CO³ ENGINEERING

Dénomination : CO³ ENGINEERING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.895.250

Publication

19/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306907*

D�pos�

15-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541895250

D�nomination (en entier): CO3 ENGINEERING

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1360 Perwez, Rue de Saint Michel 5

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 6 novembre 2013, en cours

d enregistrement, il r�sulte que :

10) Monsieur QUESTIAUX Alain, n� � Libramont, le dix juillet mille neuf cent septante et un, domicili� � 1360

Perwez, Rue de Saint Michel, 5;

20) Madame MESTDAGH Mariska, n�e � Saint-Trond, le vingt-quatre juillet mille neuf cent septante-six,

domicili�e � 1360 Perwez, Rue de Saint Michel, 5,

Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � CO3 ENGINEERING�

- SIEGE SOCIAL: 1360 Perwez, Rue de Saint Michel, 5.

- OBJET:

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

Les activit�s d'ing�nieur conseil en construction, g�nie civil, mission d'�tude,

assistance technique et administrative au ma�tre d'ouvrage, direction de chantier, suivi de chantier, audit,

expertise en b�timent et g�nie civil, et tout ce qui concerne la

construction, tuyauterie, assainissement, techniques sp�ciales.

L'assistance technique et toutes activit�s d'ing�nierie, de consultance et de

conseil dans les domaines des travaux de tuyauteries, des constructions, de

l'assainissement, de la g�otechnique, du d�veloppement, du d�veloppement rural et de

l'environnement et notamment des travaux d'�tude, du contr�le et de direction de

chantiers, �tudes pour voieries et r�seaux divers, audits d'infrastructures, de m�trologie

hydraulique, de topographie.

La soci�t� pourra �galement r�aliser des op�rations immobili�res pour compte

propre.

2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de

tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir

son si�ge social ou un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres

de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise �

disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur

famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la

location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou

toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et,

de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec

ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et

donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le

d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de

participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s,

entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de

liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des

sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la

soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

- DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divis� en 372 parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent septante-deuxi�mes de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisi�me mardi du mois de septembre � 18 heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.Les convocations sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier avril au trente et un mars de chaque ann�e.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:

1�) Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le trente et un mars deux mille quinze. 20) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 15 septembre 2015.

30) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

- monsieur QUESTIAUX Alain, pr�cit�;

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement (sauf d�cision contraire des associ�s � la majorit� simple).

4�) Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit Code et ils d�cident par cons�quent ne pas la doter d un commissaire.

50) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le premier octobre deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE DE SAINT MICHEL 5 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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