DB SUP

Dénomination : DB SUP

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 578.874.521

Publication

04/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe �eoD WORD 11,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

*15019016*

IIIII

N. d'entreprise : O5'3 8 g � S24

D�nomination

(en entier) : DB SUP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Fond Jean P�ques num�ro 4 � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre G�rard 1NDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le seize janvier deux mil quinze, a �t� constitu�e la Soci�t� anonyme d�nomm�e � DB SUP �, dont le si�ge social sera �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Fond Jean P�ques num�ro 4 et au capital de cinq millions d'euros (5.000.000,00 � ), repr�sent� par cent mille (100.000) actions, sans d�signation de valeur nominale,

Actionnaires

-,La soci�t� anonyme de droit fran�ais � MAGNARD-VUIBERT �, dont le si�ge social est �tabli � 75015 Paris (France), 5, all�e de la Deuxi�me Division Blind�e, immatricul� au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 347.686,792 (RPM bis 0568.863.329). ;

-.La soci�t� anonyme de droit fran�ais � EDITIONS ALBIN MICHEL �, dont !e si�ge social est �tabli � 75014 Paris (France), 22, rue Huyghens, immatricul� au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 325.020.998 (RPM bis 0568,863.725) ;

Forme - d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme,

Elle est d�nomm�e � DB SUP �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Fond Jean P�ques num�ro 4.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- l'�dition, la conception, la fabrication notamment, de livres papiers ou num�riques, brochures, publications, disques, cassettes-vid�o ou autres supports, ainsi que toutes op�rations de production audiovisuelle,

-l'achat, la vente, la location, la diffusion, l'importation, l'exportation, la mise � disposition de livres papiers ou num�riques, brochures, disques, cassettes-vid�o ou autres supports tels que ci-dessus,

-la fabrication de tous mat�riels �ducatifs, le commerce des livres olassiques, de mat�riel de classe, des articles de papeterie et de tout ce qui constitue le mat�riel scolaire, ainsi que l'�dition de livres classiques ou non, brochures et publications ainsi que l'imprimerie,

-l'exploitation de librairies,

-la prise d'int�r�t et la participation dans toutes les soci�t�s belge ou �trang�res,

-la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier,

-et plus g�n�ralement toutes op�rations commerciales, mobili�res, immobili�res, industrielles ou financi�res

pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet ci-dessus et � tous objets similaires ou connexes,: susceptibles d'en faciliter le fonctionnement ou le d�veloppement ;

le tout, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit,' notamment par voie de cr�ation de soci�t�s, de souscription, de commandite, d'apport, de fusion ou's d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie; de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, ou par tout autre mode.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

I

4.

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Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de cinq millions d'euros (5.000.000,00' � ), repr�sent� par cent mille actions (100,.000) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcent milli�me (1l100.000i�me) du caOt;4l social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

- La soci�t� anonyme de droit fran�ais � MAGNARD-VU1BERT �, pr�cit�e, � concurrence de nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf actions (99.999), pour un apport de quatre millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent cinquante euros (4.999.950,00 � ) lib�r�s � hauteur d'un quart, soit un million deux cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept euros et cinquante centimes (1.249.987,50 � ).

- La soci�t� anonyme de droit fran�ais � EDITIONS ALBIN MICHEL �, pr�cit�e, � concurrence d'une action (1), pour un apport de cinquante euros (50,00 � ) lib�r� � hauteur d'un quart, soit douze euros et cinquante centimes (12,50 � ).

Total : cent mille (100 000) actions.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra ['affectation que fui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me lundi du mois de mai � 10 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par un �crit au si�ge de la soci�t�, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai que pour les actions nominatives, d�poser au si�ge de la soci�t� une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�e ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale

des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration

pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque administrateur-d�l�gu� ou d�l�gu� � cette

gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

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'L

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les ,d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux (2) et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de trois

ann�es'

-Monsieur Guillaume Jean Charles-Albert DERVtEUX, ayant son domicile � Paris (75004) (France), rue de

la Cerisaie, 7 ;

-.Madame Mahin BAILLY, ayant son domicile � Sceaux (92330) (France), All�e de Tr�vise, 33.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de 2018.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants d�cident, conform�ment � l'article 142 du Code des Soci�t�s, de nommer, un commissaire pour une dur�e de trois ann�es, et appelle � ces fonctions :

la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BST R�viseurs d'Entreprises-Bedrijfsrevisoren, dont le si�ge sooial est sis rue Gachard 88 � 1050 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0444.708.673, repr�sent�e par Madame Pascale TYTGAT, r�viseur d'entreprises.

Le mandat du Commissaire ainsi nomm� prendra fin Imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2018.

Le mandat du Commissaire ainsi nomm� est exerc� � titre r�mun�r� et ce � concurrence de huit mille euros (8.000,00 � ) par an.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au 16 mai 2016.

4, Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�ture le 31 d�cembre 2015.

5. Pr�sident du Conseil d'administration

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et ce pour toute

la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur Guillaume DERViEUX, pr�nomm�.

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

6, Administrateur d�l�gu� et d�l�gu� � la gestion journali�re

Administrateur D�l�gu� :

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions d'administrateur d�l�gu� et ce pour toute la dur�e de son

mandat d'administrateur : Madame Mahin BAILLY, pr�nomm�e.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

En qualit� d'administrateur d�l�gu�, Madame Mahin BAiLLY repr�sente la soci�t� dans ses rapports avec

les tiers.

Elle est � ce titre investie des pouvoirs les plus �tendus pour agir en toute circonstance au nom de la

soci�t�, dans la limite de l'objet social et de la loi, et ce pour tous les actes de gestion courante, hors ceux

relevant de d�cisions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� et exclusivement au conseil

d'administration tels que notamment :

-La cr�ation ou prise de participation dans une soci�t�,

-La cession de fonds de commerce ou d'autres actifs Incorporels,

-La cession de participations,

-Les op�rations � caract�re immobilier (acquisitions, cessions),

-et, plus g�n�ralement, toute op�ration � caract�re exceptionnel ...

Madame Mahin BAILLY est en outre autoris�e � subd�l�guer ses pouvoirs � des fins sp�cifiques,

D�l�gu� � la gestion journali�re ;

Les comparants d�cident de nommer aux fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re et oe pour une dur�e

de trois ans : Monsieur Fr�d�ric JONGEN, demeurant 11, rue de Grandsart � 1300 Limai pour une dur�e de 3

ans devant se terminer � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Le mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

Agissant individuellement dans la stricte limite des pouvoirs qui lui sont d�l�gu�s, il est autoris� � prendre

les d�cisions suivantes :

-Repr�senter la sooi�t� dans ses rapports relevant de la vie quotidienne avec les tiers et vis-�-vis des

administrations.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Retirer et recevoir tous envois, toutes lettres, tous colis et paquets adress�s � la Soci�t�, recommand�s ou

.non ainsi que tous mandats, les encaisser et aux effets ci-dessus, donner toutes d�charges, et signer tous

registres et re�us.

-Signer toutes correspondances avec des tiers, clients, fournisseurs ou administrations.

-Conclure tout contrat de prestation ou de fournitures dans' l� cadre du budget annuel approuv� par le

conseil l'administration, dans la limite d'un montant de 10.000 euros annuel.

-G�its le personnel et veiller au respect des lois et r�glements concernant notamment le droit du travail, les

conditions d'hygi�ne et de s�curit� ;

-Exp�dier les affaires courantes de la soci�t�.

-Faire fonctionner les comptes bancaires et postaux ouverts au nom de la soci�t� dans la limit� des

pouvoirs qui ont �t� d�finis sur tes dits comptes.

Monsieur Fr�d�ric JONGEN n'est pas autoris� � subd�l�guer ses pouvoirs � des fins sp�cifiques.

7. D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, le d�l�gu� � la gestion journali�re Monsieur Fr�d�ric JONGEN, pr�nomm� et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

8. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le 1er d�cembre 2014, en ce compris l'ensemble des engagements pris en son nom par la soci�t� anonyme de droit fran�ais Magnard Vuibert dans le cadre de la cession de la branche d'activit� de la soci�t� DB Sup�rieur, dont la convention de cession entre d'une part, Publihold, De Boeck Sup�rieur, De Boeck Services, et, d'autre part, Magnard Vuibert et DB SUP en formation, a �t� sign�e le 18 d�cembre 2014.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, Procurations.

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R�seri�

au

Moniteur,

belge

15/05/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Fond Jean P�ques num�ro 4 � 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE-MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � DB SUP �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Fond Jean P�ques 4, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le num�ro 0578.874.521, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de [a Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-huit avril deux mil quinze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � DE BOECK SUPERIEUR �,

Les comparants reconnaissent savoir que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute

autre soci�t� et lis d�clarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s,

Deuxi�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 1 des statuts afin de le mettre en conformit� avec la r�solution prise

ci-dessus et le Code des soci�t�s, comme suit ;

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � DE BOECK SUPERIEUR �.

Troisi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- au conseil d'administration et/ou tout avocat du cabinet � KOAN LORENZ �, �tabli � 1170 Bruxelles,

Boulevard du Souverain 100, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente

assembl�e ;

- au Notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de ['acte, procurations, statuts coordonn�s.,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11 .1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0578.874.521 D�nomination

(en entier) : DB SUP

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Coordonnées
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Adresse
FOND JEAN PAQUES 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

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Coordonnées DB SUP

Coordonnées
DB SUP