DCFISC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DCFISC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 412.451.225

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.03.2014, DPT 04.06.2014 14148-0406-013
30/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0412.451.225

Dénomination

(en entier) : DCFISC

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1400 Nivelles, rue Joseph Wauters, 55

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 20112/2013, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 06/01/2014, volume 220, folio 55, case 6, que l'assemblée générale; extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCF1SC », a pris les. résolutions suivantes

Augnientation de capital :

à concurrence de quatre-vingt-trois mille sept cents euros (83.700 EUR) pour le porter de dix-huit mille six, cents euros (18.600 EUR) à cent deux mille trois cents euros (102.300 EUR), par souscription et libération en espèces, par la création de dix neuf mille cent cinquante-trois (19.153) parts sociales nouvelles, numérotées de. 4.251 à 23.403, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code` des Impôts sur les Revenus.

L'assemblée générale extraordinaire du 17/12/2013 a en effet décidé de distribuer à l'associé unique un: dividende brut de nonante-trois mille euros (93.000 EUR), avec application du taux réduit du précompte` mobilier, soit 10%, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les' Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, et d'incorporer immédiatement le montant net de ce dividende, soit quatre-vingt-trcis mille sept cents euros (83.700 EUR), au capital libéré de la société.

Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles résultent des comptes au; 31/12/2011 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 19/03/2012, peuvent ainsi faire l'objet d'une; distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à 10%, à condition: et dans la mesure où au moins le montant reçu par l'associé en vertu de la décision de l'assemblée générale du: 17/12/2013, est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le, dernier exercice comptable qui se clôture avant le 01/10/2014,

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation de capital faisant suite à l'assemblée générale ordinaire du 17/12/2013.

Les dix neuf mille cent cinquante-trois (19.153) parts sociales nouvelles sont immédiatement souscrites et= entièrement libérées.

Modification en conséquence l'article 5 des statuts pour y remplacer la première phrase par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cent deux mille trois cents euros (102.300 EUR), et est représenté par vingt-trois mille; quatre cent trois (23.403) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ vingt-trois mille quatre' cent troisième (1/23.403) de l'avoir social. »

Modification de l'article 6 pour y rajouter le texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du 20/12/2013 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-trois mille sept cents euros (83.700 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent deux mille trois cents euros (102.300 EUR), par souscription et libération en espèces, par la création de dix neuf mille cent cinquante-trois (99.153) parts sociales nouvelles, numérotées de 4.251 à 23.403, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des" Impôts sur les Revenus. »

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190 OA07*

Réset au Monit belg

TRIBUNAL o:. com>rRcE

2 0 ..1.U1. 20V1

NIVELLES

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Greffe

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale auquel est annexé le procès-verbal: de l'assemblée générale du 17/12/2013, ainsi que les st" atuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.03.2013, DPT 03.05.2013 13108-0568-012
09/11/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12183169*

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M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0412.451.225

Dénomination

(en entier) : DCFISC

Forme juridique : SC SPRL

Siège : Rue Joseph Wauters 53 - 1400 Nivelles

()blet de l'acte : démission

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale du 13 octobre 2012 L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes:

La démission de Monsieur Chauvaux David domicilié rue Vilatte 3 - 6040 Charleroi de son poste de gérant à dater de ce jour et lui accorder décharge pour son mandat.

Ramet Christophe

Gérant

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012 : NI079547
28/03/2012 : NI079547
06/04/2011 : NI079547
26/05/2010 : NI079547
06/04/2009 : NI079547
27/06/2008 : NI079547
30/04/2008 : NI079547
29/10/2007 : NI079547
29/05/2007 : NI079547
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.03.2015, DPT 04.06.2015 15145-0534-013
06/03/2006 : NI079547
19/04/2005 : NI079547
18/06/2004 : NI079547
14/04/2004 : NI079547
18/04/2003 : NI079547
26/07/2002 : NI079547
21/06/2000 : NI079547
24/04/1999 : NI079547
25/08/1995 : NI79547
18/05/1994 : BL371121
14/09/1993 : BL371121
25/01/1989 : BL371121
30/11/1988 : BL371121
28/01/1987 : BL371121
01/01/1986 : BL371121

Coordonnées
DCFISC

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 53 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne