DE SAEGER JARDINS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE SAEGER JARDINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.704.712

Publication

18/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.03.2014, DPT 12.03.2014 14063-0423-014
03/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 12.03.2013, DPT 20.03.2013 13072-0432-014
04/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 13.03.2012, DPT 26.03.2012 12074-0448-014
29/11/2011
ÿþ(en entier) : DE SAEGER JARDINS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Saint-Jean numéro 233 à 1480 Tubize (Clabecq)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DE L'USUFRUIT D'UN IMMEUBLE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité' limitée « DE SAEGER JARDINS », ayant son siège social à 1480 Tubize (Clabecq), Rue Saint-Jean, 233,: inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0897.704.712, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile: sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf septembre deux mil onze, enregistré au deuxième; bureau de l'Enregistrement de Jette, le treize octobre suivant, volume 29 folio 81 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après: délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

Approbation des rapports

L'assemblée approuve:

a) Le rapport de Monsieur Bruno Van Den Bosch, Réviseur d'Entreprises, de la société civile sous forme dei société privée à responsabilité limitée « Bruno Vandenbosch & Co », dont les bureaux sont sis à 1000: Bruxelles, Avenue Jeanne, 35 bte 13, en date du 26 septembre 2011, en application de l'article 313 du Code; des Sociétés portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de l'augmentation dei capital de la société privée à responsabilité limitée DE SAEGER JARDINS par apport en nature pour un. montant de 96.000 euros, nous sommes d'avis que :

" I'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en' matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des parts sociales' apportées, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en; nature ;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des part sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature évalué à 96.000 euros consiste en 960 parts: sociales de la société privée à responsabilité limitée DE SAEGER JARDINS.

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles devant modifier; les conclusions du présent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère' légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 26 septembre 2011-09-26

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 11179689"

N° d'entreprise : 0897.704.712

Dénomination

TRIBUNAL DE COMMERCE

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1111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

Bruno Van Den Bosch

Réviseur d'Entreprises. »

b) Le rapport spécial du gérant conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture desdits rapports, l'associé unique reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Deuxième résolution

Augmentation du capital en nature par apport de l'usufruit d'un immeuble

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de nonante-six mille euros (96.000,00 ¬ ), pour ie porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à cent seize mille euros (116.000,00 E), avec création de neuf cent soixante parts sociales (960) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par l'associé unique, de l'usufruit d'une durée de vingt sur un hangar sis dans la commune de Tubize, rue Saint Jean, 233, pour un montant total de nonante-six mille euros (96.000,00 E).

La description du bien apporté ainsi que les conditions générales et les conventions liés à l'usufruit sont amplement décrites dans le procès-verbal précité.

Troisième résolution

Modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises ci-dessus et en conformité avec les lois en vigueur comme suit :

Article 5

Remplacer l'article complet par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent seize mille euros (116.000,00 E), représenté par mille cent

" soixante parts sociales (1.160) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cent soixantième (1/1.160ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1.160.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale. »

Quatrième résolution

Pouvoirs d'exécution

Le comparant déclare conférer tous pouvoirs au gérant aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, et au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, rapport de Monsieur Bruno Van Den Bosch, Réviseur d'Entreprises, de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno Vandenbosch & Co » et rapport spécial du gérant tous deux conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

"

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 08.03.2011, DPT 10.03.2011 11057-0264-013
17/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 09.03.2010, DPT 10.03.2010 10066-0113-012
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 23.11.2015, DPT 09.12.2015 15686-0065-014

Coordonnées
DE SAEGER JARDINS

Adresse
RUE SAINT-JEAN 233 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne