COUCHIE-BARY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COUCHIE-BARY
Dénomination : COUCHIE-BARY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 464.803.412

Publication

15/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0464.803.412

Dénomination ' c..

(en entier) : "COUCHIE-BABY

{en abrégé) :

Société civile sous forme de

Forme juridique : Société en non collectif

Siège : Chaussée de la Croix 30 - 1340 Ottignies-Louvain-Ia-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissoultion anticipée - Mise en liquidation

L'an deux mille quatorze,

Le ler juillet

Au siège social de la société

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société en nom

collectif COUCHIE-BARY ayant son siège social à 1340 Ottignies, Chaussée de la croix 30 identifiée sous le.

numéro d'entreprise 13E0464.803.412.

Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé, à Ottignies, le 5 novembre 1998, dont un extrait a

été publié aux annexes du Moniteur belge le 23 décembre 1998, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce

jour.

SUREAU

La séance est ouverte à 18 heures

Sous la présidence de Monsieur Christian COUCHIS, ci-après nommé.

Madame Martine BARY est nommée secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents à l'assemblée, les associés suivants :

- Monsieur Christian Couchie

- Madame Martine Bary

Chaque associé déclare posséder cinquante parts sociales.

L'ensemble du capital est dès lors représenté.

EXPOSE DU PRÉSIDENT

Le président expose ce qui suit:

1,La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Le gérant explique que le terme de l'activité de la société devrait intervenir dans le courant de l'année

2015 et au plus tard en 2016, date d'arrivée à la pension de Monsieur Couchie,

Il est dès lors prévu de trouver un confrère qui reprendra l'activité de dentisterie,

2.Dissolution et mise en liquidation de la société,

3.Nomination d'un liquidateur - Rémunération.

4.Pouvoirs du liquidateur.

5.Fin du mandat du gérant. "

2.11 résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité du capital est valablement représentée à la

présente assemblée, de même que le gérant, Monsieur Couchie prénommé, de sorte qu'il n'y a pas lieu de

justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour. 3.Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par le bureau, l'assemblée constate qu'elle est valablement, constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

PREMIÈRE RÉSOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce, jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

.,Réservé

'eau Moniteur

belge

Volet B - Suite

DEUXjEME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de nommer un seul liquidateur et désigne à cette fonction;

Monsieur Christian COUCHIE, domicilié chaussée de la croix 30 à 1340 Ottignies, prénommé, ici présent et

déclarant accepter} son mandat et ne pas en être empêché par une quelconque disposition légale ou

réglementaire,

Ci-après dénommé « le liquidateur ».

La nomination du liquidateur sera soumise pour confirmation au tribunal de commerce compétent,

conformément à l'article 184, § 2 du Code des sociétés,

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation par le tribunal de la présente nomination.

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

Pour autant que de besoin, l'assemblée décide de conférer à Monsieur Couchie prénommé le pouvoir de ;

signer et d'introduire ta requête en confirmation de ladite nomination.

TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 184 et

suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 189 dudit Code sans devoir recourir ,

à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise et notamment, continuer jusqu'à la

réalisation, l'activité de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société,

faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de fa société à d'autres "

sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société

suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports.

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre Inscription d'office, renoncer à tous droits i

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes :

inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou

d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et ,

déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation, étant entendu que les ,

actionnaires seront admis aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au

registre des actionnaires de la société.

li peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des

tiers d'autorisation préalable.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

QUATRIÈME RESOLUTION : FIN DU MANDAT DE GERANT

Suite à la décision de dissolution et de mise en liquidation, l'assemblée constate la fin du mandat du gérant

de la société,

CINQUIÈME RÉSOLUTION : DÉCHARGE DU GÉRANT

L'assemblée décide, par vote séparé, de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au

gérant de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'à ce jour.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix.

DECLARATIONS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures trente minutes.

DONT PROCÈS-VERBAL.

Dressé lieu et date que dessus.

Christian COUCHIE

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2008 : NIA014533
23/12/1998 : NIA14533

Coordonnées
COUCHIE-BARY

Adresse
CHAUSSEE DE LA CROIX 30 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne