CULTURE ET LOISIRS DE NOTRE VILLAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CULTURE ET LOISIRS DE NOTRE VILLAGE
Dénomination : CULTURE ET LOISIRS DE NOTRE VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.716.926

Publication

06/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Ne d'entreprise : 0539 -)14. 92lo

Dénomination

ten entier) : ASBL CULTURE ET LOISIRS de NOTRE VILLAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Associationsans but lucratif

Siège : Rue Marcq, 4 à 1435 CORBAIS

Objet de l'acte :

Les soussignés :

Réservé

au

Moniteur

belge

1. Paul JADOUL, demeurant rue Marcq, 4 à 1435 Corbais (lieu de naissance ; Ottignies, le 20 mars 1946)

2. Viviane MORTIER demeurant Rue de Corbais, 163 à 1435 Corbais (lieu de naissance : Leuven, le 10 février 1959)

3. Sophie DEHAUT, demeurant Rue du Perrfqui, 15 à 1435 Hévillers ( lieu de naissance ; Ottignies, le 4 février 1983 )

4. Marie-Céline CHENOY, demeurant Rue du Baty, 9 à 1435 Corbais ( lieu de naissance : Ottignies, le 22 janvier 1982 )

5. Marc DEVILLE , demeurant Rue de Corbais, 163 à 1435 Corbais ( lieu de naissance : Ohain le 2 mai 1957 )

ont décidé de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (MB 1112.2002) et dont les statuts sont les suivants

ARTICLE 1 - DENOMINATION

L'Association sans but lucratif est dénommée : ASBL « CULTURE ET LOISIRS de NOTRE VILLAGE « , ci-après « l'Association s.

ARTICLE= 2  SIEGE SOCIAL et DUREE

Le siège social de l'Association est établi Rue Marcq, 4 à 1435 Corbais, et dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

' II pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de l'Assemblée Générale.

Toute modification du siège social devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge, dans le mois de la - décision de l'Assemblée Générale.

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 3  OBJET

L'Association a pour objet la valorisation et la promotion de l'activité culturelle de la Commune par . l'organisation de voyages et de déplacements culturels et d'activités de loisirs,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ,Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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L'association est autorisée à user de tous les moyens légaux en vue de promouvoir son but et ce dans le sens le plus large du terme. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

ARTICLE 4 - MEMBRES

Tous les membres ont un droit de vote identique.

Chaque nouvelle candidature sera évaluée par le Conseil d'Administration pour devenir membre sur base des critères suivants :

" la compatibilité des activités du candidat avec les activités de l'Association ;

" l'apport réel de chaque candidat dans la réalisation de l'objet social.

Chaque membre s'engage à participer activement au programme fixé par l'Assemblée Générale et à apporter à l'Association tout le concours nécessaire à l'accomplissement de son objet.

ARTICLE 5 - COTISATIONS - CONTRIBUTIONS

En vue d'assurer son bon fonctionnement, l'Association dès sa constitution et ensuite à fa fin de chaque année civile, exigera de chacun de ses Membres le règlement d'une cotisation forfaitaire de 10 E.

Chaque Membre qui ne sera pas en règle de paiement de cotisation et de contribution sera réputé démissionnaire avec effet immédiat.

Outre les cotisations des Membres, les moyens financiers de l'Association peuvent se composer de ;

" revenus et rentrées provenant des activités de l'Association;

" dons, legs et héritages;

" avances de tiers pour court et moyen terme;

" toutes autres rentrées légales.

ARTICLE 6  DEMISSION ET EXCLUSION

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci, à tout moment, en adressant sa démission au Conseil d'Administration, par courrier ordinaire ou par mail. Cette démission sera entérinée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre un administrateur qui manque gravement aux statuts de l'Associiation. L'exclusion de l'Administrateur est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale de l'Association.

L'exclusion d'un Administrateur doit être prononcée par l'Assemblée Générale qui devra statuer à la majorité des 2/3 des votes présents ou représentés.

ARTICLE 7 - EFFET DE LA DEMiSSION ET DE L'EXCLUSION

Les membres démissionnaires ou révoqués ainsi que leurs héritiers ou leurs ayant droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement ni des contributions ni des cotisations déjà versées.

ARTICLE 8  ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres en règle de cotisations et de contributions.

Elle est l'organe principal de l'Association.

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Elle est présidée par un Président élu à la majorité des deux tiers des votes des membres présents ou représentés. A défaut de recueillir ce quorum requis, l'Assemblée est présidée par le Membre le plus âgé et dont l'ancienneté est la plus longue.

Le Président désigne un Secrétaire pour l'Assemblée parmi les membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs explicites suivants :

1. la modification des statuts;

2, la,nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration;

3. l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget des dépenses d'ensemble pour l'exercice

suivant;

4.l'accord à donner au Conseil d'Administration pour qu'il puisse déléguer certaines

missions à des tiers ;

5, fa prise de décision quant à l'affectation des avoirs en cas de liquidation;

6. l'exclusion de membres ;

7. la décision de sujets qui légalement et statutairement ne sont pas des compétences du Conseil d'Administration

8, le décharge à octroyer aux administrateurs.

9, la dissolution volontaire de l'assocition.

Les membres se réunissent au moins une fois par an dans le courant du premier semestre et sont convoqués par le Conseil d'Administration au moyen d'une lettre ou d'un mail qui stipule la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour.

Cette convocation doit être adressée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale, sauf en cas d'urgence.

A tout moment, l'Association peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins trois Membres.

L'Assemblée Générale ne peut prendre de décision sur des points ne faisant pas partie de l'ordre du jour sauf si cieux tiers des voix présentes ou représentées en acceptent l'urgence,

Chaque proposition signée par un minimum de deux membres sera soumise à l'ordre du jour à condition qu'elle soit transmise au Conseil d'Administration par écrit au moins un mois avant l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - VOTE

Chaque Membre bénéficie d'une voix et a le droit de se faire représenter par un autre Membre. Seuls les Membres en règle de paiement de cotisations et de contributions peuvent voter valablement.

Les décisions relatives aux modifications des statuts, à l'exclusion d'un Membre ou à la dissolution volontaire de l'Association ne peuvent être priées que sous les conditions particulières de la présence de la majorité des Membres et selon les termes des articles 8, 12 et 20 de la Loi du 18 avril 2002.

En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante ou, en cas d'absence de celui-cl, la voix du plus âgé et plus ancien administrateur qui le remplace.

L'Assemblée peut valablement statuer si un minimum de 50 % des Membres sont présents ou représentés.

ARTICLE 10 - PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux de l'Association, signé par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement dudit registre.

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ARTICLE 11  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration, qui est nommé par l'Assemblée Générale, est constitué d'au moins trois Membres, tenant compte que te nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre total des Membres.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, leur mandat est renouvelable et est exercé à titre gratuit.

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié de ses Membres est présente ou représentée.

Le Conseil d'Administration peut décider valablement moyennant l'obtention de l'accord des Membres du Conseil d'Administration, par écrit, par téléfax ou par e-mail et aucun Membre du Conseil d'Administration ne peut s'opposer à cette forme de prise de décision.

La délibération sera consignée dans le rapport de la réunion suivante et mentionnera les décisions écrites. Le Conseil d'Administration peut élire parmi ses Membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre via une invitation écrite adressée par le Président ou ie Secrétaire.

ARTICLE 12  POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social de l'Association sous la seule réserve des pouvoirs accordés par la loi ou les présents statuts. Il a tous les pouvoirs pour remplir tous les actes de gestion, de conservation ou de disposition relatives à l'Association et qui sont nécessaires à atteindre son objet social.

Il peut notamment et sans que cette liste soit limitative ni contradictoire à d'autres pouvoirs réglés par la loi ou les statuts :

- Mettre en oeuvre toutes les décisions prises par l'Assemblée Générale des membres ;

- Négocier, conclure et rompre tout contrat ;

- Contracter des emprunts ;

- Accepter tout héritage ;

- Accepter tout subside, don et transfert;

Déléguer tout pouvoir à des mandataires de son choix.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration .

ARTICLE 13  ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de l'Association à un Administrateur Délégué dont il définit les attributions.

Le Conseil d'Administration peut confier, céder ou transférer des pouvoirs particuliers à tout Membre de l'Association.

La personne chargée de l'administration journalière de l'Association remplira toutes les formalités légales et sera personnellement responsable de toutes conséquences dues à un manquement dans ses obligations légales et statutaires.

Les Administrateurs et Administrateur-délégué ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Tout Administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil et n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Par manque de définition légale du terme 'administration journalière, il est entendu tout traitement des affaires courantes dans le cadre du bon fonctionnement de l'Association et qui, à cause de sa faible importance ou de son caractère urgent, n'exige pas l'intervention du Conseil d'Administration,

ARTICLE 14 - REPRESENTATION

L'Association sera en tout temps valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs dont celle du Président.

Cette procédure est également d'application pour tous paiements ou retraits d'argent qui devraient avoir lieu au nom de l'Association.

La nomination et la démission des fonctions des Membres du Conseil d'Administration et des personnes mandatées pour représenter l'Association seront actées dans le registre de l'Association et déposées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Ces pièces mentionneront les pouvoirs des personnes concernées.

ARTICLE 16 -ANNEE COMPTABLE

L'exercice social de l'Association coïncide avec l'année civile, ainsi l'année comptable de l'Association débutera le I er janvier et se terminera le 31 décembre.

Toutefois, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'Association et se terminera le 31 décembre 2013.

La comptabilité sera tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif et les arrêtés d'exécution qui en sont d'application.

Chaque année ,dans le courant du mois de janvier, seront établis les comptes de l'année écoulée ainsi que les budgets de l'année à venir.

Ceux-ci seront présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

L'Assemblée Générale se réunira pour analyser la proposition de dissolution soit sur proposition du Conseil d'Administration, soit à la demande d'au moins trois membres pouvant valablement siégés.

L'Assemblée Générale peut seule prendre la décision de la dissolution de l'Association à la majorité des 2/3 des voix des Membres présents ou représentés,

La décision elle-même ne peut être prise qu'à la majorité des 2/3 des voix de Membres présents ou représentés.

De plus, si la décision de la dissolution de l'Association est prise, elle devra toujours mentionner « association en dissolution en vertu de l'article 23 et 26 novies de la loi » et ce jusqu'à la clôture définitive de la liquidation.

En cas de dissolution volontaire par l'Assemblée Générale, celle-ci désignera un liquidateur et en déterminera sa mission.

En cas de dissolution et de liquidation l'Assemblée Générale décidera de l'affectation du patrimoine de l'Association.

Toutes décisions au sujet de la dissolution, des conditions de la liquidation, de la nomination de liquidateurs et de la fin de leurs mandats

, de la clôture de la liquidation et de l'affectation de l'actif feront l'objet d'un dépôt au Greffe et d'une publication aux annexes du Moniteur Belge conformément aux stipulations des articles 23 et 26 Novies de la loi sur les ASBL.

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Volet B ' Suite

ARTICLE 17  Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale tenue le même jour que le jour de la fondation de i'ASBL « CULTURE ET LOISIRS de NOTRE VILLAGE n a nommé tes mandataires suivants :

Réservé

au

Moniteur

belge

Sont nommés administrateurs :

Paul JADOUL qui assumera la fonction de Président du Conseil d'Administration ;

Sophie DEHAUT qui assumera la fonction de Vice-Présidente du Conseil d'Administration

Marie-Céline CHENOY qui assurera la fonction de secrétaire ;

Viviane MORTIER qui assurera la fonction de trésorier.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Coordonnées
CULTURE ET LOISIRS DE NOTRE VILLAGE

Adresse
RUE MARCQ 4 1435 CORBAIS

Code postal : 1435
Localité : Corbais
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne