DAMAS CONSULTING, EN ABREGE : D CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : DAMAS CONSULTING, EN ABREGE : D CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 521.901.768

Publication

21/03/2013
ÿþMao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

t?r csrsiteur

belge;

TR13tJrlAL ID:

' ~~,

1 1 ~~. ~i~ ~

NIVELLE :3

dte

*130960 6

111111

N° d'entreprise Dénomination

(en entier); DAMAS CONSULTING

(en abrège) : D CONSULTING

Forme juridique : SCS

Siège : RUE LAGASSE 86 -1400 NIVELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Acte constitutif de la société en commandite simple

Damas Consulting scs, en abrégé D Consulting

L'an 2013, le 2 mars, entre les soussignés :

M. Paul Damas, domicilié rue Lagasse 86 à 1400 Nivelles, agissant en qualité de commandité et de gérant, d'une part, et

Mme Dominique Damas, domiciliée Pachis du Capitaine 4 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, et Mme Christine Damas, domiciliée rue de Mons 37 à 1400 Nivelles, agissant en qualité de commanditaires, d'autre part,

désignés tous trois collectivement ci-dessous par les termes « les Associés »,

a été formée une société en commandite simple sous la raison sociale « Damas Consulting », en abrégé a. D Consulting », désignée ci-après par les termes « la Société », aux conditions ci-dessous.

1.Objet social.

l.i_a Société a pour objet :

1.Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la consultance en matière de technologies de l'information et de télécommunications, y compris les technologies multimédias, et en matière de systèmes de (télé)contrôle-(télé)commande, informatisés ou non, en particulier appliqués aux chemins de fer miniatures et à la domotique.

ii.Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et. les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pcur tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

II_Pour réaliser l'objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, tant en Belgique qu'a l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,' d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La Société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

2. Gestion.

M. Paul Damas aura, seul, la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de dispositions. Le mandat de Gérant est exercé à titre gratuit.

3.Siège social.

n~~. 4q,0_1 G g

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ait recta : Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morele à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

: f

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

À la constitution de la Société, le siège social est fixé rué Lagasse 86 à 1400 Nivelles. Il peut être transféré sur simple décision du Gérant, dans les limites de l'arrondissement de Nivelles,

4. Durée,

La Société est constituée pour une durée non limitée.

5.Capitaf social.

Au moment de la constitution de la Société, le capital social est fixé à 3.000 (trois mille) euros. Il peut être

' procédé à des augmentations, sur décision de l'Assemblée générale.

6.Apports en capital social.

Chaque Associé fait apport d'un montant de '1.000 (mille) euros, qui seront versés au compte de la Société,

dans un délai de 10 jours ouvrables après l'ouverture de ce compte,

7.Partage des bénéfices.

Les bénéfices de l'activité de la Société pourront servir à augmenter les réserves ou pourront être répartis

entre les Associés, après prélèvement d'au minimum 5% pour la constitution de la réserve légale. En cas de

répartition, ils seront partagés dans la proportion des apports, dans la mesure où ceux-ci auront été réellement

effectués.

L'affectation des bénéfices est décidée par l'Assemblée générale annuelle, sur proposition du Gérant.

8.Assemblée générale.

Les Associés se réuniront en assemblée générale au moins une fois l'an, dans le courant de fa première

quinzaine du mois de mai, A cette occasion, les comptes annuels de la Société seront soumis à leur

approbation.

Les comptes de la Société seront arrêtés chaque année au 31 décembre,

9. Dissolution.

La dissolution de la société ne pourra être décidée que par le Gérant. En cas de dissolution, les actifs de la Société seront partagés entre les Associés dans la proportion des apports et après liquidation de toutes les dettes et engagements de la Société restant à courir,

10. Décès,

En cas de décès d'un Associé, la Société ne sera pas automatiquement dissoute, mais poursuivra ses

activités, l'Associé décédé étant remplacé par ses héritiers indivis,

En cas de décès du Gérant, ses héritiers auront la possibilité de désigner un remplaçant qui administrera la

Société au mieux de leurs intérêts et de ceux des autres Associés. Dans ce cas, les prérogatives du Gérant

résultant des articles 3, 7, 11 et 12 des présents statuts seront exercées conjointement par ses héritiers, '

statuant par consensus.

11.Incapacité ou empêchement.

Le Gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et déléguer à toute tierce personne un

' mandat d'administration, de gestion ou de disposition sous seing privé.

12. Cession.

Les parts ne pourront être cédées à des tiers sans le consentement préalable du Gérant.

13.Reprise d'engagements.

La Société reprend à son compte l'ensemble des engagements pris par le Gérant en son nom depuis le 1er

janvier 2013 dans le cadre de la mise en place de l'objet social défini ci-dessus.

Fait à Nivelles, en trois exemplaires, chaque Associé ayant reçu le sien.

Paul Damas

Commandité Gérant

Dominique Damas

Commanditaire

Christine Damas

Commanditaire

Montionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
DAMAS CONSULTING, EN ABREGE : D CONSULTING

Adresse
RUE LAGASSE 86 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne