CVH. ECURIE-CRIN D'OR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CVH. ECURIE-CRIN D'OR
Dénomination : CVH. ECURIE-CRIN D'OR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.421.777

Publication

15/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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t r11ûUiViat. DE GthY1141C1k.L

N° d'entreprise : p -S:34 42-4 '")YY



Dénomination

(en entier) : CVH. ECURIE-CRIN D'OR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue de la Vallée, 9 à 1325 CHAUMONT GISTOUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 8 mai 2013, les soussignés :

1.VAN HOUE Chloé, domiciliée Rue Collebrine, 34 à 1325 CHAUMONT GISTOUX

2.CONARD Carine, domiciliée Rue Collebrine, 34 à 1325 CHAUMONT GISTOUX

3.SOETENS Walter, domicilié Chemin du Panorama, 30 à 1325 CHAUMONT GISTOUX

ont décidé, conformément à fa loi du 27 juin 1921, de fonder une association sans but lucratif, laquelle sera;

régie par ladite loi et les présents statuts.

CHAPITRE ler  Constitution, dénomination, objet, siège social.

Art. 1. L'association est dénommée CVH. ECURIE-CRIN D'OR

Art. 2. Son siège social est établi à 9 Rue de la Vallée, 1325 Chaumont-Gistoux. Le siège social fait partie

de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

-Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre endroit. Toute modification du

siège social doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3. L'association a pour objet :

-La consultance en toute matière directe et indirecte dans le milieu équestre, ainsi que la promotion de la race chevaline belge et plus particulièrement wallonne au travers des relations multimédias et de sponsoring' ainsi que l'organisation d'activités d'enseignement et stages, de manifestations, de démonstrations et de shows équestres (ventes aux enchères également), de concours intérieurs et extérieurs ;

-Elle a également pour objet, prioritairement en communauté française, la promotion de toute forme: d'équitation et des sports équestres en général, la recherche, le perfectionnement, la promotion de jeunes: cavaliers ou de cavaliers émérites dans tous les domaines de l'art équestre, ainsi que la recherche, la` découverte de chevaux et la promotion de différentes races de chevaux après sélection.

Pour atteindre cet objectif, l'association agissant en nom propre et compte propre mais aussi pour compte de tiers, peut, notamment tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Procéder dans diverses installations à l'aménagement et ta décoration de celles-ci ;

-Acquérir le matériel nécessaire ;

-Mettre ses installations à la disposition d'utilisateurs ;

-Héberger, soigner (les soins vétérinaires étant réservés aux praticiens), prendre à l'entraînement, à la

reproduction et à l'élevage des chevaux de toutes races ;

-Acheter et vendre des chevaux et matériels ;

-Organiser des rencontres sportives nationales et internationales, des meetings, des expositions, des promenades ;

-Faire participer ses membres à des compétitions, des rencontres sportives régionales, nationales ou internationales ;

-Soutenir au besoin financièrement ses compétiteurs ;

-Assister par voie de conseil tout pouvoir ou organisme concerné

L'association peut faire directement ou indirectement tout ce qui est nature à favorises son objet social, poser toute acte s'y rapportant directement ou indirectement, et notamment acquérir en propriété tous biens' meubles ou immeubles en rapport avec son objet social ou permettant de le réaliser, s'assurer la jouissance de; biens meubles ou immeubles en rapport direct ou indirect avec son objet social, recevoir des subsides et des. dons, passer les conventions appropriées avec toutes organisations poursuivant un objectif semblable.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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É '..-± L'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents,

4 Si cette condition n'est pas remplie, il pourra ètre convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers de membres présents. CHAPITRE Il  Composition de l'A.S.B.L.

Art. 1.

a)L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres honoraires et de membres sympathisants,

b)Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 3.

c)Leur nombre, ainsi que celui des membres adhérents, est illimité.

d)Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte ;

Tout membre adhérent qui est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers de voix présentes. L'assemblée générale n'est pas habilitée à statuer sur la candidature si celle-ci n'est pas présentée par au moins deux membres effectifs et si le candidat membre adhérent ne justifie pas de cette dernière qualité pendant une période ininterrompue d'au moins six mois précédant immédiatement la délibération de rassemblée générale.

e)Toute personne qui désire être membre adhérent doit présenter une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration n'est pas tenu de faire connaître ses raisons du refus de la candidature d'un nouveau membre.

f)Les membres effectifs jouissent de tous les droits et privilèges à l'exception de celui de siéger au conseil d'administration.

g)Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission écrite au président, Celui-ci laissera néanmoins subsister toutes les obligations d'associé existant à la date de réception de la démission, Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou membre adhérant qui ne paierait pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui sera adressé par lettre recommandée à la poste.

h)L'exclusion d'un associé qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux règles de l'honneur et de la bienséance, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

i)L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art. 2, Les associés effectifs et adhérents paient une cotisation annuelles dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.

CHAPITRE Ill  Années sociales, cotisation.

Art. 1. L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice commence à la date de la signature de la présente et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2013.

Art. 2. Les associés effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.

CHAPITRE 1V Assemblée générale et conseil d'administration.

Art. 1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 2. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Ses attributions comportent le droit de

-Modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matières ;

-Nommer et révoquer les administrateurs et les membres des divers comités créés par le conseil d'administration en application, éventuellement, du règlement d'ordre intérieur;

-D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;

-D'admettre de nouveaux membres effectifs ;

-D'exclure un membre effectif ;

-D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout membre comportant un organe de l'organisation ;

Art. 3.11 sera tenu au moins une assemblée générale par an et ce le dernier lundi du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 4. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par ie président ou le secrétaire, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans le cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.5. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité de membre effectif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.6. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ; où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art.7. Toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à {'ordre du jour.

Art.8. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès  verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.

Art.9. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge, 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Art.10. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres aux moins nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours du mandat le conseil d'administration peur nommer un administrateur provisoire. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Art.11. Le conseil désigne parmi ses membres un président, une vice  président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice  président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Art.12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer si la majorité de . ses membres n'est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès  verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art.13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par au moins trois membres du conseil d'administration.

Art.14. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de des membres, qui recevront pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou C.C.P appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés à la poste,

Art.15. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.16. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son (leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur Belge.

Art. 17. Disposition transitoire ; l'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

-VAN HOVE Chloé

-CONARD Carine

-SOETENS Walter

Le conseil d'administration nomme les personnes suivantes au poste de :

- Président VAN HOVE Chloé

- Vice-président CONARD Carine

- Trésorier SOETENS Walter

Le conseil nomme VAN HOVE Chloé à la gestion journalière.

Art. 18. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur

les A.S.B.L.

Fait à CHAUMONT G1STOUX en autant d'exemplaires que de parties, le 15 mai 2013

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CVH. ECURIE-CRIN D'OR

Adresse
RUE DE LA VALLEE 9 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne