DANERIC

Divers


Dénomination : DANERIC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 445.923.549

Publication

25/06/2014 : NI070351
27/10/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

BELGISCH STAATSBLAD

TRIBUNAL DE CONIMERCE

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LGR. 0:1". 2C111

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Greffe

MONIT

20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 445.923.549

Dénomination (en entier) DANERIC

(en abrégé):

Puni* juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège :1390 GREZ-DOICEAU CHAMP DE MAUBROUX 6

Ob'et de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

LE VINGT-NEUF SEPTEMBRE

per devant nous, Maître Jean Didier GYSEL1NCK, Notaire résidant à Bruxelles.

En l'étude.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

DANERIC, ayant son siège à Grez-Doiceau, champ de Maubroux, 6.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Didier Gyselinck, Notaire à Bruxelles, le

deux décembre mil neuf cent nonante et un, publié aux annexes au Moniteur Belge sous le numéro

199142-28/620.

Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Didier Gyselinck,

Notaire à Bruxelles, le douze décembre deux mille six, publié aux annexes au Moniteur Belge sous

le numéro 2007-01-04 / 0002996.

Société immatriculée au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 445.923.549

 Tribunal de Nivelles.

Sont présents les actionnaires suivants, lesquels déclarent être les seuls associés et posséder le

nombre de titres ci-après renseignés

1) Monsieur Jean-Pierre Joseph Elisabeth Georges VAN LAETHEM, né à Uccle fe 20 octobre 1943, numéro national 43.10.20-165.14, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Champ de Maubroux, 6, qui déclare être propriétaire de quatre-vingt-six (86) actions ;

2) Madame Edda Mathilda Margareta DE HAUWERE, née à Lebbeke le 17 février 1944, numéro national 44.02.17-302.29, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Champ de Maubroux, 6, qui déclare être propriétaire de dix (10) actions ;

3) Mademoiselle Anne-Sophie Lisette Maurice VAN LAETHEM, née à Etterbeek fe 24 octobre 1974 numéro national 74.10.24-236.86 domiciliée à 1300 VVavre, Avenue de l'Equinoxe 19 bte 4, qui déclare être propriétaire de trente-six (36) actions ;

4) Monsieur Frédéric Georges Marguerite VAN LAETHEM, né à Etterbeek le 31 mars 1976

' numéro national 76.03.31-201.01 domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Champ de Présenne 44 bte 5,

qui déclare être propriétaire de trente-six (36) actions.

Ensemble 168 actions, soit l'ensemble des actions existantes.

Les comparants sub 3 et 4 ici représentés par le comparant sub 1 En vertu de procurations sous

seing privé qui resteront ci-annexées.

Les comparants réunissant l'intégralité des actions, ainsi qu'ils le déclarent, et pouvant par

conséquent valablement délibérer, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les

résolutions suivantes

I. RAPPORTS.

a) Le conseil d'administration a dressé un rapport justifiant la proposition de transformation de la

société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

..

trente juin deux mile quatorze soit à une date ne remontant pas a plus de trois mois des presentes.

b) Monsieur Damien Petit, Réviseur d'Entreprises désigné par le conseil d'administration, a

dressé le rapport sur cet état, conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales,

0) Ce rapport conclut dans les termes suivants

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 30 juin 2014 dressé par l'organe de gestion de la société anonyme

DANERiC Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport 'à rédiger à

l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de

l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 467.170,10E

n'est pas inférieur au capital social de 416.500,00E.

E3ruxelles, le 10 septembre 2014

CDP PETIT & Co SPRL

Reviseurs d'Entreprises

Représentée par

Damien Petit

Reviseur d'Entreprises et gérant.

d) Ces rapports, dont les actionnaires reconnaissent en avoir pris connaissance et jugent la

lecture superflue, demeureront ci-annexés.

2. TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet sociaux demeurent inchangés.

Les parts sociales seront réparties entre les actionnaires proportionnellement aux actions existantes.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve les mêmes numéros de registre de personnes morales et de taxe sur la valeur ajoutée.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société anonyme arrêtée au trente juin deux mille quatorze dont un exemplaire demeure, comme dit ci-dessus, ci-annexé.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

3. ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

suit :

TITRE I. - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ.

ARTICLE 1.- FORME.- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité

Elle est dénommée" DAN ERIC ".

(on omet)

ARTICLE 2. - SIEGE.

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, champs de Maubroux, 6

(on omet)

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Beige par les soins du

gérant.

ARTICLE 3. - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement

quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement:

à l'achat, [a vente, la construction, la promotion, la gestion, la transformation, la réparation, la

location, le courtage et le lotissement de tous biens immeubles, meublés ou non, à ['exception

d'activités nécessitant un accès à la profession;

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 4. - DURÉE.

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Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mad 11.1



La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. - FONDS SOCIAL.

ARTICLE 6. - CAPITAL.

Le capital est fixé à quatre cent seize mille euros (416.500 EUR) .

li est représenté par 168 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

, chacune 1/168ème de l'avoir social.

' ARTICLE 6. - APPEL DE FONDS.

(on omet)

ARTICLE 7. - REGISTRE DES PARTS.

(on omet)

ARTICLE 8. - INDIVISIBILITÉ DES PARTS - USUFRUIT.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

Encas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 9. - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

(on omet)

TITRE III. - GESTION.

ARTICLE 10, GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires, personnes physiques ou

morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

S'il n'y a pas ou plus de gérant statutaire, la société sera gérée par un collège composé de

deux gérants minimum, lesquels devront agir conjointement pour tout acte excédant la

simple gestion journalière, ou pour tout engagement d'un montant supérieur à 10.000 euros.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,

personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication

au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux

dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa

qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Sont nommés gérants statutaires, pour toute la durée de la société,

-Monsieur VAN LAETHEM Jean-Pierre, né à Uccle le 20 octobre 1943, domicilié à 1390 Grez-

Doiceau, Champ de Maubroux 6,

-Madame DE HAUWERE Edda, née à Lebbeke le 17 février 1944, domicilié à 1390 Grez-

Doiceau, Champ de Maubroux, 6.

ARTICLE 11.- POUVOIRS DES GÉRANTS.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE 13. - ÉMOLUMENTS,

(on omet)

ARTICLE 14. - DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

" Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

TITRE IV - CONTROLE.

ARTICLE 15. - COMMISSAIRES.

Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

TITRE V. - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

ARTICLE 16. - RÉUNIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième mercredi du mois de

mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Mod 11.1

-L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que- l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

ARTICLE 17. - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

ARTICLE 18. - REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

ARTICLE 19. - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 20. - DÉLIBÉRATIONS - ASSOCIE UNIQUE.

(on omet)

ARTICLE 21. - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES,

(on omet)

TITRE VI. - ANNÉE ET ÉCRITURES SOCIALES. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET.

ARTICLE 22. - ANNÉE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 23. - ÉCRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

ARTICLE 24. - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur Ie bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VII. - DISSOLUTION. - LIQUIDATION.

ARTICLE 25. - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou

plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ARTICLE 26. - ÉLECTION DE DOMICILE.

(on omet)

ARTICLE 27. - DROIT COMMUN.

(on omet)

VOTE

Les statuts qui précèdent sont adoptés à l'unanimité.

4. REMUNERATION DES MANDATS.

Et immédiatement après, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale

extraordinaire et ont décidé que le mandat des gérants statutaires ci-avant nommés sera rémunéré

en ce qui concerne Madame De Flauwere et gratuit en ce qui concerne Monsieur Van Laethem.

FRAIS.

Mentionner sur ra dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

beige

Mod 11.1

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa transformation s'élève à 2.600

euros environ

DÉCLARATION FISCALE.

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du Code des Droits

d'Enregistrement et de l'article 214 du Code des Impôts sur les Revenus,

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

De tout quoi le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Et lecture faite, intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Annexes : 4

Enregistré quatre rôles, sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le

premier octobre 2014, volume 72, folio 63, case 7.

Reçu : cinquante euros (50 ¬ )

Pour Le Conseiller a.i. Gatellier Michelle (signé) S. Van Den Berge

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes une expédition avec 4 annexes étant 2 procurations, le rapport du conseil d'administration, et le rapport de l'expert-comptable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : NI070351
03/07/2012 : NI070351
02/07/2012 : NI070351
29/06/2011 : NI070351
08/09/2010 : NI070351
30/06/2010 : NI070351
26/06/2009 : NI070351
03/07/2008 : NI070351
18/06/2007 : NI070351
04/01/2007 : NI070351
09/06/2005 : NI070351
20/12/2004 : NI070351
22/06/2004 : NI070351
20/06/2003 : NI070351
26/08/2000 : NI070351
03/06/1999 : NI070351
01/10/1998 : NI70351
28/12/1991 : NIA8881

Coordonnées
DANERIC

Adresse
Si

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne