COYOTE CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COYOTE CONSULTING
Dénomination : COYOTE CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.924.285

Publication

17/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

_

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

04-f0-2011

NIVELLES

Ure'Yle

'1115659n

Ne d'entreprse : O g3i3 (314 2$5

Dénomination r ~i%

(en entier) : Coyote Consulting, .om _aber GG SG5

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de louvranges, 64 à 1325 Dion-Valmont

_ Objet desl'acte : Consitution

Objet de l'acte : Constitution

En date du 2 Octobre 2011

Entre les soussignés :

1.Monsieur Adrien COYETCE,NN : 80 07 01 313 28, né à Ottignies le 1er juillet 1980, Consultant, domicilié

nie de Louvranges, 64, 1325 Dion le Mont

2.Madame Françoise LEMOINE,NN : 55 07 17 456 44, née à Huy, le 17 juillet 1955 , Consultante,

domiciliée rue de la haute borne, 6, 1348 Louvain-la-Neuve

Tous de nationalité belge,

Il est constitué, conformément au Code des Sociétés une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE.

Article 1- Forme et dénomination

Il est formé par ces présentes, une société commerciale adoptant la forme de société en commandite simple, dénommée « SCS COYOTE CONSULTING » , laquelle existera entre Monsieur COYETTE Adrien comme associé commandité solidairement responsable d'une part, et Madame LEMOINE Françoise, comme associée simple commanditaire, d'autre part

Article 2- Objet

1. Prestation de services en conseil, intervention, formation et missions opérationnelles en matière de développement de solution informatique

2. Prestation de services en conseil, intervention, formation et missions opérationnelles en matière de management

3. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de tout matériel informatique, programmes informatiques et tout ce qui touche de près ou de loin à l'informatique sans que la liste ne soit limitative

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'associations, d'apports, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises sociétés et associations existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique ou connexe au sien, susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer une source d'approvisionnement, des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits et de lui offrir une possibilité de débouchés.

Article 3- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de :a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4- Siège social

Le siège de la société est établi à 1325 Dion-Valmont, rue de Louvranges 64; ii pourra être transféré en tout autre endroit du pays par l'associé commandité responsable.

Article 5- Gestion

Monsieur COYETTE Adrien est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Lui seul aura la signature sociale. Il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Il pourra également acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition.

Il pourra vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de ventes en principal et intérêts.

Il pourra emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs autres garanties.

Article 6- Non-concurrence

L'associé commandité devra consacrer le temps nécessaire pour conserver et assurer la pérennité de la société.

Quand à Madame Françoise Lemoine, associée commanditaire, elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 7- Capital

Le capital social est fixé à 1000.00 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1 Monsieur COYETTE Adrien apporte à la société une somme de 999,00 ¬

2 Madame LEMOINE Françoise apporte à la société une somme de 1,00 ¬

La somme totale sera déposée avant la constitution de la société, sur un compte ouvert à la banque « Dexia» au nom de la société en formation.

Article 8- Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9- Frais, répartition des bénéfices

Monsieur Coyette Adrien, associé commandité, pourra avoir droit à un prélèvement mensuel pour la rémunération de son activité.

Les frais généraux de la société comprendraient alors entre autres :

1) Les prélèvements mensuels de l'associé commandité,

2) Tous les frais de fonctionnement et relatifs à l'activité.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Vicge - Suite

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la même proportion, sans néanmoins que Madame LEMOINE Françoise, associée commanditaire, puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.

Article 10- Exercice social & assemblée générale

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce et se terminera le 31 décembre 2012.

Il sera établi chaque année, un inventaire de l'actif et du passif de la société qui devra être approuvé par les associés commandité et commanditaire lors de l'assemblée générale.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par le gérant.

L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année le ler lundi du mois de juin, à 19h, au siège social. La première assemblée générale ordinaire se déroulera donc le 0410612012.

Article 11- Dissolution & liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivre conformément au code des sociétés, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé pour de justes motifs. La dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'Assemblée Générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la liquidation est confiée au gérant en exercice à moins que l'Assemblée Générale de désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.

Article 12- Décès des associés

Sous réserve des dispositions visées par l'article 208 du code des société, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

Article 13- Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14- Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présent statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement reproduite aux présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COYOTE CONSULTING

Adresse
RUE DE LOUVRANGES 64 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne