CREATIFS CULTURELS EN BELGIQUE

Dénomination : CREATIFS CULTURELS EN BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.821.985

Publication

27/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

T�

NAL DE COMMERCE 15 NOV. 2012 NIVELLES

Greffe

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : osoo 224 9);)s-

D�nomination

(en entier) : Cr�atifs Culturels en Belgique Asbl

(en abr�g�) : Cr�atifs Culturels en Belgique

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 33 rue Saint Roch, 1325 Chaumont Gistoux

Objet de l'acte : Constitution

L'Assembl�e G�n�rale du 8 novembre 2012 constitutive de l'asbi a d�cid� d'approuver les statuts ci dessous et, comme sp�cifi� en fin de texte, de nommer Vincent Commenne et Dani�le Pasteur comme; administrateurs

Les soussign�s

1� Basyn Guy, n� � Uccle le 24/01/1935, domicili� rue Saint Roch 33 � 1325 Chaumont Gistoux

2� Commenne Vincent, n� � Tournai le 23/09/1949, domicili� 215/3 Chauss�e de Huy � 1325 Chaumont; Gistoux

30 Pasteur Dani�le, n�e � Lens le Saunier (FR) le 27/01/54, domicili�e ferme de Vevy W�ron 1 � 5100 W�pion

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921. lis en ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e �Cr�atifs Culturels en Belgique ASBL�

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : Cr�atifs Culturels en Belgique� ou encore " Cr�atifs

`. Culturels" ou encore" Cr�ateurs d'une nouvelle Culture"

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1325 Chaumant Gistoux, rue Saint Roch 33, dans l'arrondissement judiciaire de' Nivelles

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but la promotion de valeurs et de comportements favorisant le d�veloppement d'une soci�t� porteuse de sens, solidaire et responsable envers l'�tre humain et la nature. Dans cette optique, elle cherche � cr�er un sentiment de reconnaissance mutuelle entre les diff�rents acteurs et promoteurs de ce type de soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOp 22

Dans la poursuite de ces buts, l'association organise des rencontres o� se retrouvent ces personnes. Elle organise �galement des �v�nements et des groupes p�riodiques visant � une prise de conscience et une int�gration des valeurs et comportements ci-avant �voqu�s.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger.

II est dans l'intention de l'association d'oeuvrer pour une part de ses activit�s dans des t�ches dites d'�ducation permanente. Les domaines dans lesquels cette �ducation sera port�e sont ceux qui sont reli�s � son objet social � savoir l'int�gration des valeurs et des comportements favorisant le d�veloppement d'une soci�t� porteuse de sens, solidaire et responsable envers l'�tre humain et la nature,

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� toute personne morale ou physique d�j� membre adh�rent qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association acquiert cette qualit� par simple paiement de la cotisation annuelle.

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou courriel.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou � l'esprit de l'association.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

TITRE 4

Cotisations

Article 10

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation, Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, 1l ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-Je cas �ch�ant Ja nomination et Ja r�vocation des (commissairelv�rihcateurs aux comptes) et Ja fixation de

leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13

lI doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie dans les 30 jours calendrier lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande par �crit ou courriel.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Les membres adh�rents y sont invit�s,

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier (par lettre ordinaire, courriel ou fax) adress� � chaque membre vis� � l'article 13 des statuts au moins 8 jours calendrier avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1120 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire (obligatoirement membre effectif) qui ne peut �tre titulaire que de 2 procurations.

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MOD2.2

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises suivant les recommandations du R�glement d'ordre int�rieur (Art de vivre ensemble). A d�faut de pouvoir rencontrer ces recommandations, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le tas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et au moins un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par deux administrateurs.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e ou d'un courriel avec accus� de r�ception au conseil d'administration, Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans les 30 jours calendrier.

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MoD2.2

Article 22

En cas de vacance d'un mandat; un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. H ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (obligatoirement membre de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Afin d'�tre valables, ces procurations devront �tre �crites.

Ses d�cisions sont prises suivant les recommandations du R�glement d'ordre int�rieur (Art de vivre ensemble), A d�faut de pouvoir rencontrer ces recommandations, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par ia loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leurtraitement

Article 27

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements,

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 29 des statuts.

Articles 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent ['association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-cl est exerc� en minci pe � titre gratuit

"

MOEJ 2.2

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Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur (l'art de vivre ensemble) sera r�dig� par le conseil d'administration et pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera � la date de la publication des pr�sents statuts pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents, d'honneur ou �m�rites, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels, et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

MM Dani�le Pasteur et Vincent Commenne

qualifi�s ci-dessous qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

r .............

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - suite

-Pr�sident et tr�sorier: Vincent Commenne

-Secr�taire : Dani�le Pasteur

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� Vincent Commenne comme personne unique habilit�e � repr�senter l'asbi vis-�-vis des banques, Poste, et organismes assimilables.

Fait � Chaumont Gistoux

en trois exemplaires, le 8 novembre 12

Signatures

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Mentionner sur la derni�re page du Vglete. ; Au rectg Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au uaren " [''am M cfnnetara

Coordonnées
CREATIFS CULTURELS EN BELGIQUE

Adresse
RUE SAINT ROCH 33 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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