COULEURS DE L'AUBE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COULEURS DE L'AUBE
Dénomination : COULEURS DE L'AUBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.394.873

Publication

15/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée "Couleurs de l aube »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Nivelles, à Rue Demi-Lune 22, 1435 Mont-Saint-Guibert. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But - Objet

L association a pour but :

Le bien-être, l épanouissement et le ressourcement de la personne adulte ou enfant par le biais de toutes

expressions artistiques, le dessin, la peinture, l écriture, la sculpture, la danse, le chant et la photo ainsi que par

le contact avec la nature et la relation avec la nourriture.

L association a pour objet :

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Statuts

Couleurs de l Aube asbl Rue Demi-Lune,22

B-1435 Mont-Saint-Guibert

L an deux mille treize, le 06 mai

Les soussignés :

- EVRARD, Pierre, domicilié à Rue Demi-Lune 22, 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 20 juin 1965 à Uccle

(Belgique)

- DALEBROUX, Claire, domiciliée à Rue Demi-Lune 22, 1435 Mont-Saint-Guibert, née le 23 novembre 1965 à

Uccle (Belgique)

- EVRARD, Lucas, domicilié à Rue Demi-Lune 22, 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 18 février 1995 à Braine-

L Alleud (Belgique)

- ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Couleurs de l'aube

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Demi-Lune 22

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302882*

Volet B

0534394873

1435

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mont-Saint-Guibert

Greffe

Déposé

10-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Volet B - suite

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment ceux décrit ci-après.

Elle pourra organiser en Belgique ou à l étranger, des cours, des séminaires, des stages, des groupes de suivi, de soutien de formation, d évaluation, de supervision, des journées de sensibilisation et de rencontre, des ateliers et stages créatifs, des conférences, des colloques, des congrès, des repas-rencontres, des expositions artistiques, des concours, des discussions et échanges.

Elle pourra participer à des émissions de radio et de télévision, elle pourra produire, éditer, diffuser tous documents, publications, notes, articles, livres, photographies, documents audio et vidéo, site internet visant la réalisation de son objet social.

Elle pourra participer à des animations dans des écoles, instituts, institutions, centre culturels, centres pluridisciplinaires et entreprises privées ou publiques.

Elle pourra réaliser seule ou en collaboration avec d autres, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, prêter sa collaboration et s intéresser à toutes activités de son secteur en Belgique et à l étranger.

Elle pourra demander des subsides.

Elle pourra utiliser toutes techniques corporelles, artistiques et psychologiques afin d aider au développement de la personne.

Pour tout ce qui est de la définition des objets sociaux, les énumérations ci-dessus sont explicatives et nullement exhaustives. Compte tenu du caractère évolutif des relations entre l association et les membres, membres adhérents mais aussi les tiers, les autorités, les législations,....l offre de service de l association devra évoluer et cette évolution est d ores et déjà acceptée par les fondateurs.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude

des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l'assemblée générale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandée.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration). Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par recommandée.

Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration ou, à défaut, par l administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des liquidateurs ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- l admission de nouveaux membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par le président du conseil d administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 15. Délibération

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés) sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire

représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une

procuration

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante).

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres. Titre V - Conseil d administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 2 membres au moins 5 au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Art. 20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandée au président) du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

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Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, il est présidé par ... l administrateur désigné par lui.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés).

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout

administrateur ne peut détenir que une procuration.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs (ou non), agissant

individuellement

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

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Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 aout 2014.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation

de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

q Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 06/05/2013:

· L assemblée générale de ce jour a désigné :

- comme administrateur :

EVRARD, Pierre, domicilié à Rue Demi-Lune 22, 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 20 juin 1965 à Uccle (Belgique)

- comme administrateur et administrateur-délégué :

DALEBROUX, Claire, domiciliée à Rue Demi-Lune,22, 1435 Mont-Saint-Guibert, née le 23 novembre 1965 à

Uccle (Belgique)

qui acceptent ce mandat.

q Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 06/05/2013 :

· Le conseil d administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : DALEBROUX Claire

-

secrétaire : EVRARD Pierre

-

trésorier : EVRARD Pierre

qui acceptent ce mandat.

· Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter seul l association dans tous les actes juridiques :

- EVRARD, Pierre, domicilié à Rue Demi-Lune 22, 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 20 juin 1965 à Uccle (Belgique)

- DALEBROUX, Claire, domiciliée à Rue Demi-Lune,22, 1435 Mont-Saint-Guibert, née le 23 novembre 1965 à

Uccle (Belgique)

qui acceptent ce mandat.

EVRARD Pierre DALEBROUX Claire EVRARD Lucas

Fait à Mont-Saint-Guibert, le 06/05/2013

Coordonnées
COULEURS DE L'AUBE

Adresse
RUE DEMI-LUNE 22 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne