CULTURE: D'ICI ET D'AILLEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTURE: D'ICI ET D'AILLEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.876.012

Publication

24/06/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Article 2 - Le siège social est établi à l'avenue du Monde, 47/2, 1400 Nivelles, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'adresse de ce siège peut être modifiée à tout moment sur décision de l'assemblée générale (AG) conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification des statuts.

L'association peut avoir des sièges administratifs ou d'activités, des bureaux, des sections, etc...sur le territoire national ou en dehors de celui-ci.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 -06- 2011 NLuEu,gs

N° d'entreprise : C 2)'C g ró 0.12

Dénomination CULTURE pic' ET D'AILLEURS (en entier) :

(en abrégé) : CDIDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Monde, 47, boîte 2 1400 Nivelles

Obiet de l'acte : Constitution de ('asbl CDIDA

Les personnes ci-dessous:

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Mon tey be ge

Mlle Dorine Rurashitse née à Bujumbura au Burundi, le 12 octobre 1980, et domiciliée à rue des Chartreux, 58 à 1000 Bruxelles

Mme Thérèse Nikoyagize née à Bukirasazi au Burundi, le 7 décembre 1955 et domiciliée à l'avenue du Monde, 47/2 à 1400 Nivelles.

Mlle Erika Rurashitse née le 2 décembre 1981 et domiciliée au faubourd de Namur, 60 à 1400 Nivelles

Mlle Emmanuella Nefertiti née le 26 juillet 1985 au Caire en Égypte et domiciliée à l'avenue du Monde, 47/2 à 1400 Nivelles ;

Déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Les statuts de cette association sont formulés comme suit:

TITRE I

DENOMINATION  SIÈGE SOCIAL  DURÉE

Article 1 - L'association prend pour dénomination :« Culture d'Ici et d'Ailleurs », en sigle, « CDlDA»

suite Moa 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE ri

BUT

Article 4 - L'association a pour but : le développement durable du continent africain par le biais de la

promotion et du rayonnement des différentes cultures.

Parmi les activités permettant la réalisation du but de l'association figurent notamment :

- l'organisation d'évènements culturels;

- l'organisation de séjours d'immersion culturels;

- la sensibilisation et l'information sur les cultures africaine ;

- la promotion, la sauvegarde, la valorisation de patrimoines et sites culturels;

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité de nature à servir la réalisation de son objet social. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet s'ils concourent à sa réalisation. Elle peut mener des activités économiques de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs.

TITRE III

MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur. Le nombre

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs

- les membres fondateurs qui sont signataires des présents statuts;

- Toute personne physique qui proposée à l'approbation du Conseil d'administration par au moins

deux membres effectifs de CDIDA est admise par décision de l'AG statuant par majorité simple.

Pour être membre effectif il faut réunir les conditions suivantes :

- Être âgé de dix huit ans révolus.

- En faire la demande par écrit

- avoir adhéré par écrit aux statuts de l'association.

- avoir été accepté par le conseil d'administration de CDIDA

Article 7 - Sont membre adhérents

Toute personne physique admise en cette qualité par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres adhérents apportent leur soutien à l'association, ils peuvent participer aux activités organisées ou en bénéficier dans le strict respect des statuts ou du Règlement d'Ordre intérieur(ROl) Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 8 - Membres d'honneur

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu à l'association des services éminents ou qui a activement contribué à la réalisation et au développement des buts de l'association.

Ces personnes physiques ou morales n'ont pas voix délibératives aux réunions de l'organe générale de direction.

Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Article 10 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Article 11 - L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration (CA) à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. ,

Article 12 - Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social, ils ne

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peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. II en va de même pour les héritiers, créanciers ou ayant-droits d'un membre décédé. Le membre démissionnaire reste tenu du paiement de la cotisation de l'année en cours.

Article 13 - Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Article 14 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément l'article() de la loi du 27 juin 1921.

Article 15 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 16 - Les membres ne sont pas astreints au paiment d'une cotisation ni à toute autre contribution matérielle.

TITRE IV

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 17 - L'Assemblée Générale(AG) est composée de tous les membres de l'association.

Article 18 - L'Assemblée Générale(AG) possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'association ;

7. les exclusions de membres ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. tout autre pouvoir qui est reconnu par les présents statuts, leur modification ou la loi.

Article 19 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 20 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'AG. La lettre ordinaire ou le fax sera signé(e) par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 21  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association, la fondation ou !'organisme à l'égard des tiers. Réservé

Au verso : Nom et signature au

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par un mandataire membre de l'association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 22 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, le cas échéant par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 23 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres sont présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 24 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 25 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier conformément aux dispositions légales en la matière. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 26 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 27 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28 - Le CA désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus

âgé des administrateurs présents.

Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les

besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 29 - Le GA se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme A l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins deux-tiers de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, télé-fax, courriel ou par sms au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le CA délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Toutefois ce nombre ne peut être inférieur à deux.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 30 - Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 31 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 32 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) déiégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale dans les six mois suivant la date de la constitution de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Réservé

Au verso : Nom et signature au

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V rAt MOU' 22 simple des membres présents ou représentés.

Article 35 - L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 36  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif_

Article 37 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, ou d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 38 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 39 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les

liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, par le Règlement d'ordre intérieur (ROi) et par les usages.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 41 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Article 42 - Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 9 juin 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Article 43 - Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Présidente : Madame Nikoyagize Thérèse, née à Bukirasazi au Burundi, le 7 décembre 1955,

domiciliée avenue du Monde 47/2 à 1400 Nivelles

Vice-présidente : Mlle Rurashitse Dorine, 1980, domiciliée à rue des Chartreux 58 à 1000 Bruxelless

Secrétaire et trésorière: Mlle Erika Rurashitse, née à Paris, le 2 décembre 1981, domiciliée au

faubourg de Namur, 60 à 1400 Nivelles

qui acceptent ce mandat.

Fait à Nivelles, Ie 9 juin 2011

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Rurashitse Erika

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Rurashitse Donne

Nefertiti Emmmanuella

Coordonnées
CULTURE: D'ICI ET D'AILLEURS

Adresse
AVENUE DU MONDE 47, BTE 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne