D.L.O. EQUIPMENT

Société anonyme


Dénomination : D.L.O. EQUIPMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 453.032.560

Publication

23/01/2014
ÿþ(hi

Réservé

au

Moniteur

belge

Mal 2.1

N° d'entreprise : 0453.032.560

Dénomination

(en entier) : D.L.O. EQUIPMENT

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1480 Tubize (Saintes), Avenue Léon Champagne

Objet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

Selon acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, notaire de résidence à Halle, le trente décembre

deux mille treize, les statuts de la société anonyme D.L.O. EQUIPMENT ont été modifié comme suit:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de transformer les actions au porteur en actions nominatives,

Par conséquent l'assemblée générale décide de remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant:

« Les actions sont nominatives, Seul l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions

nominatives.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires, Tout transfert d'actions

nominatives n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée

et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises

par la loi pour le transfert des créances,

Les actions sont indivisibles et la société ne recon-'naît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs

person-'nes ayant des droits sur une même action, l'exerci-'ce des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.»

Réalisation de la conversion par l'inscription dans le registre des actions nominatives

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné de constater authentiquement qu'il y a déjà un registre

des actions nominatives.

L'assemblée déclare qu' à sa connaissance, il n'y a jamais eu de titres au porteur et que, par conséquent, il

n'est pas possible de détruire des actions au porteur.

DEUXIEME RESOLUTION : LE REMPLACEMENT DES STATUTS

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 9 des statuts par !e texte suivant, à fin de !es mettre en

accord avec les résolutions précédentes:

«ARTICLE 9. NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives. Seul l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions

nominatives,

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'actions

nominatives n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée

et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises

par la loi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et la société ne recon-'naît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs

person-'nes ayant des droits sur une même action, l'exerci-'ce des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.»

L'assemblée générale décide de supprimer le premier paragraphe de l'article 27 des statuts.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des

statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux

dispositions légales en ta matière.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Muyshondt Willem. -

Déposé en même temps: expédition de l'acte de modification des statuts et statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u Illfllllllll~lllll 111111 TRIBUNAL DE COMMERCE

*19023812* i 3 -0f- 201it





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 29.08.2012 12502-0489-010
13/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 11.10.2011 11576-0530-011
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.05.2010, DPT 31.08.2010 10477-0428-012
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 31.08.2009 09654-0210-012
29/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 25.09.2008 08743-0185-011
28/08/2006 : NI076710
10/10/2005 : NI076710
13/09/2002 : NI076710
14/08/2002 : NI076710
22/12/1999 : NI076710
06/08/1994 : NI76710
29/08/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 23.05.2016, NGL 23.08.2016 16463-0577-011

Coordonnées
D.L.O. EQUIPMENT

Adresse
AVENUE LEON CHAMPAGNE 2 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne