D.HERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.HERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.676.506

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 23.01.2014 14012-0096-012
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 15.01.2015 15012-0304-012
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 14.01.2013 13007-0241-012
03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 01.02.2012 12021-0270-013
07/03/2011
ÿþ Mod 2.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0832.676.506

Dénomination : D.HERS

(en entier)

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Eglise, 11

1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais)

; Objet de l'acte : Rectificatif

I. D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « D. HERS » ayant son siège social à 1435 Corbais, rue de l'Eglise 11, i"

nscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0832.676.506, reçu par le Notaire soussigné, le sept janvier deux mille onze, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du vingt janvier; suivant sous le numéro 20110120/010840, il ressort qu'une erreur matérielle a été insérée dans la troisième résolution relative à la date de la ratification des engagements pris au nom de la société en formation, en; application de l'article 60 du Code des sociétés.

Il. Il ya lieu de lire qu' « en application de l'article 60 du Code des sociétés, le comparant déclare reprendre; tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du premier juillet deux mille dix » en lieu et place de la date du « premier juillet deux mille onze ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2011
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Dénomination : D.HERS (0 (~ b

(en entier)

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Eglise, 11

1435 Mont-Saint-Guibert (Corbais)

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 7 janvier 2011, il résulte qu'a; comparu :

Monsieur HERS Denis Henri Jean Louis Marie, docteur en médecine, né à Berkeley (Etats-Unis! d'Amérique), le trois mai mille neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1435 Corbais, rue de l'Eglise 11

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile et' d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « D. HERS » ayant son; siège social à 1435 Corbais, rue de l'Eglise 11, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (E ,; 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune! un/centième (1/100`éme) de l'avoir social.

Objet La société a pour objet l'exercice de la médecine générale ou spécialisée par les associés médecins; habilités à exercer en Belgique, tant en milieu hospitalier qu'à titre privé ainsi que la création, l'organisation et la! ;; gestion de tout cabinet ou centre médical.

La société a également pour objet :

l'acquisition, la location, l'entretien et !a mise à disposition de tout ce qui est nécessaire, en ce; compris le matériel et les biens d'équipement, à la pratique de l'art de guérir au sens le plus large; du terme ;

La formation et l'enseignement dans les domaines relevant de l'objet social ;

La promotion de la recherche scientifique, notamment par l'organisation d'activités de: recyclages et de rencontres avec des organismes poursuivants le même but ; la publication et la diffusion d'articles et d'ouvrages scientifiques pluridisciplinaires.

La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, elle aura seule le droit de percevoir les; honoraires relatifs à l'art de guérir. Les honoraires sont dès lors perçus au nom et pour le compte de la société. Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en partie selon; i; convention.

A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de, tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de; tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans; porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité, commerciale. En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissements doivent être approuvées, au; préalable, par les associés à la majorité des deux tiers au moins.

La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières,! se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit et; de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe: au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins associés, à l'exclusion de la société en tant que telle.; Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur en médecine.

Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie; relative notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l'indépendance diagnostique et; thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La responsabilité professionnelle; ;j de chaque médecin est illimitée.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou; ;; indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 2.1

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les

associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est

nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit

à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Pouvoirs spéciaux

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Toutefois, les mandataires devront être docteurs en médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique

dés qu'il s'agira de leur déléguer des actes en rapport avec l'art de guérir.

Pouvoirs - Représentation à l'égard des tiers

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus

étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception

de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de suspension du droit d'exercer l'art de guérir, le médecin ayant encouru cette sanction perd le droit

à tous avantages découlant des présents statuts pendant la durée de la suspension.

Assemblée générale

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces

pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les

dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième jeudi du mois de décembre,

à 18 heures, au siège social ou dans la commune du siège social (dans ce dernier cas, cet endroit sera indiqué

dans les convocations).

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à la date de l'assemblée générale annuelle qu'il signera, pour

approbation, les comptes annuels.

Délibérations  Vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité des

voix.

Chaque part donne droit à une voix.

: Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année

suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils

doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans

les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la

gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Affectation des bénéfices

Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélévement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve; ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Assemblée aénérale extraordinaire des associés

Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille onze. Par conséquent, la première assemblée

annuelle se tiendra en deux mille onze.

2.Nomination d'un aérant non-statutaire

L'assemblée nomme, en qualité de gérant non-statutaire, Monsieur HERS Denis Henri Jean Louis Marie,

prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des sociétés, le comparant déclare reprendre tous les engagements

pris au nom de la société en constitution à dater du premier juillet deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2,1

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur HERS Denis Henri Jean Louis Marie, prénommée, gérant non-statutaire de la société, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE MONTGOMERY, dont le siège social est établi avenue Edouard Lacomblé, numéro 17 à 1040 Bruxelles, représentée par Monsieur Réginald de Changy, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 17.12.2015, DPT 18.01.2016 16017-0073-012

Coordonnées
D.HERS

Adresse
RUE DE L'EGLISE 11 1435 CORBAIS

Code postal : 1435
Localité : Corbais
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne