DATA.COM

Dénomination : DATA.COM

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 544.745.763

Publication

05/02/2014

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(en entier) : DATA.COM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Calotte, 2 -1490 COURT-SAINT-ETIENNE

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte sous seing priv� en date du 16 d�cembre 2013, ii r�sulte que :

I.Monsieur ECTORS Axel, rue Calotte, 2 � 1490 COURT-ST-ETIENNE

2.Madame de RYCKEL Marie-Alix, rue Calotte, 2 � 1490 COURT-ST-ETIENNE

3.Monsieur de RYCKEL Nicolas, rue de la Duchesse, 18 � 1040 BRUXELLES

Titre I Forme, D�nomination, Si�ge, Objet, Dur�e

Article ler.-

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� en Commandite Simple.

Elle est d�nomm�e �DATA.COM�.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots � soci�t� en; commandite simple � ou des initiales � S.C.S. �.

Article 2.-

Le si�ge social est �tabli � 1490 Court St-Etienne, rue Calotte, 2.

Il pourra �tre transf�r� en toute autre localit� en R�gion Wallonne par simple d�cision de l'organe de gestion.

Article 3.-

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou, en participation aveo des tiers

-Conseil et services en marketing,

-Conception et r�alisation d'enqu�tes et sondages,

-Analyses statistiques diverses,

-R�alisation d'�tudes et d'�valuation dans les secteurs publics et priv�s,

-Conseil et services en �quipement de bureautique et d'informatique.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � cet objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toutes voies d�ns toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 4.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Titre Il -- Capital, parts sociales, responsabilit�

Article 5.-

Le capital social est illimit�.

Les commanditaires d�cident de fixer le capital � 15.000 euros (Quinze mille euros).

Article 6.-

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 500 E chacune,

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers qui fixera leur taux d'�mission, te montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Article 7.-

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme prioritaire � son �gard.

Article 8.-

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s moyennant l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers.

Article 9.-

Aucun associ� ne pourra c�der tout ou partie de ses parts, m�me � un autre associ�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ces coassoci�s.

Ceux-ci auront un d�lai de un mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite.

Les parts peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers et � condition que ces tiers rentrent dans une des cat�gories suivantes et remplissent les conditions d'admission requises par les pr�sents statuts ;

-le conjoint du c�dant ou du testateur,

-les descendants ou ascendants en ligne directe.

Les parts ne repr�sentant pas des apports en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t des deuxi�mes comptes annuels qui suivent leur cr�ation, conform�ment � l'article 363 du Code des Soci�t�s.

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Titre III Associ�s ,

Article 10,-

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Sont associ�s :

-les signataires du pr�sent acte,

-les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des deux tiers.

Pour �tre admis comme associ�, il faut souscrire au moins une part et la lib�rer compl�tement, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 11,-

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Article 12.-

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers,

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe.

La d�mission ou le retrait partiel des parts est mentionn� dans le registre conform�ment aux articles 368 et 369 du Code des Soci�t�s.

Article 13.-

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 370 du Code des Soci�t�s.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 14,-

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part.

La valeur de cette part sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers d'apr�s le dernier bilan et est cens�e tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles.

Article 15.-

Conform�ment � l'article 371 du Code des Soci�t�s, tout associ� d�missionnaire ou exclu reste tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa d�mission ou son exclusion se sont produites.

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Article 16,-

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur d� ses parts de la mani�re d�termin�e � l'article 15 des pr�sents statuts.

Titre IV Administration et contr�le

Article 17.-

La soci�t� est administr�e par un ou des commandit�s (ou administrateurs), associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

Article 18.-

Le mandat du ou des commandit�s (ou administrateurs) est gratuit ou r�mun�r� selon les d�cisions et les modalit�s adopt�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�de � leur nomination.

Article 19.-

Le ou les commandit�s (ou administrateurs) ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

lls peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telle personne que bon leur semble,

Article 20.-

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� par les associ�s.

Titre V Assembl�e g�n�rale

Article 21.-

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les commanditaires ou associ�s,

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou les dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis tous les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les commandit�s (ou administrateurs) et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22,-

L'assembl�e est convoqu�e :

Par un ou plusieurs commandit�s par simples lettres sign�es par eux,

Adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e, le 3�me mercredi du mois de mal, � quinze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

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tille doit l'�tre �galement dans le moisi de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation,

Article 23.-

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende,

Article 24.-

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 25.-

L'assembl�e est pr�sid�e par un pr�sident choisi parmi les associ�s.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

Article 26.-

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la totalit� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 27,-

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le ou les commandit�s (ou administrateurs).

Titre VI Exercice social, comptes annuels

Article 28.-

L'exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, l'organe de gestion �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilit� des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice auquel ils se rapportent.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le S�me mercredi de mai.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux commandit�s.

Article 29,-

Si les comptes font appara�tre un b�n�fice, l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de l'organe de gestion, peut d�cider de l'affecter en tout ou en partie � un poste de r�serve, le reporter ou le r�partir entre les associ�s dans la proportion de leurs droits dans le capital.

Titre VII Dissolution, liquidation

Article 30.-

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 31,-

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumettra � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence d'un liquidateur ou d'un des associ�s, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener � bien la liquidation. Article 32.-

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Titre VIII Dispositions diverses

Article 33.-

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s seront r�put�es non �crites.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Dispositions transitoires

I.- Souscription - Lib�ration

Les soussign�s d�clarent souscrire en esp�ces quatorze parts sociales comme suit :

Madame Marie-Alix de RYCKEL : 12 parts Monsieur Axel ECTORS : 14 parts Monsieur Nicolas de RYCKEL : 4 parts

Soit un total de 30 parts sociales de 500 euros.

Les soussign�s d�clarent que les parts ainsi souscrites sont enti�rement lib�r�es et qu'une somme de 15.000 euros se trouve � la disposition de la soci�t�.

Il. Nomination - divers

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1.d'appefer � la fonction de commandit�e (administrateur) Madame Marie-Alix de RYCKEL, domicili�e �

Court-St-Etienne, rue Calotte, 2. Cette derni�re d�clare accepter la fonction qui leur est propos�e.

2.1e premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

lll, Article 60 du Code des Soci�t�s

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, l'organe d'administration d�cide de reprendre tous les engagements contract�s au nom de la pr�sente soci�t� en formation � partir du 1 er d�cembre 2013.

En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engagements sont d�gag�s de toutes responsabilit�s juridiques � l'occasion de la conclusion de ces engagements.

Ainsi fait � Court-St-Etienne,

Le 16 d�cembre 2013

de RYCKEL Marie-Aux

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04/12/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Calotte, 2 -1490 COURT-SAINT-ETIENNE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte � MODIFICATION DE LA DENOMINATION

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 10 octobre 2014

A l'unanimit�, il est d�cid� de changer la d�nomination sociale de la soci�t� en ADATA.COM scs.

de RYCKEL Marie-Aux

Administrateur

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0544745763 D�nomination

(en entier) : DATA.COM

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DATA.COM

Adresse
RUE CALOTTE 2 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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