CVR CONSULT

Dénomination : CVR CONSULT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.273.640

Publication

22/04/2014

��Mod 2.0

1

11 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I 111111 III IIlI IIlI IlI 11111 IIll IlII II lII

" 19085331

N' d'entreprise : 0834.273.640

D�nomination

(en entier) : Catherine Van Rossem & Cie

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : 1332 Genval, Avenue Gevaert, 245.

Objet d- l'acte : Modifications statutaires - Modification de la d�nomination - Transformation en SPRL.

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire clos par Nous, Ma�tre Vincent DANDOY, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Vincent et Gr�goire DANDOY, notaires associ�s� ayant son si�ge social � 5660 Couvin (Mariembourg), chauss�e de Roly, 4, RPM num�ro 0842.319.987 DINANT, le 10 d�cembre 2013, enregistr� � Couvin, 2 r�les, sans renvoi, le 24 mars 2014, il r�sulte que l'assembl�e a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � CVR Consult �.

Seconde r�solution : Augmentation de capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quatorze mille six cents euros (14.600,00eur) pour le porter de quatre mille euros (4.000,00eur) � dix-huit mille six cents euros, sans apports nouveaux, par incorporation au capital des b�n�fices report�s, tels qu'ils figurent dans la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2013, qui sera approuv�e par la pr�sente assembl�e.

Cette augmentation de capital est souscrite par tous les associ�s proportionnellement � leur participation actuelle et elle est lib�r�e par une �criture comptable consistant en un pr�l�vement sur les b�n�fices report�s � concurrence de quatorze mille six cents euros et une affectation au poste capital souscrite � due concurrence.

Troisi�me r�solution : Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement port� � dix-huit mille six cents euros (18.60,00eur) et est repr�sent� par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Quatri�me r�solution : Modification de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec le

nouveau montant du capital.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit

Article 5 Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,OOEUR), repr�sent� par cent parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�mes du capital.

Cinqui�me r�solution - Approbation des rapports.

L'assembl�e d�cide d'approuver les rapports suivants

- Rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�; � ce rapport est joint l'�tat

r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2013.

-Rapport de l'expert-comptable Monsieur Jean-Jacques BOEL, pr�nomm�, sur l'�tat r�sumant la situation

active et passive de la soci�t� joint au rapport de la g�rance.

Elle dispense le Pr�sident de donner lecture des dits rapports de la g�rance et de l'expert-comptable

Chaque actionnaire reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces dccuments et en avoir pris

connaissance.

Le rapport de Monsieur Jean-Jacques EOELS conclut en les termes suivants :

� CONCLUSIONS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

..,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 d�cembre 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une autre forme juridique, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 34.895,87 E n'est pas inf�rieur au capital social de 18.550E n�cessaire dans le cadre d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Fait � Overijse, le 10 mars 2014.

Jean-Jacques BOELS.

Expert-comptable. �

Sixi�me r�solution - Transformation de la soci�t� civile � forme de soci�t� en commandite simple en une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide la transformation de la forme de la soci�t� en une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actifs et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� continuera les �critures et la comptabilit� tenue par la soci�t� en commandite simple.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de ia soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations faites depuis le 1er janvier 2014 par la soci�t� en commandite simple sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Septi�me r�solution - Adoption des statuts suivants de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "CVR Consult".

Dans tous documents �crits, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de !a soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales "Soc. Civ/SPRL"; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; le num�ro d'entreprise; le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1332 Genval, Avenue Gevaert, 245.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation ou comme interm�diaire, en Belgique ou � l'�tranger :

La prestation de tous service � fournir aux entreprises, aux associations et aux particuliers, et notamment en mati�re informatique, bureautique, t�l�communication et gestion administrative.

Elle peut prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique, financi�re ou d'organisation. Repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale et accepter toute forme de mandat. Pr�ter son assistance � des tiers en toutes mati�res sociale, technique, financi�re, organique, administrative et �conomique.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou en faciliter son extension ou son d�veloppement ou ayant avec elle un lien �conomique.

Elle pourra acqu�rir tout immeuble qu'elle pourra mettre � la disposition, � titre gratuit ou on�reux, de l'un ou l'autre de ses associ�s, dirigeants ou repr�sentants.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - pur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

1.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,OOEUR), repr�sent� par cent (100)

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�mes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Dans le respect du Code des Soci�t�s, elles pourront faire l'objet de certificats. Les frais d'�mission des

certificats sont � charge de l'associ� qui le demande.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article 9 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�. BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�nom, profession, domicile du cu des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des cessionnaires, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. lI en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit � titre on�reux, solt � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou dans tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, si la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts. lis peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu,

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Article 14 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale se r�serve toutefois la facult� d'allouer une r�mun�ration au g�rant.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�terminera

le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le ter samedi du mois de mai � 18 heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ�. Elles sont faites par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel (t�l�fax,

courrier �lectronique recommand�, e-mail, et caetera...) quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les associ�s auront l'obligation de renseigner � la soci�t� leurs signatures �lectroniques (e-mail) ou num�ro

de t�l�fax, ainsi que toute modification de dites signatures �lectroniques ou num�ro de fax,

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut donner, par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel

(t�l�fax, courrier �lectronique recommand�, e-mail, et caetera...) � un autre associ�, mandat pour le repr�senter

� l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

L'obligation du dernier alin�a de l'article quinze ci-avant est d'application.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement,

Article 19 - Pr�sidence - Proc�s-verbaux - D�lib�rations - Droit de vote.

PR�SIDENCE PROC�S-VE=RBAUX :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne

pas �tre associ�.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s

dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui

le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

D�LIB�RATIONS DROIT DE VOTE :

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales

r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un professionnel comptable inscrit aupr�s d'un institut agr��. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq)

pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - �lection de domicile

pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Huiti�me r�solution - D�mission des g�rants de l'ancienne soci�t� en commandite simple et nomination des nouveaux g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�mission : Madame Van Rossera Catherine et Monsieur Van Rossem Christian pr�sentent leur d�mission de leur fonction de g�rant de l'ancienne soci�t� en commandite simple, � compter de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale leur donne pleine et enti�re d�charge pour l'ex�cution de leur mandat jusqu'� ce jour. Nomination : L'assembl�e d�cide d'appeler � la fonction de g�rant non statutaire de la nouvelle soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e Madame Van Rossem Catherine et Monsieur Van Rossem Christian pr�nomm�s. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Ils ont pouvoir d'agir s�par�ment.

Leur mandat sera soit gratuit soit r�mun�r� selon ce qu'en d�cidera l'assembl�e g�n�rale.

Commissaire : Compte tenu des crit�res l�gaux, l'assembl�e d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

Neuvi�me r�solution � Pouvoirs

Attribution de pouvoirs au g�rant, avec facult� de substitution, pour ex�cuter les r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscription au registre des personnes morales et � la banque carrefour des entreprises, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

sign� Vincent DANDOY, Notaire.

D�pos�s en m�me temps que l'extrait

- une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire,

- le rapport des g�rants

- le rapport de l'expert comptable

1 1

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R�serv� Volet B - Suite

au

zMoniteur

belge

- les statuts coordonn�s,

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1�bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belg

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2013

�� 1-f~1.0G Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*1303159

TRIBUNAL DE COMMERCE

9 i FE1', 2073

NIVEtuf4

N� d'entreprise : 0834.273.640

D�nomination

(en entier) : Catherine Van Rossera & Cie

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Avenue Gevaert, 245 � 1332 RIXENSART

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination et modification des statuts

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 1ER NOVEMBRE 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BUREAU

La s�ance est ouverte � 09h00. Tous les associ�s �tant pr�sents, il n'y a pas lieu de justifier les modes de

convocations et l'assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer.

La pr�sidence est tenue par Catherine Van Rossem,

ORDRE DU JOUR

- accepter la nomination comme g�rant de Christian Van Rossem effective � ce jour.

- modification des statuts ;

DELIBERATIONS

1- Modification des statuts

Article 2 :

Le si�ge social est maintenu � Genval, avenue Gevaert 245. Un si�ge d'exploitation est ouvert � Nivelles,

avenue de la Libert� 39.

Article 4 :

Christian Van Rossem devient associ� commandit� au m�me titre que Catherine Van Rossem,

Les 2 associ�s commandit�s sont ind�finiment responsables et solidaires pour tous les engagements de la

soci�t�.

Article 8 :

Est nomm� comme co-g�rant statutaire Christian Van Rossem. Il peut accomplir tous les actes n�cessaires

ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Article 10:

En cas de d�c�s d'un des deux g�rants, la soci�t� sera g�r�e par l'autre g�rant.

De m�me que si un associ� commanditaire et commandit� d�c�de, si un des deux g�rants d�c�de, la

soci�t� ne sera pas dissoute. Les parts du commanditaire et commandit� d�c�d� ne pourront �tre c�d�e qu'�

un commanditaire ou commandit� de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale a accept� les d�cisions � l'unanimit�.

Fait en 3 exemplaires, le ler novembre 2012

VAN ROSSEM Christian VAN ROSSEM Catherine

Associ� commandit� (nomm�) Associ�e commandit�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Motl 2.1

R�ser au Monifi belge

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: de l'acte

1 Copie � oublier aux a

N� d'entreprise : 334..Q11. 9.0

D�nomination

(en entier) Catherine Van Rossem & Cie

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : avenue Gevaert 245, 1332 Genval

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 10 janvier 2011

Entre les soussign�s

Madame Catherine Van Rossem domicili�e � 1332 Genval, avenue Gevaert 245 Monsieur Christian Van Rossem domicili� � 1400 Nivelles, avenue de la libert� 39

Il est constitu�, conform�ment au Code des Soci�t�s, une soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� en Commandite Simple.

Titr� I. Raison sociale, Si�ge, Objet.

Article 1.- La raison sociale est � Catherine Van Rossem & Cie �

Article 2.- Le si�ge social est �tabli � Genval, avenue Gevaert 245

Article 3.- La soci�t� a pour objet la prestation de tout services � fournir aux entreprises, aux ass�ciations et aux particuliers, et notamment en mati�re informatique, bureautique, t�l�communication et gestion administrative. Elle peut r�aliser son objectif pour son compte ou pour fe compte d'autrui. Elle pourra faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation. La soci�t� pourra r�aliser son objet en tout lieux en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Titre Il. Associ�s

Article 4.- Est associ� commandit�e : Madame Catherine Van Rossem, elle est ind�finiment responsable et solidaire pour tous les engagements de la soci�t�.

Les:autres associ�s sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ont les pouvoirs d�t�rmin�s par l'article 22 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Titr� III. Commandite

Article 5.- La commandite est fix�e � 4000 euros. Les parts de commanditaires sont enti�rement souscrites mais elles ne seront lib�r�es qu'au premier trimestre 2011.

Enregistr� 3 r�les 0 renvois Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Wavre le 28 f�vrier 2011 _Au'verso : Nom et signature

Vol 134 Foi 67 case 23

Re�u; vingt-cinq euros (25,00� )

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Titre IV. Dur�e, Dissolution

Article 6.- Toute augmentation de la commandite doit �tre d�cid�e � l'unanimit� des associ�s commanditaires.

Article 7.- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associ�s et suite � l'agr�ment pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Titre V. Administration, d�c�s du g�rant

Article 8.- La soci�t� est g�r�e par l'associ�-commandit�e qui repr�sente valablement la soci�t�. Est nomm�e en qualit� de g�rante statutaire Madame Catherine Van Rossem. Elle peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Elle prendra les mesures n�cessaires pour que les commanditaires soient tenus r�guli�rement au courant de la situation comptable et de la marche de la soci�t�.

Article 9.- L'assembl�e peut accorder au g�rant une indemnit� fixe ou variable � charge de frais g�n�raux.

Article 10.- En cas de d�c�s de la g�rante ainsi que dans le cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement, l'assembl�e g�n�rale d�signera parmi les associ�s un administrateur pour la dur�e de la soci�t�. De m�me, la soci�t� ne sera pas dissoute si un associ� commanditaire cesse de faire partie de la soci�t� pour quelque cause que ce soit.

Titre VI. Dur�e, Dissolution

Article 11.- La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Titre VII. Assembl�e g�n�rale et surveillance

Article 12.- L'assembl�e g�n�rale des associ�s se compose de tous les associ�s. Celle-ci se tiendra le 1er samedi de mai.

Titre VIII. B�n�fices et pertes

Article 13.- L'exercice social se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le 1er exercice d�butera le 10 janvier 2011 et se cl�turera le 31 d�cembre 2011.

Le b�n�fice annuel pourra �tre affect�, sur proposition de l'associ� g�rant, � la formation ou � l'accroissement de fonds de r�serve ou de pr�vision. Le solde �ventuel pourra �tre r�parti, � concurrence de cinq pour cent de son montant, au profit de l'associ� commandit� � titre de r�mun�ration compl�mentaire, sauf s'il renonce � celle-ci, et � concurrence du restant en dividendes aux parts sociales.

Enregistr� 3 r�les 0 renvois

Wavre le 28 f�vrier 2011

Vol 134 Fol 67 case 23

Re�u vingt-cinq euros (25,00� )

Volet B - Suite

Article 14.- L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du g�rant, d�cidera de l'affectation du b�n�fice. Titre IX. Dispositions transitoires

Articles 15.- Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous conditions suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Madame Catherine Van Rossem pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aux greffes du tribunal de commerce et obtenir un num�ro d'entreprise.

Fait � Genval le 10 janvier 2011 en cinq originaux dont deux sont destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales, un pour chaque associ� et un pour les archives.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Enregistr� 3 r�les 0 renvois

Wavre le 28 f�vrier 2011

Vol 134 Fol 67 case 23

Re�u vingt-cinq euros (25,00E)

� D�pos� en m�me temps le texte enregistr� des statuts �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 08.07.2015 15289-0171-011

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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