DE BOUARD DE LAFOREST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE BOUARD DE LAFOREST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.342.477

Publication

14/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ACOD WORD 11.1

*1113s1*

1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 0872.342.477

Dénomination

(en entier) : de Boüard de Laforest

(en abrège) :

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Montagne 58 à 1315 Piétrebais

(adresse complète)

° Ob'et{s} de l'acte :Dissolution et clôture de liquidation

L'an deux mille douze, le vingt huit février

A Assesse, en l'étude, rue Jaumain, 9.

Devant Nous, Anne DECLAIRFAYT, notaire associé à Assesse.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique (ci-après "l'assemblée") de la société

privée à responsabilité limitée "DE BOCARD DE LAFOREST", ayant son siège social à B-1315 Piétrebais, rue

de la Montagne 58, identifiée sous le numéro d'entreprise 0872.342.477 RPM Nivelles

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Dandoy, à Jodoigne, le quatre mars deux mille

cinq, dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge du 18 mars suivant, sous le numéro 20050318-

0042795, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale dont le

procès verbal a été dressé par le notaire Benoît Colorant à Grez-Doiceau le 21 mars 2011, publié aux annexes

du Moniteur Belge du vingt avril suivant sous le numéro 20110420-060805.

BUREAU

La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur GERARD Olivier François, né à

Verviers le 5 mars 1959 (NN 590305-317-17) domicilié à 1315 Piétrebais, Rue de la Montagne 58.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Participe à la présente assemblée:

Monsieur GERARD Olivier, ci-dessus nommé.

Agissant en sa qualité d'associé unique de ladite société privée à responsabilité limitée "de Boüard de

Laforest" et qui déclare, être propriétaire de cent quatre vingt six (186) parts sociales de cette société,

représentant l'intégralité de son capital social.

A l'appui de cette déclaration, Monsieur Olivier GERARD, prénommé (ci-après 'l'associé unique'), produit à

l'instant au notaire le registre des parts nominatives de la société, d'où il résulte que toutes les parts sociales

sont effectivement inscrites à son nom.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I.La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Rapports du gérant et du réviseur, auxquels est jointe une situation active et passive de la société arrêtée

au 20 février 2012, conformément à l'article 181 du Code des sociétés ;

2Dissolutiion et mise en liquidation de la société;

3.Pas de nomination d'un liquidateur, en application de la Circulaire du Service public fédéral Justice n°

7/CH/3100/A/004 du 14 novembre 2006;

4.Constatation que la société n'a plus de dettes et que le patrimoine de la société est complètement liquidé

et transféré au seul associé de la société;

5.Clóture de la liquidation ;

6.Décharge au gérant ;

7.Nomination d'un mandataire spécial afin d'accomplir toutes les formalités administratives nécessitées par

les décisions prises et relatives aux points de l'ordre du jour,

11.11 existe actuellement cent quatre vingt six (186) parts sociales, et la société n'a pas émis d'obligations, ni

créé d'autres titres.

IILTout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation à l'égard de l'associé,

unique.

Mentionner sur la dsmsere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bi-tiret BeigiseirStaatsülatl ÿÿl4>03/2012 - An-néxerdïï Mónitëür bëlgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

IV.La société n'a pas de commissaire.

V.La convocation prescrite par l'article 268 du Code des sociétés à l'égard du gérant et commissaire est quant à elle sans objet, dès lors que la société n'a pas de commissaire et que son gérant unique, Monsieur Olivier GERARD, prénommé, est ici présent.

CONSTATATION DE L'ACCOMPLISSEMENT

DES FORMALITÉS LÉGALES DE LA LIQUIDATION

1.Conformément à l'article 181, premier paragraphe, premier alinéa du Code des sociétés, le gérant de la

société a établi un rapport établissant, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les

modalités et les conséquences de la dissolution et la mise en liquidation de la société.

2.Conformément à l'article 181, premier paragraphe, deuxième alinéa du Code des sociétés, un état

résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 20 février 2012, est joint au rapport du gérant.

3.Conformément à l'article 181, premier paragraphe, troisième alinéa du Code des sociétés, le Réviseur

d'Entreprise, étant la société civile ayant emprunté la forme de Sprl «DGST & Partners  Réviseurs

d'entreprises », dont les bureaux sont établis à B-1170 Bruxelles, avenue Van Becelaere 27A, représentée par

Monsieur Fabio CRISI, Réviseur d'entreprise, a dressé un rapport de contrôle, le 23 février 2012, sur l'état

résumant ladite situation active et passive de la société arrêté au 20 février 2012,

VÉRIFICATION ET CONTRÔLE

DE LA LÉGALITÉ DE L'OPÉRATION

En application de l'article 181, quatrième paragraphe, premier alinéa du Code des sociétés, et après

vérification, le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la

société privée à responsabilité limitée « de Boüard de Laforest »

CONSTATATION

DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Le Président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

LECTURE ET EXAMEN

DES RAPPORTS SPÉCIAUX REPRIS DANS L'ORDRE DU JOUR

Le Président donne lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la proposition de

dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société

arrêtée au 20 février 2012,

L'assemblée examine ensuite le rapport dressé par le Réviseur d'entreprise, sur l'état résumant la situation

active et passive, joint au rapport du gérant.

Ce rapport stipule en ses conclusions ce qui suit :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

soCéité privée à responsabilité limitée unipersonnelle « DE BOUARD DE LAFOREST » a établi un état

comptable arrêté au 20 février 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait

apparaître un total de bilan de 64.446,93 EUR et un actif net de 60.068,99 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que,

pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès dans le cadre de la

liquidation, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des associés dans le cadre

des prescriptions de l'article 181 du code des sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2012

Pour la SCivPRL « DGST & Partners  Réviseurs d'entreprises

Fabio CRISI, réviseur d'entreprises, associé »

DÉLIBÉRATION

Après examen, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé

unique et décide d'y adhérer.

Un original des rapports, paraphé par le Président du bureau et le notaire, sera conservé dans les archives

de la société.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation, avec effet immédiat.

TROISIÈME RÉSOLUTION : LIQUIDATEUR

En application de !a Circulaire du Service public fédéral Justice n° 7/CH/3100/A1004 du 14 novembre 2006,

l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur car les conditions mentionnées dans cette Circulaire sont

réalisées.

L'assemblée déclare expressément être informée des conséquences de l'article 185 du Code des Sociétés

qui prévoit qu'à défaut de nomination de liquidateur, les gérants des sociétés privées à responsabilités limitées

seront à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Le gérant actuel de la société est Monsieur GERARD Olivier, président ci-dessus nommé.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : PASSIF

L'assemblée déclare que tous les postes du passif ont été complètement payés, pour autant que l'état

résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 20 février 2012 ne mentionne que le passif à

ii,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen hij l etBelgisc1 Staatsblad =14/03/2012

Volet B - Suite

supporter par la société, et à l'exception de ce qui serait éventuellement dit dans le rapport du Réviseur

d'entreprise.

L'Assemblée constate que la société ne possède plus d'actif ni de passif, et que tout le patrimoine de la

société a été liquidé et transféré à l'associé unique, étant Monsieur GERARD Olivier, précité.

Ensuite de quoi, le Président de l'assemblée propose de clôturer la liquidation.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée constate que toutes les conditions imposées par la dite Circulaire afin de clôturer ce jour la

liquidation ont été remplies.

Ensuite de quoi l'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que la société privée à

responsabilité limitée « de Boüard de Laforest » a cessé définitivement d'exister.

L'assemblée décide en outre que tous les livres et registres de la société seront conservés, durant le délai

légal de cinq ans, au domicile de l'associé unique.

SIXIÈME RÉSOLUTION : FIN DU MANDAT DES GERANTS - DÉCHARGE

L'assemblée décide de donner décharge au gérant ci-dessus mentionné pour l'exercice de son mandat

jusqu'à ce jour.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur GERARD Olivier, prénommé, avec pouvoir de

substitution, à l'effet d'obtenir la radiation de l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des

Entreprises, au Registre des Personnes morales, au guichet d'entreprises, à l'administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée et à la Banque nationale de Belgique, conformément aux décisions de l'Assemblée générale

extraordinaire.

VOTES

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précédent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanimité.

DÉCLARATIONS

L'assemblée reconnaît que le notaire soussigné l'a informée sur les droits, obligations et charges qui

découlent du présent procès-verbal et qu'il l'a conseillée équitablement.

L'assemblée déclare qu'à ses yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les

conditions reprises dans ie présent procès-verbal sont égales et qu'elle les accepte.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30.

DONT PROCÈS-VERBAL.

Dressé lieu et date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, le président de l'assemblée, agissant es

dite qualité, signe avec Nous, Notaire.

Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, copies conformes des rapports du gérant

et du réviseur

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Maître Anne Deelairfayt, notaire associé à Assesse

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 26.08.2011 11439-0091-009
20/04/2011
ÿþ A1od 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11l II 1110111111 INII1IMIII ID

*11060805"

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 -04- 2011

aiiMIfbES

N` d'entreprise : 0872.342.477

Dénomination

(en entier) : de BOÜARD de LAFOREST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Montagne 58 -1315 Piétrebais

°blet de l'acte : modification de l'objet social

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 21 mars 2011, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 29.03.2011 vol. 796 fo.99 case 1. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "de BOÜARD de LAFOREST", dont le siège social est établi à 1315 Piétrebais, rue de la Montagne 58 a pris les résolutions dont; il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification-

détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre

2010 ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide d'ajouter après le premier paragraphe, un nouveau paragraphe libellé comme suit :

« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte;

de tiers, toutes opérations (l'achat, la vente, l'importation, la représentation, la vente sur commission, le

courtage, le dépôt, la publicité, le conseil publicitaire, l'exportation, le conditionnement et la transformation sous:

toutes formes généralement quelconques) se rapportant à :

-la recherche scientifique en matière d'histoire de l'art et l'expertise et conseils en oeuvres d'art ;

-l'organisation et la promotion d'exposition, la promotion des artistes ;

-les oeuvres d'art ;

-la publication de tous catalogues, affiches, l'exploitation de tous moyens de communication ;

-les livres d'art, lithographies, gravures ;

-l'organisation de concours, de conférences, de réunions ;

-l'expertise et le conseil en matières artistique, l'étude et l'organisation de manifestations artistiques ;

-les objets de collection ou de décoration divers et quelconques, tels que brocante, antiquités, livres, articles;

cadeaux, modèles réduits, verres, services de table, jeux, timbres, vignettes, et tout autre objet qui peut faire;

l'objet de collection ou être utilisé pour la décoration, ainsi que la commercialisation de tous produits annexes ;

-les vins de tout pays, tranquilles ou effervescents,

- les alcools,

-l'exploitation d'un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l'achat, l'importation,' l'exportation des produits indiqués ci-dessus.

Elle peut également créer, exploiter ou participer à l'exploitation de toutes galeries, magasins, bureaux,: agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous produits, marchandises; ou services.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution; et fa gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition; par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et: l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces,biens immobiliers. »

Le rapport du gérant auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

'DEUXIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notairee instrumentant

ou de la perssonnee ou dess personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de mettre le texte de l'article 3 des statuts en qui

., . ... .. __ .,l. _.. i....

concordance avec la résolution q précède et de le libeller comme suit :

« Article 3  Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci :

-Services de conseils en matière informatique et traitement informatisé de l'information notamment établissement de plans directeurs, réalisation d'études fonctionnelles de systèmes informatiques, élaboration de cahiers des charges de réalisation de systèmes informatiques et aide aux entreprises pour la sélection d'un fournisseur, conception et développement de systèmes d'information et de gestion, gestion de projet et accompagnement des entreprises dans les différentes phases de réalisation de projets informatiques ;

-Invention, création, développement, test, vente, location et leasing de logiciels, vente, location et leasing de licence d'utilisation de logiciels et d'appareillages pour le traitement de l'information ;

-Services de formation dans le domaine du traitement de l'information, notamment organisation de cours, de séminaires et de programmes d'assistance à l'apprentissage.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations (l'achat, la vente, l'importation, la représentation, la vente sur commission, le courtage, le dépôt, la publicité, le conseil publicitaire, l'exportation, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques) se rapportant à :

-la recherche scientifique en matière d'histoire de l'art et l'expertise et conseils en oeuvres d'art ;

-l'organisation et la promotion d'exposition, la promotion des artistes ;

-les oeuvres d'art ;

-la publication de tous catalogues, affiches, l'exploitation de tous moyens de communication ;

-les livres d'art, lithographies, gravures ;

-l'organisation de concours, de conférences, de réunions ;

-l'expertise et le conseil en matières artistique, l'étude et l'organisation de manifestations artistiques ;

-les objets de collection ou de décoration divers et quelconques, tels que brocante, antiquités, livres, articles

cadeaux, modèles réduits, verres, services de table, jeux, timbres, vignettes, et tout autre objet qui peut faire l'objet de collection ou être utilisé pour la décoration, ainsi que la commercialisation de tous produits annexes ; -les vins de tout pays, tranquilles ou effervescents,

- les alcools,

-l'exploitation d'un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation des produits indiqués ci-dessus.

Elle peut également créer, exploiter ou participer à l'exploitation de toutes galeries, magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous produits, marchandises ou services.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, même partiellement, directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou promouvoir directement ou indirectement, entiérement ou partiellement, la réalisation. Elle peut entre autres conclure toute convention de collaboration compatible avec son objet social.

Elle peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social, le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut assurer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Le Notaire instrumentant a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables. »

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au niteur 'belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 13.08.2010 10404-0595-009
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 20.07.2009 09432-0058-009
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 28.07.2008 08464-0025-009
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 02.08.2007 07523-0346-009
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.05.2006, DPT 26.07.2006 06542-0929-011

Coordonnées
DE BOUARD DE LAFOREST

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 58 1315 PIETREBAIS

Code postal : 1315
Localité : Piètrebais
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne