DAVBEL

Dénomination : DAVBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.681.997

Publication

16/01/2015

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats

fonciers et tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme

interm�diaire ou comme repr�sentant.

La soci�t� peut assurer la d�tention et la gestion pour compte propre d un patrimoine de valeurs

mobili�res et immobili�res. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses

administrateurs.

La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et

financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la

r�alisation.

Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans

toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein

ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Dur�e

La soci�t� a une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600-� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un / centi�mes (1/100) de l avoir social.

Le capital social est souscrit int�gralement en esp�ces et partiellement lib�r�es � la constitution �

concurrence de six mille deux cents euros (6.200-� ).

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent

au moins pour former le fonds de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le

fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de

l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre

affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts

sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt)

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des

commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mardi du mois

de juin � dix-neuf heures (19h)

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix,

l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont

prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e et g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle. Les g�rants

sont r��ligibles. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de la g�rance sera cens� �tre conf�r�

sans limitation de dur�e.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il poss�de ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature et l'importance des op�rations � condition qu'elles rentrent dans l'objet de la soci�t�.

Conform�ment � la loi et sauf organisation par les statuts d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours) ainsi qu en justice soit en demandant soit en d�fendant et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale et lorsque l engagement d�passe une valeur financi�re de quinze mille euros (15.000,-EUR).

Toutes les d�cisions et op�rations au-del� de ce montant ou de sa contrevaleur devront �tre sign�es par deux g�rants au minimum.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Les comparants ont pris � terme les d�cisions suivantes:

* A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer actuellement de commissaire �tant donn� que suivant les estimations faites, la soci�t� r�pondra aux crit�res vis�s par la loi.

* A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rants non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, avec les pouvoirs et dans les limites pr�vus aux statuts, Messieurs FRANCOIS et HAXHIJA, pr�nomm�s, qui acceptent.

* Le premier exercice social se terminera le trente et-un d�cembre deux mille quinze.

* Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le deuxi�me mardi de juin 2016 � 19h00.

* Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier d�cembre deux mille quatorze.

* D�l�gation de pouvoirs

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif la soci�t� FISCOPLAN, dont le si�ge social est situ� � Court-Saint-Etienne, rue de la Papeterie, 33, pour effectuer toutes les formalit�s requises en vue de l inscription aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toute autre administration ou organisme. Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalit�s en rapport avec la TVA. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Yves SOMVILLE, Notaire.

D�pos� en m�me temps:

Exp�dition de l'acte du 13 janvier 2015, avec une attestation bancaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

26/02/2015

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worYL �j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL. DE COMMERCE

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D�nomination : DAVBEL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants, 68

N� d'entreprise : 0568681997

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL- LIBERATION INTEGRALE DES PARTS SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DAVBEL", re�u par Ma�tre Yves SOMVILLE, Notaire r�sidant � Court-Saint-Etienne, en date du 3 f�vrier 2015, dont une exp�dition a �t� lev�e avant enregistrement, en vue du pr�sent d�p�t, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution :

Augmentation du capital social

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de vingt-et-un mille quatre cents euros

(21.400� ), afin de le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600-� ), � quarante mille euros (40.000-� ), par

apport en esp�ces, sans cr�ation de nouvelles parts sociales.

La pr�sente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associ�s actuels proportionnellement �

sa participation actuelle dans le capital social.

L'assembl�e constate � l'unanimit� que le droit de pr�f�rence pr�vu parle code des soci�t�s, et l'article 7 de ses statuts a �t� respect�.

Deuxi�me r�solution :

Lib�ration et Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Et � l'instant, les associ�s, dont l'identit� compl�te figure sous le titre � composition de l'assembl�e � cl-

avant, interviennent personnellement ou par leur repr�sentant susnomm� et d�clarent souscrire comme suit �

ladite augmentation, savoir :

-Monsieur David FRANCOIS, pr�nomm�, d�clare faire apport en esp�ces, d'un montant de dix mille sept

cents euros (10.700-� ), qu'il d�clare lib�rer int�gralement.

-Monsieur HAXHIJA Blerim, pr�nomm�, d�clare faire apport en esp�ces, d'un montant de dix mille sept

cents euros (10.700� ), qu'il d�clare lib�rer int�gralement.

Les associ�s pr�qualifi�s d�clarent �galement lib�rer pr�sentement le solde du capital souscrit lors de l'acte constitutif de la soci�t�, dont question ci-dessus, �tant un montant de douze mille quatre cents euros (12.400� ), soit six mille deux cents euros (6.200� ) pour chacun des associ�s.

Que les fonds li�s � la pr�sente augmentation de capital, et � la lib�ration effective du solde du capital souscrit lors de l'acte constitutif, soit un montant total de trente-trois mille huit cents euros (33.800-� ) ont �t� lib�r�s int�gralement par d�p�t pr�alable aupr�s de la banque BNP PARIBAS/FORTIS.

L'assembl�e constate et requiert ensuite le notaire soussign� d'acter que suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'augmentation du capital pr�vue � l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement r�alis�e et le capital est d�sormais port� � quarante mille euros (40.000-� ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, toutes lib�r�es int�gralement, chaque part sociale repr�sentant un centi�mes de l'avoir social,

L'attestation bancaire de la banque BNP PARIBAS/FORTIS certifiant le d�p�t de trente-trois mille huit cents euros (33.800-� ) sur le compte num�ro BE28 0017 4834 9420 ouvert au nom de la soci�t� comparante restera annex�e au pr�sent acte.

Troisi�me r�solution: Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 et d'ins�rer un article 5bis des statuts afin de le mettre en

conformit� avec les r�solutions prises ci-dessus, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des

soci�t�s, comme suit : Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5. Capital Parts sociales

Le capital social est fix� � quarante mille (40.000,00) euros. Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites en esp�ces et int�gralement lib�r�es.

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des �ventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent repr�senter plus d'un tiers du capital est d�termin� par les dispositions l�gales.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part indivisible, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part,

Si une part sociale est grev�e d'usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, � l'usufruitier.

Article obis - Formation du capital

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital avait �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600-� ), repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200-� ).

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Yves SOMVILLE de r�sidence � Court-Saint-Etienne, le trois f�vrier deux mille quinze a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de vingt-et-un mille quatre cents euros (21.400-� ) pour le porter � quarante mille euros (40.000-� ) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, par apport en esp�ces - � concurrence d'un m�me montant proportionnel au nombre de parts d�tenues dans la soci�t�- par les deux associ�s de la soci�t�, � savoir Monsieur FRANCOIS et Monsieur HAHXIJA tous deux pr�nomm�s.

L'int�gralit� des parts souscrites est enti�rement lib�r�e par les deux souscripteurs, � concurrence de vingt mille euros (20.000-� ) chacun.

Quatri�me r�solution: D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e conf�re � la g�rance tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

notamment pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte du 3 f�vrier 2095 avec attestation bancaire

- une coordination des statuts

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AVENUE DES COMBATTANTS 68 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
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Province : Brabant wallon
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