CVDH SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CVDH SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.322.804

Publication

10/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

HilhlU I 1h 11111111 II 111h 1h IIIIUI UhIl

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 D AOVT 2012

NIVeLES

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Qgtió 32,L 2.4(1

CVDH Services

Société privée à responsabilité limitée 1332 Genval - Bois des Mayeurs 11/2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de ['acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par te Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 27 août"

2012, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Madame VANDERHAEGHEN Céline, domiciliée à Genval, Bois des Mayeurs 11/2.

2/ Madame SANGERS Patricia, domiciliée à Lasne (Ohain), clos de la Fontaine 17.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CVDH Services".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1332 Genval, Bois des Mayeurs 11/2,

ARTICLE 3 - Objet social,

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger:

- l.a revalidation animale à savoir la physiothérapie, hydrothérapie, thérapie manuelle, ostéopathie,'

kinésithérapie, électrothérapie, ...;

La garde et le transport de chiens (pension canine);

- La promenade et l'éduction canine;

- L'élevage canin;

- La protection animale;

- Le toilettage et le bien-être animal;

- La vente et l'achat de produits canins;

- La commercialisation et/ou la fabrication de produits alimentaires ou accessoires pour animaux de

compagnies;

- Le comportementalisme canin (visite à domicile, conseil en gestion des relations Homme/Animal);

- La location de matériel canin.

La société a également pour objet toutes activités en lien avec la photographie.

La société a enfin aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un

patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en

partie un objet similaire ou connexe ail sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou

de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant ûc+.voir de reprèsentar+a Personne rnorae à regard des t:ers

Au verso Nom er signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge t. ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence

d'un/tiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que les parts sociales ont été

souscrites comme suit :

- Madame VANDERHAEGHEN Céline : 98 parts sociales;

- Madame SANGERS Patricia ï 2 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de Belfius Banque.

ARTICLE 11 - Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nominés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à 18 heures.

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 10r janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2013.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

0

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

GERANCE.

Les comparantes désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame VANDERHAEGHEN Céline, précitée, ici présente et qui accepte,

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparantes décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUVOIRS.

La SPRL Account Units, représentée par Monsieur DEFRENNE Raphaël, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

1 Réservé '" au Moniteur belge Volet B - Suite

k Aux effets ci-dessus, mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

,



Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto w Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à !'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 30.08.2016 16531-0471-016

Coordonnées
CVDH SERVICES

Adresse
BOIS DES MAYEURS 11/2 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne