DE BOCK D.C.T

Société en commandite simple


Dénomination : DE BOCK D.C.T
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.511.361

Publication

13/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

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N° d'entreprise :

(en entier) : DE BOCK D.C.T

Forme jurid:que : Société en commandite simple

s!~ae : Avenue Georges Roosens 40 1480 Clabecq

Ober ale ]'acte : Constitution

Les Soussignés, d'une part , Madame DE BOCK Christine demeurant avenue Georges Roosens 40 à 1480

Clabecq, associée commanditée; et d'autre part, Monsieur DECOSTER Luc demeurant avenue Georges

Roosens 40 à 1480 Clabecq, associé commanditaire;

Ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme

suit:

Article 1

11 est formé, par les présentes, sous le nom de a DE BOCK D.C.T » une société en commandite simple qui

existera entre Madame DE BOCK Christine comme associée commanditée et Monsieur DECOSTER Luc,

comme associé commanditaire et dont les engagements sont limités à l'apport des fonds mentionné à l'article 7

ci-a près,

Article 2 La société a pour objet :

La consultance en matière d'exploitation et le développement darts le domaine de la transformation, du

traitement et de commercialisation dans le secteur de la viande_

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 3

Le siège de la société est établi à avenue Georges Roosens 40 à 1480 Clabecq. il peut être transféré en

tout autre endroit par simple décision de l'associé commandité. Ce dernier peut également établir des

succursales en Belgique et à l'étranger.

Article 4

La société débutera ses activités aujourd'hui et aura une durée illimitée.

Chaque associé aura le droit de se retirer à tout instant de la société en signifiant à ses co-associés un

préavis de trois mois par lettre recommandée à la poste, mais avec obligation de poursuive son activité au sein

de la société pendant six mois à dater de l'envoi du préavis.

La liquidation de l'associé commandité n'entraînera pas la dissolution de la société.

Article 5

La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités. Ils ont la gestion des affaires sociales et

auront tous pouvoirs, même de disposition pour agir au nom de la société. Ils pourront déléguer tout ou partie

de ses pouvoirs, même à des tiers.

Ils porteront le titre d'associé gérant. S'il y a plusieurs associés gérants, les décisions de gérance doivent

être prises à l'unanimité.

La durée du mandat des associés gérants correspond à la durée de la société

Article 6

Les associés gérant devront consacrer tout leur temps et tous ses soins aux affaires de la société.

Quant aux associés commanditaires, ils rte pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils

auront le droit de prendre communication, par eux-mêmes, des registres et documents sociaux.

Le mandat de l'associé commanditaire se fera à titre gratuit

Article 7

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Le capital social est fixé à 2-000 ¬ , représenté par 200 parts sociales d'une valeur nominale de dix euros .

bega (10,00¬ ) chacune.

Les apports en espèces sont les suivantes :

Madame DE BOCK Christine : 100 ¬ soit 10 parts

Monsieur DECOSTER Luc 1.900 ¬ soit 190 parts

Total égal au capital : 2.000 ¬ soit 200 parts

Le montant des apports a été versé par les apporteurs sur le compte bancaire de la société

Article 8

Les associés commanditaires ne pouffant céder leurs droits dans la société, soit en totalité, soit en partie,

sans le consentement exprès et par écrit duides associés commandité et ils ne pourront pas non plus associer

quelqu'un d'autre à ses parts sociales.

Article 9

La rémunération des associés gérants sera portée aux frais généraux indépendamment de tout frais

éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres débours pour compte de la société.

Les associés gérants pourront réunir l'assemblée générale au siège social ou tout autre endroit à fixer de

commun accord, chaque fois qu'ils jugeront utile aux intérêts de la société.

Article 10

Les associés gérants pourront réunir l'assemblée générale au siège social ou tout autre endroit à fixer de

commun accord, chaque fois qu'ils jugeront utile aux intérêts de la société.

Article 11

Le bilan de la société sera dressé au 31 décembre de chaque année et pour la première fois le trente et un

décembre deux mille douze pour l'exercice se clôturant à cette date.

Ce bilan sera approuvé en assemblée générale, dès que possible et au plus tard le dernier vendredi du

mois de juin, à la simple majorité des voix et pour la première fois le dernier vendredi du mois de juin deux mille

treize.

Article 12

L'excédent favorable au bilan, déduction faite de toutes les charges sociales et des amortissements des

créances douteuses, constitue le bénéfice de la société.

Ce bénéfice sera partagé entre les associés dans la proportion de leurs apports, à moins qu'une autre

décision n'intervienne.

Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale des associés statuant à

la simple majorité, être affecté à un fonds de réserve ou de prévision ou être reporté à nouveau.

Les pertes, s'ils en existent, seront supportées par les associés commandités et les associés

commanditaires, si l'assemblée ordinaire en décide ainsi, sans toutefois que les associés commanditaires

puissent être engagés au-delà de leur mise sociale.

Article 13

En cas de décès d'un associé commanditaire avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne

sera pas dissoute.

La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés darts le seul cas où les

pertes subies atteindraient la moitié du capital social.

Toutefois, les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant, dans

le délai d'un mois prenant cours le jour de la notification qui leur aura été faite par l'associé demandant la

dissolution, les droits dudit associé, et la détermination de la valeur de la part prévue au même article.

Dans le cas où la liquidation de la société interviendrait, elle se fera par l'intermédiaire des associés

commandités.

Article 14

L'interdiction de l'un des associés commandités, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa déconfiture

n'entraînera pas la dissolution de la société.

Article 15

Les associés auront droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment des trois quarts des voix, telles

modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit

limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital

social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa

transformation en société de toute autre forme.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 17

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au

Code des Sociétés.

Article 18

La valeur de la part sociale sera fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, après adoption du

bilan. Elle ne pourra être modifiée au cours de l'exercice que par décision de l'assemblée générale des

associés statuant à la majorité prévue à l'article 15. Le prix ainsi fixé sera payable dans un délai maximum de

six mois.

Tubize le 22 juin 2011

DE BOCK Christine - Associée. gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DE BOCK D.C.T

Adresse
AVENUE GEORGES ROOSENS 40 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne