CROISSANCE & SENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CROISSANCE & SENS
Dénomination : CROISSANCE & SENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.391.559

Publication

13/12/2011
ÿþN° d'entreprise : e 1,t-1 n 2'3 A Ss 3

Dénomination

(en entier) : Croissance&Sens

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du bosquet, 16 à 1332 Genval

Objet de l'acte : acte de constitution

STATUTS

L'asbl « Croissance&Sens »

Siège social : Avenue du bosquet, 16, 1332

Publié le :

Numéro de l'association :

Liste des membres effectifs fondateurs de la présente a.s.b.l. :

- Tatiana Hendrix, domiciliée avenue du Bosquet 16 à1332 Genval

- Jean Raucent, domicilié avenue du Bosquet 16 à 1332 Genval

- Benoit Raucent, domicilié avenue du Belloy 8 à 1300 Wavre

TITRE 1. -- NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1. II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « Croissance&Sens ».

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la

nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont

déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi à avenue du Bosquet, 16 à 1332 Genval dans l'arrondissement judiciaire

de Nivelles.

Article 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

(Fait en quatre exemplaires originaux)

TITRE 11. -- BUTS

Article 4.L'asbl « Croissance&Sens » a pour but général le soutien et le développement d'initiatives visant à assister et à soutenir les personnes ou les associations de personnes dans la recherche d'harmonie individuelle ou collective, dans le développent de leur potentiel humain et dans la recherche de sens à leur existence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

En particulier, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les buts de l'association visent à :

1.favoriser la création eUou la diffusion d'outil ou d'approche permettant à l'humain de développer sa créativité, de reconnaître et d'apprivoiser son plein potentiel, de se réapproprier le sens de son existence, d'améliorer ses relations avec les autres et son environnement, et de participer à l'harmonie de l'humanité dans une perspective de développement durable ;

2.soutenir les personnes à développer leur créativité, à mieux se comprendre, à découvrir leur plein potentiel, à clarifier le sens de leur vie, à améliorer leur relation à autrui à travers de l'organisation de conférences, de séminaires, de formations et exposés divers, et de sessions individuelles de coaching, ainsi que via l'utilisation des médias classiques et des nouvelles techniques de communication, notamment le web ;

3.assister les associations de personnes à fonctionner en plus grande harmonie, à définir des objectifs communs qui transcende les individualités, et à permettre une meilleure valorisation et croissance du capital humain dans une perspective de développement durable, à travers l'organisation de conférences, de séminaires, de formations et exposés divers, et de sessions de coaching et de créativité en équipe ou individuelle, ainsi que via l'utilisation des médias classiques et des nouvelles techniques de communication, notamment le web ;

4.développer des communautés d'intérêt, qui transcendent les différences d'origine, de culture et de milieu, se créent et permettent l'échange d'expérience, d'information, d'outil et d'approche permettant le développement de l'humain,de sa créativité et de sa dimension spirituelle, l'harmonie au sein des associations de personnes et l'amélioration de la condition humaine ;

5.mettre en oeuvre les partenariats nécessaires à son développement ;

6.rechercher et recevoir les financements nécessaires à la poursuite de ses buts sous forme de subventions et de dons, et de touts autres participations publiques ou privées financières et en nature ;

7.rendre tous services de consultance, de coaching ou de formation en matière de développement personnel et professionnel, de connaissance de soi et des autres, de gestion d'équipe, de recherche d'harmonie personnelle ou collective, d'établissement de vision commune et de valeurs partagées, de développement de créativité individuelle ou collective, et de recherche de sens à l'existence et à l'humanité ;

8.occuper des fonctions d'administrateur de toute personne morale de droit belge ou étranger.

L'asbl « Croissance&Sens » réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'asbl « Croissance&Sens » étend son action à l'ensemble de la communauté humaine et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

TITRE III.  MEMBRES

Article 5. L'asbl « Croissance&Sens » comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les

membres adhérents.

L'asbl « Croissance&Sens » comprend au moins trois membres effectifs (minimum trois).

Article 6.La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique satisfaisant les

conditions d'admission.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des

voix des personnes présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification, La décision est sans appel.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 150 E.

Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande (écrite) au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 2.500 E.

TITRE IV. AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

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Mao 2.2

Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au président de l'asbl « Croissance&Sens » et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de la Fédération. La démission doit être adressée au président de l'asbl « Croissance&Sens » par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10.Est réputé démissionnaire tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation; et

qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et

qui est restée sans suite pendant 6 de semaines a partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11.Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12.Touf membre peut être exclu de la Fédération s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 13.Tout membre de l'asbl « Croissance&Sens » qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'asbl « Croissance&Sens ».

TITRE V. -- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14.Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1.Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par ia loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations (M.B. 1921-07-

01).

2. Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-droit de participer à toutes les activités organisées par l'asbl « Croissance&Sens » et de jouir,

moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

-droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15.Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 16. Les membres sont tenus d'adresser à l'asbl « Croissance&Sens » toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de I l'asbl « Croissance&Sens » et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE VI. -- STRUCTURE DE L'ASBL « CROISSANCE&SENS », MODE DE REPRESENTATION ET

POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17. La structure de l'asbl « Croissance&Sens » comprend :

a) une assemblée générale;

b) un conseil d'administration;

c) un président du conseil d'administration ;

d) un administrateur délégué;

Article 18. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'asbl « Croissance&Sens » Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

1

MOo 2.2

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Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 19.L'assernblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'asbl « Croissance&Sens

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être titulaire que d'une ou plusieurs procurations d'un autre membre.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du vice-président ou de l'administrateur-délégué qui le remplace est prépondérante.

Article 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, l'administrateur délégué et le secrétaire général.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 22.Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 231e conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'asbl « Croissance&Sens »

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25.Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 261e président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 3 ans et est renouvelable.

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MOD 2.2

Article 27.Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration les nominations de 1 vice-président.

Article 28.Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplacé par un des vice-présidents ou par l'administrateur délégué.

Il représente l'asbl « Croissance&Sens » au plus haut niveau.

Article 29.L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'asbl « Croissance&Sens » Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du conseil d'administration.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

-signer la correspondance journalière;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 500 EURO par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.

L'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:

-prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 500 EURO par opération;

-engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 500 EURO par opération;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association;

-négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d'un montant maximal de 500 EURO par opération;

-prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de 500 EURO par opération et pour une durée maximale de 1 an ;

-conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble, à concurrence d'un montant

maximal de 500 euro par opération.

TITRE VII.  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII.  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 31.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'asbl « Croissance&Sens » ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VIII. -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 32.Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'asbl « Croissance&Sens » que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 33.Le conseil d'administration représente l'asti' « Croissance&Sens » vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 34. II pourra être pris des engagements au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par elle dés leur origine. Il n'est nullement requis que les documents comptables attestant des actes juridiques (droits ou obligations, créances ou dettes,...) repris par l'association aient été établis au nom de l'association à constituer. Ces pièces comptables peuvent être établies au nom de toute personne physique ou morale pour autant que le conseil d'administration ou l'assemblée générale décide de les reprendre dans l'association.

Article 35.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IX  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale du 1 novembre 2011 à élu en qualité d'administrateurs :

1.Madame Tatiana Hendrix, né le 5 mars 1966 à Uccle et domiciliée avenue du bosquet 16 à 1332 Genval ;

2.Monsieur Jean Raucent, né le 9 janvier 1963 à Ottignies et domicilié avenue du bosquet 16 à 1332 Genval

Conformément à l'article 3, § 2 de la loi du 27 juin 1921 et l'article 34 des statuts de l'association, l'assemblée générale a en outre repris des engagements (notamment des frais de formation des administrateurs et volontaires de l'association, biens divers) remontant au ler novembre 2009 au plus tard. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par elfe dès leur origine.

Lors de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le même jour :

Madame Tatiana Hendrix est nommée administrateur délégué de l'association

Monsieur Jean Raucent est nommé Président

Fait à Genval, le 1 novembre 2011

Tatiana Hendrix

Jean Raucent

Benoit Raucent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CROISSANCE & SENS

Adresse
AVENUE DU BOSQUET 16 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne