DE CONINCK

Société anonyme


Dénomination : DE CONINCK
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 417.546.891

Publication

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 04.09.2013, DPT 09.09.2013 13578-0237-036
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 27.09.2012, DPT 29.10.2012 12623-0005-036
14/04/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0417.546.891.

Dénomination

(en entier) : DE CONINCK

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1410 WATERLOO - CHAUSSEE DE BRUXELLES 37

Objet de l'acte : REDUCITON DE CAPITAL- MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le trente mars deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « De Coninck» ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 37, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

1° Rapport préalable du Conseil d'administration

Le président est dispensé de donner lecture du rapport préalable du Conseil d'administration exposant le but de la réduction de capital proposé ci-après et la manière de la réaliser, tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance et l'approuver sans réserve.

Un original de ce document demeurera ci-annexé, après avoir été signé ne varietur par les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, et le notaire instrumentant.

2° Renonciation

Le notaire instrumentant est requis d'acter qu'il est renoncé, à l'égalité de traitement entre eux par tous et chacun des actionnaires, en ce qui concerne les points suivants de l'ordre du jour, à l'égalité de traitement entre eux.

3° Rachat d'actions propres

Il est proposé d'approuver l'acquisition par la société de mille trois cent huit (1.308) de ses propres actions intégralement libérées détenues par les actionnaires à concurrence de sept cent quatre-vingt-quatre (784) actions à Monsieur de CONINCK Patrick, domicilié à 1380 Lasne/Chapelle-Saint-Lambert, Chemin des Ornois, 31 et cinq cent vingt-quatre (524) actions à Madame GIRAUD France, domiciliée à 1380 Lasne/Chapelle-Saint-Lambert, Chemin des Ornois, 31, en vue de leur annulation immédiate conformément à l'article 621 du Code des Sociétés pour un montant total de quatre cent huit mille cent vingt-deux euros et seize cents (408.122,16 EUR).

4° Réduction de capital

L'assemblée décide d'annuler immédiatement les mille trois cent huit (1.308) actions propres détenues par la société et de réduire le capital social souscrit à concurrence de cinquante-cinq mille huit cent quarante-huit euros et trente-trois cents (55.848,33 EUR) pour le ramener de sept cent mille euros (700.000,00 EUR) à six cent quarante-quatre mille cent cinquante et un euros et soixante-sept cents (644.151,67 EUR) et de prélever le solde du rachat de trois cent cinquante-deux mille deux cent septante-trois euros et quatre-vingt-trois cents (352.273,83 EUR) sur la réserve disponible.

Cette réduction de capital s'effectuera sous le bénéfice de l'article 18,2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante deux et s'imputera fiscalement par priorité sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur la réserve comme dit ci-avant.

5° Suppression des catégories d'action

L'assemblée décide de supprimer les catégories A et 13 des titres, les actions étant soit dématérialisées soit

nominatives.

-------- -------.....

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

" 1105661

/TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

6° Nomination d'un commissaire

L'assemblée désigne comme commissaire la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité

limitée RSM INTERAUDIT enregistrée à la Banque carrefour sous le numéro 0436.391.122 ayant son siège

social Chaussée de Waterloo 115I à 1180 Bruxelles (n° IRE B00091) légalement représentée par Monsieur

Bernard de Grand Ry (n° IRE A0105I), demeurant Hannekensboslaan 21 à 3090 Overijse et Madame Marie

Delacroix (n° IRE A02141), demeurant Rue de Bosnie à 1060 Bruxelles.

Le mandat de commissaire aura une durée de 3 ans prenant cours le trente et un mars deux mille onze.

Les honoraires indexés sont de 9.500 euros hors TVA et hors cotisations IRE.

Le commissaire a accepté son mandat en vertu d'une lettre datée du vingt-neuf mars deux mille onze.

7° Modification statutaires

En conséquence de la résolution ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts dont le texte initial est remplacé par le texte ci-après

1.« Le capital social est fixé à six cent quarante quatre mille cent cinquante et un euros soixante sept cent (644.151,67EUR). Il est représenté par cinq mille deux cent trente six actions (5.236) actions sans désignation de valeur. »

Elle décide également de modifier l'article 9 des statuts dont le texte initial est remplacé par le texte ci-après : « Les titres représentant les actions peuvent soit être dématérialisés soit nominatifs. »

8° Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des résolutions qui précèdent et la

coordination du texte des statuts.

Tous pouvoirs avec faculté de subdélégué sont conférés à Monsieur DELNESTE Olivier demeurant Rue Pironche 48 à 7911 Buissenal afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexes : - expédition de l'acte contenant le rapport du CA

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 13.09.2010, DPT 15.10.2010 10580-0032-018
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 14.09.2009, DPT 30.11.2009 09870-0275-016
01/10/2009 : NI064379
21/11/2008 : NI064379
04/10/2007 : NI064379
06/11/2006 : NI064379
04/11/2005 : NI064379
04/01/2005 : NI064379
07/01/2004 : NI064379
07/01/2004 : NI064379
22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 03.09.2015, DPT 19.10.2015 15650-0251-037
19/12/2001 : NI064379
22/11/2000 : NI064379
11/08/1993 : NI64379
16/02/1993 : NI64379
12/01/1991 : NI64379
16/12/1989 : NI64379
13/02/1987 : BL440931
10/08/1985 : BL440931

Coordonnées
DE CONINCK

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 37 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne