DAMIDATA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAMIDATA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 450.485.321

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 03.10.2014 14643-0191-014
09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 30.09.2013 13620-0112-014
03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 21.12.2012 12679-0270-014
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 31.08.2011 11475-0516-013
27/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Illep

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Greffe

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 24 juin 2011, en cours d'enregistrement.

Il résulte que:

A COMPARU :

Monsieur ROUBIN Yves Remy Jean Marie, né à Bressoux le dix mai mil neuf cent quarante-sept, numéro

national 47.05.10 383-48 ici repris avec son accord, époux en secondes noces de Madame FAUCONNIER

Mariette Denise Joséphine, domiciliée à 4671 Blegny (Barchon), rue sur les Haies 8.

Lequel, est l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée «

Développement Assistance Maintenance Informatique », en abrégé « D.A.M.I. », ayant son siège social à 4671

Blegny (Barchon), rue sur les Haies 8, Nous affirmant qu'il n'est associé unique d'aucune autre société de ce

type, répondant ainsi au prescrit des dispositions du Code des sociétés.

L'associé unique agit en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société précitée.

Société constituée aux termes d'un acte avenu par devant Maitre Gérard HUBIN, Notaire à Liège, le premier

juillet mil neuf cent nonante-trois, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge en date du vingt-sept juillet

suivant, sous le numéro 1993-07-27 - 261.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle, suivant décision de l'assemblée générale actée aux

termes d'un procès-verbal daté du vingt-cinq mars deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge le

vingt-neuf mai suivant, sous le numéro 2002-05-29 - 469.

Société immatriculée au registre des personnes morales (RPM Liège) sous le numéro d'entreprise

0.450.485.321 et à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le numéro 8E450.485.321.

L'associé unique a pris les décisions suivantes :

I. Première résolution.

Suppression de la mention de la valeur nominale des parts sociales.

L'associé unique décide de supprimer la mention de la valeur nominale des parts sociales; celles-ci seront

désormais sans valeur nominale.

Il. Deuxième résolution.

Constatation de la conversion du capital en euros.

L'associé unique constate la conversion du capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000

francs belges) en EUROS, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 euros).

III. Troisième résolution.

Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions reprises sub 1. et Il.

Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide de remplacer l'article 5 des statuts (Capital) par le

texte suivant :

« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E).

II est représenté par sept cent cinquante parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré. »

IV. Quatrième résolution.

Modification de la dénomination et suppression de l'abrégé.

L'associé unique décide de modifier la dénomination « Développement Assistance Maintenance

informatique » par « DAMIDATA » et de supprimer l'abrégé « D.A.M.I. ».

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0.450.485.321

Dénomination

(en entier) : Développement Assistance Maintenance Informatique Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4671 Blegny (Barchon), rue sur les Haies 8

Objet de l'acte : Suppression de la mention de la valeur nominale des parts sociales - Constatation de la conversion du capital en euros - Modification de la dénomination et suppression de l'abrégé - Transfert du siège social - Mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés - Démission du gérant non statutaire et nomination d'un nouveau gérant non statutaire en remplacement - Modification des statuts.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En conséquence de quoi, la deuxième phrase de l'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant : « Elle est dénommée « DAMIDATA ». »

V. Cinquième résolution.

Transfert du siège social.

L'associé unique décide transférer le siège social à l'adresse suivante : 1330 Rixensart, rue Haute 50 et

prend la décision de remplacer les premier et deuxième paragraphes de l'article 2 des statuts par le texte qui

suit :

« Le siège social est établi à 1330 Rixensart, rue Haute 50.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.»

VI. Sixième résolution.

Mise en concordance des statuts avec les nouvelles dispositions du Code des sociétés - modification des

statuts.

L'associé unique décide de mettre en concordances les statuts avec les dispositions du Code des sociétés

et de modifier les statuts comme suit :

Article 1.

Remplacement des initiales « S.P.R.L. » par « SPRL »

Remplacement des mots « registre de commerce ou R.C. » par « registre des personnes morales » et «

numéro d'immatriculation » par « numéro d'entreprise ».

Article 6.

Remplacement des mots « registre des associés » par « registre des parts ».

Article 17.

L'intégralité de cet article est remplacé par le texte qui suit :

« Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire. »

Article 19.

Le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant :

« Les assemblées générales sont convoquées par l'organe de gestion.

Les convocations sont faites conformément aux dispositions du code des sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En application de l'article 273 du Code des sociétés, il est tenu à chaque assemblée générale une liste des

présences. »

Insertion d'un nouvel article, rubrique 19 bis.

Le texte et le titre de cet article sont les suivants :

« Prorogation des assemblées générales.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. »

Article 23.

Les mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par « les dispositions du

Code des sociétés ».

Article 27.

A l'exception du premier paragraphe, le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance remettra le tout à la disposition des associés un mois avant la date de l'assemblée générale

ordinaire.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s)

et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels ainsi que les documents

prévus par l'article 100 du Code des sociétés sont déposés par le gérant à la Banque Nationale de Belgique. »

Article 29.

Les mots « les lois sur les sociétés commerciales » sont remplacés par « les dispositions du Code des

sociétés ».

Article 32.

Cet article est remplacé intégralement par le texte qui suit :

« Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Déserté' Volet B - suite

au

Mon iteur

belge

En conséquence, ces dispositions, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites. »

VII. Septième résolution.

Démission du gérant non statutaire et nomination d'un nouveau gérant non statutaire en remplacement. L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Yves ROUBIN, prénommé, en qualité de gérant non statutaire à compter de ce jour.

Décharge a été donnée, lors de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société tenue le quinze juin deux mille onze, au gérant non statutaire démissionnaire pour l'exécution de son mandat, et notamment la gestion journalière de la société et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

En remplacement, l'assemblée générale décide d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Monsieur DRIES Daniel Marcel Marthe Ghislain, né à Longlier, le deux janvier mil neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.01.02 167-78 repris avec son accord, domicilié à 8706 Useldange (Grand-Duché de Luxembourg), route d'Arlon 41,

ici présent et qui accepte.

Lequel disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions du Code des sociétés et des statuts.

VIII. Huitième résolution.

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur tes objets qui précèdent, et pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège. Déposés en même temps : - expédition du procès-verbal; - coordination des statuts.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Jase Meunier

Noeaire

Falise, l

48Z Orne









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011
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Réser au Monite belge

Mad 2.7

';-1' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 11036384*

N" d'entreprise : 0450.485.321

Dénomination DEVELOPPEMENT ASSISTANCE MAINTENANCE INFORMATIQUE (DAMI) (en entier)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : rue sur les Haies 8, 4671 Saive, Belgique

Dbiet de l'acte : DEMISSION -NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2010 : "L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Yves ROUBIN domicilié rue sur les Haies 8 - 4671 BLEGNY de son poste de gérant et la nomination à ce poste de gérant de Monsieur Jean-Yves ROUBIN domicilié rue des quatorze Verges 30 4000 LIEGE."

Jean-Yves ROUBIN Yves ROUBIN

Gérant Gérant démissionnaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2010 : LG184986
01/09/2009 : LG184986
02/09/2008 : LG184986
03/09/2007 : LG184986
17/07/2006 : LG184986
22/07/2005 : LG184986
24/11/2004 : LG184986
07/01/2003 : LG184986
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 29.09.2015 15632-0597-014
19/12/2001 : LG184986
11/01/2001 : LG184986
07/01/2000 : LG184986
01/01/2000 : LG184986
06/01/1999 : LG184986
01/01/1997 : LG184986
01/01/1996 : LG184986
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 18.08.2016 16455-0370-015

Coordonnées
DAMIDATA

Adresse
RUE HAUTE 50 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne