CTDR

Dénomination : CTDR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.671.257

Publication

16/05/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14304549*

D�pos�

14-05-2014

Greffe

0552671257

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CTDR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 14 mai 2014

en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur SCHULER Fr�d�ric, c�libataire, domicili� � 1300 Wavre, chauss�e des Gaulois 4.

2. Monsieur SCHULER Bruno Ghislain, c�libataire, domicili� � 4500 Huy, rue des Pr�s Brion, 1.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CTDR �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, chauss�e des Gaulois 4 bo�te 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

- Par Monsieur Fr�d�ric Schuler : 183 parts sociales, soit 18300,- euros ;

- Par Monsieur Bruno Schuler : 3 parts sociales, soit 300 euros.

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gra�lit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque ING .

Une attestation de ladite banque en date du 8 mai 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants .

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � CTDR �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, chauss�e des Gaulois 4 bo�te 2.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, dans le respect des r�gles en mati�re d acc�s � la profession (IPI,

conseiller juridique,...) :

1. Toutes transactions, promotions, interm�diations, investissements et plus g�n�ralement

op�rations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :

a. L achat, la vente , l entretien, la r�paration ou la fabrication , la mise en location de tout containers , de machines d �quipements , d engins ou de v�hicules pour b�timents et le g�nie civil, avec ou sans op�rateur et ceci dans le sens large.

b. L entreprise de travaux de d�molition, d �tanch�it�, de menuiserie, de terrassement, d �gouttage,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e des Gaulois 4 bte 2

1300 Wavre

Constitution

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de canalisations diverses, de forage ou de dragage ;de pr�paration de sites, de nettoyage divers et d�blayage de chantiers , de travaux d isolation, installation de syst�me de chauffage, de ventilation et climatisation, pose de citernes, de r�servoirs en tout genre.

c. La construction de r�seaux d adduction, de distribution et d �vacuation des eaux.

d. L entreprise de jardinage, d am�nagement paysage, d �lagage, la cr�ation et l entretien dans le sens large.

e. L entreprise de montage de cloisons mobiles ou non, rev�tement de murs, de plafonds, de sols, de portes, volets, grillage, persiennes.

f. L entreprise de peinture d ossatures m�talliques

g. L entreprise d ach�vement et de finition des b�timents, de sablage, nettoyage, ramonage , et activit�s analogues , le rejointoiement , la pose de chape , pavage , de fondation , coffrage et ferraillage .

h. L entreprise de montage ou d�montage d �l�ments de structures diverses, d �chafaudages en tout genre.

i. Le commerce de d�tail ou en gros de tous mat�riaux de construction.

j. La construction, la d�molition, la transformation, la r�novation, l �quipement, la viabilisation, la division, l urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, �change,...), de tous biens (maisons, appartements,...) ou ensembles immobiliers (lotissement,...),

k. L achat, l �change, la vente ,la location, la sous-location, la concession d exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise � disposition, le tout avec ou sans option d achat, ou l inverse, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines , et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers , ainsi que toutes op�rations de financement .

l. L exploitation et l entretien d immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages, stations-services), et de fonds de commerce,

m. La coordination, la gestion et le suivi de chantiers, la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique, qu administratif, dans les domaines pr�cit�s ;

2. La gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou op�rations publiques, priv�es ou en partenariat ;

3. L ex�cution de toutes prestations, de fournitures de logements meubl�s au sens de l article 18 � 1er, alin�a 2, 10� du Code de la taxe sur la valeur ajout�e ;

4. Le financement li� � ces op�rations, en ce compris le leasing immobilier ;

5. La conception, l invention, la fabrication, la construction ou l assemblage, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, la maintenance et l exploitation, tant en nom propre qu en qualit� d agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (�quipements, sanitaires, �clairages, installations et dispositifs de production, d accumulation ou de r�cup�ration d �nergie, fossile ou non,...) ;

6. Tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissaire: La conception, l'�tude, la promotion, la r�novation, la location, la gestion, le d�veloppement, l'exploitation, la repr�sentation, l'achat, la vente, le financement de tous immeubles, terrains, projets et investissement de caract�res priv�s ou commerciaux, industriels ou touristiques, immobiliers ainsi que le d�veloppement agricole, forestier, horticole, d'�levage ou de thermalisme.

Elle pourra r�aliser l ensemble de ces op�rations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement en lien aux biens immobiliers, toutes �tudes, y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et de divers �quipements techniques immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeubles.

Le n�goce et l'entreprise de produits de d�coration ext�rieure et int�rieure, de rev�tements de sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et de linge de maison, d'articles de petite et grande maroquinerie, article pour fumeurs et articles d'�critures, si�ges et mobiliers divers, luminaires; la promotion et la publicit� par tous les moyens techniques existants et � exister de produits de d�coration, rev�tements de sols, muraux, peintures, �clairage, mat�riel de plomberie, menuiserie.

Acheter, vendre, importer, � titre commercial ou industriel , tous d�chets, mat�riaux, tels que mat�riaux inertes de la construction, plastiques, ferreux, d�chets en provenance de l industrie ,de la collecte s�lective de d�chets ,de l agriculture ou de toutes autres sources situ�es en Belgique ou � l �tranger ,d exploiter une ou plusieurs unit�s de recyclage, concassage, broyage, criblage de d�chets et mat�riaux .

Tous travaux relatifs au tri et au recyclage des mat�riaux inertes de la construction et tous travaux publics et priv�s.

Mod POF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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La r�cup�ration de mat�riaux de recyclage.

Prise de mandats d administrateurs ou de g�rants dans d autres soci�t�s.

La location de fond de commerce.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. L achat et la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous v�hicules, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l usage de v�hicules, ainsi que de tous produits de l industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s y rapportant.

Le commerce en gros ou au d�tail de v�hicules � moteur y compris les v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de lubrifiants,

huiles industrielles et produits gras.

Elle peut consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, en ce compris par la constitution de s�ret�s dans les limites pr�vues par la loi.

Elle pourra en vue de ces op�rations financer ou emprunter pour acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, b�tis ou non b�tis, usines, carri�re, chantiers, magasins, �tablissements, mat�riels, marchandises, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

Elle peut accomplir son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, et notamment, � travers l exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualit� d organe ou non. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

Elle peut faire, tant en Belgique qu � l �tranger, d une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la r�alisation, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou de d�bouch�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est repr�se�nt� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 4�me jeudi de d�cembre � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

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plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 30 juin 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en d�cembre 2015.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur Fr�d�ric Schuler, qui accepte.Son mandat est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mars 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DES GAULOIS 4, BTE 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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