CSPV

Dénomination : CSPV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.394.430

Publication

16/04/2014

�� Y'\ MOD WORD 11.1

11.j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�t Mot 1101111t1482 1111111111101

N� d'entreprise : QS.S 93_,e7

D�nomination

(en entier) : CSPV

jen abr�g�);

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Louvain-la-Neuve (1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve), Place de l'Universit� 16 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ; CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Charles DEBRAY, � Ch�telineau, le 28/03/2014, en cours d'enregistrement, que:

La soci�t� anonyme CUMACT, ayant son si�ge � Louvain-la-Neuve (1348 Ottigines-Louvain-la-Neuve), Place de l'Universit�, 16, inscrite � la BCE sous le num�ro d'entreprise 0.892.272.118;

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Michel Co�me, � Tilleur, le 17 septembre 2007, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 02 octobre 2007, sous le num�ro 0142883;

Dont les statuts ont �t� modifi�s

- suivant acte re�u par le notaire Michel Co�me, � Tilleur le 13 d�cembre 2007, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 08 janvier 2008, sous le num�ro 4910;

- suivant acte re�u par le notaire Charles Debray, � Ch�telineau le 1 er juillet 2011, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 18/08/2011 sous le num�ro 127226;

- et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire Charles Debray, pr�cit�, le 25 septembre 2013, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 22 octobre 2013, sous le num�ro 13160488;

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 19 de ses statuts par un administrateur d�l�gu�, savoir:

TSIGERIS sprl, ayant son si�ge � 6860 L�glise, Habaru 5, BCE 0891.814.535, elle-m�me repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Dimitri MERTENS, domicili� � 6860 L�glise, Habaru 5,

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination ''CSPV' et dont un extrait analytique des statuts suit:

- FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "CSPV'.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est initialement �tabli � Louvain-la-Neuve (1348 Ottigines-Louvain-la-Neuve), Place de l'Universit�, 16

- OBJET

I.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activit�s en rapport avec la production d'�nergie de tout type, notamment d'�lectricit�, de chaleur ou de combustible � partir de sources renouvelables. Dans ce contexte, elle proc�dera � i'ex�cution et � la mise en Suvre, en ce compris l'installation, le suivi, la maintenance, l'entretien, la r�paration et la r�fection de produits, de projets, de � process � d�velopp�s en amont par toute personne ou entreprise oeuvrant dans le m�me secteur d'activit�s.

soci�t� agit tant en nom propre qu'en qualit� de commissionnaire, comme interm�diaire ou repr�sentant, dans les limites autoris�es par la loi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

III.La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilat�ral, tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, ie tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage, leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge ...), conclure toutes op�rations de financement et assumer la g�rance d'immeubles pour son propre compte. Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

e � IV.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge V,Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, ainsi qu'assumer des mandats, d'administrateurs ou de g�rants au sein d'autres soci�t�s ayant un objet social analogue ou connexe.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un milli�me du capital.

Les mille parts sociales sont souscrites en esp�ces, au pair, par le comparant.

- ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier vendredi du mois de juin � seize heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la ccnvocation

- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix

Chaque associ� peut donner procuration par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie afin de se faire repr�senter.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au moins un jour avant l'assembl�e,

- MAJORITE

Sous r�serve de dispositions plus restrictives de la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, toute abstention �tant assimil�e � un vote n�gatif.

- PRESIDENT

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, ou par le plus �g� d'entre eux, qui d�signe le secr�taire et �ventuellement les scrutateurs.

-ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

- POUVOIRS DES GERANTS

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existenoe de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence,

- REPRESENTATION

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

- CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises Ils portent le titre de commissaire-r�viseur, Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 20 du Code des soci�t�s, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire-r�viseur. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire-r�viseur, chaque associ� pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � ia soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

i 1 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

.. Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion. Le rapport de gestion se compose du compte-rendu annuel destin� � informer les associ�s, et le cas �ch�ant, d'un expos� sur les op�rations mentionn�es � l'article 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94 du Code des soci�t�s.

Le cas �ch�ant, la g�rance remet les pi�ces avec le rapport de gestion un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle, aux commissaires; ceux-ci doivent v�rifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport �crit et circonstanci�.

Les �critures sociales sont port�es � la connaissance des associ�s et d�pos�es conform�ment � l'article 283 du Code des soci�t�s.

- DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un/vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

II est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La r�union de toutes parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� unique n'est responsable pour les engagements de la soci�t� qu'� concurrence de son apport.

Si l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

- NOMINATION DES LIQUIDATEURS

Conform�ment au Code des Soci�t�s, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. li n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale. Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

Le produit net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions par parts �gales, apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent.

- LIQUIDATION

Tout l'actif de la soci�t� sera r�alis�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Si toutes les parts sociales n'�taient pas lib�r�es, au m�me taux, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre, soit en faisant des appels de fonds additionnels, soit par paiements anticipatifs.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Nomination � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e:

La soci�t� anonyme CLIMACT, ayant son si�ge � Louvain-la-Neuve (1348 Ottigines-Louvain-la-Neuve), Place de l'Universit�, 16, inscrite � la BCE sous le num�ro d'entreprise 0.892.272.118;

-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�eerv�

Lte

Moniteur balge

Volet B - Suite

--------- ------- --- 7 - ' "" '"

Elle sera repr�sent�e dans l'exercice de son mandat par un administrateur d�l�gu�, savoir :

- soit SIENAGUNG sprl, inscrite � la BCE sous le num�ro 891.850.761, ayant son si�ge � 6222 Brye, rue de l'Ange, 18, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Pascal VERMEULEN, domicili� � 6222 Brye, rue de l'Ange, 18 agissant en qualit� de repr�sentant permanent de cette soci�t�.

- soit MOCHAMPS sprl inscrite � la BCE sous le num�ro 0843.569.408, ayant son si�ge social � la RUE HENRI MARICHAL 25 1050 BRUXELLES, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Julien PESTIAUX, domicili� � E RUE HENRI MARICHAL 25 1050 BRUXELLES, agissant en qualit� de repr�sentant permanent de cette soci�t�

- soit TSlGERIS spi, ayant son si�ge � 6860 L�glise, Habaru 6, BCE 0891.814.535, elle-m�me repr�sent�e ;

par Monsieur Dimitri MERTENS, domicili� � 6860 L�glise, Habaru 5 agissant en qualit� de repr�sentant

permanent de cette soci�t�

- soit AHWAHNEE sprl, inscrite � la BCE sous le num�ro 891,883,128, ayant son si�ge social � la PETITE

RUE DES COMMUNES 14 1360 THOREMBAIS-ST-TROND, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Hugues de

MEULEMEESTER domicili� � la PETITE RUE DES COMMUNES 14 1360 THOREMBAIS-ST-TROND agissant

en qualit� de repr�sentant permanent de cette soci�t�,

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

- Le premier exercice social commence le premier avril 2014 et prend fin le 31 d�cembre 2014.

- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2015, conform�ment aux statuts.

PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES ET AUTRES

- Tous pouvoirs sont conf�r�s � Dimitri MERTENS, domicili� � 6860 L�glise, Habaru 5 et � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalit�s n�cessaires pour l'immatriculation de ia soci�t� au registre des personnes morales et pour l'accomplissement des autres formalit�s d'inscription, notamment � la TVA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Une exp�dition de l'acte,

- Une attestation d'ouverture de compte par ING

Pour Extrait Analytique Conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

02/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

110111e1.1111111�111111111

NO d'entreprise : 0550394430 D�nomination

(en entier) : CSPV

nitsllNAL DE COMMERCE

i g 06 2015

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place de l'Universit� 161348 Louvain-la-Neuve

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Obj4s1 de l'acte :Transfert de Si�ge social

Par d�cision du 12 juin 2015, ie g�rant a d�cid� du transfert du si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante

Avenue de l'Espinette 2A -1348 Louvain-la-Neuve;

Pour Climact SA, g�rant,

Dimitri Mertens de Wilmars, ~ fa ., etc

~ ~~ m v ~

repr�sentant permanent ei ~ TT(' 9 ~'~ " s ~ R eP' r s'en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 29.08.2016 16524-0479-012

Coordonnées
CSPV

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées CSPV

Coordonnées
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