D-PROM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D-PROM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.568.328

Publication

20/01/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

#0-01-2012

N1VELiE6ffe

F

rv 11111*I1.11i17" ui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : d g f ~ .s.-62 ~ 92

Dénomination V D ~I " Cr

(en entier) : D-PROM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1315 Glimes, rue Commandant Michaux, 7A

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 09 janvier 2012, en voie d'enregistrement, il résulte que Monsieur DE BROUWER Gaëtan Théodore, né à Liège, le 26 mars 1964 (numéro national : 640326 375 16), domicilié et demeurant à Ramillies, section de Bornai, rue de Jauchelette, numéro 3 et Monsieur DE WULF Alain André Simon Ghislain, né à Namur, le 08 mai 1961 (numéro national 610508 271 29), domicilié et demeurant à Incourt, section de Glimes, rue Commandant Michaux, numéro 7A, ont constitué une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée: dénommée "D-PROM", ayant son siège à 1315 GLIMES, Rue Commandant Michaux 7A, au capital de deux cent mille euros (200.000 EUR) , représenté par deux mille parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune une portion identique du capital social.

Les 2.000 parts sociales sont souscrites en numéraire, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, par : - Par Monsieur Gaëtan DE BROUWER : mille (1.000) parts sociales ou cent mille euros (100.000 EUR) ; - Par Monsieur Alain DE WULF : mille (1.000) parts ou cent mille euros (100.000 EUR)

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un cinquième, par un versement en espèces qu'ils: ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à; présent de ce chef à sa disposition une somme de quarante mille euros (40.000 EUR).

Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées comme dit ci-dessus.

Objet.

La société a pour objet toute activité en rapport avec la promotion immobilière, l'entreprise générale des construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, l'entreprise: générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets,: menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux; plafonds en bois et en plaques et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application; d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et: plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, électricité, pose d'alarme et entretien, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et. acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports ; placement de clôtures et palissades, coordination de la sécurité sur les chantiers, et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que. vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières: et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se; rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation.; d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue! au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,' la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

"

"

"

Gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1:i'Sooétè'~~"administrée par un ou plusieurs gérants,

----'associés ou non, nommés avec ou sans limitation de !dunáe et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombrefla durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf 'ueuxquo|o|oiráuamaó1'a000mb|éagónéna|e.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Gaufdécioionoontroinade|.aosemÓ|éeQónéna|e. le mandat de gérant est gratuit. Sont désignés en qualité de gérant non statutaire , Monsieur Gaétan DE BROUWER, et Monsieur Alain DE ,

WULF, précités. !

U sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat sera rémunéré.

Assemblées générales.

! [aosnmb|éegénAmmleonnueUe se réunit chaque année le 21 du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise a plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et ó '

lamajoh~édomvoix~ Chaque part donne droit à une voix. Sauf si la loi l'exclut, le vote peut également être émis par

correspondance. Les associés peuvent, à |bnmnimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille treize. Exercice L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, à

' l'exception du premier exercice social qui commencera à compter du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte

deconoó~uUonppurso~nmminer|e~nen~an~undóc~mbredouxm|||edouzo

~

L'inventaire et les comptes annuels son établis et publiés conformémen aux dispositions légales. '

Affectation bénéfice. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être!

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit L'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Dissolution - Liquidation. En cas de dissolution de la société, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de

commerce, de leur nomination. Lesliquidateurs~nonome~entauoourudoaai~émee\douziómemoiode|opn~mhánsannéado|aliquidation,

|

un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. Cet état détaillé comporte notamment l'indication des ræcett*u, des dépenses, des réporb8onu, ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

' A partir de la deuxième année de la |kluidmUon, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre |oodifférentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Maître Géry van der ELST, Notaire

Rásenyp ` au

Moniteur

belge

Déposée en même temps: une expédition.

'_ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Noni et signature



05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.09.2015, DPT 30.09.2015 15617-0124-011

Coordonnées
D-PROM

Adresse
RUE COMMANDANT MICHAUX 7A 1315 GLIMES

Code postal : 1315
Localité : Glimes
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne