COSYMES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COSYMES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.255.467

Publication

20/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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TRIBIJ'tiAt. DE COMMERCE

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NIVELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0474255467

Dénomination

(en entier) : COSYMES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud - rue Albert Desenfans 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 17 février: 2014, portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 25 février 2014, 3 rôles, 0 renvoi, vol. 221, fol. 72, case 20. Reçu : 50,00 EUR. (S) Pour le Receveur C. GODFROID, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "COSYMES", ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, rue Albert Desenfans 8, a pris: à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport de la gérance, et du rapport du reviseur de la société civile "DANVOYE & C°", ayant son siège social à La Louvière, rue Paul: Pastur 38, ici représentée par Monsieur Xavier DANVOYE, reviseur d'entreprises, rapports établis dans le cadre. de l'article 313 du Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire: de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du reviseur conclut dans les termes suivants

"Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des, Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

* Que les apports que Monsieur Bernard COSYNS et Madame Fabienne MESTREZ se proposent; d'effectuer à la ScPRL "COSYMES" répondent aux conditions normales de clarté de précision.

* Que les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total del 194.400,00 E.

* Que le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

* Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées. * Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements'postérieurs à la date à laquelle les apports sont effectués' qui devraient modifier les conclusions du présent rapport,

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.".

Ces deux rapports resteront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent: procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

DEUXIEME RESOLUTION - Augmentation de capital.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent nonante-quatre mille quatre cents euros (194.400,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à deux cent treize mille, euros (213.000,00 ¬ ), par la création de 1.944 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux: résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance de cent nonante-quatre mille quatre cents euros (194.400,00 ¬ ) et que les 1.944 parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, savoir ;

- 972 parts sociales à Monsieur COSYNS Bernard, en rémunération de son apport.

- 972 parts sociales à Madame MESTREZ Fabienne, en rémunération de son apport.

TROISIEME RESOLUTION - Réalisation de l'apport,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION - Cons-tatátion de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les 1.944 parts sociales nouvelles sont libérées entièrement et que le capital social est ainsi effectivement porté à cieux cent treize mille euros (213.000,00 ¬ ) euros et est représenté par 2.130 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant (à l'exception du dernier alinéa qui est maintenu)

hl- Le capital social est fixé à deux cent treize mille euros (213.000,00 ¬ ); il est représenté par 2.130 parts sociales sans désignation de valeur nominale."

(..)

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs.

o

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, rapport de la gérance, rapport du réviseur et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Rés°er

au , Moniteur belge

-91.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/12/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0474255467

Dénomination

(en entier) : COSYMES

Forme juridique : Société Civile de Personne à Responsablité Limitée

Siège : Rue Albert Desenfans, 8 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Renouvellement mandats - PV AGE 13/11/2013

D ORDRE DU JOUR

D Confirmation de mandats, de durée, de pouvoirs et de rémunérations.

RESOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée précise, pour autant que de besoin, et bien que les renouvellements ne semblent pas avoir été publiés,

- qu'en date du 19/02/2009, elle a décidé de renouveler pour une durée illimitée, les mandats venus à échéance de Monsieur Bernard COSYNS, domicilié à 1420 BRAINE L'ALLEUD, rue Albert Desenfans, n° 8, NN 62.09.13-335.58 et Madame Fabienne MESTREZ, domiciliée également à 1420 BRAINE L'ALLEUD, rue Albert Desenfans, n° 8, NN 64.08.23-104.24, qui ont acceptés ;

- que les pouvoirs de ces gérants seraient tels que prévus dans les statuts ;

- que les mandats, sauf décision contraire qu'elle pourrait prendre, les nouveaux mandats pourraient être rémunérés.

Cosy ,v-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mail 2.1

ream Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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10/09/2012 : NIT001025
19/08/2011 : NIT001025
10/09/2010 : NIT001025
31/08/2009 : NIT001025
24/06/2009 : NIT001025
01/09/2008 : NIT001025
16/11/2007 : NIT001025
18/09/2006 : NIT001025
10/08/2004 : NIT001025
26/07/2004 : NIT001025
27/11/2003 : NIT001025
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 31.08.2015 15555-0119-011
24/08/2002 : NIT001025
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 30.07.2016 16398-0187-011

Coordonnées
COSYMES

Adresse
RUE ALBERT DESENFANS 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne