CUMUL

Société anonyme


Dénomination : CUMUL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.625.979

Publication

11/04/2013
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MOD W ORD 11.1

1»clDi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 MARS 2013

NIn gs

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0449.625.979 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CUMUL

(en abrégé) :

Forme juridique : sa

Siège : rue Fichermont 3 C , 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en

date du vingt-six mars deux mille treize que les actionnaires de la société anonyme CUMUL se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur en titres nominatifs.

L'assemblée constate que les deux mille trois cent actions sont imprimées. Elles sont déposées sur le

bureau et immédiatement annulées. L'assemblée constate que le registre d'actions nominatives est créé.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide qu'en cas de démembrement de titres entre usufruitier et nu-propriétaire, le droit de

vote appartient à l'usufruitier et le droit aux dividendes revient à l'usufruitier  ajout d'un paragraphe à l'article

Io, libellé comme suit :

« La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire par titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de

suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à

son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement des parts entre usufruitiers et nu-propriétaires, les droits et devoirs entre

usufruitiers et nu-propriétaires seront réglés comme suit :

- le droit de vote appartiendra à l'usufruitier aussi bien aux assemblées générales ordinaires que

extraordinaires;

- l'usufruitier est titulaire des droits de jouissance des parts. Il a droit aux dividendes qui seront distribués sur

les actions ;

- en cas de dissolution de la société, de distribution de réserves et en cas de diminution du capital, les

remboursements reviendront aux usufruitiers. Il en est de même pour les distributions suite à toute forme de

restructuration comme par exemple, le rachat de ses parts propres ».

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, avec le

siège de la société et avec les lois en vigueur d'adopter un nouveau texte de statuts en Français qui

remplaceront les statuts actuels.

« STATUTS

= STATUTS *-

TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1. Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte la dénomination : "CUMUL".

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue de Fichermont, 3 C.

li peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger,

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant peur elle-même que pour compte d'autrui -L'achat, la vente, la location, la gestion et l'entretien de biens immeubles, ainsi que toutes les activités qui directement ou indirectement y sont liées ;

-Toutes activités financières ou économiques qui directement ou indirectement favorisent l'objet social ; -L'importation, l'exportation, le transit, le transport, l'achat, la vente, le stockage de produits commerciaux ; -La représentation au sens large de tout produit et service de toute sorte ;

-Entreprendre des recherches, études ou expertises pour de nouveaux produits et services.

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise . Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - TITRES.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) .

Il est représenté par deux mille trois cent actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. Chaque action représente un/deux mille troiscentième du capital social.

Article 6. Modification du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables.

Article 7. Capital autorisé.

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal déterminé.

Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.

L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apport en espèces ou, dans tes limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission.

Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer toutou partie de cette prime d'émission au capital.

Article 8. Droit de souscription préférentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Article 9. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 10. Nature des titres.

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire par titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement des parts entre usufruitiers et nu-propriétaires, les droits et devoirs entre usufruitiers et nu-propriétaires seront réglés comme suit

- le droit de vote appartiendra à l'usufruitier aussi bien aux assemblées générales ordinaires que extraordinaires;

- l'usufruitier est titulaire des droits de jouissance des parts. II a droit aux dividendes qui seront distribués sur les actions ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- en cas de dissolution de la société, de distribution de réserves et en cas de diminution du capital, les remboursements reviendront aux usufruitiers. II en est de même pour les distributions suite à toute forme de restructuration comme par exemple, le rachat de ses parts propres.

Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 12. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Article 13. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 15. Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un administrateur délégué, soit par deux administrateurs,

Article 16. Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 17. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 18. Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 19. Réunions.

II est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de décembre à onze heures au siège social, ou à tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

& Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 21. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour !a

seconde.

Article 23, Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 25. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 26. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 27. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en [a matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 28. Dissolution,

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29. Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 30. Etection de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social.

Article 31. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales, »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à deux et de désigner pour une période de six ans

les administrateurs suivants :

-Monsieur TEGELER Gerhard Wilhelm, domicilié à 1380 Lasne, rue de Fichermont 31C, carte d'identité

étranger numéro B10-8991523

-Madame ROMBERG Erika Amalie ,domiciliée à 1380 Lasne, rue de Fichermont 3/C, carte d'identité

étranger numéro B12-9722847,

Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux mille dix-neuf.

Leur fonction n'est pas rémunérée, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

" belge



CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à l'administrateur - délégué pour

l'exécution des résolutions qui précédent

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs réunis en conseil d'administration décident d'appeler aux fonctions

- d'administrateur-délégué, Madame Erika ROMBERG, précitée, qui accepte. Cette fonction sera non

rémunérée

- de président du conseil d'administration, Madame Erika ROMBERG, précitée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. lRobbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps : expédition de l'acte;

Fait à Wemmel le 28 mars 2013





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013 : ME. - JAARREKENING 31.08.2012, GGK 21.01.2013, NGL 12.03.2013 13063-0202-008
18/02/2013 : ME. - JAARREKENING 31.08.2009, GGK 18.12.2009, NGL 12.02.2013 13033-0256-008
18/02/2013 : ME. - JAARREKENING 31.08.2010, GGK 20.01.2011, NGL 09.02.2013 13033-0232-009
04/12/2012 : ME. - JAARREKENING 31.08.2011, GGK 21.01.2012, NGL 29.11.2012 12650-0329-009
20/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2008, APP 31.01.2009, DPT 11.02.2009 09046-0371-009
02/03/2007 : ME. - JAARREKENING 31.08.2006, GGK 31.01.2007, NGL 26.02.2007 07058-0503-012
03/03/2006 : ME. - JAARREKENING 31.08.2005, GGK 31.01.2006, NGL 28.02.2006 06060-1779-013
29/07/2005 : BL606714
02/05/2005 : BL606714
05/04/2004 : BL606714
20/08/2015
ÿþMOQY1ORb 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : sa

Siège : 1380 Lasne, rue Fichermont 3 C

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ACTE CORRECTIF

Il ressort d'un acte rectificatif établi par Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en date

du seize juin deux mille quinze de ce qui suis :

D'un acte reçu par le notaire Léonard soussignée le 26 mars 2013, publié par extrait aux annexes au

Moniteur belge du 11 avril 2013 sous le numéro 0057100 contenant modification des statuts de la société

anonyme « CUMUL », dont le siège est établi à 1380 Lasne, rue Fichermont 3 C, inscrite au registre des

personnes morales sous le numéro 0449.625.979 et adoption de nouveaux statuts, il ressort par erreur que

l'exercice social de la dite société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Or, l'exercice social de la société anonyme CUMUL démarre, depuis sa constitution, le 1 septembre et se

termine le 31 août.

Aucune décision d'assemblée générale n'a été prise depuis pour modifier l'exercice social.

Il y a donc lieu de rectifier l'erreur commise dans l'acte du 26 mars 2013, à l'article 25 des statuts, intitulé «

Article 25- Ecritures sociales ».

Le premier alinéa de cet article doit être formulé comme suit : « L'exercice social commence le premier

septembre et se termine le 31 août. »

Fait à Wemmel le 06 août 2015

Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemme

Déposés en même temps expédition de l'acte correctifl

Mentionner sur la dernière page du Volgt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lI

5120315*

N° d'entreprise : 0449625979

Dénomination

(en entier) : CUMUL

iu

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2003 : BL606714
27/09/2000 : BL606714
11/03/1999 : BL606714
01/01/1997 : BL606714
15/10/1996 : BL606714
03/04/1993 : BLA75251
13/10/2017 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
CUMUL

Adresse
RUE FICHERMONT 3C 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne