CPK IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CPK IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.975.580

Publication

03/12/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : OS %' Q r g . go

Dénomination 'l/ ~Ci

(en enfler) : CPK IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : cprl

Siège : 1480 Tubize , rue de la Cure 38

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Martre Frédéric Van Beliinghen, notaire associé à Wemmel en date du

dix-huit novembre deux mille quatorze que : Monsieur KEST Pascal, né à Etterbeek le 11 mai 1971, N.N.

710511-079.50, carte d'identité numéro 591-7333749-69, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Leopold 1242 a requis

le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée "CPK IMMO", dont

le capital social est fixé à soixante mille euros (¬ 60.000,00).1[ est entièrement souscrit et est libéré pour la

totalité,

Il est représenté par six cent (600) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent euros (¬

100,00) chacune, comme suit

-Monsieur Kest Pascal déclare souscrire six cent (600) parts sociales qu'il [ibère à concurrence de la totalité.

Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de

soixante mille euros (¬ 60.000,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Belfius numéro BE36 0689 0097 0581.

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "CPK IMMO",

Article 2, - Siège.

Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de la Cure 38.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance,

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

L'acquisition, la cession, fa vente, le courtage, la location, en ce compris l'emphytéose, la mise en

jouissance de tous droits réels immobiliers, ainsi que la construction d'immeubles en vue de leur vente ou de

leur location,

Gestion et coordination de projets de construction et aménagement de biens immobiliers.

Investissements en valeurs mobilières et immobilières.

Consultance, management, prestations de services, gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, l'import

et !'export, la vente en gros de tous produits et marchandises et la promotion immobilière;

La prestation de services de consultance technique, commerciale et administrative.

La société peut accepter des mandats comme dirigeant d'entreprises ou liquidateur de sociétés.

Elle peut participer à fa constitution et au développement de sociétés.

Elle peut promouvoir !e développement d'entreprises par la prise de participations ou par l'octroi de

financements.

La société peut accorder des prêts et des financements à d'autres sociétés, à ses associés ou à des

personnes physiques.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à soixante mille euros (E 60.000,00). 11 est représenté par six cent (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de la totalité lors de la constitution. Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Las parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été. désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Article 6. - Modification du capital,

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, tes convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée,

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. s'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers,

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer,

ll sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 19.00h. si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de l'assemblée.

Article 12, - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels..

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 13, - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales,

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant,

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée, monsieur Kest Pascal, précité, qui accepte.

Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale,

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mois de juin 2016,

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Accountancy Vierendeels spi'', ayant ses bureaux Meiboom 22/2, 1500 Halle, et ses représentants, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

F. (.. )

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA -SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Téi (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : deux expéditions de l'acte

Fait à Wemmel le 19 novembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CPK IMMO

Adresse
RUE DE LA CURE 38 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne