D.B. FOOD CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.B. FOOD CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.541.514

Publication

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 02.01.2014 14001-0308-018
20/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 05.10.2012, DPT 13.11.2012 12639-0276-018
07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 09.09.2011, DPT 03.10.2011 11569-0512-017
02/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.9

1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -01- 2011

NIV .L

N° d'entreprise : 0453.541.514 .

Dénomination

(en entier) : D.B. Food Consult

Forme juridique : société privée à responsabilité !imitée

Siège : rue des Moulins 82 - 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoit COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 29 décembre 2010, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 07.01.2011 vol. 796 fo.64 case 5. Reçu 25,- euros.', Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée " D.B. Food: Consult", dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue des Moulins, 82 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de convertir le capital en euros.

Elle constate et requiert le notaire d'acter que le capital social est de 18592,01 euros et est représenté par-

250 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l'exercice social pour que celui-ci:

commence dorénavant le premier avril et se termine le trente et un mars.

QUATRIEME RESOLUT1ON

L'assemblée, suite à la résolution qui précède, décide de modifier la date de l'assemblée ordinaire annuelle:

pour porter cette date au 2ème vendredi de septembre à 19 heures.

CINQUIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions adoptées, l'assemblée décide de prolonger l'exercice social en cours, commencé le'

premier janvier deux mille dix jusqu' au trente et un mars deux mille onze.

La prochaine assemblée ordinaire aura donc lieu en septembre deux mille onze.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et

avec les dispositions nouvelles du Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article:

ayant été adopté séparément ; la dénomination, le siège, l'objet et la durée demeurant inchangés (extrait):

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,01).

Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par-

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans lest

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. "

"

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non. "

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant:

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Swite

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi de septembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. -

" Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus parla gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée ''délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), ; les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

" EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

i annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait,

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

"

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 'r charges et des frais de liquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure,. l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé. "

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Monitetir

'etelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 21.06.2010 10200-0347-014
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 19.08.2009 09595-0248-013
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 02.07.2008 08328-0292-011
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 01.08.2007 07525-0004-011
11/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.05.2006, DPT 31.08.2006 06715-0051-010
27/03/2006 : NI088302
12/07/2005 : NI088302
20/08/2004 : NI088302
30/06/2003 : NI088302
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.09.2015, DPT 30.09.2015 15623-0226-015
05/07/2002 : NI088302
21/06/2000 : NI088302
09/07/1998 : BL585973
28/06/1997 : BL585973
15/10/1996 : BL585973
29/10/1994 : BL585973
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 09.09.2016, DPT 25.10.2016 16663-0295-014

Coordonnées
D.B. FOOD CONSULT

Adresse
RUE DES MOULINS 82 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne