DANIEL ABRASSART

Société anonyme


Dénomination : DANIEL ABRASSART
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 431.838.852

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 19.09.2014 14593-0410-009
25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.05.2013, DPT 18.10.2013 13634-0390-009
30/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 26.11.2012 12647-0092-009
08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 03.11.2011 11598-0101-009
08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.05.2010, DPT 04.10.2010 10569-0576-009
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 24.12.2009 09909-0231-008
07/04/2015
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Y_lf'~'~ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0431.838.852.

Dénomination

(en entier) : "DANIEL ABRASSART"

Forme juridique : SOCIETE ANONYME.

Siège : 1401 BAULERS (Nivelles), Rue Longue Bouteille, n° 23.

Oblat de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arion, en date du 09 mars 2015, enregistré à Arion le 10 mars 2015, volume 000 folio 000 case 1341, reçu : 50,00 Euros, le Receveur (s), que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « DANIEL ABRASSART », ayant son siège social à 1401 BAULERS (Nivelles), Rue Longue Bouteille, n° 23, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0431.838.852 et immatriculée à la T.V.A, sous le numéro BE431.838.852, a pris les décisions suivantes

(1) L'assemblée décide de convertir tous les montants repris en francs belges dans les statuts en EUROS et de modifier en conséquence tous les articles concernés.

(2) L'assemblée décide d'adapter les statuts pour y supprimer toutes références aux anciennes Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales et par conséquent les mettre en concordance avec le Ccde des Sociétés,

Tous les articles qui faisaient référence aux anciennes Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales seront en conséquence modifiés et la référence aux dites Lois Coordonnées sera remplacée par la référence générale aux dispositions du Code des Sociétés.

(3) L'assemblée décide de modifier l'article deux des statuts pour le mettre en concordance avec le siège

social actuel eten vue de supprimer le siège administratif de la société.

Cet article sera désormais lu comme suit :

« ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1401 BAULERS (Nivelles), rue Longue Bouteille, n° 23.

Un siège administratif pourra être établi par simple décision du Conseil d'Administration.

Tant le siège social que le siège administratif pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple

décision du Conseil d'Administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir par simple décision du Conseil d'Administration, des agences, dépôts et

succursales en Belgique et à l'étranger. »

(4) L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions de la société.

(5) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de DEUX MILLE CINQ EUROS CINQUANTE-CINQ CENTS (2.005,55 EUR), pour le porter de CINQUANTE-NEUF MILLE QUATRE CENT NONANTE-QUATRE EUROS QUARANTE-CINQ CENTS (59.494,45 EUR) à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS (61.500,00 EUR), par apports en espèces, souscrits et libérés intégralement par Monsieur Daniel ABRASSART, comparant sub 1°).

En conséquence, création de dix (10) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participants aux bénéfices à partir de ce jour,

Attribution des dix (10) actions nouvelles entièrement libérées à Monsieur Daniel ABRASSART, en rémunération de ses apports en espèces ci-dessus constatés,

(6) Monsieur Jorim ABRASSART, comparant sub 2°) et seul autre associé de la société, décide de renoncer irrévocablement et de manière définitive en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par les articles 592 et suivants du Code des Sociétés et/ou par [es statuts.

En outre et pour autant que de besoin, il renonce expressément et définitivement au respect du délai de 15 jours prévu par l'article 593 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(7) Monsieur Daniel ABRASSART, comparant sub 1°), déclare et confirme souscrire seul les dix (10) actions nouvelles en espèces, soit 2.005,55 Euros.

Il déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée par des versements en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE22 7420 3000 3347 au nom de la société auprès de CBC Banque S.A., de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 2.005,55 Euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

(8) Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 EUR) et est représenté par trois cent dix (310) actions, sans mention de valeur nominale.

(9) En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts

relatif au capital social.

Cet article sera désormais lu comme suit

« ARTICLE 5.

Le capital est fixé à la somme de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 EUR); il est

représenté par trois cent dix (310) actions sans désignation de valeur nominale conférant chacune les mêmes

droits et avantages. »

(10) L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts relatif aux actions de la société.

Cet article 6 sera désormais lu comme suit

« ARTICLE 6,

Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur

titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

II est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires,

datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoir. »

(11) L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts relatif au Conseil d'Administration,

Cet article 9 sera désormais lu comme suit ;

«ARTICLE 9

La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, actionnaires ou non.

Toutefois, lorsque la scciété est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de ia société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le Conseil d'Administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale (par exemple une société) est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs et travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Les opérations de la société sont surveillées par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige. Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée ordinaire de l'année de leur expiration.

Les administrateurs et le commissaire éventuel sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat. L'assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les administrateurs.

lls sont rééligibles,

Sauf réélection, les mandats des administrateurs ne peuvent excéder une durée de six ans et les mandats des commissaires une durée de trois ans.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. »

(12) L'assemblée décide de modifier le dernier alinéa de l'article 16 des statuts relatif à l'Assemblée

Générale.

Ce dernier alinéa sera désormais lu comme suit

« Pour étre admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent

informer, trois jours au moins avant la date de l'assemblée projetée, par lettre adressée au siège social, de leur

Volet B - suite

intention d'assister à l'assemblée. L'accomplissement de cette formalité n'est pas requis s'il n'en a pas été fait' mention dans la convocation à l'assemblée. »

(13) Les mandats des administrateurs étant échus, l'assemblée décide de procéder à la nomination de deux

administrateurs et elle appelle à cette fonction : 1) Monsieur Daniel ABRASSART ei 2) Monsieur Jorim

ABRASSART, prénommés, qui acceptent.

Leur mandat prend cours ce jour et aura une durée de six (6) ans.

Les deux administrateurs ainsi nommés, réunis en Conseil d'Administration, décident de nommer en qualité

d'administrateur-délégué, Monsieur Daniel ABRASSART, prénommé, qui accepte.

Son mandat prend cours ce jour et aura une durée de six (6) ans.

(14) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Notaire DELMEE, soussigné, pour procéder à la coordination des statuts de la société en tenant compte de l'ensemble des décisions ci-avant.

(15) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration, chaque administrateur pouvant toutefois agir seul, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.

Sont également déposées: Une expédition conforme de l'acte, deux procurations, une attestation bancaire et la coordination des statuts de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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16/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.05.2008, DPT 09.12.2008 08846-0097-009
03/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 28.12.2007 07855-0367-008
09/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.05.2006, DPT 29.12.2006 06944-2767-008
01/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.05.2005, DPT 28.11.2005 05876-4831-009
04/04/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 12.06.2004, DPT 30.03.2005 05102-1209-009
18/08/2003 : BL602784
18/10/2002 : BL602784
26/01/1994 : NI57650
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 04.10.2016 16646-0234-008

Coordonnées
DANIEL ABRASSART

Adresse
RUE SAINT-SAENS 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne