DE WEESJES VAN KONTUM

Association sans but lucratif


Dénomination : DE WEESJES VAN KONTUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.469.621

Publication

07/01/2014
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N° d'entreprise : 1181746.9,621

Dénomination

(en entier) : Les petits bouts de Kant=

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratil

Siège : me des lihapûefs 22 à 13601g1ávre

Obiet de l'acte : Modificall0n des Statuts et Compléments aine deAdministratems

aaercrtpliérnerdt IrAssernibliée Généralie OU 10%ierr2.111 Ia persienne suïrrat;rlte a été marnée en ouate-1." (l~' ç~,~~ pour un ~~~~d~.e,~,C~[ ~p~,y®arr~ Ed'c~smesu ~ïer ~ü né le 11 ~a 1~ et ~ à137;1111 ~l~l14f~Yil~, ~ ~ 717171~ItiLL'LL~i Z~.

En oemprernent de fiAssentlartee Générale da 10 Uurier 2312 @es personnes solidarités ont 'été nornrsées en

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~ de IriftesenatlYee Générale da 31 Ilttafr 2013, MIUFFSbelie Pierre VAN CSBERGEN né 13e á1f mars 1941 et &mourant à3340 1-Ctticlleattiergi Ileesvetk144 a été Auuurlse en qualité dláaüutïrikkateerr pour un tanne de CINQ ans.

lL'/tsser:rtfeea élellernent dëeïr~i`e dÎajOuteir,, àszin siège secte, un bureau bang à lfku 3340 ttuitlenetere '

Neesveld 44. 'Llsissemltliée a ele pour lia ttaclktc-lima db sa dénomination en région 1+4ëerrEsndophone dans

Ilár:rordEssersement dé Lumen par : Meng - "IlleMaries lean 1lCatatllnunui' 1lAU

Jean-Mare De Roue

Présiderdt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monite'

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 5 OCT, 2013

NIVELLES

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N° d'entreprise : 877.469.621

Dénomination

(en entier) : "Les Petits Bouts de Kontum"

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue des Drapiers 22 -1300 Wavre

Objet de l'acte : Modification de Statuts

L'Assemblée Générale du 31 mai 2013 à acceptée à la majorité la nomination du nouvel administrateur :

Monsieur Pierre VAN OBBERGEN

Toute décision est acquise à la majorité simple.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

18/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

N° d'entreprise : 877.469.621

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 SEP. 2012

NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : "Les Petits Bouts de Kontum"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Drapiers 22 -1300 Wavre

Objet de l'acte : Modification de Statuts

Les statuts de I'ASBL Les Petits Bouts de Kontum ont été publiés aux annexes du Moniteur beige du 6 décembre 2005.

Par décision de l'assemblée générale qui s'est tenue le 25 août 2012, les statuts de l'association ont été modifiés ainsi qu'il suit :

La modification aux statuts insérée à la suite de l'assemblée générale du 17 novembre 2009 déposée au greffe du Tribunal de commerce le 1er décembre 2009 publiée le 4 décembre 2009 telle qu'elle appareil ci-dessous est supprimée :

« 1.Accepter Monsieur Ceierier Roldophe comme membre associé qui gérera les comptes bancaires spécifiques aux récoltes de fonds par mailing ouverts chez Dexia Banque.

Le point 2 de la modification des statuts n'est donc pas supprimé et est maintenu.

Ajout aux statuts "l'association a également comme but de mieux faire connaître son action par une large

information ainsi que par des opérations de sensibilisation auprès du public belge"

3. Discussion 'sur les responsabilités et les pouvoirs de Mr. Celerier Rodolphe ; décision est prise, hormis la faute grave reconnue officiellement par jugement au tribunal, Mr. Celerier Rodolphe ne pourra être démis de ses fonctions et mandats relatifs à la gestion des comptes spécifiques aux récoltes de fonds notamment le compte 068-8894981.11 et le compte 088-2466235-05, qu'à l'unanimité des votes des membres associés composant l'assemblée générale. »

Certifié conforme, le 03 septembre 2012

Signature (Président et administrateur)

Jean-Pierre De Rouck

Président et Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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19/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 877.469.621

Dénomination

(en entier) : "Les Petits Bouts de Kontum"

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Drapiers 22 -1300 Wavre

Objet de l'acte : Modification de Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge (_'Assemblée Générale du 10 février 2012 à acceptée à la majorité la nomination de trois nouveaux Administrateurs :

Monsieur André DEMORTIER

Monsieur Willy BRAECKMAN

Monsieur Jacques GARSOUS

Toute décision sera acquise à la majorité simple.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

03/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

19 FEV. 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0877.469.621

(en entier) : LES PETITS BOUTS DE KONTUM

(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Drapiers, 22 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Coordination des statuts - Adoption d'une version néerlandaise des statuts - Nomination - Constatation du décès d'un administrateur

II résulte d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du vingt-cinq janvier deux mille quinze que:

(" )

1° coordination des statuts :

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée « LES PETITS BOUTS DE KONTUM »

L'association a opté pour la traduction de sa dénomination en région néerlandophone, arrondissement de

Leuven, comme étant : « LOKALE AFDELING  DE WEESJES VAN KONTUM  V,ZW ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2 - Son siège social est établi à Wavre, rue de Drapiers, 22, dans l'arrondissement de Nivelles.

En plus de son siège social, l'association dispose d'un bureau local, sis à 3040 Huldenberg, Neesveld, 44,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET - BUT

Article 3 - L'association a pour objet l'organisation d'activités tels que kermesses, repas, vente de billets de

tombola, vente de produits provenant du Vietnam,... ainsi que toute activité au sens large du terme permettant

la réalisation du but de la société.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 - L'association a pour but d'apporter une aide sanitaire et de permettre le développement de la

scolarisation, des soins de santé, d'un orphelinat, d'améliorer l'hygiène, de fournir des produits répulsifs anti-

moustiques, de pallier la nourriture pauvre et insuffisante, d'organiser une visite régulière d'un corps médical

afin de prévenir les maladies infantiles, de fournir essentiellement des vaccins pour les enfants en bas âge,

ainsi que divers vaccins contre la malaria et le paludisme, de fournir du matériel didactique indispensable pour

l'enseignement, d'acheter du matériel pour des dortoirs, de prévoir des vêtements chauds pour les saisons

froides et pluvieuses, et ainsi d'améliorer le bien-être de ces enfants. La construction de locaux médicalisés et

de son bon fonctionnement. Le forage de puits afin d'amener de l'eau potable aux villages nécessiteux, La

construction de toilettes (latrines) pour l'amélioration de l'hygiène dans les villages. Aide au respect de

l'environnement. Aide diverses à la population pauvre des villages en difficultés. Achats et prêts d'outillages

divers.

TITRE Ill

MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

s Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge l'article 12 de la loi.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

TiTRE 1V

COTISATIONS

Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres, Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts scnt déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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Réservé au " Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. li forme un collège et ne' peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 - Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne fe ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

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3° nomination:

1° Sont nommés à la fonction d'administrateurs:

- Monsieur Jean Pierre DE ROUCK, prénommé, comme président du conseil d'administration,

administrateur et administrateur-délégué. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de 2016,

- Madame Elisabeth GIJBELS, prénommée, comme secrétaire, trésorier et administrateur. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de 2016,

- Monsieur André DEMORTIER, prénommé, comme administrateur. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de 2017.

- Monsieur Willy BRAECKMAN, prénommé, comme administrateur, Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de 2017,

- Monsieur Jacques GARSOUS, prénommé, comme administrateur. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de 2017.

- Monsieur Pierre VAN OBBERGEN, prénommé, comme administrateur, Son mandat prendra fin lors de

l'assemblée générale de 2018.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Jean-Pierre DE ROUCK, prénommé.

2° Il est constaté le décès de Monsieur Jean-Marie CORNET, administrateur de i'asbl. Il est décidé de ne

pas pourvoir à son remplacement.

Pour extrait analytique conforme,

J.-P. DE ROUCK, administrateur

Déposé en même temps, le procès-verbal d'assemblée générale



Billâgëir lïiraffiêrgisdi staatsTiÏad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2015
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Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

19 FEV. 2015

Griffie

NIVELLES

Ondernemingsnr : 0877.469.621

Benaming

(voluit) : DE WEESJES VAN KONTUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Rue des Drapiers 22 te 1300 Wavre

(volledig adres)

Onderwerp akte : Coordinatie van de statuten - Aanneming van een Nederlandse versie van de statuten - Afspraak - Vaststelling van de dood van een bestuurder

Er blijkt uit een algemene vergadering gehouden op 25 januari 2015 dat:

Aanneming van een Nederlandse versie van de statuten:

TITEL I

BENAMING  MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 1 -- De vereniging draagt de benaming "LES PETITS BOUTS DE KONTUM".

De vereniging koos voor de vertaling van haar benaming in het Nederlandstalige gewest, arrondissement Leuven, als zijnde: "LOKALE AFDELING  DE WEESJES VAN KONTUM - VZW".

Iedere akte, factuur, advertentie, publicatie en ander document die uitgaat van de verenigingen zonder winstoogmerk, vermeldt de benaming van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door het letterwoord "VZW" alsook door het adres van de zetel van de vereniging.

Artikel 2  Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te Waver, rue des Drapiers, 22, in het arrondissement Nijvel.

Benevens haar maatschappelijke zetel heeft de vereniging een lokaal kantoor te 3040 Huldenberg, Neesveld 44.

Iedere wijziging van de maatschappelijke zetel dient onverwijld in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad te worden bekendgemaakt.

TITEL Il

VOORWERP  DOEL

Artikel 3  De vereniging heeft ten doel de organisatie van activiteiten zoals kermissen, maaltijden, verkoop van tombolabiljetten, verkoop van producten uit Vietnam, alsook iedere activiteit in de ruime zin van de term die de verwezenlijking van het doel van de vennootschap toelaat.

Ze kan iedere handeling in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel verrichten. Ze kan met name meewerken aan, en belang stellen in iedere met haar doel analoge activiteit.

Artikel 4 -- De vereniging heeft ten doel gezondheidshulp te verlenen en de ontwikkeling van het schoolbezoek, van de gezondheidszorg, van een weeshuis toe te laten, muggenwerende middelen te leveren, het gebrek aan voedsel te verhelpen, een regelmatig bezoek bij een medisch college te organiseren teneinde de kinderziekten te voorkomen, hoofdzakelijk vaccins voor de jonge kinderen te bezorgen, alsook verschillende vaccins tegen malaria en paludisme, voor het onderwijs onontbeerlijk didactisch materiaal te verschaffen, materiaal te kopen voor slaapzalen, warme kleren te voorzien voor de koude en regenachtige seizoenen, en zo het welzijn van deze kinderen te verbeteren. De bouw van medisch uitgeruste lokalen en de gcede werking ervan. Het boren van putten voor toevoer van drinkwater naar de noodlijdende dorpen. De bouw van wc's (latrines) voor hygiëneverbetering in de dorpen. Bijdrage tot respect voor het milieu. Hulp op verschillende manieren aan de arme bevolking van de in moeilijkheden verkerende dorpen. Aankopen en uitlenen van verschillende gereedschappen.

TITEL III

LEDEN

Afdeling I : Toelating

Artikel 5  Het aantal leden van de vereniging is niet beperkt. Het minimum ervan wordt op drie vastgesteld. De eerste leden zijn ondergetekende oprichters.

Artikel 6  De toelatingen van nieuwe leden worden soeverein door de raad van bestuur beslist.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Afdeling Il: Ontslag, uitsluiting, schorsing

Artikel 7  Ontslag, schorsing en uitsluiting van de leden geschieden op de bij artikel 12 van de wet

bepaalde wijze.

Artikel 8  De aftredende, geschorste of uitgesloten leed alsook de erfgenamen of rechthebbenden van de

overleden leed hebben geen enkel recht op het maatschappelijk vermogen.

Ze mogen noch rekeningafschrift, noch rekening van verantwoording, noch verzegeling noch inventaris

vorderen of eisen.

Artikel 9  De raad van bestuur houdt een register van de leden overeenkomstig artikel 10 van de wet van

1921,

TITEL IV

BIJDRAGEN

Artikel 10  De leden zijn niet verplicht tot enige toetredings-vergoeding noch tot de betaling van enige

bijdrage. Ze werken actief aan de vereniging door hun bekwaamheden en hun toewijding mede.

TITEL V

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11 -- De algemene vergadering wordt door al de leden samengesteld.

Artikel 12  De algemene vergadering heeft de haar door de wet of deze statuten uitdrukkelijk erkende

bevoegdheden.

Zijn met name aan haar bevoegdheid voorbehouden:

1) de wijzigingen aan de maatschappelijke statuten;

2) de benoeming en de herroeping van de bestuurders;

3) in voorkomend geval, de benoeming van commissarissen;

4) de goedkeuringen van de begrotingen en rekeningen alsook de aan de bestuurders en in voorkomend geval aan de commissarissen te verlenen decharge;

5) de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

6) de uitsluitingen van de leden;

7) de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk

Artikel 13 -- Tenminste één algemene vergadering dient elk jaar in de loop van de maand mei te worden gehouden.

De vereniging kan in buitengewone vergadering op ieder ogenblik bij beslissing van de raad van bestuur bijeenkomen, met name op verzoek van tenminste één vijfde van de leden. Elke vergadering wordt op in de oproepingsbrief vermelde dag, uur en plaats gehouden.

Al de leden dienen er te worden bijeengeroepen.

Artikel 14  De algemene vergadering wordt door de raad van bestuur bijeengeroepen bij tenminste acht dagen voor de vergadering gezonden en door de secretaris namens de raad van bestuur ondertekend gewoon schrijven.

De agenda komt in de oproepingsbrief voor, Ieder door een twintigste van de leden ondertekend voorstel dient in de agenda te worden vermeld.

Artikel 15 -- Elk lid mag de vergadering bijwonen. Hij kan zich door een mandataris laten vertegenwoordigen. Elk lid mag slechts houder van één volmacht zijn.

AI de leden hebben een gelijk stemrecht, waarbij eik over een stem beschikt.

Artikel 16 -- De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur en bij afwezigheid door de oudste aanwezige bestuurder.

Artikel 17  De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behoudens in de gevallen waar anders beslist wordt door de wet of deze statuten.

Bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 18  De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vennootschap, de statutenwijziging of de omzetting in een vennootschap met sociaal oogmerk overeenkomstig artikelen 8, 20 en 26quater van de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 19  De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in een register van door de voorzitter en een bestuurder ondertekende processen-verbaal. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar al de leden kennis ervan kunnen nemen doch zonder verplaatsing van het register.

Iedere wijziging aan de statuten wordt onverwijld op de griffie ingediend en bij uittreksels in de bijlagen bij het Staatsblad bekendgemaakt zoals bepaald bij artikel 26novies. Hetzelfde geldt voor iedere akte betreffende de benoeming of de stopzetting van de functie van bestuurders en, in voorkomend geval, van commissarissen.

TITEL VI

BESTUUR

Artikel 21 -- De raad van bestuur wordt samengesteld door tenminste drie personen die benoemd worden door de algemene vergadering voor een duur van zes jaar en door deze op ieder ogenblik herroepbaar zijn. Het aantal bestuurders moet in ieder geval steeds lager zijn dan het aantal personen die leden van de vereniging zijn.

Indien slechts drie personen leden van de vereniging zijn, wordt de raad van bestuur echter slechts door twee personen samengesteld.

Artikel 22  Bij vacature in de loop van een mandaat kan een voorlopige bestuurder door de algemene vergadering worden benoemd. In dit geval maakt hij het mandaat van de door hem vervangen bestuurder af.

," behouden aan het Belgisch Staatsblad

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Voor-

De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Artikel 23  De raad stelt onder zijn leden een voorzitter, gebeurlijk een ondervoorzitter, een penningmeester en een secretaris aan.

In geval van verhindering van de voorzitter, wordt zijn ambt door de ondervoorzitter of de oudste van de aanwezige bestuurders uitgeoefend,

Artikel 24  De raad vergadert op oproeping van de voorzitter en/of van de secretaris. Hij vormt een college en kan slechts beslissen indien de meerderheid van zijn leden aanwezig is.

Zijn beslissingen worden bij volstrekte meerderheid van stemmen genomen: bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van zijn vervanger doorslaggevend. Ze worden opgetekend in de vorm van door de voorzitter en de secretaris ondertekende en in een speciaal register opgenomen processen-verbaal

Artikel 25  De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging.

