingt-deux avril 2013, un rapport

contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. A ce rapport est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente-et-un mars 2013.

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont les associés,

déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Le notaire fait ici observer que le délai de quinze jours visé à l'article 269 juncto 268 du Code des sociétés

n'a pas été respecté en tant qu'il concerne le rapport susvisé et attire l'attention de l'assemblée sur la portée de

l'article 64 dudit Code. Les membres de l'assemblée, déclarent n'avoir aucune objection sur ce point et avoir été

suffisamment informés.

L'assemblée constate que ce rapport et situation active et passive ne donnent lieu à aucune observation de

la part des associés et se rallie à leur contenu.

Un original de ce rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, sera conservé par le notaire

soussigné.

DÉLIBÉRATION

Après délibération, l'assemblée prend fes résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social en remplaçant l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet, en Belgique et à l`étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-Services de restauration

-Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant,

dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier)

-Hôtels, resorts, motels, avec restaurant

-Cafés-restaurants (tavernes)

-Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons, exploitation d'établissements

de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, crêperie, etc.)

-Traiteurs et autres services de restauration

-Commerce en gros et au détail de produits alimentaires

-Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à

l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux

sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la

société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires

applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »

DEUXIÈME RÉSOLUTION: ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS

Comme conséquence de la résolution qui précède et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions

actuellement en vigueur du Code des sociétés, l'assemblée décide de reformuler et de refondre les statuts de la

société comme suit et sans apporter de modifications fondamentales aux autres dispositions statutaires visées

à l'article 69 dudit Code, étant ici précisé que les autres adaptations textuelles, que ce soit sous forme d'ajout,

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retrait ou reformulation, visent essentiellement une amélioration ou précision de leur rédaction en général, sans

en dénaturer le contenu initial:

TITRE I, DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1. Dénomination

La société est formée sous la dénomination « COSIX ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2 : siège

Le siège social est établi à 1495 Marbais, rue de Rigenée 74.

Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des

dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, créer en Belgique des unités d'établissement, que ce

soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. La gérance

peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

-Services de restauration

-Services d'hébergement pour séjcurs de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant,

dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier)

-Hôtels, resorts, motels, avec restaurant

-Cafés-restaurants (tavernes)

-Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons ; exploitation d'établissements

de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, crêperie, etc.)

-Traiteurs et autres services de restauration

-Commerce en gros et au détail de produits alimentaires

-Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à

l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux

sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la

société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires

applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des

statuts.

L'incapacité, fa faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital - Souscription - Libération

Le capital social est fixé à DIX NEUF MILLE EUROS (19.006,00), représenté par sept cent cinquante cents

parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du minimum légal,

par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions requises pour

les modifications aux statuts.

Historique :

Lors de la constitution, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs, représenté par sept cent

cinquante parts sociales, souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un tiers.

Lors de l'assemblée générale sous seing privé du 15 décembre 2061, le capital a été augmenté et converti

en euros soit dix neuf mille euros.

TITRE III : PARTS SOCIALES

Article 6 : Indivisibilité

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier exercera les droits afférents à ces

parts.

Article 7 : Egalité des droits des parts

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement

prises par l'assemblée générale des associés. Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un

associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens de la société, ni sur

ses valeurs, de même qu'ils ne peuvent provoquer ['inventaire de ces biens et valeurs ni s'immiscer en aucune

manière dans sa gestion; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents

statuts.

Article 8 : Innégociabilité des parts et limite de cessibilité

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou pour cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois quart au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Ce consentement sera requis quelle que soit le

ou la cessionnaire des parts.

Article 9 : Recours en cas de refus d'agrément (cession entre vifs)

Le refus d'agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le tribunal de commerce du siège

social.

Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de l'ordonnance pour trouver

acheteur au prix et conditions fixées dans les statuts.

A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou

d'acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est calculé sur base des trois derniers bilans de la société ou,

si les événements se produisent avant que la société ait adopté trois bilans, sur base du ou des derniers bilans

approuvés par l'assemblée générale des associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 10 : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises.

Le prix est calculé de commun accord ou sur la base indiquée à l'article précédent.

Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont eri droit de

demander la dissolution de la société.

Article 11 : Procédure de cession ou transmission.

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des parts.

Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le

ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.

TITRE IV : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 12 : Nomination - Nombre

La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou

non,

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps

révocable par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce

qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Article 13 : Pouvoirs

Le gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations

à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Par suite, il disposera de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition.

Toute limitation ultérieure du pouvoir du ou des gérants ne peut être décidée que par l'assemblée générale

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et doit être publiée au Moniteur Belge.

Le gérant peut donc sans devoir justifier d'une décision préalable de l'assemblée générale faire tous actes

d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social et signer tous actes pour et au nom de la société.

Il peut aussi sous sa responsabilité personnelle déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon lui semblera.

La signature du gérant devra dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée

ou suivie de la mention de sa qualité de gérant.

Article 14 : Remplacement et rémunération du gérant

En cas de décès, de démission ou de révocation du gérant, il sera procédé à son remplacement par une

décision de l'assemblée générale des associés. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend

l'initiative.

Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale ordinaire.

Article 15 : Responsabilité

C La responsabilité du gérant est appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 et suivants du code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Le gérant ne pourra s'intéresser soit directement soit indirectement dans les affaires ayant un objet social similaire à celui de la présente société, sauf accord des associés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société peut être confiée à un commissaire nommé par l'assemblée générale et révocable par elle. L'assem-'blée fixe également la rémunération éventuelle de ce commissaire. Si aucun commissaire n'a été désigné, chaque associé dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Chaque associé pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Aucun commissaire n'est actuellement désigné.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée annuelle

ll sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire des associés le premier jeudi du mois de février à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au jour ouvrable suivant.

Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour la fixation des prix des parts conformément à l'article 10 des présents statuts.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 18 : Représentation â l'assemblée - Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix, sauf limitation prévue par la loi. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit. A cet effet, les convocations contiendront le texte des résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter, Sauf dans les cas où des décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

-les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'associé ;

-le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

-la volonté de voter par correspondance ;

-la dénomination et le siège de la société ;

-les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

-l'ordre du jour de l'assemblée ;

-après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" 1 "rejeté" / "abstention" ; -les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Article 19 : Convocations

Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants, quinze jours à l'avance par lettre, fax ou e-mail sauf s'ils en dispensent la gérance. A cet effet, les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants devront communiquer à la société leur adresse électronique ou numéro de fax ainsi que tout changement y relatif.

Article 20 : Quorum et majorité

L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de parts représentées; les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la proposition est soumise séance tenante à un second vote. Si ce second vote ne donne aucune majorité, la proposition est rejetée. En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour de scrutin, il est fait ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix et en cas d'égalité de suffrage au ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toutefois et sauf disposition spéciale de l'article 287 du code des sociétés, lorsqu'il s'agit de délibérer sur la prorogation ou la dissolution anticipée de la société, sur l'augmentation ou la réduction de capital, sur l'aliénation par voie de fusion, de cession ou autrement, de la totalité de l'avoir social ainsi que sur toutes autres modifications aux statuts, rassemblée n'est valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans les convocations et que ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de parts représentées,

Dans l'un comme dans l'autre cas, aucune proposition n'est admise que si elle réunit les trois/quart des voix, sauf le cas prévu à l'article 287 ainsi qu'à l'article 332 du code des sociétés.

TITRE VI. INVENTAIRES - BILANS - REPARTITION

Article 21 : Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Volet B - Suite

Article 22 : Bilans et comptes

Chaque année à la fin de l'exercice social, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.

Article 23 : Répartition

L'excédent favorable déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des gérants ainsi que des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve légale est effectué. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit encore à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve et de provision,

 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de

la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cette fin un ou plusieurs liquidateurs dent elle

déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Article 25 : Réunion de tous les titres

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la

société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé

n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire

' de toutes les obligations de la société, nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée

d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 26 : Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoir non domicilié en Belgique est tenu d'y faire

élection de domicile pour la durée de son mandat.

Article 27 : Code des sociétés

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé licitement par les présentes,

sont réputées non écrites.

TROISIEME RÉSOLUTION : MANDAT DE GERANT

L'assemblée constate que Madame Bernadette LALOUX a présenté sa démission en qualité de gérante et

que Monsieur Jean Sébastien LEWAL e été désigné comme gérant lors de l'assemblée générale du seize avril

2013, non encore publiée à ce jour.

L'assemblée confirme cette démission et nomination.

QUATRIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, et au

notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la

société, conformément au Code des sociétés.

QUESTIONS DES ASSOCIÉS

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les associés au gérant, conformément à l'article

274 du Code des sociétés.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par article

pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée des statuts - à l'unanimité des voix.

DÉCLARATIONS

Les membres de l'assemblée déclarent et reconnaissent:

a)que le notaire les a informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent procès-verbal

et qu'il les a conseillés équitablement;

b)qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises

dans le présent procès-verbal sont égales et qu'ils les acceptent.

c)que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent procès-verbal ont

marqué leur accord exprès sur cette mention.

Le président de l'assemblée et les associés déclarent avoir reçu le projet du présent procès-verbal le dix-

huit avril 2013, soit moins de cinq jours ouvrables avant la présente assemblée et considérer ce délai comme

ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures.

Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Maître Anne Declairfayt, notaire associé à Assesse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 AVR, 2013

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Dénomination : COS1X

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège :. Rue de Rigenée 74 -1495 MARBAIS

N° d'entreprise : 0428019725

Obiet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Lors de Yassemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013, les associés ont accepté la démission présentée par Madame Bernadette LEWAL-LALOUX à son poste de gérante et ce avec effet au 22 avril 2013. L'assemblée a, ensuite, décidé à l'unanimité de nommer, Monsieur Jean-Sébastien LEWAL, domicilié rue de Rigenée 72 à 1495 Marbais comme gérant de la société. Son mandat débutera à la date du 22 avril 2013.

Bernadette LALOUX,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 07.02.2013, DPT 11.02.2013 13032-0216-010
13/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 02.02.2012, DPT 08.02.2012 12028-0562-010
06/06/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : COSIX

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Rigenée 74 - 1495 MARBAIS

N' d'entreprise : 0428019725

Objet de l'acte : NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 avril 2011 a précisé que le mandat de gérante: de la société de Madame Bernadette LEWAL-LALOUX, domiciliée rue de Rigenée 72 à 1495 Marbais est exercé à titre gratuit depuis sa nomination.

Bernadette LALOUX,

Gérante.



Mentionner sur fa derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égaré des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : COSIX

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : Rue de Rigenée 74 - 1495 MARBAIS

N' d'entreprise : 0428019725

_Objet de Pacte : NOMINATION

Suite au décès de Monsieur Eric LEWAL, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 mars: 2011 a décidé de nommer Madame Bernadette LEWAL-LALOUX, domiciliée rue de Rigenée 72 à 1495 Marbais comme gérante dè la société, et ceci à partir du 1e avril 2011.

yiiossaea

Bemadette LALOUX, Gérante.





Mentionner sur ia derr:pre page du Volet ~ : Au rçek:p : ~ Iorn c;t qualité du notaire instrar¬ i4r.tarFt o¬ : de b personne ou des nersnnnes

a,ent pouvoir de roprese.ner la personne morale à "égard des tiers

Aca verso No=n et signature

10/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 03.02.2011, DPT 07.02.2011 11026-0072-010
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 04.02.2010, DPT 15.02.2010 10046-0192-010
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 05.02.2009, DPT 06.02.2009 09041-0091-010
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 07.02.2008, DPT 22.02.2008 08054-0328-010
25/05/2007 : NI053644
02/03/2007 : NI053644
15/02/2006 : NI053644
17/02/2005 : NI053644
27/02/2004 : NI053644
06/03/2003 : NI053644
16/03/2001 : NI053644
05/03/2000 : NI053644
01/01/1997 : NI53644
12/05/1994 : NI53644
12/05/1994 : NI53644
01/01/1993 : NI53644
01/01/1992 : NI53644
01/01/1989 : NI53644
01/01/1988 : NI53644

Coordonnées
COSIX

Adresse
RUE DE RIGENEE 74 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne