CVFACILE

Divers


Dénomination : CVFACILE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.508.204

Publication

06/06/2011
ÿþ Mou 2.1

Vpiet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 -05- 2011

NIVELLES

Grefte

J

Article 6 : Responsabilité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne

ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination eC

(en entier) CVFacile

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Avenue Lavoisier, 13 -1300 Wavre

Objet de l'acte: Constitution

Constitution : CVFacile

Forme : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée (SCRI)

Entre les soussignés

1)La société ENERGREEN SOLUTIONS SPRL, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises; sous le numéro 0817 733 655, dont le siège social est situé Avenue Lavoisier, 13, 1300 Wavre. Représentée: par Laurent CARTON, Alexandre VANDENBOSCH et Alexis VANDER PUTTEN,

2)Monsieur PIERRE Gregory Vivien Dominique, né le 7 mars 1983 à Ottignies, célibataire, domicilié à Rue' de l'Hôtel, 6/1, 1300, Wavre, numéro national 83.03.07-187.09, de nationalité belge.

3)La société GREGORY PIERRE CONSULT SCS, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des; Entreprises sous le numéro 0834 816 741, dont le siège social est situé Rue Haute, 6, 1300 Wavre.! Représentée par Gregory PIERRE.

En date du 20 mai 2011, il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée, régie par les: règles suivantes :

Article 1 : Dénomination

Elle est dénommée société coopérative a responsabilité illimitée CVFacile.

Article 2 : Siège Social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier, 13.

Article 3 : Objet social

" L'achat, la vente, ou plus généralement la négociation de certificats verts.

" L'achat, la vente, ou plus généralement la négociation de labels de garantie d'origine.

" L'achat, la vente, ou plus généralement la négociation de quotas carbone.

-L'achat, la vente, ou plus généralement la négociation de tout autre actif lié à des quotas d'énergie verte

ou des quotas de pollution.

"

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital et parts

Le capital est fixé à deux mille quatre cents euros (2 400 EUR).

Il est représenté par 2400 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée pour les dettes de la société. Article 7 : Associés

Sont associés :

1)La société ENERGREEN SOLUTIONS SPRL, à concurrence de 60 %, soit 1 440 parts (1 440 ¬ ).

2)Monsieur PIERRE Gregory, à concurrence de 39,96 %, soit 959 parts (959 ¬ ).

3)La société GREGORY PIERRE CONSULT SCS, à concurrence de 0,04 %, soit 1 part (1 ¬ ).

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Les parts sociales sont librement cessibles à des coassociés, elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises à des tiers non associé, sauf accord préalable du conseil. En cas de refus de celui-ci, un recours peut étre introduit devant l'assemblée générale, qui statuera à la majorité simple des voix.

Ni le conseil d'administration, ni l'assemblée générale ne devront motiver leur décision.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes prévues par les lois sur les sociétés commerciales.

Article 8 : Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition. Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire à l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 9 : Assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés. L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'Intérêt de la société l'exige par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion. Elle possède les pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. Elle doit se réunir une fois par an, dans un délai de six mois suivant clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le TODO (date).

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indique dans la convocation.

Article 10: Exercice social-compte annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer te trente et un décembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que les annexes.

Le résultat net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du code des sociétés.

Article 11 : Dissolution-liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblé générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. La liquidation s'opérera par les soins de liquidateur nommés par l'assemblée générale ou à défaut par les administrateurs en fonction.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus.

Article 12 : Disposition transitoire

A l'instant les associes se sont réunis en assemblé générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité, les

dispositions suivantes :

1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Volet B - Suite

2) La première assemblée générale ordinaire des associes se réunira le 31 mai 2013.

3) Est appelé aux fonctions d'administrateur-gérant et du conseil d'administration GREGORY PIERRE CONSULT SCS, représentée par Gregory PIERRE ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur et de ne pas designer d'associé chargé du contrôle.

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GERANr

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GRE&-oKY PIERRE

Bilagen bij  ri BèTgïsèh Sfaïf§bl d - 06/06/2011

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

18/03/2015
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4eLeii' i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111111.111.1111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 tleS 2015

K 4.1.E8

N° d'entreprise : 0836 508 204

Dénomination

(en entier) : CVFacile

(en abrégé) :

Forme juridique : .5 Rr.

Siège : Avenue Lavoisier, 13 -1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination de gérant Texte :-

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014.

1. DEMISSION : L'assemblée acte la démission de monsieur Alexandre VANDENBOSCH pour ses fonctions de représentant permanent par, rapport à Energreen Solutions SA. Cette démission prend effet immédiatement. L'assemblée acte également la démission de la société GREGORY PIERRE CONSULT SCS. Cette démission prend effet immédiatement.

2. NOMINATION : L'assemblée acte la nomination de mosieur Gregory PIERRE, domicilié Chemin du Borgendael, 29, 1300 Wavre, au poste de gérant de la société. Ce mandat a une durée illimitée et est exercé à titre gratuit. Cette nomination prend effet immédiatement.

L'ordre du jour épuisé, l'assemblée est levée à 19 heures.

Gérant Gregory PIERRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CVFACILE

Adresse
AVENUE LAVOISIER 13 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne