DAZIB'ART

Dénomination : DAZIB'ART

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 885.376.309

Publication

03/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQD 22

R�sei au Monit+ belg

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" 12001831

N� d'entreprise : 885.376.309

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Dazib'art

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin du Meunier 5, 1380 Lasne

Objet de l'acte : R��lection d'administrateurs - Statuts coordonn�s

L'assembl�e g�n�rale du 05 1 12 / 2008 d�cide de r��lire, � l'unanimit� des voix des membres pr�sents, les administrateurs suivants en qualit� d'administrateur :

- Mme Regnier Isabelle, Heiligenborre 124, 1170 Bruxelles, employ�e, n�e le 30 mars 1959 � Kigali, registre national 590330-378-79 ;

- M. Van Renterghem Thierry, Rue Ferme du Mont 7/2, 1325 Chaumont-Gistoux, employ�, n� le 2 juillet 1973 � Mouscron, registre national 730702-003-64.

L'assembl�e g�n�rale du 10 / 12 / 2010 d�cide de r��lire, � l'unanimit� des voix des membres pr�sents, les administrateurs suivants en qualit� d'administrateur:

-Mme Regnier Isabelle, Heiligenborre 124, 1170 Bruxelles, employ�e, n�e le 30 mars 1959 � Kigali, registre national 590330-378-79 ;

-M. Van Renterghem Thierry, Rue Ferme du Mont 712, 1325 Chaumont-Gistoux, employ�, n� le 2 juillet 1973 � Mouscron, registre national 730702-003-64.

L'assembl�e g�n�rale du 09 1 12 1 2011 d�cide d'approuver les statuts coordonn�s � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

PV de l'Assembl�e g�n�rale du 09/12/2011

Pr�sents :

Isabelle Regnier, Heilingenborre 124, 1170 Bruxelles, registre national 590330-378-79 ;

Thierry Van Renterghem, Rue Ferme du Mont 7/2, 1325 Chaumont-Gistoux, registre national

730702-003-64 ;

Etienne Dekimpe, Rue F�licien Rops 23, 1070 Bruxelles, registre national 580111-361-49.

La s�ance est ouverte � 18h45 sous la pr�sidence de Monsieur Van Renterghem. Le pr�sident d�signe Madame Regnier comme secr�taire de l'assembl�e.

Ordre du jour :

1.approbation des statuts coordonn�s de Dazib'art asbl

Approbation des statuts :

Les statuts coordonn�s de !'asbl sont pr�sent�s aux membres de l'AG, qui en ont re�u un exemplaire.

Les droits et devoirs des membres effectifs et des membres adh�rents sont clairement expliqu�s �

l'assembl�e.

L'Assembl�e g�n�rale approuve les nouveaux statuts � l'unanimit�.

Modifications adopt�es :

Dazib'art asba - Modifications adopt�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adoo 2.2

Art. 4

Suppression de la phrase :

� Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association. �

Art. 6

Remplacement de la phrase ;

� L'association est compos�e des membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adh�rents. �

Par : � L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. �

Suppression des phrases :

� Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s. � et � Seuls les membres effectifs composent l'Assembl�e g�n�rale. �

Ajout des phrases :

� Le nombre de membres adh�rents est illimit�. �

� Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. �

� La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. �

Art. 8

Remplacement de la phrase :

� Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. �

Par : � Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. �

Ajout de la phrase :

� Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives. �

Art. 10

Remplacement de la phrase :

� L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. �

Par : � Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. �

Art. 11

Remplacement de la phrase :

� Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, autres r�glements ou d�cisions prises par

l'asbl. �

Par : � Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur. �

Avant l'article 12 :

Ajout du titre : � Cotisation �

Art. 12

Remplacement des mots � Comit� d'administration � par � Conseil d'administration �.

Art. 13

Remplacement de la phrase :

� L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration. �

Par : � L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration. �

Art. 14

Remplacement de la phrase :

� - la nomination et la r�vocation des membres et administrateurs�

Par : � la nomination et la r�vocation des membres, des administrateurs et du ou des liquidateurs ; �

Remplacement de la phrase :

� - l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires �

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M0D 2.2

Par : � - l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs et en cas de dissolution au(x)liquidateur(s) ; �

Ajout des phrases :

� - la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ; �

� - tous tes cas exig�s dans les statuts. �

Art. 15

Remplacement de l'article :

� Tous les membres fondateurs et effectifs sont convoqu�s � toute assembl�e g�n�rale. Une assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'ann�e civile. Sauf en cas d'urgence, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par courrier �lectronique ou lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour. Toutefois, � la demande de 4/5e des membres, l'assembl�e g�n�rale pourra se prononcer sur toute question que ces derniers voudraient voir inscrite � l'ordre du jour.

En outre, si les int�r�ts de l'association l'exigent, une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e � la demande du conseil d'administration ou d'1/5e des membres.�

Par

� Tous les membres effectifs sont convoqu�s � toute assembl�e g�n�rale. Une assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu une fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par courrier �lectronique ou lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Une assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance. �

Art. 17

Remplacement de la phrase : � L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications

aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les

2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. �

Par:

� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet et la proposition de modification de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. �

Art. 18

Ajout de :... � adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, � ...

Art. 20

Remplacement de la phrase :

� Les proc�s-verbaux actant des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial

et sign�s par deux administrateurs. �

Par : � Les proc�s-verbaux actant des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que les convocations et

documents comptables sont consign�s dans un registre sp�cial et sign�s par deux administrateurs. �

Art. 21 supprim�

Art. 22 renum�rot� Art. 21

Remplacement de la phrase :

� L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et. r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi ses membres. �

Par : � L'association est administr�e par un conseil d'administration de deux membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi ses membres. �

Remplacement de la phrase :

� Toutefois, te nombre d'administrateurs devant en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. �

Par : � Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. �

Suppression de la phrase : � Si la moiti� des membres n'est toujours pas atteinte, le point est soumis � l'assembl�e g�n�rale. �

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MOD 2.2

Art. 23 renum�rot� Art. 22

Remplacement de la phrase :

� La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Les administrateurs sont r��ligibles. En cas de vacance d'une

place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale ; il

ach�vera le mandat de celui qu'il remplace. �

Par : � La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. �

Art. 23 nouveau

� Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et un tr�sorier. �

Art. 31

Remplacement du mot � secr�taire � par � tr�sorier �

Art. 32

Remplacement des mots par � Le compte � par � Les comptes �

Art. 33

Remplacement du mot � objet � par � but �

Art. 34

Ajout de :... � adapt�e et modifi�e par la foi du 2 mai 2002, � ...

Suppression de : � Disposition transitoire �

La s�ance est cl�tur�e � 20h.

Regnier Isabelle Administratrice

Van Renterghem Thierry Administrateur

STATUTS COORDONN�S

ASBL "Dazib'art"

D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1 L'association est d�nomm�e "Dazib'art"

Art. 2 Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Chemin du Meunier 5, 1380 Lasne. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 Buts

L'association Dazib'art a pour buts:

- de contribuer � promouvoir l'humanisme et la tol�rance dans la soci�t�.

- de soutenir et encourager les relations interculturelles tant en Belgique qu'� l'�tranger.

- d'initier, de soutenir, d'encourager l'expression artistique en tant qu'alternative aux m�dias traditionnels.

- d'approfondir fa r�flexion, de prendre position, d'informer et de collaborer avec des organismes ext�rieurs

dans tous les domaines concernant le citoyen.

Elle s'interdit toute discrimination de races, de nationalit�s et de sexes.

Elfe affirme son ind�pendance � l'�gard des partis politiques et des groupements confessionnels.

Art. 4 Activit�s

L'association Dazib'art met notamment en oeuvre les activit�s suivantes:

- organiser des expositions, des rencontres, des d�bats et toutes activit�s g�n�ralement similaires, en rapport avec ses buts.

- faciliter les �changes d'informations entre les diff�rentes associations culturelles.

- d�velopper des relations avec tout organisme pouvant faciliter, soutenir, encourager les relations entre

citoyens, quelle que soit la nationalit�.

- en dehors de tout esprit de lucre, organiser tout �v�nement permettant de financer l'association.

- L'association Dazib'art r�alise ses buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener te d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi mettre en oeuvre tous les

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MOD 22

moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

- L'association Dazib'art peut agir au niveau provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international. Elle est habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu ses buts au niveau local, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international.

Art. 5 Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute, Membres

Art. 6 L'association est compos�e des membres fondateurs, de membres effectifs et de membres

adh�rents.

Il ne faut pas noter les membres fondateurs � ce niveau-ci parce qu'en fait les membres fondateurs font

partie de la cat�gorie des membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs doit �tre au minimum de trois et en tout cas sup�rieur au nombre

d'administrateurs, si�geant avec voix d�lib�rative.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s. Plus utile de noter cette information

Seuls les membres effectifs composent l'Assembl�e g�n�rale. Not� plus loin

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui adh�rent aux objectifs de

l'association et lui manifestent un soutien par le paiement d'une cotisation.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande ...(�crite / orale) � ...(au conseil

d'administration /l'assembl�e g�n�rale) statuant � la majorit� ...(simple / absolue / des 2/3) des membres

pr�sents ou repr�sent�s. Ils peuvent si�ger � l'Assembl�e g�n�rale en tant qu'observateurs.

Art. 7 Devient membre effectif toute personne qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'association attend de ses membres :

- qu'ils d�fendent la libert� de pens�e, d'expression et d'association, la pratique de la tol�rance, en s'opposant � tout pr�jug� et � tout dogmatisme et, a fortiori, � tout fanatisme ;

- qu'ils se comportent tant au sein de l'association qu'� l'ext�rieur, de mani�re fraternelle, ayant � coeur de se respecter mutuellement dans leur diversit� ;

- qu'ils pratiquent la philanthropie et participent assid�ment aux activit�s de l'association et qu'ils en propagent les principes.

Art. 8 Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la Loi.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour autant que la question ait �t� explicitement port�e � l'ordre du jour et que le membre menac� d'exclusion puisse faire valoir ses moyens de d�fense.

Art. 9 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association lorsque ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de celle-ci ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art. 10 L'associ� Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de

l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le m�me registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glement d'ordre int�rieur autres r�glements ou d�cisions prises par l'asbl.

Cotisation

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MOD 2.2

Art. 12 Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 25 E. Le montant annuel des cotisations sera fix� par le Conseil d'administration.

Les membres adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 25 E. Le montant annuel des cotisations sera fix� par le Conseil d'administration.

Assembl�e g�n�rale

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et effectifs et pr�sid�e par un

administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Puisque les membres fondateurs sont des membres effectifs. On ne fait plus de distinstion.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- la modification des statuts ;

- les exclusions de membres ;

- la nomination et la r�vocation des membres, des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs

et en cas de dissolution au(x)liquidateur(s) ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- l'autorisation au conseil d'administration de d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

- la d�cision d'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 15 Tous les membres fondateurs et effectifs sont convoqu�s � toute assembl�e g�n�rale. Une assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e civile. Sauf en cas d'urgence, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par courrier �lectronique ou lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toutefois, � la demande de 1/20e des membres, l'assembl�e g�n�rale pourra se prononcer sur toute question que ces derniers voudraient voir inscrite � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

En outre, si les int�r�ts de l'association l'exigent, une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e � la demande du conseil d'administration ou d'1/5e des membres.

Une assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins ... (trois semaines / ...) � l'avance.

Art. 16 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf darts le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, une seconde assembl�e g�n�rale est convoqu�e. Si la parit� des voix persiste, la voix de l'administrateur d�sign� � la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet et la propoistion de modification de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 213 des suffrages exprim�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si lors de la premi�re assembl�e g�n�rale les 213 des membres ayant voix d�lib�rative ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e, � quinze jours d'intervalle au moins, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater le la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19 Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mpp 2.2

Art. 20 Les proc�s-verbaux actant des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que les convocations et documents comptables sont consign�s dans un registre sp�cial et sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tout membre peut le consulter.

Conseil d'administration

Art. 21 L'association est administr�e par un conseil d'administration de deux membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi ses membres.

Le nombre d'administrateurs devant en tous cas sera toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Si ce n'est pas le cas, le conseil est report� � huit jours.

Art. 22 La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Tout membre du conseil d'administration pourra d�missionner par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et un tr�sorier.

Art. 24 Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins.

Art. 25 Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil, et si la parit� persiste, le point est soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 27 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, dont il fixera les pouvoirs (et �ventuellement le salaire ou les appointements). Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�es en conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et � la repr�sentation de l'asbl agissent individuellement.

Art. 28 Les actes, qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion joumali�re sont sign�s par deux administrateurs au moins.

Art. 29 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except�, le cas �ch�ant, le mandat de l'administrateur d�l�gu� ; voir Article.27ci-avant).

Art. 31 Le pr�sident, et en son absence, le secr�taire le tr�sorier est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Vous n'avez pas nommer de secr�taire !!

Dispositions diverses

Art. 32 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

f

MOD 2.2

Volet t3 - Suite

Art. 33 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 34 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs, mandat qu'ils acceptent:

Mme Regnier Isabelle et M. Van Renterghem Thierry.

Est d�sign� par le conseil d'administration en tant que:

- habilit� � la repr�sentation de l'asbl: M. Van Renterghem Thierry

Fait � Lasne le 15/1212011

Van Renterg hem Thierry, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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DAZIB'ART

Adresse
CHEMIN DU MEUNIER 5 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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