Artikel 26  De raad van bestuur kan het dagelijks beheer van de vereniging, met het gebruik van de handtekening betreffende dit beheer, aan één of meer afgevaardigde bestuurder(s) of afgevaardigde(n) dagelijks beheer overdragen, die binnen of zelfs buiten de raad gekozen worden en van wie hij de bevoegdheden en gebeurlijk het loon of de bezoldiging vaststelt. Indien er verscheidene zijn, handelen zij individueel.

De akten betreffende de benoeming of de stopzetting van de functie van de afgevaardigden dagelijks beheer worden onverwijld op de griffie ingediend en bij uittreksels in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt zoals bepaald bij artikel 26novies.

Artikel 27 - Iedere bestuurder ondertekent geldig alleen de door de raad regelmatig besliste akten; hij hoeft zijn bevoegdheden jegens derden niet te verantwoorden.

Artikel 28  De bestuurders, de afgevaardigden dagelijks beheer alsook de personen die gerechtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen, gaan, wegens hun ambt, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat, Dit wordt kosteloos uitgeoefend.

Artikel 29 - De secretaris, en in zijn afwezigheid, de voorzitter zijn gerechtigd om de vrijgevigheden aan de vereniging voorlopig of definitief te aanvaarden en alle voor de aankoop ervan nodige formaliteiten te vervullen. TITEL VII

VERSCHEIDENE BEPALINGEN

Artikel 30  Een huishoudelijk reglement kan door de raad van bestuur aan de algemene vergadering worden voorgelegd. Wijzigingen aan dit reglement kunnen worden gebracht door een algemene vergadering die bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden beslist.

Artikel 31 Het boekjaar begint op één januari om op eenendertig december te eindigen.

Artikel 32  De rekening van het afgelopen boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar worden jaarlijks aan de gewone algemene vergadering ter goedkeuring voorgelegd.

Ze worden overeenkomstig artikel 17 van de wet gehouden en, in voorkomend geval, bekendgemaakt.

Artikel 33  In voorkomend geval en in alle gevallen wanneer de wet het vereist, stelt de algemene vergadering een commissaris aan, die onder de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren gekozen wordt en ermee belast wordt de rekeningen van de vereniging te checken en haar een jaarverslag voor te leggen. Hij wordt voor vier jaar benoemd en is herkiesbaar.

Artikel 34 -- Bij ontbinding van de vereniging wijst de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan, bepaalt hun bevoegdheden en wijst op de aan de netto-activa van het vennootschapstegoed te geven bestemming. Deze bestemming dient verplicht ten voordele van een onbaatzuchtig doel te geschieden.

Iedere beslissing betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de stopzetting van de functie van de vereffenaar(s), de afsluiting van de vereffening alsook de bestemming van de nettoactiva, wordt op de griffie ingediend en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Staatsblad zoals bepaald bij artikelen 23 en 26novies van de wet.

Artikel 35  AI hetgeen in deze statuut niet expliciet bepaalt wordt, wordt door de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig geregeld, die de verenigingen zonder winstoogmerk beheerst,

Voor analytisch uitreksel,

Jean-Pierre DE ROLUCK, bestuurder

Tegelijk hiermee neergelegd, de notulen van de algemene vergadering.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

22/02/2011
ÿþMoi) 2.2

to'M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 877.469.621

Dénomination

(en entier) : "Les Petits Bouts de Kontum"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Drapiers 22 -1300 Wavre

Obiet de l'acte : Modification de Statuts

N 1J11111,11j1111j11111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 -02- 2011

NIVege

Suite à l'Assemblée Générale du 10 février 2011:

A l'unanimité des membres présents et représentés, les décisions suivantes sont prises :

1° Révocation de Monsieur Rodolphe CELERIER comme membre associé de l'A.G_ et suppression de tous les mandats qui lui sont conférés

2° Reconduction d'un mandat de CINQ ANS en tant qu'Administrateurs pour

Madame Elisbeth GIJBELS et Monsieur Jean-Pierre DE ROUCK

30 L'Assemblée Générale nouvellement constituée décide à l'unanimité des membres présents et représentés de supprimer tous les mandats bancaires, délégations et représentations éventuelles attribués à Monsieur Celerier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Léser au Monin belg

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
DE WEESJES VAN KONTUM

Adresse
RUE DES DRAPIERS 22 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne