DAKAWOMINA

Dénomination : DAKAWOMINA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.446.555

Publication

23/09/2013

�� ~dw 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -09- 2013

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N� d'entreprise : 0845.446.555

D�nomination

(en entier) : DAKAWOMINA

(en abr�g�):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue des Savoyards, 21,1495 TILLY

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS

� DAKAWOMINA �

Cortil Gerardine, 11003

1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

L'an 2013, le 25 mai

LES SOUSSIGNES

1. Berger Jean-Pierre, 49, rue des Monast�res, 5020 MALONNE

2. Debroux Annie, Cortil Gerardine, 1/003, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

3: Delneuville Brigitte, 6 Avenue de ia Diligence, 1300, WAVRE

4_ Glllain Aline, 1449/d11, Chauss�e de Dinant, 5100 WEPION

5, Leseul Fran�oise, 9, Vivier, 5020 MALONNE

6, Pasuch Massimo, 6 Avenue de la Diligence, 1300, WAVRE

7, Patureau Michel, Cortil Gerardine, 1/003, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

8. Patureau Laurent, 46, rue du Tienne, 1495 TILLY

9. Tolpink Philippe, 9, Vivier, 5020 MALONNE

10. Vanderperren Michel, 14491d11, Chauss�e de Dinant, 5100 WEPION

11. Voortmans Sophie, 46, rue du Tienne, 1495 TILLY

Tous de nationalit� beige ou citoyen de l'Union europ�enne Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (ci-apr�s � loi de 1921 �),

I -D�NOMINATION & SIEGE SOCIAL

Article 1

L'Association est d�nomm�e � DAKAWOMINA�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Cortil Gerardine, 1/003 dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il - BUT & DUREE

Article 3

L'Association a pour but ; de contribuer � la r�alisation de projets de d�veloppement en Afrique de l'Ouest, notamment la construction ou la r�novation de dispensaires de sant�, �coles ou ateliers, ainsi que leur entretien et la gestion de leur fonctionnement, comprenant le salaire du personnel local (m�decins, infirmiers, instituteurs, �ducateurs, ...) ou la mise en place de tout autre projet �conomique et financier contribuant au d�veloppement.

Afin de r�aliser ce but, l'Association peut accomplir tous [es actes s'y rapportant directement ou indirectement et peut notamment organiser des repas, animations et activit�s diverses, cette liste �tant exemplative et non limitative, ainsi que pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet.

Elle peut �galement de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que [es gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation du but pour lequel elle a �t� constitu�e.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

L'association est constitu�e en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Ill - LES MEMBRES

ADMISSION

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Sont membres effectifs

1)les signataires au pr�sent acte

2)toute personne, physique ou morale, voulant contribuer au but de l'association et qui, sur demande, est

admise par le conseil d'administration. Le conseil n'est pas tenu de motiver ses d�cisions. Les personnes

morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7

Toute personne, physique ou morale qui veut s'associer au but de l'association peut devenir membre adh�rent, au sens de l'article 2 ter de la loi de 1921 sur simple demande au conseil d'administration. Le conseil n'est pas tenu de motiver ses d�cisions. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de [es repr�senter au sein de l'association.

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 8

� 1. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

� 2. Les membres effectifs ou adh�rents peuvent �tre exclus pour de juste motif, notamment s'ils contreviennent gravement aux statuts de l'association ou s'ils affectent sa r�putation, L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration

� 3. Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

� 4. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou membres adh�rents dont il juge l'attitude incompatible avec les buts de l'association ou qui contreviennent gravement aux statuts.

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�5. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, � moins de stipulations contraires dans les statuts.

REGISTRE DES MEMBRES

Article 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres.

Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des

membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du

si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont

inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance

que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

RESPONSABILITES

Article 10

Les membres effectifs et les membres adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

IV -- COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents sont invit�s � verser chaque ann�e une cotisation qui repr�sente leur participation aux projets de l'Association. Le montant de la cotisation est fix� par le Conseil d'Administration en fin d'ann�e civile. Son montant maximum est de 50 Euros.

Les cotisations, ainsi que tout don, legs, subside ou contribution vers�s � l'Association, ne peuvent �tre destin�s qu'au financement direct ou indirect des projets en Afrique, sous la seule d�duction des frais propres � J'Association, tels taxes ou droits, et des frais d'administration et de gestion directement li�s � la poursuite de son objet, et notamment les frais li�s � l'organisation d'�v�nements en vue de la r�colte de fonds pour l'Association.

V " - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents peuvent y assister avec voix consultative.

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

~^.

MOD 2.2

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Article 14

� 1. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration convoquera l'assembl�e g�n�rale, afin de lui soumettre pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant,

� 2. L'association doit �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par le Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande, par �crit ou par courrier �lectronique.

Article 15

� 1. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou te Pr�sident au nom du CA.

Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident

� 2, La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectif doit �tre port�e � l'ordre du jour.

� 3. Les membres adh�rents sont inform�s de la tenue de l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant l'assembl�e

� 4. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,pour autant que l'urgence ne permette pas de reporter ce point � la prochaine assembl�e g�n�rale,

Article 16

� 1. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e.

� 2. II peut se faire repr�senter par un mandataire, membre effectif ou adh�rent, qui sera muni d'une procuration �crite ou �lectronique, dat�e et sign�e.

� 3, Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut �tre titulaire que d'une procuration. � 4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

� 5. Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, pr�sentes et repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

� 6. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers pour les modifications statutaires qui ne concernent pas le but et � la majorit� des quatre cinqui�mes pour les modifications relatives au but de l'association. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbal par le secr�taire.

Le proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et port� � la connaissance des membres par lettre ordinaire,

courriel ou fax.

ll est consign� dans un registre de proc�s-verbaux conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent

sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance

des tiers int�ress�s par lettre.

VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

A

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 19

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et sept administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20

� 1 - La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es.

� 2 - Si par d�mission volontaire ou l'expiration du d�lai, le nombre d'administrateurs est r�duit � moins de trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement. En cas de d�mission volontaire, ce maintien en fonction rie peut exc�der 3 mois.

� 3 - En cas de vscance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� par l'assembl�e g�n�rale

pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

�4. - Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement

du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22

Le conseil agit en coll�ge.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sent ou repr�sent�.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur

qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

Les d�cisions du conseil d'administration sont reprises dans un proc�s verbal �tabli par le secr�taire et sign� par le pr�sident. Tout proc�s-verbal est consign� dans un registre conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Les d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre, fax ou courriel.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un administrateur, agissant individuellement, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre d'administrateur d�l�gu�. Cette d�l�gation a la m�me dur�e que le mandat de l'administrateur concern� mais peut lui �tre retir�e par le conseil d'administration a tout moment. A d�faut, la gestion journali�re de l'association est assur�e par le Pr�sident.

Les actes engageant l'association pour plus de 3.000 euros sont exclus de la gestion journali�re.

Article 26

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Par exception, l'association est valablement repr�sent�e par un administrateur pour accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires faites � l'Association et accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

M0D 2.2

Volet B - Suite

VII DISPOSITIONS DIVERSES

DISSOLUTION

Article 28

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�terminera leurs pouvoirs et indiquera

l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association poursuivant un but similaire �

l'objet social de l'Association DAKAWOMINA.

DIVERS

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012,

Article 30

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi de 1921

VIII -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, formant le Conseil d'Administration

1. DEBROUX Annie, Cortil Gerardine, 1/003, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

N�e � Crehen, le 12 juin 1950

2. PATUREAU Michel, Cortil Gerardine, 1/003,1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

N� � Ixelles, le 18 mai 1949

3. PATUREAU Laurent, 46, rue du Tienne, 1495 TILLY

N� � Uccle, le 29 septembre 1974

4. TULPINCK Philippe, 9, Vivier, 5020 MALONNE

N� � Bruxelles, le 21 juillet 1949

5. VANDERPERREN Michel, 1449/d11, Chauss�e de Dinant, 5100 WEPION

N� � Ixelles, le 12 d�cembre 1943

Ils sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Leur mandat est d'une dur�e ind�termin�e,

Le Conseil d'Administration s'est imm�diatement r�uni et a nomm� en qualit� de

Pr�sidente : DEBROUX Annie,

Tr�sorier : VANDERPERREN Michel

Secr�taire : TULPINCK Philippe

Fait en deux exemplaires, � Malonne, le 25 mai 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

04/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte 1NOD 2.2

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N� d'entreprise oSuS . ij t16. sss

D�nomination

(en entier) : Dakawomina

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Savoyards, 21

1495 TILLY

BELGIQUE

Objet de l'acte : Constitution

� DAKAWOMINA �

Rue des Savoyards, 21

1495 TILLY

L'an 2012, le 15 avril

LES SOUSSIGNES

t _ Berger Jean-Pierre, 49, rue des Monast�res, 5020 MALONNE

2. Debroux Annie, 21, rue des Savoyards, 1495 TILLY

3. Delneuville Brigitte, 6, Avenue de la Diligence, 1300 WAVRE

4. Gillain Aline, 14491d11, Chauss�e de Dinant, 5100 WEPION

5. Leseul Fran�oise, 9, Vivier, 5020 MALONNE

6. Pasuch Massimo, 6, Avenue de la Diligence, 1300 WAVRE

7. Patureau Michel, 21, rue des Savoyards, 1495 TILLY

8. Patureau Laurent, 46, rue du Tienne, 1495 TILLY

9. Tulpinck Philippe, 9, Vivier, 5020 MALONNE

10, Vanderperren Michel, 1449/d11, Chauss�e de Dinant, 5100 WEPION

11, Voortmans Sophie, 48, rue du Tienne, 1495 TILLY

Tous de nationalit� belge ou citoyen de l'Union europ�enne Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil; neuf cent vingt et un (ci-apr�s � loi de 1921 �),

I -DENOMINATION & SIEGE SOCIAL

Article 1

L'Association est d�nomm�e � DAKAWOMINA�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1495 TILLY, rue des Savoyards, 21, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association mentionnent; sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard d+j tiers

Alfef

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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H�OD 2.2

Il - BUT & DUREE

Article 3

L'Association a pour but : de contribuer � la r�alisation de projets de d�veloppement en Afrique de l'Ouest, notamment la construction ou la r�novation de dispensaires de sant�, �coles ou ateliers, ainsi que leur entretien et la gestion de leur fonctionnement, comprenant le salaire du personnel local (m�decins, infirmiers, instituteurs, �ducateurs, ...) ou la mise en place de tout autre projet �conomique, humanitaire et financier contribuant au d�veloppement_

Afin de r�aliser ce but, l'Association peut accomplir tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement et peut notamment organiser des repas, animations et activit�s diverses, cette liste �tant exemplative et non limitative, ainsi que pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet.

Elle peut �galement de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation du but pour lequel elle a �t� constitu�e.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

L'association est constitu�e en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

III - LES MEMBRES

ADMISSION

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois,

Article 6

Sont membres effectifs

1)Ies signataires du pr�sent acte

2)toute personne, physique ou morale, voulant contribuer au but de l'association et qui, sur demande, est

admise par le conseil d'administration. Le conseil n'est pas tenu de motiver ses d�cisions. Les personnes

morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7

Toute personne, physique ou morale qui veut s'associer au but de l'association peut devenir membre adh�rent, au sens de l'article 2 ter de la loi de 1921 sur simple demande au conseil d'administration. Le conseil n'est pas tenu de motiver ses d�cisions. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 8

� 1. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

� 2. Les membres effectifs ou adh�rents peuvent �tre exclus pour de justes motifs, notamment s'ils contreviennent gravement aux statuts de l'association ou s'ils affectent sa r�putation, L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration

� 3, Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

� 4. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs dont il juge l'attitude incompatible avec les buts de l'association ou qui contreviennent gravement aux statuts.

�5. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur te fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, � moins de stipulations contraires dans les statuts.

~.

AdOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

REGISTRE DES MEMBRES

Article g

Le Conseil d'administration tient un registre des membres.

Conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des

membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du

si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont

inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance

que le conseil a eue de ta d�cision.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association.

RESPONSABILITES

Article 10

Les membres effectifs et les membres adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association,

IV COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. ils apportent � l'AssOciation le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents sont invit�s � verser chaque ann�e une cotisation qui repr�sente leur participation aux projets de l'Association. Le montant minimum de cette cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'administration. Son montant maximum est de 50 Euros.

Les cotisations, ainsi que tout don, legs, subside ou contribution vers�s � l'Association, ne peuvent �tre destin�s qu'au financement direct ou indirect des projets, sous la seule d�duction des frais propres � l'Association, tels taxes ou droits, et des frais d'administration et de gestion directement li�s � la poursuite de son objet, et notamment les frais li�s � l'organisation d'�v�nements en vue de la r�colte de fonds pour l'Association.

V L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents peuvent y assister avec voix consultative.

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)1e dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

g)ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

g)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 14

� 1. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration convoquera l'assembl�e g�n�rale, afin de lui soumettre pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

� 2, L'association doit �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par ie Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande, par �crit ou par courrier �lectronique.

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W,OD 2.2

Article 15

� 1. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, couniel ou fax adress� au moins huit jours calendrier avant l'Assembl�e

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA.

Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

� 2. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant que l'urgence ne

permette pas de reporter ce point � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 16

� 1. Chaque membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister � l'Assembl�e.

� 2. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire, membre effectif ou adh�rent, qui sera muni d'une procuration �crite ou �lectronique, dat�e et sign�e.

� 3. Chaque membre, effectif ou adh�rent, ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

� 4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

� 5. Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, pr�sentes et repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui !e remplace est pr�pond�rante.

� 6. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers pour les modifications statutaires qui ne concernent pas le but et � la majorit� des quatre cinqui�mes pour les modifications relatives au but de l'association. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�,

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbal par ie secr�taire.

Le proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et port� � la connaissance des membres par lettre ordinaire,

courrie! ou fax.

Il est consign� dans un registre de proc�s-verbaux conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent

en prendre connaissance sur place. Ces d�cisions seront �ventuellement communiqu�es par �crit aux tiers

int�ress�s.

VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et sept administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20

� 1 - La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es.

� 2 - Si par d�mission volontaire ou l'expiration du d�lai, le nombre d'administrateurs est r�duit � moins de trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement, En cas de d�mission volontaire, ce maintien en fonction ne peut exc�der 3 mois,

� 3 - En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

�4. - Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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M0D 2.2

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Article 21

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement

du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22

Le conseil agit en coll�ge.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sent ou repr�sent�.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

Les d�cisions du conseil d'administration sont reprises dans un prcc�s verbal �tabli par le secr�taire et sign� par le pr�sident. Tout proc�s-verbal est consign� dans un registre conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

Ces d�cisions seront �ventuellement communiqu�es par �crit aux tiers int�ress�s.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un administrateur, agissant individuellement, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre d'administrateur d�l�gu�. Cette d�l�gation a la m�me dur�e que le mandat de l'administrateur concern� mais peut lui �tre retir�e parle conseil d'administration � tout moment. A d�faut, la gestion journali�re de l'association est assur�e par le Pr�sident.

Les actes engageant l'association pour plus de 3.000 euros sont exclus de la gestion journali�re.

Article 26

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Par exception, t'association est valablement repr�sent�e par un administrateur pour accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires faites � l'Association et accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

VII DISPOSITIONS DIVERSES

DISSOLUTION

Article 28

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou des liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association poursuivant un but similaire �

l'objet social de l'Association DAKAWOMINA,

DIVERS

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Article 30

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par ta loi de 1921.

MOU 2.2

Volet B - Suite

vilt DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, formant le Conseil d'Administration

1. DEBROUX Annie, 21, rue des Savoyards, 1495, TILLY

N�e � Crehen, le 12 juin 1950

2, PATUREAU Michel, 21, rue des Savoyards, 1495 TILLY

N� � Ixelles, le 18 mai 1949

3. PATUREAU Laurent, 46, rue du Tienne, 1495 TILLY

N� � Uccle, le 19 septembre 1974

4. TULPINCK Philippe, 9, Vivier, 5020 MALONNE

N� � Bruxelles, le 21 juillet 1949

5. VANDERPERREN Michel, 1449/d11, Chauss�e de Dinant, 5100 WEPION

N� � Ixelles, le 12 d�cembre 1943

Ils sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale parla loi et les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Leur mandat est d'une dur�e ind�termin�e.

Le Conseil d'Administration s'est imm�diatement r�uni et a nomm� en qualit� de

pr�sidente : DEBROUX Annie.

Tr�sorier : VANDERPERREN Michel

Secr�taire : TULPINCK Philippe

Fait en deux exemplaires, � Tilly, le 15 avril 2012

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des

Au verso ; Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Coordonnées
DAKAWOMINA

Adresse
RUE DES SAVOYARDS 21 1495 TILLY

Code postal : 1495
Localité : Tilly
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DAKAWOMINA

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DAKAWOMINA