CRI DU COEUR D'UNE MERE QUI ESPERE, BELGIQUE, EN ABREGE : CCMES BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CRI DU COEUR D'UNE MERE QUI ESPERE, BELGIQUE, EN …
Dénomination : CRI DU COEUR D'UNE MERE QUI ESPERE, BELGIQUE, EN ABREGE : CCMES BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.882.453

Publication

25/02/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

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-MUKAMULINDWA Béatrice, domiciliée Rue Charles de Loupoigne, 31/102 à 1348 Louvain la Neuve, née le 12/04/1956 à Mugusa-Butare, Rwanda.

- -de FONVENT Anne, domiciliée Rue du Bâneux, 51 à 4000 Liège, née le 22/06/1953 à Wilrijk Anvers, Belgique - GORNI Alessandra, domiciliée Rue de Vismes, 8 à 1348 Louvain-la-Neuve, née le 11/02/1964 à Milan, Italie. - HERMAN Véronique, domiciliée à Route de Mont Cornillon, 17, à 1348 Louvain la Neuve, née le 08/06/1968, à Namur, Belgique.

- NIBATUME Cécile, domiciliée Rue Charles de Loupoigne, 37/401 à 1348 Louvain la Neuve, née le 10/05/1964, à Gikonko, Butare, Rwanda.

- NIJIMBERE Juliette, domiciliée Rue des beaux prés, 122; 1370 Jodoigne; née le 15/03/1965 à Mugomera, Burundi.

- MURORUNYURWE Chantal, domicilié Rue de la Vallée 27 à 4287 Lincent, née le 06/07/1962 à Mugogwe, Rwanda

-NDUHUNGIREHE Marie Chantal, domiciliée Rue Jean Froissart, 13/003, à 1348 Louvain la Neuve, née le 09/05/1969, à Nyarugenge Kigali, Rwanda.

- MUKIMBIRI Jean, domicilié Rue des Tulipes, 2/204 à 1341 Céroux Mousty, né le 01/01/1955 à Rusenge, Nyakizu, Rwanda.

- MUSABYIMANA Tatien, domicilié Rue du Bois de Viverou, 2 à 1340 Ottignies, né le 30/04/1955 à Mbogo, Kigali, Rwanda.

- MUTORE Jean-Marie Vianney, domicilié Rampe des ardennais, 40 à 1348 Louvain-la-Neuve, né le 27/02/1977 à Murango-Ndava, Burundi.

- NSENGIMANA Etienne, domicilié Rue de la Vallée 27 à 4287 Lincent, né le 29/05/1962 à Kaburemera, Rwanda.

-NDAYISABA Jean Damascène, domicilié Scavée du Biéreau 32/211 à 1348 Louvain la Neuve, né le 10/07/1965 à Tambwe, Rwanda

-NKANDIKANDI Léopold, domicilié Venelle des Aubépines, 4 à 1450 Chastre, né le 12/12/1964 à Gitongo, Burundi

Les soussignés : Mesdames

Et Messieurs

(en abrégé) : CCMES Belgique

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Charles de Loupoigne 31 102

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cri du Coeur d'une Mère qui Espère, Belgique

*15303453*

Volet B

0598882453

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

STATUTS

Greffe

Déposé

23-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Décident sous seing privé, ce 10/01/2015, de se constituer en association sans but lucratif sous le régime de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I. : Dénomination, Siège Social, But, Durée

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée Cri du CSur d une Mère qui Espère, Belgique, « CCMES Belgique » en sigle.

Article 2. Siège social

Le siège social de l association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est fixé à 31/102, Rue

Charles de Loupoigne, 1348 Louvain-la-Neuve.

Toute modification du siège social de l association est de la compétence exclusive de l assemblée générale, qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 02/05/2002.

Article 3. But

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l offre d un cadre de rencontre aux enfants rwandais ou d origine rwandaise autour d activités visant la préservation de leur identité.

la recherche de moyens financiers et matériels pour aider l ONG rwandaise  CCMES à atteindre ses objectifs.

L'apport de réponse à toute autre question non explicitée dans les points précédents, mais rentrant dans le cadre de la mission de  CCMES Belgique ».

Article 4. Durée de l Association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans le respect

des dispositions légales.

Titre II: Les Membres

Article 5. Composition

L association a pour mission de soutenir les activités de l ONG rwandaise CCMES, qui, elle-même, a pour

mission de :

- réunir les parents et les enfants séparés par la guerre et par le génocide survenus au Rwanda,

- organiser un suivi et une écoute des enfants retrouvés, ainsi que des parents ayant été séparés de leurs

enfants.

CCMES Belgique poursuit la réalisation de son but par différents moyens, notamment :

la collecte des témoignages des enfants retrouvés au Rwanda et de ceux qui y reviennent, afin de faire prendre conscience que ceux qu on n a pas encore retrouvés ne sont pas nécessairement morts.

L association est composée de membres fondateurs, de membres associés, de membres adhérents, de membres d honneur, de membres donneurs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

- Est membre fondateur: celui qui est présent à la création de l association, et qui signe les présents statuts. - Est membre associé: toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d administration, et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel; elle ne doit pas être motivée par l Assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

la sensibilisation de la population belge à la problématique d enfants rwandais coupés de leurs racines, vivant au Rwanda, dans les pays limitrophes et aux quatre coins de la planète.

l'accompagnement des parents, pour retrouver leurs enfants portés disparus et inversement.

- Est membre adhérent: toute personne physique ou morale qui souhaite aider l'association ou participer à ses activités, et qui s engage à en respecter le Règlement d'ordre intérieur, les Statuts, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Toute personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au Conseil d'administration, demande dans laquelle elle exprime explicitement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le Conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

- Est membre d'honneur : toute personnalité qui met sa notoriété au service de l'association.

Ce titre est décerné par le Conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Est membre donneur : toute personne qui a fait un don plus ou moins important à l'association.

Ce titre est décerné par le Conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents

ou représentés.

ou représentés.

- Est membre bienfaiteur : toute personne qui a rendu des services importants à l'association.

Ce titre est décerné par le Conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents

ou représentés.

-Est membre honoraire : tout ancien administrateur qui ne participe plus activement à la vie de l'association, et

qui en fait la demande.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs et les membres associés.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres, par la loi et par les présents statuts.

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Article 7. Démission  suspension - exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent /d'honneur / donneur / bienfaiteur / honoraire / est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au Conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de

l Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d une infraction grave aux statuts de

l association ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

La mention, dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale, de la proposition d'exclusion, avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents

ou représentés ;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le

souhaite ;

La mention, dans le registre, de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales consécutives ;

Le membre qui ne respecte pas les Statuts ou le Règlement d ordre intérieur de l association, ou qui, par son comportement, porte atteinte à sa respectabilité.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayant-droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Est réputé démissionnaire par l'Assemblée générale

Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ;

Art 8 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III. Cotisations Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale ; il ne peut dépasser 100 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art 10. Composition

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du conseil d administration ou, à défaut, par le Vice-président.

D autres membres peuvent y être invités, en fonction des sujets traités et de l intérêt qu ils pourraient y porter, mais ils n ont pas le droit de vote.

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Tous les membres effectifs sont convoqués à l Assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30

juin de l année civile. L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration, par lettre ordinaire au

moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art 11. Les Pouvoirs

L Assemblée générale est l organe souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

L admission et l exclusion de membres ;

la modification des Statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

l approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation éventuelle de l association en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

l'approbation du Règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

tous les cas exigés par les présents Statuts.

Art 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l ordre du jour de l Assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration. Les modalités et les délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'Assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l Assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

L Assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le Conseil d administration, lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait une demande écrite. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art 14. Délibération

L Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d un membre : quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette Assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième Assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première Assemblée générale. L Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut faire l objet de délibération, à condition que deux tiers des membres présents et/ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, sur la dissolution de l'association ou sur l'exclusion d'un membre.

Le point des "Divers" ne couvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art 15. Représentation

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À l assemblée générale, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Tout membre effectif peut se faire

représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une

procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents Statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l Assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l Assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le Président, par le secrétaire ou par un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association, et peuvent y être consultés par tous les membres, dans les conditions précisées par les présents Statuts.

Titre V - Conseil d administration

Art 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un Conseil d administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l Assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l administrateur qu il remplace.

Tant que l Assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du Conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission, en attendant la décision de l Assemblée générale.

Art. 19. Démission  suspension et révocation  décès

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des Statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au Président du Conseil d'administration.

Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive, et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'Assemblée générale ne doit ni motiver ni justifier sa décision. L Assemblée générale peut également décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 20. Composition

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d administration et l'Assemblée générale.

Le Vice-président remplace le Président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission. Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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Art 21. Fréquence des réunions

Art. 22. Délibération

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne une procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu une seule procuration.

Les décisions du Conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 24. Les Pouvoirs

Le Conseil d administration se réunit dès que le besoin s en fait sentir. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de sa tenue. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du Président, il est présidé par le Vice-président ou par un administrateur désigné par ses pairs.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et uniquement à titre consultatif.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le Président et par le Secrétaire ou par un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l association, où tous les membres peuvent le consulter dans les conditions précisées par les présents Statuts.

Si, pour un point donné, il y a un conflit d intérêt pour un administrateur, celui-ci ne peut participer ni aux délibérations, ni au vote.

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et pour la gestion de l association. Le Conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l Assemblée générale par la loi, ou par les Statuts, seront exercées par le Conseil d administration.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou en collège.

Les pouvoirs d une telle délégation sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association permettant d'accomplir les actes d'administration :

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qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur importance relative et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du Conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d administration peut, à tout moment, et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L association peut être valablement représentée dans tous les actes, ou en justice, par le Président ou par un administrateur dûment mandaté par le Conseil d administration.

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Art. 27. Mandat et responsabilité

Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

- représenter l association à l égard de toute autorité, de toute administration ou de tout service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment, en matières sociales et fiscales ;

- représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant,

- procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et pour les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le Conseil d administration peut, à tout moment, et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne chargée de la représentation générale de l association.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le Conseil d'administration.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration sont signés par le Président et par le Secrétaire, ou par un autre administrateur.

Sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration, et si la demande est acceptée par le Conseil d administration, les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs, s ils en justifient la raison.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle; ils ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Il peut, notamment:

Ils sont conservés dans un registre au siège de l association.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d administration convient, avec les membres, d une date de consultation des documents. Cette date sera fixée dans un délai d un mois, à partir de la réception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 30. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 32. Comptes et budgets

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, telle qu amendée par la loi du 02 mai 2002 et par ses arrêtés d'application.

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

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Art. 33. Vérificateurs aux comptes

Art. 34. Dissolution de l association

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L Assemblée générale peut prononcer la dissolution volontaire de l Association pour n importe quel motif et sans devoir se justifier. Une fois prise, la décision est définitive.

En cas de dissolution de l association, le Conseil d administration démissionnera, l Assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera ses / leurs pouvoirs, et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire.

q Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 10/01/2015 :

· L assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d administrateurs à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés :

- MUKAMULINDWA Béatrice, domiciliée Rue Charles de Loupoigne, 31/102 à 1348 Louvain la Neuve, née le 12/04/1956 à Mugusa-Butare, Rwanda.

- de FONVENT Anne, domiciliée Rue du Bâneux, 51 à 4000 Liège, née le 22/06/1953 à Wilrijk Anvers, Belgique - NIBATUME Cécile, domiciliée Rue Charles de Loupoigne, 37/401 à 1348 Louvain la Neuve, née le 10/05/1964, à Gikonko, Butare, Rwanda.

- MUTORE Jean-Marie Vianney, domicilié Rampe des Ardennais, 40 à 1348 Louvain-la-Neuve, né le 27/02/1977 à Murango-Ndava, Burundi.

- NSENGIMANA Etienne, domicilié Rue de la Vallée 27 à 4287 Lincent, né le 29/05/1962 à Kaburemera, Rwanda.

L Assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans renouvelables.

Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter leur rapport annuel.

qui acceptent ce mandat.

q Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration 19/01/2015:

· Le conseil d administration de ce jour a désigné à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité de :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

- présidente : MUKAMULINDWA Béatrice, - vice-président : NSENGIMANA Etienne - secrétaire : MUTORE Jean-Marie - trésorier : NIBATUME Cécile

qui acceptent ce mandat.

· Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu organe, de la gestion journalière de l association à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés:

MUKAMULINDWA Béatrice, domiciliée Rue Charles de Loupoigne, 31/102 à 1348 Louvain la Neuve, née le 12/04/1956 à Mugusa-Butare, Rwanda.

NIBATUME Cécile, domiciliée Rue Charles de Loupoigne, 37/401 à 1348 Louvain la Neuve, née le 10/05/1964, à Gikonko, Butare, Rwanda.

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

qui accepte ce mandat.

· Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés :

MUKAMULINDWA Béatrice, domiciliée Rue Charles de Loupoigne, 31/102 à 1348 Louvain la Neuve, née le 12/04/1956 à Mugusa-Butare, Rwanda.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 19 janvier 2015

Coordonnées
CRI DU COEUR D'UNE MERE QUI ESPERE, BELGIQUE…

Adresse
RUE CHARLES DE LOUPOIGNE 31, BTE 102 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne