DDK TOYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DDK TOYS
Dénomination : DDK TOYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.661.763

Publication

04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réservé'

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DDK TOYS

TRIBUNAL CE COMMERCE

21 DEL 2012

NIVELLES

ürette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Bois d'Hautmont, 12 à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine) (adresse complète)

Ob(e (s) de l'acte :Constitution

D'un procès-verbal dressé par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à Braine-le-Château, le 12 décembre; 2012, portant à la suite la mention « Enregistré à Tubize le dix-sept décembre deux mille douze, six rôles, sans renvois, vol. 155, Fol, 95, Case 19, reçu vingt-cinq euros. Le Receveur. Signé V HUBERT qu'a été constituée par:

1.Monsieur DE KNIBBER Daniel Charles Raymond Ghislain, , né à Ixelles le quatre février mil neuf cent cinquante-six, (numéro de carte d'identité 591-1789781-39, registre national des personnes physiques numéro 56.02.04-013.87), époux de Madame LUCKX Christiane, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue du Bois: d'Hautmont(W-B) 12.

2.Madame LUCKX Christiane Roberte Alberte, née à Anderlecht le quatorze octobre mil neuf cent: cinquante-deux, (numéro de carte d'identité 591-2318688-05, registre national des personnes physiques' numéro 52.10.14-380.71), épouse de Monsieur DE KNIBBER Daniel, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Rue! du Bois d'Hautmont-B) 12.

3.Monsieur DE KNIBBER Cédric, né à Anderlecht le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt, (numéro de carte: d'identité 591.6049956.73, registre national des personnes physiques numéro 80.01.08-345.35), époux de Madame de RAYMOND Charlotte Marie Joseph Ghislaine Alixe, domicilié à 1560 Hoeilaart, Edmond; Vandervaerenstraat, 80,

4.Mademoiselle DE KNIBBER Kristel, célibataire, née à Anderlecht le vingt-cinq octobre mil neuf cent; quatre-vingt-deux, (numéro de carte d'identité 591.2445694.38, registre national des personnes physiques; numéro 82.10.25-266.97), domiciliée à 1030 Schaarbeek, Rue Victor Hugo, 136.

Une SPRL dénommée «DDK TOYS », ayant son siège social à 1440 (Braine-le-Château) (Wauthier-Braine), rue du Bois d'Hautmont, 12.

dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

STATUTS.

Article 1, Forme

La société commerciale adopte la forme d'une Société Privée à responsabilité limitée

Article 2, Dénomination

Elle est dénommée «DDK TOYS».

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL», Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r ,

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Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), rue du Bois d'Hautmont 12.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, ou par l'intermédiaire de toutes personnes physique ou morales :

-l'achat et la vente, en gros et en détail, l'importation et l'exportation de tous jouets, jeux de société et tous articles ayant traits aux loisirs.

-de réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au marketing et à la publicité dans son sens le plus large en ce compris la conception et production d'événements terrestres, aquatiques et aériens, qu'ils soient commerciaux, sportifs ou culturels, la conception et la production d'imprimés, la conception et la production de vidéos, cette liste étant donnée à titre exemplative et non limitative

-Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant ou non un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au présent objet ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie du présent objet social. Elle pourra donc s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ces affaires.

-Elle pourra également prêter, emprunter et hypothéquer.

-Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Article 5, Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,000.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social, entièrement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

Article 7. Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des parts sera signé au registre des parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8. Nature des titres

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Les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Démembrement

Les titres sont indivisibles,

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendront de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12, Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

Article 15, Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 16 heures, au

siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations -- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lls sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 20, Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

l L

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Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire e attiré l'attention des comparants sur te fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément à la loi,

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille quatorze.

3. Gérant

Monsieur Daniel DE KNIBBER, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue du Bois d'Hautmont(VV-B) 12, ici

présent et qui accepte.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur,

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le dix décembre deux mil douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. Pouvoirs

Monsieur Daniel DE KNIBBER, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T,V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

,

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE . L'ACTE.

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0520-015
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0341-018

Coordonnées
DDK TOYS

Adresse
RUE DU BOIS D'HAUTMONT 12 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne