DAMARC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAMARC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.225.007

Publication

02/07/2013
ÿþVolet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*13303726*

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe

Déposé

28-06-2013



Greffe

0536225007

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): DAMARC

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de l'Ornoy 17

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le vingt-sept juin deux mille treize, il résulte que :

CONSTITUTION

a) Monsieur ISERENTANT Damien Jacques Louis Ghislain, né à Namur le trente mai mille neuf cent septante-quatre domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Clos Paul Duquenne, numéro 9.

Lequel déclare être marié sous le régime non modifié de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu le 17 janvier 2011 par le notaire Bombeeck soussigné.

b) Monsieur LECHIEN Marc Alain Frédéric, né à Uccle le vingt-deux août mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de l'Ornoy, numéro 17.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée comme suit :

DENOMINATION

La société est dénommée : "DAMARC".

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de l'Ornoy, 17.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

L exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

L importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir: - Monsieur Damien ISERENTANT, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ )

- Monsieur Marc LECHIEN, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ )

Soit au total : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

Les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites par Monsieur Damien ISERENTANT et par Monsieur Marc LECHIEN pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) sont libérées à concurrence de six mille quatre cents euros (6.400,00 ¬ ).

La Société a par conséquent à sa disposition la somme de six mille quatre cents euros (6.400,00 ¬ ), ce dès l'acquisition de la personnalité morale.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE

La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non.

Si la société ne comporte qu un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.

S il n en est disposé autrement par l assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une durée indéterminée. En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont rééligibles.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

POUVOIRS

Si la Société ne compte qu un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

REPRESENTATION

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu en défendant, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par un gérant s il en est plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 20 juin à 18 heures. Si ce jour est L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix, associé ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

RESERVE - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille treize pour se terminer le trente

et un décembre deux mille quatorze.

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l an 2015.

Assemblée générale.

Immédiatement, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à deux et appelle à ces fonctions pour une

durée indéterminée :

- Monsieur ISERENTANT Damien, prénommé

- Monsieur LECHIEN Marc, prénommé

Présents et qui ont déclaré expressément accepter.

2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.

3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne

foi, que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Ces décisions ne prendront effet qu au jour de l acquisition par la société de la personnalité

morale, laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent

acte conformément à la loi.

Engagements au nom de la société en formation.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits

en son nom lorsqu elle était en formation.

Cette décision prendra effet dès l acquisition de la personnalité morale par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du vingt-sept juin deux mille treize

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

N°d'entreprise : 0536.225.007

Dénomination (en entier) : Damarc

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De L'ornoy 17 -1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 31/12/2014

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

O 5 -03- 2015

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INI 1111111

*15041257*

L'assemblée accepte la démission de Mr. ISERENTANT DAMIEN, Rue de L'Ornoy 25 -1435 MONT-SAINT-GUIBERT, de son mandat de garant à partir de ce jour.

Marc LECHIEN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DAMARC

Adresse
RUE DE L'ORNOY 17 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne