DE BOLLE TRADING & CO

Société en nom collectif


Dénomination : DE BOLLE TRADING & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 882.065.342

Publication

15/12/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOO WOR011.1

FAbiell Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0882.065.342

Dénomination

(en entier) : De Bolle Trading C°

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Boulevard du Centenaire 16, 1325 Dion-Valmont

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Déplacement du siège social

Selon le Procès-Verbal de la séance du gérant du 15 août 2014, le siège social sera déplacé à partir de ce

jour de:

Boulevard de Centenaire 16,1325 Dion-Valmont

vers:

Allée de la Ferme du Bercuit 65,1394 Graz-Doiceau.

Grez Doiceau, le 15 août 2014

Olivier De Reu-De Bolle

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B _ Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013
ÿþN° d'entreprise : 0852.065.342

Dénomination

(en entier) : DE BOLLE TRADING C°

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Boulevard du Centenaire 16, 1325 Dion-Valmont

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Coordination des statuts

La société a été constituée le 29 mai 2006 sous la dénomination "DE BOLLE TRADING C°" S.N.C., dont un extrait de l'acte constitutif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Gent le 26 juin 2006.

Les statuts ont ensuite été modifiés en date du 25 septembre 2010, dont un extrait a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dendermonde le 4 octobre 2010.

La société porte le numéro d'entreprise 0882.065.342.

Conformément aux décisions unanimes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2010, il est procédé ci-après à la coordination des statuts.

STATUTS.

Chapitre 1 : Dénomination - durée - siège - objet

Article 1

La société adopte la forme d'une société en nom collectif sous la dénomination " DE BOLLE TRADING C° ".

Article 2

La société est constituée pour une durée indéterminée, à compter d'aujourd'hui.

L'article 39, 2°, 3°, 4° et 5° du Code des sociétés concernant la dissolution et la résiliation d'un contrat de

société n'est pas d'application. Sauf décision judiciaire ou arbitrale, la société ne peut être dissoute que par une

assemblée des associés dans le respect des exigences en matière de modification des statuts,

Article 3

La société est établie à 1325 Dion-Valmont, Boulevard du Centenaire 16.

Le siège peut être déplacé en Belgique par simple décision du (des) gérant(s).

Article 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

ou en participation avec des tiers:

Pour son propre compte, l'acquisition par souscription ou par achat et la gestion d'actions, obligations, bons

de caisse, ou autres valeurs mobilières, quelle qu'en soit la forme, de sociétés belges ou étrangères, existantes

ou encore à constituer, et la gestion d'un patrimoine mobilier.

Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, contribuer à

l'implantation et au développement d'entreprises et en particulier :

a)Promouvoir la constitution de sociétés par apport, participations ou investissement;

b)Constituer et gérer un patrimoine immobilier et donner des biens immobiliers en location-financement à des tiers, acquérir par achat ou autre, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, adapter, rénover, entretenir, donner et prendre en location, lotir, prospecter et exploiter des biens immobiliers, mais aussi réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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améliorer l'élargissement et le rendement des biens immobiliers, ou encore se porter caution pour la bonne fin

I, des engagements pris par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

c)Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des sociétés ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large, réaliser toutes opérations commerciales et financières, à l'exception de celles que fa loi réserve aux banques de dépôts, aux titulaires de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation,

d)Fournir des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exception de la fourniture d'avis en matière d'investissements et de placements d'argent, fournir assistance et services, directement ou indirectement en matière d'administration et de finances, de vente, de production et de gestion générale, fournir des prestations de services et réaliser toute mission sous la forme d'études d'organisation, d'expertises, d'opérations techniques et de conseils ou autres à quelque niveau que ce soit dans le cadre de l'objet social.

e)Assumer toutes missions d'administration, accomplir des missions et exercer des fonctions qui se rapportent directement ou indirectement à l'objet social,

La société peut effectuer toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet,

Elle peut conclure toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à une ou plusieurs branches de son objet ou qui sont de nature à élargir ou à promouvoir les affaires de la société,

Elle peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou autre intervention dans toute société

existante ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est similaire ou apparenté au sien.

Elle peut exercer la fonction ou le mandat d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés,

L'objet peut être modifié par décision de l'assemblée générale moyennant le respect des prescriptions du

Code des sociétés.

Chapitre 2 Patrimoine de ta société

Article 5

Le patrimoine de la société s'élève à mille euro (1.000,00 ¬ ) divisé en dix parts de cent euro chacune.

Il est formé par des apports en espèces, auxquels les associés se sont engagés de la manière suivante:

- Monsieur Olivier De Reu -- De Bolle: un montant de neuf cent euro ( 900,00 ¬ )

- Madame Campinne Caroline: un montant de cent euro ( 100,00 ¬ ).

Chapitre 3 : Transfert et cession d'une participation

Article 6

Une participation dans la société ne peut, à peine de nullité, être cédée entre vifs ou être transmise par

décès qu'avec l'accord unanime de tous les associés.

Article 7

En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais sera poursuivie par

l'associé ou les associés survivants, le cas échéant avec les héritiers,

Article 8

Chaque associé est en droit de se retirer de la société.

Dans ce cas, il est tenu de céder sa participation aux autres associés, en proportion de la part dans la société que ceux-ci possèdent déjà à ce moment-là, ou à un nouvel associé, désigné par les associés existants.

A défaut d'accord sur la valeur de la participation, celle-ci sera déterminée par un expert-comptable, désigné par le président du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel le siège de la société est établi.

La société est dissoute de plein droit s'il s'avère que les associés restants ne sont pas disposés à reprendre la participation de l'associé qui souhaite se retirer.

Chapitre 4 ; Administration

Article 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Un gérant ne peut être révoqué que pour motifs graves par décision de l'assemblée des associés, décidant

à l'unanimité,

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Article 10

Sans préjudice de l'indemnisation des frais qu'il a exposés pour la société, il peut être attribué au gérant une rémunération, dont le montant est établi chaque année par l'assemblée des associés et qui est à charge de la société.

Article 11

Chaque gérant est habilité à effectuer toutes les opérations de gestion interne qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des opérations pour lesquelles seule l'assemblée des associés est compétente.

La société est représentée à l'égard des tiers et en droit par un seul gérant, qui agit seul.

Article 12

Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seules les procurations particulières et limitées pour

des opérations déterminées ou une série d'opérations déterminées sont admises,

Article 13

Les associés sont responsables de manière illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,

Chapitre 5 : Contrôle

Article 14

Chaque associé a le droit d'exercer un contrôle et une surveillance illimités sur toutes les opérations de la société. Il peut consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et de manière générale tous les écrits de la société.

Chapitre 6 : Assemblée des associés

Article 15

L'assemblée des associés, appelée assemblée annuelle, se réunit chaque année le deuxième samedi du

mois de décembre à 11.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable qui suit.

Une assemblée peut en outre être réunie à tout moment en vue de délibérer et de se prononcer sur une

modification des statuts.

Les assemblées sont tenues au siège de la société,

La convocation a lieu par lettre recommandée, envoyée aux associés au moins huit jours avant l'assemblée.

L'accomplissement de ces formalités n'est toutefois pas requis lorsque tous les associés sont présents et

dressent à l'unanimité des voix l'agenda sur lequel ils délibéreront et se prononceront à l'assemblée,

Article '16

L'assemblée est habilitée à délibérer et à décider en ce qui concerne :

- l'établissement des comptes annuels ;

- l'affectation du bénéfice disponible ;

- la modification des statuts ;

- la nomination du gérant, la détermination de son salaire, l'introduction de l'action sociale

contre lui et la délivrance de la décharge

- tout ce qui lui est réservé par la loi ou les statuts.

Article 17

A cette réunion, les associés ont le droit de vote en proportion de leur participation.

Chapitre 7 ; Inventaire  comptes annuels  affectation du bénéfice - pertes

Article 18

L'exercice comptable de la société commence le ler juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.

A la fin de chaque exercice comptable, les livres et écrits sont clôturés et les gérants dressent l'inventaire

ainsi que les comptes annuels.

Article 19

Le solde positif affiché par le compte de résultats après déduction de toutes les charges, des frais généraux et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée des associés se prononce chaque année sur l'affectation de ce solde du bénéfice.

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e

Volet B - Suite

Chapitre B : Dissolution et liquidation

Article 20

Si aucun liquidateur n'a été désigné, le(s) gérant(s) qui est (sont) en fonction au moment de la dissolution

est (sont) de plein droit liquidateur. Le liquidateur est compétent pour toutes Tes opérations mentionnées dans le

Code des sociétés.

Chapitre 9 : Litiges

Article 21

Les graves litiges entre associés seront arbitrés en dernière instance par un collège de trois arbitres. Ces

trois arbitres sont désignés comme suit: chaque partie au litige désigne un arbitre. Les arbitres ainsi désignés

désignent à leur tour un troisième arbitre.

Ainsi convenu à Dlon-Vatmont le 26 septembre 2010 et établi en six exemplaires.

Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Le troisième exemplaire est destiné à l'enregistrement, le quatrième exemplaire pour le dépôt au greffe du

tribunal de commerce.

Signé par deux associés.

Olivier De Reu-De Bolle

Caroline Campinne

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2013 ,nupexgs du Monitewr_belge

Coordonnées
DE BOLLE TRADING & CO

Adresse
BOULEVARD DU CENTENAIRE 16 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne