DE SAEDELEER INVEST

Société en commandite simple


Dénomination : DE SAEDELEER INVEST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.880.825

Publication

10/05/2012
ÿþDénomination

(en entier) : DE SAEDELEER INVEST

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 20, rue de l'Industrie 1400 Nivelles

N° d'entreprise : 0840.880.825

Oblat de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2012

L'assemblée générale a constaté que le capital de 50.000 euros souscrit à la constitution de la société a été entièrement libéré.

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'augmenter le capital social par création de 1.500 nouvelles parts de cent euros (100 EUR) chacune, jouissant des mêmes droits que celles souscrites lors de la constitution de la société. Ces 150 nouvelles parts sont intégralement souscrites par la société civile SPRL Cabinet Médical Docteur François De Saedeleer, immatriculée à la BCE sous le numéro 0810.641.371, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, 20 rue de l'industrie

En conséquence, les articles 4 et 12 des statuts de la société sont adaptés comme suit :

Article 4 : capital

Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000 EUR) et représenté par deux mille

(2.000) parts sociales de cent euros (100 EUR) chacune

Article 12 qualité des associés, répartition des parts

Il ne peut y avoir qu'un seul associé commandité, pouvant être une personne physique ou une personne

morale. L'associé commandité n'est pas tenu d'apporter des fonds.

Il peut y avoir plusieurs associés commanditaires qui se répartissent l'ensemble des parts sociales.

Les parts sont réparties comme suit à la souscription :

L'associé commanditaire pour la totalité des 2.000 parts est la société civile SPRL Cabinet Médical Docteur François De Saedeleer, immatriculée à la BCE sous le numéro 0810.641.371, dont le siège social est établi à, 1400 Nivelles, 20 rue de l'industrie

Le capital souscrit sera libéré sur appel du gérant, au fur et à mesure des besoins de la société. Le capital devra être entièrement libéré endéans les cinq ans de la constitution. L'associé commandité ne souscrit pas à la constitution

Signé

François De Saedeleer,

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

27-0h- 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moniteur

belge

Dénomination DE SAEDELEER INVEST

(en entier) : Société en Commandite Simple

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Obiet de l'acte : 20, rue de l'Industrie A LI OO Ni VELLE$

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CONSTITUTION









Acte sous seing privé enregistré à Nivelles, le 28 octobre 2011, vol. 44, folio 68 case 4, 6 rôles sans renvoi Entre :

1.la société civile SPRL Cabinet Médical Docteur François De Saedeleer, immatriculée à la BCE sous le numéro 0810.641.371, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, 20 rue de l'Industrie

2.Monsieur François De Saedeleer, Docteur en médecine, né à Elisabethville le 7 septembre 1965, domicilié à 6540 Lobbes, 21 bte 1 Tienne au Notaire

Lesquels déclarent avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

Article 1 : forme et dénomination

La société prend la forme d'une « société en commandite simple », en abrégé SCS

La société prend la dénomination « DE SAEDELEER INVEST »

Article 2 : siège social

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue de l'Industrie 20 (Cap Innove)

Il peut être déplacé et établi en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

Article 3 : objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participations financières (holding), le financement d'investissements, la gestion de placements financiers, mobiliers et immobiliers pour compte propre et/ou de tiers.

La société peut réaliser toute opération immobilière, acquérir tout bien meuble ou immeuble, à titre résidentiel, commercial ou industriel pour son compte propre et en tirer profit par la location

La société peut ainsi apporter toute contribution à l'établissement, au développement d'entreprise et dispenser

des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif dans le sens le plus large.

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

Article 4 : capital

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR) et représenté par 500 parts

sociales de cent euros (100 EUR) chacune.

Article 5 : exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre. Il sera établi chaque année au trente septembre, un inventaire de l'actif et du passif de la société. Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Article 6 : dérogation pour le premier exercice social

le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts constitutifs au greffe du Tribunal de

commerce et se termine le trente septembre deux mil douze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto'. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 7 : gérance et signature

La gérance et la signature sociale sont attribuées à l'associé commandité, qui pourra en faire usage

seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

L'associé commandité exerce seule la gestion des affaires de la société.

Article 8 : désignation du gérant et rémunération

Est désigné gérant Monsieur François De Saedeleer, Docteur en médecine, né à Elisabethville le 7

septembre 1965, domicilié à 6540 Lobbes, 21 bte 1 Tienne au Notaire

L'assemblée générale décide à la majorité simple de la rémunération.

A défaut, le mandat est exercé à titre gratuit.

Article 9 : pouvoirs de gérance, mandat, durée et modalités de désignation

Par extension de pouvoirs, la gérance pourra, sous sa seule signature et sans limitation :

- faire toutes opérations d'achats et ventes, d'engagements, de placements;

- contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et

céder toutes créances ;

- ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à

tous droits réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres

empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

- acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera

convenables ; payer tous prix d'acquisition.

- vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions qu'il jugera convenables tous

immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il

jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des

immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

La durée du mandat est illimitée. Le gérant peut présenter sa démission à tout moment en convoquant une assemblée générale endéans le mois. L'assemblée générale prend acte et procède à la désignation d'un nouveau gérant.

En cas d'incapacité, décès ou interdiction, l'assemblée générale sera convoquée par n'importe quel associé commanditaire afin de procéder à la désignation d'un nouveau gérant ou de faire appel à la justice pour nommer un administrateur provisoire.

Article 10 : durée de la société

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de l'enregistrement des présents

statuts.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des

associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple.

Cette assemblée se tiendra chaque année de plein droit et sans convocation le dernier samedi du mois de février à neuf heures au siège social, et pour la première fois le samedi 23 février 2013. A défaut de se tenir au siège social, les associés devront être avisés par une convocation écrite spécialement transmise pour la circonstance. En cas d'absence et de quorum insuffisant, une nouvelle assemblée générale sera convoquée à quatre semaines suivant les modalités fixées par les présents statuts se rapportant à une assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale fixera le montant des rémunérations des associés commandités, les taux d'intérêts octroyés aux avances des associés et les frais généraux à supporter par la société.

Au cours du premier exercice social, il ne sera octroyé aucune rémunération ni intérêt sur les capitaux et avances de fonds consenties par les associés à la société.

Sauf décision contraire, et certainement au cours du premier exercice social, le mandat des administrateurs, gérants et toute autre fonction des associés est exercée dans la société à titre gratuit

Article 12 : qualité des associés, répartition des parts

ll ne peut y avoir qu'un seul associé commandité, pouvant être une personne physique ou une personne

morale.

L'associé commandité n'est pas tenu d'apporter des fonds.

Il peut y avoir plusieurs associés commanditaires qui se répartissent l'ensemble des parts sociales.

" Les parts sont réparties comme suit à la souscription :

L'associé commanditaire pour la totalité des 500 parts :la société civile SPRL Cabinet Médical Docteur François De Saedeleer, immatriculée à la BCE sous le numéro 0810.641.371, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, 20 rue de l'industrie

Le capital souscrit sera libéré sur appel du gérant, au fur et à mesure des besoins de la société. Le capital devra être entièrement libéré endéans les deux ans de la constitution. L'associé commandité ne souscrit pas à la constitution

Article 13 : répartition des bénéfices

L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième de la part fixe du capital. L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

Article 14 : cession des parts et dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge La cession des parts entraine les droits afférents dans la société. La cession est soumise à l'accord de la simple majorité d'une assemblée générale extraordinaire convoquée au moins un mois avant la cession. Les autres commanditaires doivent être avisés de l'intention du cédant et disposent d'un délai de réflexion d'un mois pour acquérir en priorité les parts offertes en mutation.

La dissolution de la société pourra être décidée par l'assemblée générale délibérant en matière de modification aux statuts.

Article 15 : décès, retrait ou incapacité de l'associé commandité

En cas de décès, retrait, incapacité ou démission de l'associé commandité, la société ne sera pas dissoute, elle continuera d'exister entre les associés commanditaires lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux, ou d'intégrer un nouvel associé commandité, ou encore de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commanditaires, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. A titre transitoire, ['associé commanditaire ayant le moins de parts fera fonction de gérant, avec les droits et obligations y afférant. En aucun cas, les héritiers ou ayant-droits de l'associé commandité ne peuvent revendiquer un droit quelconque et s'immiscer dans la gestion et les affaires de la société. L'associé commandité exerçant la gérance qui souhaite présenter sa démission est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire conformément aux présents statuts qui actera sa démission endéans le mois de la convocation.

Article 16 : modification de la capacité ou défaillance d'un associé commanditaire

En cas d'incapacité, concordat, liquidation, faillite d'un associé commanditaire, son liquidateur devra se tenir à l'article 7 des présents statuts, dont il sera avisé par la gérance, ou à défaut, par un des autres associés. Cet avis sera transmis au liquidateur par pli simple ou téléfax, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, endéans le mois de la publication officielle au Moniteur de la défaillance de l'associé commanditaire, suivant avis de liquidation, concordat ou faillite. Dûment avisé, le liquidateur ne pourra s'immiscer dans la gestion et les affaires de la société. Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée endéans les trois mois de la publication de la défaillance au Moniteur. Le liquidateur ne pourra s'opposer à la procédure de rachat par les autres associés commanditaires. La valeur des parts sera établie de manière incontestable sur base des chiffres du dernier bilan approuvé et publié par l'assemblée générale, divisant l'actif net par le nombre de parts.

En aucun cas, la société ne sera dissoute par la modification ou perte de capacité d'un associé commanditaire, elle continuera d'exister entre les autres associés lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commanditaires, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. A titre transitoire, l'associé commanditaire ayant le moins de parts fera fonction de gérant, avec les droits et obligations liées à la fonction.

Article 17 : mode de convocation de l'assemblée générale extraordinaire

En dehors de l'assemblée générale ordinaire qui se réunit de plein droit chaque année, chaque associé, commanditaire ou commandité, a le pouvoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

En cas d'absence d'associé ou de quorum insuffisant, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée endéans le mois par pli recommandé, et à nouveau défaut, endéans les trois mois pour la troisième et dernière fois par huissier. Les décisions seront dès lors prises à la simple majorité des parts présentes ou représentées.

^ ^ | I ~é~~RéservéVolet B - Suite

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au ~Article 18 : modification des sfatuts Moniteur

belge

Les associés auront le droit d'apporter aux mtatuto, moyennant l'assentimen de l'unanimité d'eux, telles modifiooduna qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital oocia). l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 19 juridiction

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Signé

François De Saedeleer

gérant

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e

tel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale l'égard ds tiers

Au vesJso : Nom et signature

Coordonnées
DE SAEDELEER INVEST

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 20 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne